Prisons

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Conditions de détention, Démagogie, Justice, Prisons, Réinsertion

« Non, il n’y a pas eu de massages offerts aux détenus pour la Saint-Valentin », des activités « ludiques » en prison créent la polémique



Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fin des activités ludiques pour les détenus après la mise en lumière de massages prodigués à des prisonniers dans la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne). Or, les massages n’en étaient pas vraiment et l’activité encadrée pédagogiquement.



Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé


Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.

Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société.
L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le Garde des sceaux est temporairement suspendu.


Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

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Publié le par Rémy Dufaut Cessez-le-feu, Gaza, Israël-Palestine, Médias, Otages, Prisonniers, Prisons, Torture, Victimes civiles

Gaza, au jour le jour : Israël ne respecte pas l’accord de cessez-le-feu



Dans son point quotidien ce matin, le ministère de la santé de Gaza annonçait avoir ajouté 11 nouveaux noms à la liste des Palestinien·nes tué·es par Israël dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, qui atteint maintenant le chiffre de 48 219. Parmi ces 11 nouvelles victimes, 8 ont été retirées des décombres, tuées dans des bombardements avant l’accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 19 janvier. Les 3 autres ont en revanche été assassinées par l’armée israélienne hier, en violation de ce même accord.



Cessez-le-feu à Gaza : « otages » d’un côté, « prisonniers » de l’autre… Vraiment ?


Alors que le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas permet la libération d’Israéliens détenus à Gaza et de Palestiniens incarcérés par Israël, le traitement médiatique se focalise sur le sort des premiers, présentés comme des « otages », quand les seconds sont estampillés « prisonniers ». Au regard du droit international, la situation est pourtant plus complexe. Surtout, l’incarcération en masse des Palestiniens dans des prisons israéliennes, décrites par des ONG et d’anciens détenus comme des camps de torture, est largement passée sous silence.

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Publié le par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Délinquance des mineurs, Justice, Prisons, Protection de la jeunesse, Répression

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?



Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?



Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?


Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Prisons, Suicide, Surpopulation carcérale, Violence

Sacha, mort au mitard à 18 ans



Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.



Meurtre à la prison des Baumettes : de nombreuses alertes ignorées sur fond de surpopulation carcérale


Un homme de 22 ans a été égorgé par son codétenu à la maison d’arrêt marseillaise en octobre. La cellule investigation de Radio France révèle des éléments de l’enquête policière, qui attestent que l’administration pénitentiaire n’a pas réagi à plusieurs sollicitations.

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Publié le par Rémy Dufaut Administration pénitentiaire, Lieux d'enfermement, Observatoire International des Prisons, Prisons, Suicide, Univers carcéral

Mesures d’urgence : empêcher le geste suicidaire en prison sans en traiter les causes



Quand le risque suicidaire est jugé important, l’administration pénitentiaire déploie des mesures d’urgence visant à empêcher le passage à l’acte. Mais ces mesures ne s’accompagnent pas toujours d’une prise en charge médico-sociale adaptée : elles s’apparentent alors à des outils de gestion des incidents, protégeant l’administration davantage que les personnes détenues.

L’administration pénitentiaire les qualifie de « mesures de protection ». Surveillance spéciale, dotation de protection d’urgence (DPU) et cellule de protection d’urgence (CProU) sont les outils auxquels elle a recours lorsque sont détectés des risques suicidaires imminents.

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Publié le par Rémy Dufaut Atrocités, Damas, Droits fondamentaux, Droits humains, L'horreur, Prisons, Syrie

« Camp de la mort » : la prison de Saydnaya, symbole des atrocités du régime de Bachar al-Assad


Après une offensive éclair, les rebelles syriens ont libéré des milliers de prisonniers politiques de la prison de Saydnaya, près de Damas. Les recherches se sont achevées mardi sans retrouver d’autres détenus, mais des zones d’ombre persistent sur ce qui s’est réellement passé dans ces murs sous le règne de Bachar al-Assad. 



Destructions, tortures, disparitions : en Syrie, les quartiers martyrs de Damas révèlent leurs plaies


Le régime de Bachar al-Assad a voulu éradiquer, méthodiquement et avec sadisme, la population des quartiers de Jobar et de Zamalka, d’où était partie la révolution syrienne en 2011.

C’est l’un des endroits symboles du sadisme du régime de Bachar al-Assad qui vient de tomber. Le quartier Jobar est un quartier martyr de Damas, théâtre de combats, dès 2011, entre rebelles et armée, puis victime du gaz sarin en 2018 avant d’être totalement vidé de sa population.



