Droit des étrangers

Publié le 13 mai 202313 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Migrants, Solidarité

Garantir un accueil digne des migrants en Europe

Et si l’Europe assurait un accueil digne des personnes migrantes, dès leur entrée sur le territoire ?
A nous de réclamer le respect des droits fondamentaux : alimentation, santé, logement, éducation et travail, et une plus grande solidarité entre les états membres !

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« On est plus de 40 dans cette chambre » : dans une école désaffectée, 400 mineurs en attente d’un toit

Drones, renforts policiers… à la frontière franco-italienne : des mesures prises « au détriment du respect des droits » des migrants

Publié le 11 mai 202311 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Droit international, Droits fondamentaux, Frontières, Réfugiés

Droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole.

Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.

Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.

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Publié le 5 mai 20235 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Migrants, Racisme, Xénophobie

LA LDH DÉPOSE PLAINTE CONTRE UN ÉLU DE LA RÉPUBLIQUE QUI APPELLE AU MEURTRE DES JEUNES COMORIENS À MAYOTTE

Communiqué LDH

Invité le lundi 24 avril sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens en ajoutant « Il faut peut-être en tuer ».

Ces propos scandaleux et dangereux reprennent l’amalgame entre l’immigration et la délinquance et tombent sous le coup de la loi.

La Ligue des droits de l’Homme dépose une plainte.

Cet appel au meurtre de la part d’un élu de la République en direct à la télévision publique en dit long sur la banalisation des discours de haine contre laquelle la LDH restera mobilisée.

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Publié le 4 mai 20234 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Sans-papiers, Travailleurs étrangers

Des travailleurs sans papiers sur le chantier des JO

Alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte en juin par le parquet de Bobigny pour travail dissimulé sur le chantier du village des athlètes, « Le Monde » a rencontré plusieurs ouvriers sans papiers sur des sites des JO en Seine-Saint-Denis.

Le gouvernement dit vouloir faciliter la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension.

Sur le site, plusieurs milliers d’ouvriers et leur encadrement seraient actuellement présents. Parmi eux, Moussa dit ne pas avoir croisé beaucoup de Français mais surtout des Ouest-Africains, « des Turcs, des Portugais ou des Arabes ». Il se doute qu’il y a parmi eux d’autres travailleurs en situation irrégulière, mais « on parle de tout sauf de ça sur les chantiers ». Une discrétion qui sied à tout le monde.

Pas de contrat, pas de fiche de paye, pas de congés.

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Publié le 4 mai 20234 mai 2023 par nicofranc A la une, Accueil, Droit au logement, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Migrants, Réfugiés, Sans-abri

Evacuation d’un camp de migrants près de Dunkerque

En dépit des conditions extrêmement précaires et de l’emprise des réseaux de passeurs, des milliers de migrants continuent de tout tenter pour rejoindre l’Angleterre.

En 2022, environ 46 000 personnes ont traversé la Manche à bord de petites embarcations.

Les forces de l’ordre ont commencé jeudi matin 4 mai à évacuer un camp de migrants à Mardyck, dans le Nord, qui a accueilli ces dernières semaines quelques centaines de personnes, dont deux cents étaient encore sur place mercredi.

En seulement deux ans, le campement a été déplacé sur trois communes, passant de Grande-Synthe à Loon-Plage, et enfin Mardyck.

Ces évacuations ajoutent « à leur précarité », sans rien régler.

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Publié le 4 mai 20234 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Réforme des retraites, Travailleurs étrangers

HARO SUR LES MAGHRÉBINS ÂGÉS !

Communiqué commun dont la LDH est signataire

La réforme des retraites touche particulièrement et de plein fouet les couches défavorisées de la population. Parmi les premiers impactés, les immigrés, parce qu’une grande partie d’entre eux travaillent dans les métiers pénibles, ont des carrières hachées, sont tributaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité personnes âgées : ASPA) conditionné jusqu’alors par une durée de résidence en France de plus de 6 mois.

Discrètement et sans débat, un amendement de la droite a porté cette obligation à plus de 9 mois par an sur le sol français.
Cet article entrera en vigueur le 1er septembre.

Que faut-il voir dans cette volonté d’empêcher ces personnes âgées de passer quelques mois par an dans leur pays d’origine ? Rien d’autre qu’un moyen de leur supprimer des droits.

Nos associations dénoncent cette politique discriminatoire, et réclament que les personnes âgées migrantes puissent bénéficier de l’ASPA sans condition de résidence, à l’instar des anciens combattants.

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Publié le 3 mai 20233 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Justice

Insécurité juridique pour les personnes étrangères

Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur les droits des étrangers, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étranger·e·s ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de de prendre des « libertés » avec les droits et libertés de ces personnes ?

La dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle et à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

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Publié le 29 avril 202329 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits de l'Homme, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Histoire, Justice, Libertés, Violences faites aux femmes, Violences policières

L’histoire mouvementée de la Ligue des droits de l’Homme

Publié le 28 avril 202328 avril 2023 par Rémy Dufaut Accueil, Chômage, Discrimination, Droit des étrangers, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Immigration, Migrants

Les immigrés et leurs descendants, surexposés au chômage

Les immigrés et leurs descendants sont plus touchés par le chômage que le reste de la population active. À niveau de diplôme, catégorie sociale et âge comparables, les actifs originaires d’Afrique ont un risque près de deux fois plus élevé d’être sans emploi que les personnes sans histoire migratoire.

