Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
La Haute-Vienne épinglée par la défenseure des droits pour une absence d’accueil provisoire d’urgence
Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.
« L’heure est grave »: à Paris, les mineurs isolés en recours se mobilisent pour ne plus dormir à la rue
Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.
Lille: une association alerte sur la situation des mineurs isolés
Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Une centaine de jeunes migrants, qui occupaient depuis samedi le lieu culturel Centquatre-Paris, était en cours d’évacuation lundi pour rejoindre des hébergements d’urgence provisoires tels que des gymnases, a indiqué la mairie du 19e arrondissement.
Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l’enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».
Le décret paru dimanche au Journal officiel prévoit également « une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure », avec un « professionnel formé ».
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On les appelle des mineurs isolés. Ces jeunes migrants qui sont arrivés en France et ont sollicité l’aide du conseil départemental de Haute-Garonne comme c’est leur droit. reconnus comme n’étant pas mineurs, ils se retrouvent à la rue, sans ressources. Plus de 200 jeunes seraient ainsi concernés, dont une vingtaine de filles.
Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.
A Marseille, le nombre des migrants mineurs isolés est estimé à une centaine. Soixante-dix ans après l’appel de l’Abbé Pierre, un squat accueille les jeunes en attente d’une reconnaissance de leur minorité.
Face à un afflux record de mineurs isolés dans l’Ain, non loin de la frontière italienne, le département a décidé de suspendre l’accueil de nouveaux jeunes à partir du 1er décembre 2023. Le dispositif « explose », selon le président du département, qui constate une « accélération croissante » d’arrivées depuis le mois de septembre.
« Une affiche indique que l’accueil des mineurs non accompagnés est fermé au Conseil départemental de Vaucluse. Les association s’inquiètent d’une situation aberrante, illégale et qui favorise la création de « petits Calais » à Avignon.
Parmi les 430 mineurs isolés du parc de Belleville, mis à l’abri le 19 octobre par la préfecture de Paris, plusieurs dizaines ont reçu ces derniers jours une notification de fin d’hébergement. Pour les associations et avocats qui défendent ces exilés, cette décision n’a d’autre but que de pousser ces jeunes à se faire déclarer comme majeurs, et à permettre à l’Etat de les expulser plus facilement du territoire.
« De nombreux adolescents fuient chaque année leur pays, seuls, et se retrouvent à la rue lorsqu’ils n’ont pas obtenu la protection de l’État. Face à cette situation dramatique, le Réseau d’éducation sans frontières les accompagne, les scolarise et organise leur hébergement. Esther fait partie de ces mineurs isolés. Nous l’avons rencontrée dans sa famille d’accueil.
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Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.
Après avoir passé quatre mois dans le parc de Belleville, dans le nord de Paris, plusieurs centaines de jeunes migrants – qui se déclarent mineurs – ont été pris en charge jeudi matin, à l’aube, pour être mis à abri en Ile-de-France. Un soulagement pour ces jeunes étrangers qui ne supportaient plus l’errance dans la capitale et la vie dans ce square sans eau, sans électricité et sans sanitaires.
« Une quarantaine de jeunes migrants sans solution d’hébergement ont investi l’église Saint-Ferréol pour la nuit. Ils dormaient depuis plusieurs semaines sous des tentes, en attente de leur mise à l’abri par le Département.
CHAQUE SOIR, DES MINEURES NON ACCOMPAGNÉES DORMENT DEHORS À PARIS
Awa, Aminata et Kadiatou ont vécu des maltraitances et des parcours d’immigration difficiles. Non prises en charge par l’aide sociale à l’enfance, qui n’a pas cru en leur minorité, elles sont à la rue.
