Menaces sur la liberté d’expression

Contre Attaque


Guillaume Meurice convoqué : fin de la liberté d’expression sur le service public ?


La liberté d’expression est-elle en danger sur le service public ? L’humoriste de France Inter Guillaume Meurice a été mis à pied par la direction de Radio France, dans l’attente d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Radio France reproche à l’humoriste d’avoir réitéré, dimanche 28 avril dernier, une blague déjà faite à l’antenne en fin octobre sur Benjamin Netanyahu. Il comparait le dirigeant israélien à une « sorte de nazi mais sans prépuce ».

En dépit d’une décision de justice favorable, l’humoriste est donc en passe d’être écarté et censuré par sa direction, même s’il a reçu le soutien de la rédaction de France Inter et de responsables politiques de gauche. Cette affaire apparait comme le symbole d’une période trouble où le soutien aux Palestiniens massacrés à Gaza par l’armée Israélienne, est de plus en plus réprimé.


Rachida Dati réagit à la suspension de Guillaume Meurice de France Inter


Interpellée mardi 7 mai à l’Assemblée sur la suspension de Guillaume Meurice de France Inter, la ministre de la Culture Rachida Dati a rappelé son attachement à la liberté de la presse mais a estimé que « Radio France ne pouvait pas ne pas réagir ».



Appel à la grève le 12 mai à Radio France, contre la suspension de Guillaume Meurice et les changements de grille, sur fond de crainte d’une mise au pas


Un préavis de grève intersyndical a été déposé pour le dimanche 12 mai par les syndicats de Radio France, reflet de la crise dans le groupe après la mise à pied de l’humoriste Guillaume Meurice et des aménagements de grille perçus comme politiques.

Pour protester contre la mise à pied de Guillaume Meurice, mais aussi contre un remaniement des grilles perçu comme «une casse sociale» et une menace sur des émissions emblématiques, le tout sur fond de projet de réforme de l’audiovisuel public, les six grands syndicats de Radio France (CGT, CFDT, FO SNJ, SUD, Unsa) ont appelé à une grève dimanche de minuit à minuit.



La justice ne suit pas nécessairement le mouvement général

Le Conseil d’Etat rejette la demande d’interdiction d’une conférence de Rima Hassan sur Gaza à Paris-Dauphine

La plus haute juridiction a confirmé lundi la décision du tribunal administratif de Paris, estimant que le risque de troubles à l’ordre public, tel qu’il était craint par la direction de l’université, n’était pas circonstancié.

Le Conseil d’Etat a finalement autorisé, lundi 6 mai, la tenue d’une conférence avec la militante franco-palestinienne Rima Hassan à l’université Paris-Dauphine, que la direction de l’établissement voulait voir annulée. Cette décision de la plus haute juridiction administrative confirme celle du tribunal administratif de Paris – dont l’ordonnance avait été rendue publique samedi – qui avait été saisi par deux syndicats de l’enseignement supérieur (Sud-Education et la Ferc-CGT)


Les universitaires non plus


1000 ancien·nes étudiant·es de Sciences Po pour la Palestine : « nous soutenons leur lutte »

Que nous soyons avocat·es, chercheur·ses, consultant·es, ou député·es, nous ressentons une impérieuse urgence à répondre à l’appel des étudiant·es mobilisé·es de Sciences Po et refusons de fermer les yeux sur les massacres en cours à Gaza. Nous demandons à l’administration de défendre ses étudiant·es face à l’agitation politico-médiatique insensée. Nous regrettons la nécessité de rappeler que défendre le droit international n’est pas un acte radical, mais la conclusion de notre éducation à Sciences Po.


Non à la répression policière à Sciences Po Lyon

Universitaires de Sciences Po Lyon, nous exprimons notre profonde indignation face à l’évacuation de l’amphithéâtre Pacaut par la police. Les images de nos étudiant·es aligné·es contre un mur et contrôlé·es par les forces de l’ordre sont choquantes. Nous ne saurions rester silencieux·ses devant la répression policière d’un mouvement étudiant et tenons à maintenir vivante une idée de l’Université comme sanctuaire dédié à la diffusion du savoir et à l’exercice de la discussion collective.



Gaza : notre silence n’est plus possible !

Nous, personnel de la communauté universitaire de Toulouse Jean Jaurès (UT2J) ne supportons plus la chape de plomb qui s’est abattue sur les universités, et notamment au Mirail : depuis les massacres du 7 octobre, l’offensive israélienne a fait près de 40.000 morts à Gaza dont 14.000 enfants, presque 100.000 blessé·es et deux millions de Gazaoui·es déplacé·es et chassé·es de leur domicile ; soit le plus grand nombre de déplacements forcés de Palestinien·nes depuis 1948. Nous avons la responsabilité de réagir.

Mettre fin aux pratiques policières discriminatoires, une urgence pour la France


Plus d’un mois après la décision du Conseil d’État reconnaissant un manquement de l’État dans la pratique avérée des contrôles au faciès, le gouvernement français n’a donné aucun signe indiquant qu’il comptait enfin prendre au sérieux le problème et tout mettre en œuvre pour le faire cesser.

