Justice

Publié le 25 juin 202425 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Détention arbitraire, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Julian Assange, Justice, Lanceurs d'alertes, Liberté d'informer, Libertés fondamentales

Julian Assange libéré : le cyber-militant devenu symbole de la liberté d’informer

Après douze ans d’enfermement dont cinq passés en prison au Royaume-Uni, Julian Assange est enfin libre après un accord conclu avec la justice américaine. Qui est le fondateur de Wikileaks, poursuivi par les États-Unis pour la publication sur ce site Internet de documents diplomatiques et militaires américains compromettants ? Portrait.

Julian Assange est libre: «L’ONU avait reconnu le caractère arbitraire de sa détention», rappelle Maître Antoine Vey, son avocat français

Julian Assange a quitté hier la prison de haute sécurité où il était détenu à Londres depuis cinq ans. Le lanceur d’alerte, désormais libre, aurait négocié un accord de plaider coupable d’avoir « rassemblé et disséminé des informations confidentielles » avec la justice américaine. Il sera entendu demain, mercredi dans les îles Mariannes, territoire américain du Pacifique, – ça pourrait être la dernière audience de l’Affaire Assange – puis devrait rentrer en Australie. Décryptage avec Maître Antoine Vey, son avocat en France.

Libération de Julian Assange : enfin !

Publié le 20 juin 202420 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, elections législatives, Extrême-droite, Justice, Médias, Politique

Pourquoi la LDH soutient sans réserve le Nouveau Front Populaire

Procès de trois cadres du RN pour provocation à la discrimination : « Ce dossier est d’une actualité brûlante ! Vous devez dire ce qu’est le droit ! »

Ce mardi se tenait au tribunal de Nanterre le procès de quatre membres ou ex-membres du Rassemblement national. Ils étaient renvoyés après la diffusion d’un guide à destination des élus municipaux en 2014, faisant la promotion de la préférence nationale. Des peines avec sursis ont été requises. Compte rendu.

Condamnation définitive du Rassemblement National dans l’affaire des kits de campagne

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 19 juin les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen dans l’affaire des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012.

Jugé en appel pour recel d’abus de biens sociaux en mars 2023, le RN avait été condamné à une amende de 250000 euros. Cette condamnation est désormais définitive.

Réforme des retraites, fiscalité, augmentation des salaires des profs : la liste des renoncements du RN avant les législatives s’allonge

A l’approche d’une potentielle victoire aux législatives du Rassemblement national, le parti d’extrême droite abandonne ou adoucit quelques-unes des mesures les plus emblématiques des programmes de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

Le RN fait un petit ménage d’été dans son programme. La perspective d’une accession au pouvoir du Rassemblement national, éventuellement avec l’aide de LR, contraint le parti d’extrême droite à repousser, voire à oublier, plusieurs des promesses faites lors des récentes campagnes.

« Le RN au pouvoir est une menace pour les principes fondateurs de la justice »

L’avocat Vincent Brengarth alerte sur le risque d’une arrivée au pouvoir du parti d’extrême droite, qui marquerait la mise au pas de la justice pour en faire une mécanique punitive implacable.

« C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible » affirmait Laurent Fabius, Président du « Conseil des sages », dans un entretien donné au journal Le Monde en mai. Ce constat traduit une tendance qui s’aggrave consistant, pour une partie de la classe politique, et en particulier le RN, à conspuer les contre pouvoirs, garants de la préservation de l’État de droit, lorsque leurs décisions font obstacle aux mesures politiques les plus démagogiques.

Pour un front commun des médias contre l’extrême droite

Jamais depuis la Libération, l’extrême droite, en France, ne s’est trouvée si près de la victoire. Elle porte un projet de démolition sociale, de repli chauvin, de discrimination raciste, sexiste, homophobe, de guerre aux minorités, de basculement liberticide et de régression écologique.