Syrie : dans un hôpital de Damas, « des scènes déchirantes, abominables »


La transition est en marche en Syrie. Alors qu’à Damas on continue de célébrer la chute du régime Assad, le nouveau pouvoir tente de rassurer et assure vouloir « construire une nouvelle Syrie ». De nombreux prisonniers ont été libérés ces derniers jours. Ils sont pris en charge dans des hôpitaux. Notre envoyée spéciale Julie Dungelhoeff s’est rendue à l’hôpital Al-Nafis. Elle nous décrit des « scènes abominables. »



Syrie : au-delà du secret


Que s’est-il agi de cacher à Saidnaya et dans les souterrains des palais des Assad ? Comme les casques blancs syriens confrontés à la l’impossibilité de poursuivre leurs fouilles, nous butons sur un impossible. Comme les prisonniers libérés qui ont oublié leurs propres noms et jusqu’à l’usage de la parole, nous sommes là aux prises avec des mots manquants.



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Publié le par Rémy Dufaut Asile, Droit d'asile, Prisons, Protection internationale, Réfugiés, Répression, Syrie, Torture

« Pire que tout ce que tu peux imaginer » : les récits glaçants des survivants de la prison syrienne de Saidnaya



Pour beaucoup de Syriens, la priorité reste la quête de proches disparus, happés par des décennies de féroce répression du clan Assad. Dans la prison tristement célèbre de Saidnaya, près de Damas, où les détenus ont été libérés, certains ont peint au-dessus de l’entrée « abattoir humain ».



« Le renvoi des réfugiés syriens est prématuré »


Après 14 ans de conflit en Syrie, les récents développements sont sources d’espoir, mais aussi d’incertitudes pour des millions de réfugiés ou exilés syriens dans le monde.

Alors que des pays européens entament la suspension des demandes d’asile des réfugiés syriens et préparent un plan de rapatriement, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés appelle à faire preuve de patience et de vigilance.



Le ministère de l’Intérieur est-il compétent pour mettre fin à la protection des réfugiés syriens ?


En France, il existe une administration indépendante en charge d’accorder ou de retirer l’asile aux réfugiés, le ministère de l’Intérieur n’est pas compétent pour prendre ces décisions.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Conditions indignes, Prisons, Surpopulation carcérale

Surpopulation carcérale : le nombre de détenus dans les prisons en France a atteint 79 631, un nouveau record



La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en termes de surpopulation carcérale.

Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er octobre, avec 79 631 personnes incarcérées contre 78 969 le mois précédent, selon des chiffres du ministère de la Justice consultés mercredi par l’AFP. En un an, ce sont près de 5 300 personnes supplémentaires qui ont été incarcérées dans les prisons françaises, malgré la surpopulation chronique.

Coûteuse, inefficace et source d’indignité, la politique pénale doit radicalement changer !

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droits des femmes, Harcèlement, Prisons, Sexisme, Viol, Violence, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

Viols, harcèlements : révélations sur la face cachée des prisons françaises



Lorsqu’on évoque des violences au sein de ce milieu, chacun pense naturellement aux détenus. Dans l’imaginaire carcéral, la violence n’émanerait que d’eux. Rarement de ceux qui les encadrent ou alors seulement dans le cadre d’une légitime défense. Et pourtant de nombreuses femmes qui travaillent dans les prisons françaises déclarent se sentir plus en sécurité avec les détenus qu’avec leur propre collègue. Viols, agressions, harcèlements sexuels. Une dizaine de femmes, surveillantes pénitentiaires, agent administratif, assistantes sociale ou conseillères d’insertion et de probation nous ont confié leur témoignage, leur histoire. Toutes racontent une mécanique infernale, une atmosphère de travail machiste et hyper sexualisée au sein de laquelle elles ne sont pas protégées. Une partie d’entre elles a accepté de témoigner face caméra dans l’espoir de faire changer les choses.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Legal-checking, Peines planchers, Prisons, Récidivistes

Les multirécidivistes ne vont-ils pas en prison parce qu’il “n’y a plus de peines planchers”, comme l’explique Jonas Haddad ?



L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Observatoire International des Prisons, Prisons, Société, Traitements inhumains

« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »



Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Conditions de détention, Prisons, Surpopulation carcérale, Traitements inhumains

Prisons : « 101 détenus qui dorment par terre » et des personnels au bout du rouleau, la surpopulation carcérale à son « paroxysme » à Perpignan



La surpopulation carcérale atteint des records à Perpignan. Une fois de plus, les syndicats de la pénitentiaire tirent la sonnette d’alarme. Plus d’une centaine de détenus dorment sur des matelas par terre. Une surpopulation carcérale qui s’ajoute à une insuffisance de personnel.

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Publié le par Rémy Dufaut CGLPL, Conseil d'Etat, Mesure de stop-écrou, OIP, Prisons, Surpopulation carcérale

L’OIP saisit le Conseil d’État d’une demande de stop-écrou à la prison de Tarbes



Lors d’une audience de référé qui a duré deux heures et demie, l’OIP a réclamé, dans le cadre d’un recours contre une décision du tribunal administratif de Pau concernant la maison d’arrêt de Tarbes,  une mesure de stop-écrou. C’est la première fois que le Conseil d’État est saisi d’une telle demande ; elle vise à bloquer les nouvelles arrivées dans un établissement surpeuplé.