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À qui profite l’exil ? Une économie de la migration

Publié le 28 avril 202328 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Police, Précarité, Société, Violence

Mayotte : précarité, immigration, violence…

Si aucune communication officielle n’a été faite de la part du gouvernement ou du chef de l’Etat concernant cette opération, de nombreuses organisations et élus locaux se sont déjà exprimés sur ce sujet ultra sensible.

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Une opération d’expulsion malgré l’accord de 2019 entre Paris et Moroni sur les migrants

Publié le 27 avril 202327 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Centres de rétention, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Maltraitance, Migrants, Migrations, Prisons

Migrants : un quart des étrangers placés en centres de rétention sortent de prison, selon un rapport de cinq associations

Les défenseurs des migrants déplorent « un recours banalisé à la rétention, de manière trop souvent abusive et parfois dans des conditions indignes ».

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La « menace à l’ordre public », un motif de plus en plus en plus utilisé pour placer les migrants en CRA

Publié le 27 avril 202327 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Maintien de l'ordre

Opération Wuambushu à Mayotte : la Défenseure des droits regrette « une certaine précipitation »

Claire Hédon s’est également dite « particulièrement attentive au respect inconditionnel » des droits fondamentaux dans le cadre de l’opération sécuritaire.

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Opération Wuambushu : quand la France fait pression sur les Comores

Les députés comoriens condamnent l’opération Wuambushu à Mayotte

Publié le 27 avril 202327 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Migrants, Société

Pourquoi Borne a finalement annoncé le report du projet de loi sur l’immigration

A l’occasion de la présentation de la feuille de route gouvernementale, la Première ministre a une nouvelle fois reporté le texte qui crispe autant à gauche qu’à droite. La difficulté à trouver une majorité n’est pas la seule explication.

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Projet de loi immigration : division, saucissonnage, report… Retour en cinq actes sur les revirements du gouvernement

« Il est temps d’avoir un débat citoyen éclairé sur la question » de l’immigration

Publié le 26 avril 202326 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions

L’État mis en échec à Mayotte

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Mayotte: l’opération «Wuambushu» mutliplie les revers

À Mayotte, « on vit toujours dans la peur de se faire expulser »

La LDH dépose plainte contre un élu de la République qui appelle au meurtre des jeunes comoriens à Mayotte

Publié le 25 avril 202325 avril 2023 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accès aux soins, Discrimination, Droit à la santé, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Migrants, Santé, Solidarité

Les mille et un obstacles pour obtenir l’Aide médicale d’Etat

Dans un rapport publié la semaine dernière, des associations pointent les difficultés que rencontrent les étrangers en situation irrégulière afin de bénéficier de leur droit. A peine une majorité des personnes pouvant y prétendre en sont bénéficiaires.

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Publié le 25 avril 202325 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Justice, Maintien de l'ordre, Migrants, Police, Sécurité, Violence

Opération Wuambushu à Mayotte

La destruction d’un bidonville suspendue par la justice

Pourquoi la justice a donné raison aux habitants du bidonville qui devait être détruit ce matin

Le préfet confirme qu’il fera appel de la décision du tribunal de suspendre la destruction d’un bidonville

Le vice-président de Mayotte appelle au meurtre des «délinquants»

Les communiqués de la LDH

Publié le 24 avril 202324 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants, Société

Loi immigration : Gérald Darmanin « souhaite » une loi « le plus rapidement possible »

Alors que l’opération Wuambushu démarre à Mayotte pour déloger et expulser les sans-papiers vers les Comores, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a réitéré ce lundi 24 avril son souhait de voter « le plus rapidement possible » une loi sur l’immigration.

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Macron veut un texte unique avant l’été

« Je pense que l’on peut s’entendre avec Gérard Larcher », estime Gérald Darmanin

Publié le 24 avril 202324 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Frontières, Immigration, Migrants, Migrations

Mayotte: un collectif demande l’abandon de l’opération anti-migrants «Wuambushu»

Le collectif Uni-e-s contre une immigration jetable (UCIJ-2023), qui réunit 400 associations et syndicats, a lancé ce lundi 24 avril une mobilisation nationale contre la politique migratoire du gouvernement et « exiger l’abandon de l’opération « Wuambushu » » à Mayotte qui lui fait craindre « des violences et atteintes au droit ». « On n’arrêtera pas » les opérations contre la délinquance et les bidonvilles a affirmé dans le même temps le préfet de Mayotte.

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La France « pays des droits de l’Homme, s’attaque aux ménages les plus pauvres », dénonce le DAL

« On ne sait même pas où aller » : à Mayotte, le désarroi des habitants du premier bidonville visé par l’opération « Wuambushu »

Opération Wuambushu à Mayotte : les Comores refusent l’accostage de bateaux

Publié le 22 avril 202322 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Loi immigration

Immigration : les étrangers pas plus délinquants que les autres, selon une étude

L’étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales rattaché à Matignon montre que la surreprésentation des étrangers dans les statistiques répond à des biais tout au long de la chaîne pénale. Elle paraît alors que le ministre de l’Intérieur souhaite renforcer les possibilités d’expulsion des étrangers délinquants dans le cadre d’une future loi immigration. (Le Monde 21/04/2023)

L’étude complète : ICI

Vote en commission sur la loi relative à l’IA – #ProtectNotSurveil les migrants et les personnes en déplacement

Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

Publié le 22 avril 202322 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration

La grande lessive de Darmanin à Mayotte

Imminente opération anti-immigration illégale à Mayotte… Tempête à venir sous le Tropique de la violence, titre du formidable roman de Natasha Appanah, paru il y a sept ans (Gallimard). Sept ans, peut-être, mais depuis deux mois, l’affaire se précise.