Hanouna, Bourdin, Elkrief : guerre ouverte contre le Nouveau front populaire

Dans son nouvel épisode de « L’œil de MouMou », le journaliste indépendant Mourad Guichard a démarré par un hommage appuyé à Emmanuel Khérad qui, après 24 années de bons et loyaux services à la tête de la Librairie francophone s’est fait virer comme un malpropre de France Inter. Un nouvel épisode qui intervient après l’éviction de Guillaume Meurice et qui interroge sur la Stratégie de l’antenne publique. Le premier « top » est allé à Gilles Legendre, le fidèle macroniste qui n’a pas été réinvesti sur sa circonscription. Un brin hypocrite, il s’est dit enfin libre…

Publié le 20 juin 202420 juin 2024 par Rémy Dufaut Abus policiers, Armes, Droit européen, Garde à vue, Justice, Police, Protection, Violences policières

Seine-Saint-Denis: un policier municipal en garde à vue après avoir tué un homme

Le policier municipal ayant tué l’homme qui avait agressé au tournevis un agent de propreté et un autre policier mercredi matin à Aubervilliers a été placé en garde à vue, a annoncé le procureur de la République de Bobigny dans un communiqué de presse.

Soupçons de violences policières à Vénissieux : une plainte déposée par un homme filmé au sol frappé par la police

Le parquet de Lyon avait annoncé, début juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme roué de coups par un policier.

Des images des faits avaient circulé en ligne. Un homme a déposé plainte pour « violences aggravées » contre des policiers, jeudi 13 juin, ont annoncé ses avocats. Il dénonce des coups reçus alors qu’il se trouvait au sol pendant son interpellation à Vénissieux, dans la banlieue de Lyon, le 4 juin. A la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux de trois vidéos de la scène, le parquet de Lyon avait annoncé ouvrir une enquête pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet

A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d’un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s’appliquent en conformité avec le droit européen.

Pas d’audition sans la présence d’un avocat ou d’une avocate. C’est la mesure principale de la réforme de la garde à vue, qui entre en vigueur lundi 1er juillet et découle de la transposition en droit pénal français de dispositions européennes. Au grand dam des forces de l’ordre, les règles vont donc changer à un peu plus de trois semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Franceinfo revient sur cette réforme et ses enjeux en quatre questions.

Publié le 17 juin 202417 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Antisémitisme, Calomnies, Débat, Démocratie, Désinformation, Droit d'expression, Droits fondamentaux, Droits humains, Elections, Gauche, Justice, Libertés fondamentales, Luttes, Manipulation, Objectivité, Politique, Racisme, Société, Stigmatisation

Sur l’accusation d’antisémitisme portée contre la France insoumise

Réponse collective à une infamie

L’antisémitisme est un fléau. Une ignominie qui doit être combattue avec la plus grande force et une détermination implacable. Dans ce texte, que les signataires soient ou non d’accord avec la France insoumise, elles et ils entendent montrer que l’accusation d’antisémitisme s’abattant sur LFI est une infamie, aux soubassements politiques et même politiciens honteux: peur panique devant le Nouveau Front populaire, tentative de mise à mort politique d’une force de gauche combative, criminalisation du soutien au peuple palestinien. La lutte contre l’antisémitisme est affaiblie et dévoyée par ces accusations mensongères. À l’écoute des personnes qui ont pu être parfois heurtées, toute la gauche doit renforcer cette lutte commune.

Publié le 13 juin 202413 juin 2024 par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Maltraitance, Prisons, Traitements inhumains, Violence

A la maison d’arrêt de Tarbes, des recommandations en urgence émises après « des violences physiques et psychologiques » rapportées sur des détenus

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, à la suite de visites inopinées en mars dans cette prison, de « nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des personnes qui y sont détenues ». Une enquête judiciaire est en cours, selon le ministre de la Justice.

« Coups », « gifles », « injures », « doigts d’honneur », « menaces », « moqueries »… Lors de deux visites inopinées, en mars, à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées), cinq contrôleurs des lieux de privation de liberté ont recueilli de « multiples témoignages concordants et circonstanciés », qui parlent « de violences physiques et psychologiques » commises de manière répétée sur des détenus par une équipe de surveillants. A la suite de ce constat, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a émis des recommandations en urgence, le 10 avril. Elles sont publiées jeudi 13 juin au Journal officiel.