Lire ICI

Les brèves de Jean : comparutions immédiates, dissolution…

Par Jean Camus

Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.

Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.

«  Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.

« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui  a plusieurs mentions à son casier judiciaire.  C’est ça le droit » Me G.  avocate.

Un camouflet  pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.

Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.

Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à  des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.

Commentaires

« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.

« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.

« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.

« C’est un gouvernement  qui est condamné par la même justice française pour  “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.

« L’écoterrorisme est une invention infamante »  O. Faure,  1er  secrétaire du parti socialiste.

« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.

Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».

Le Monde,  dimanche 13, lundi 14 août 2023 

Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août


Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.

Lire ICI

France: des centaines de migrants campent devant le Conseil d’État pour alerter sur leur situation

Des centaines de jeunes migrants campés devant le Conseil d’État à Paris, le 2 décembre 2022. AFP – JULIE SEBADELHA


Cela fait maintenant deux jours que ces jeunes migrants ont quitté leur camp dans le Val-de-Marne pour installer leurs tentes au cœur de la capitale française. Ils espèrent ainsi attirer l’attention sur leur situation.

Lire ICI

Voir aussi ICI

Le Conseil d’État confirme une amende de 200 000 euros à CNews après des propos d’Éric Zemmour


Le Conseil d’État a rejeté les demandes d’Eric Zemmour et de CNews pour annuler l’amende infligée à la chaîne par le CSA. Eric Zemmour avait qualifié les mineurs migrants isolés de « voleurs », « assassins » et « violeurs ».

Lire ICI

Le Conseil d’État valide la dissolution d’une organisation anti-discrimination


Manifestation du Front contre l’islamophobie et pour l’égalité des droits pour tou·te·s, tenue à Paris le 21 mars 2021. © 2021 Alain Jocard/AFP via Getty Images


Une décision susceptible d’avoir un impact glaçant sur la société civile en France et au-delà

Le 24 septembre, la plus haute instance administrative de France, le Conseil d’État, a validé la dissolution, décidée en décembre 2020 par les autorités françaises, du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), une importante organisation anti-discrimination. Cette décision du Conseil d’État endommage gravement la réputation auto-proclamée du pays de champion des libertés d’expression et de réunion.

Lire ICI

Pas de mesures supplémentaires pour la réunification familiale des Afghans, estime le Conseil d’État


Une famille afghane réunie en France après les évacuations de civils afghans de Kaboul, le 27 août 2021. Crédit : Reuters


Le Conseil d’État a estimé mercredi que des mesures supplémentaires pour la réunification familiale des Afghans n’étaient pas nécessaires, compte tenu des mesures annoncées par les autorités. Certaines familles attendent depuis plusieurs années de faire venir un proche en France.

Lire ICI

Après les attentats, de nombreux pays mettent fin aux rapatriements. La France s’honore et continuant…


Plus de 2 000 Afghans ont déjà été évacués vers la France


Des agents de l’Ofii accueillent des Afghans à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Crédit : Ofii


À l’heure où les opérations d’évacuation touchent à leur fin, environ 2 300 Afghans ont été exfiltrés vers la France depuis le 16 août, selon l’Ofii. Après une période de quarantaine, les ressortissants arrivés la semaine dernière, vont commencer les démarches de demande d’asile.

Lire ICI


Les évacuations françaises pourraient se poursuivre « au-delà » de vendredi, affirme le secrétaire d’État aux Affaires européennes


Des Afghans quittent Kaboul avec l’aide de militaires français avant d’atterir à Paris. (– / AFP)


Clément Beaune était l’invité de la matinale d’Europe 1. 

Lire ICI


Mais…

Le Conseil d’État juge inutile la prise de mesures urgentes pour les réunifications familiales

Dans une décision rendue ce jeudi 26 août, la plus haute juridiction administrative estime que pour les familles de réfugiés coincées à Kaboul, « la prise de nouvelles mesures pour faciliter l’obtention d’un visa serait sans conséquence » pour accélérer leurs procédures de réunification familiale. 

Lire ICI

France : doit-on craindre un rejet des demandes d’asile d’Afghans ?


Un migrant afghan dort dans les rues de Paris, en août 2018. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants


Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d’asile afghans à l’avenir ?


Lire ICI

Le Conseil d’État juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations

Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.


Lire ICI

Une demi-victoire décevante…

GENDNOTES : VICTOIRE TEMPORAIRE CONTRE L’INTERCONNEXION DES FICHIERS


Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie nationale, GendNotes, qui prévoyait des possibilités illimités d’interconnexions avec d’autres fichiers. La plus haute juridiction administrative a donc fait de GendNotes un gadget sécuritaire, maintenant que l’application est dépouillée des possibilités de reconnaissance faciale.


Lire ICI

Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État

Émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à l’horizon 2030 pourra être respectée.

Pour la première fois, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lire ICI