Publié le 31 mai 202431 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Camps de réfugiés, Conseil constitutionnel, Demandeurs d'asile, Justice, Migrants, ONG, Sans-abri, Sans-papiers

Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel

Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.

« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France

Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.

L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »

La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

Publié le 28 mai 202428 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Droits de l'enfant, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Education, Justice, Protection de l'enfance

Délinquance des mineurs : après l’avoir supprimée, le gouvernement veut réintroduire la comparution immédiate

Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.

Les projets de destruction de la justice des mineurs

Publié le 27 mai 202427 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Actualité, Bélarus, Démocratie, Dictatures, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés fondamentales, Répression

Bélarus : Répression contre des avocats défenseurs des droits humains

Des avocats sont harcelés ou poursuivis par les autorités de l’État, qui exerce un contrôle total sur la profession juridique.

Les avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui dénoncent des violations de leurs droits sont confrontés à une répression systématique et généralisée au Bélarus.
Les autorités biélorusses ont pris le contrôle de la profession juridique, érodant ainsi son indépendance ; les barreaux sont devenus un outil de cette politique répressive du gouvernement.
Le Bélarus devrait mettre un terme à toute action politiquement motivée contre les avocats, et créer un climat de travail normal leur permettant d’exercer leurs fonctions professionnelles.

Les autorités biélorusses exercent une répression systématique et généralisée ciblant des avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui mettent en lumière des violations des droits humains, ont conjointement déclaré Human Rights Watch, l’Association biélorusse des avocats défenseurs des droits humains (BAHRL) et l’ONG Right to Defence Project dans un rapport publié aujourd’hui.

Publié le 24 mai 202424 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Délinquance, Droits de l'enfant, Education, Jeunesse, Justice, Politique, Politique sécuritaire, Protection de l'enfance

Délinquance des mineurs : Gabriel Attal veut une loi « avant la fin de l’année » pour des comparutions immédiates dès 16 ans

Le Premier ministre se déplace à Valence, vendredi, pour un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Gabriel Attal a souhaité, vendredi 24 mai, qu’un projet de loi soit « voté avant la fin de l’année » pour mettre en place une forme de « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. Le chef du gouvernement entend néanmoins « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », a-t-il détaillé auprès de l’AFP, à l’occasion d’un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Le virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 est venu déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance du 2 février 1945 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. L’ordonnance de 1945 a été définitivement remplacée le 1er  octobre 2020, par le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021 qui, bien qu’en en conservant les principes fondateurs, a mis en place des «  mesures adaptées » à l’âge et la personnalité de l’enfant qui pourraient être «  prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées ».

Aujourd’hui, le Premier ministre, pointant du doigt la violence de la jeunesse, souhaite sanctionner encore davantage les mineurs et leurs familles, quand l’Observatoire International des Prisons demande un plan d’envergure renforçant les moyens matériels et humains portés à la hauteur des besoins de l’ensemble des services publics de la jeunesse, de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs.

Gabriel Attal semble oublier qu’on ne gouverne pas à partir des interventions médiatiques multiples d’une droite de plus en plus décomplexée désirant « civiliser » une partie de la jeunesse « ensauvagée » et considérée par les travailleurs sociaux comme responsable des problèmes qu’elle dénonce.

Publié le 22 mai 202422 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Armes, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Police, Violences policières

Le tir du policier n’était « ni nécessaire ni proportionné » : le parquet requiert un procès contre le policier qui a tué un automobiliste en 2022

L’agent de police, dont le tir jugé « ni nécessaire ni proportionné » avait tué Jean-Paul Benjamin, en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, pourrait être renvoyé devant la cour criminelle départementale, annonce le parquet de Bobigny.

Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a appris franceinfo auprès du procureur de la République adjoint de Bobigny.

Le « tir effectué volontairement » par le fonctionnaire n’était « ni nécessaire ni proportionné », écrit le ministère public dans le réquisitoire, révélé par Mediapart. Le parquet a demandé qu’il soit jugé par la cour criminelle départementale.

Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police

Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Un « circulez, y’a rien à voir », en langage judiciaire. Or, cette décision est hautement décisive. Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure.

Publié le 21 mai 202421 mai 2024 par Rémy Dufaut ASE, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Justice, Mineurs non accompagnés

Dans le Nord, des enfants illégalement placés dans des hôtels miteux

Ils ont entre 8 et 15 ans

Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.

Tourcoing (59) – Le 25 avril, à 17h30, Enzo (1), 13 ans, Laëtitia (1), 9 ans, et Mia (1), 8 ans sont séparés de leurs parents et placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ils sont conduits par des éducateurs dans un lieu situé sur le parking de l’Intermarché : l’hôtel Lemon. Or, selon la loi Taquet, entrée en vigueur le 16 février dernier, il est interdit de placer des enfants de moins de 16 ans dans des hôtels (2).

Publié le 20 mai 202420 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droit international, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Syrie

Syrie : ces procédures judiciaires qui visent le régime de Bachar al-Assad en Europe

Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.

Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.

Publié le 20 mai 202420 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Extradition, Julian Assange, Justice, Lanceurs d'alertes

Pour Julian Assange, une étape judiciaire à quitte ou double à Londres

Ce lundi 20 mai, la Haute Cour britannique examine les «assurances» qu’elle a réclamées à Washington. Selon sa décision, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel.

C’est une nouvelle étape dans l’interminable saga judiciaire de Julian Assange, qui pourrait être la dernière devant les tribunaux britanniques. Les enjeux de l’audience qui se tient ce lundi 20 mai au matin à la Haute Cour de justice de Londres sont, de fait, aussi élevés qu’il y a trois mois ; mais selon la décision que prendront les juges – dont on ne sait, pour l’heure, si elle sera rendue le jour même ou mise en délibéré –, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition vers les Etats-Unis, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel, à échéance de plusieurs mois.

Publié le 17 mai 202417 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Crimes de guerre, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Lanceurs d'alertes, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Répression, Société

Dur, dur d’être lanceu(se)r d’alerte…

Australie: Un lanceur d’alerte condamné pour avoir révélé des crimes de guerre commis en Afghanistan

En Australie, un lanceur d’alerte a écopé de cinq ans et huit mois de prison, dont 27 mois ferme, pour avoir volé des documents militaires secrets. Ces documents jettent une lumière crue sur les crimes commis par certains des 26 000 soldats australiens qui ont combattu les talibans jusqu’en 2013 en Afghanistan aux côtés des Américains.

La condamnation de David McBride divise les Australiens. D’un côté, aux yeux des juges, David McBride a mis en danger la sécurité nationale et sapé la confiance des alliés. En revanche, pour ses partisans, cet ex-avocat militaire est un courageux lanceur d’alerte qui a permis de révéler des crimes de guerre longtemps étouffés par les généraux.

L’affaire Assange au regard du droit : 14 ans de persécution judiciaire

Affaire Goodyear. « Je passe le relais à la justice » : le combat de Sophie Rollet, cette veuve qui a fait vaciller le géant américain du pneu

Jeudi 16 mai, le parquet de Besançon officialisait la tenue d’une enquête contre le constructeur américain de pneus Goodyear, après plusieurs accidents mortels de poids lourds causés par des pneumatiques défectueux. À l’origine de ces investigations, l’abnégation d’une femme, Sophie Rollet. Après avoir perdu son mari, la Doubiste s’est transformée pendant 10 ans en lanceuse d’alerte. Entretien.

Publié le 13 mai 202413 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Elections européennes, Extrême-droite, Facho-sphère, Justice, Nazisme, Néofascisme, Racisme, Ultra-droite, Violence

Extrêmes-droites

Au Parlement européen, le RN s’oppose aux droits des femmes et au salaire minimum

Que votent nos parlementaires européens ? Sur le droit à l’avortement, la liberté de la presse, les droits des travailleurs, le RN est le plus souvent contre, ou absent. Décryptage à un mois des élections européennes du 9 juin.

Salaire minimum européen : le RN est contre
Protection du droit à l’avortement : le RN aux abonnés absents
Protéger la liberté des médias : le RN contre
Accords de libre-échange : seul Renaissance est pour

Selon les sondages, la liste du Rassemblement national (RN) menée par Jordan Bardella arriverait en tête des élections européennes qui se dérouleront le 9 juin en France. Le parti d’extrême-droite pourrait ainsi devenir le premier groupe d’eurodéputé·es français à Bruxelles, devant Renaissance, et devant la gauche.

13 mai 2024 – Tribune collective “Ne choisissez pas l’extrême droite pour exprimer votre colère : l’appel de 70 organisations de la société civile pour les européennes” publiée par Libération

« Des nostalgiques du IIIe Reich » : la manifestation de l’ultradroite à Paris scandalise une partie des élus

La marche de près de 800 militants d’ultradroite dans les rues de la capitale ne passe pas aux yeux d’une partie des élus parisiens. Malgré la demande d’annulation du préfet, la justice l’avait autorisé au nom de la « liberté de manifester ».

Vers une nouvelle polémique qui fera réagir jusqu’à Matignon ? La manifestation d’ultradroite organisée, ce samedi dans les rues de Paris, par le « Collectif du 9 mai », en hommage au décès accidentel d’un militant nationaliste (Sébastien Deyzieu) en 1994, a ulcéré de nombreux élus parisiens.

Les militants néonazis de la division Martel jugés pour une attaque raciste

LA PROCUREURE A REQUIS 300 HEURES DE TIG, LE DÉLIBÉRÉ SERA RENDU LE 4 JUIN.

Le 20 avril 2023, une quinzaine de militants d’extrême droite ont effectué une attaque raciste devant un lycée parisien, faisant plusieurs blessés. Deux ont été jugés le 7 mai 2024. Ils ont nié toute action raciste malgré tous les éléments.

Publié le 13 mai 202413 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Droits fondamentaux, Droits humains, Hommage, Justice

Mort d’un juge d’instruction sur Beethoven Strasse

La disparition de Renaud Van Ruymbeke, le juge à moustache au patronyme de grimpeur hollandais, nous laisse orphelins d’une époque où les magistrats étaient des contre-pouvoirs et d’un homme qui incarnait la révolte et le désir d’indépendance d’une corporation et d’un pays en mal de héros et de repères. De Boulin à Sarkozy, VR a instruit entre Rennes et Paris les plus grosses affaires politico-financières des quarante dernières années. Pianiste doué, amoureux des symphonies de Ludwig van, il était le scribe pugnace et méticuleux d’un appel lancé à Genève avec six autres magistrats visant à lutter contre la corruption. Denis Robert retrace son parcours chaotique et courageux et livre un entretien fleuve et une vidéo, tous deux oubliés et prémonitoires.

Publié le 25 avril 202425 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Justice, Maintien de l'ordre, Précarité, Réfugiés

Leur morale, chroniques d’audience

Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.

D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2024.

Publié le 15 avril 202415 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès à l'eau, Droits fondamentaux, Droits humains, EAU, Écologie, Economie, Ecosystèmes, Environnement, Justice, Lobbies, Multinationales, Santé

Dans les Vosges, les affaires troubles du géant Nestlé Waters

De l’eau dans le gaz. Décharges sauvages, traitements illégaux, perquisitions, commission sénatoriale… Le géant de l’eau en bouteille Nestlé Waters connaît des turbulences depuis plusieurs semaines. On récapitule les affaires en cours.

Publié le 4 avril 20244 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Consentement, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Violences sexuelles

FAUT-IL INSCRIRE LE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION DU VIOL ?

Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.

Lire ICI

Publié le 29 mars 202429 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droit des étrangers, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Facho-sphère, Justice, Racisme, Xénophobie

Éric Zemmour condamné en appel pour avoir qualifié le prénom Hapsatou d’ « insulte à la France »

Éric Zemmour, polémiste et président du parti d’extrême droite Reconquête !, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris pour injure à caractère raciste, pour avoir qualifié le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy d’ « insulte à la France ». Éric Zemmour a fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.