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Publié le par nicofranc A la une, Délinquance, Exclusion, Prévention, Prisons

Augmentation d’un tiers du nombre de détenus depuis quatre ans

En 4 ans, le nombre de détenus a augmenté d’un tiers. Face à cette situation indigne d’un Etat de droits, la LDH réitère sa demande au gouvernement de la mise en place d’un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale.

 Alors que les prisons françaises sont inhumaines, fabriquent de l’exclusion sociale et échouent à prévenir la récidive, un nouveau record absolu a été battu au 1er juillet, pour le neuvième mois consécutif, avec 78 509 personnes incarcérées.

Les prisons débordent, et l’Etat les remplit encore

La délinquance n’explose pas et pourtant le gouvernement ne cesse de renforcer les peines passibles d’emprisonnement, ce qui a entraîné une augmentation d’un tiers du nombre de détenus depuis quatre ans.

Les prisons débordent, et l’Etat les remplit encore – Libération (liberation.fr)

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Publié le par nicofranc A la une, Guerre, Opposants, Prisonniers politiques, Prisons, Répression, Russie

Russie: opposant décédé en détention

Pavel Kouchnir, 39 ans, est décédé en détention des suites d’une grève de la faim. Ses proches ont révélé la disparition du musicien qui collait des tracts et publiait des messages sur sa chaîne YouTube contre l’invasion russe de l’Ukraine.

Il s’agit du deuxième décès en juillet d’un opposant à l’invasion de l’Ukraine dans les centres de détention russes, après celui du prisonnier de guerre ukrainien Oleksandr Ishchenko.

https://www.lemonde.fr/international/article/2024/08/06/en-russie-la-mort-d-un-pianiste-antiguerre-en-prison_6269801_3210.html

Caché par les autorités, le décès de Pavel Kouchnir a été rendu public par Olga Romanova, la fondatrice de l’ONG La Russie en prison (Rous sidiachtchaïa), qui défend les droits des prisonniers et bénéficie d’un large réseau d’informateurs au sein des maisons d’arrêt et des colonies pénitentiaires de la Fédération de Russie.

https://www.liberation.fr/international/europe/le-pianiste-russe-et-militant-anti-guerre-pavel-kischner-meurt-en-cellule-apres-une-greve-de-la-faim-20240804_C52ZW4RC75ER5HLXBPU635FIZI/

Ce militant de la paix avait été arrêté il y a trois mois, accusé d’incitation au terrorisme. Son tort : des opinions anti-guerre, exprimées sur sa chaîne YouTube. Sur cette chaîne, Pavel Kushnir n’avait que cinq abonnés.

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Fichage, JO 2024, Justice, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Maintien de l'ordre, Prisons

JO de Paris 2024 : «On instrumentalise la justice au service du maintien de l’ordre, au risque d’une augmentation des incarcérations»



Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.



Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique


Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines.  Drones, QR code, périmètres de sécurité, vidéosurveillance algorithmique, assignations à résidence, présence policière intense, hélicoptères… De façon inédite, l’ensemble de ces moyens sont employés en même temps et à une échelle très importante.



Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre


Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats. Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Isolement carcéral, Politique sécuritaire, Prisons

« Un bon quartier d’isolement est un quartier vide »


Chargée de recherche associée à l’université d’Oxford, Sharon Shalev travaille sur les régimes d’isolement carcéral depuis une trentaine d’années. Elle a conseillé différents États et organisations internationales à ce sujet, et coordonné une étude comparative de ces régimes dans 42 pays, parue en janvier 2024*.




Pour un véritable changement de cap en termes de politiques pénales, maintenant !

  

À l’issue des élections législatives, une certitude persiste : la nécessité d’un changement de paradigme en termes de politiques pénales, seul moyen de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.

Dimanche soir, les député.es d’extrême-droite, qui n’ont eu de cesse pendant la campagne d’user de raccourcis démagogiques visant une fois de plus à attiser le sentiment d’insécurité de la population, à coup de « l’extrême gauche va vider les prisons », n’ont pas obtenu de majorité. Ce résultat montre a minima que, non, tou.tes les français.es ne plébiscitent pas une politique autoritaire, répressive, raciste, sexiste et classiste.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Maltraitance, Prisons, Traitements inhumains, Violence

A la maison d’arrêt de Tarbes, des recommandations en urgence émises après « des violences physiques et psychologiques » rapportées sur des détenus



La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, à la suite de visites inopinées en mars dans cette prison, de « nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des personnes qui y sont détenues ». Une enquête judiciaire est en cours, selon le ministre de la Justice.

« Coups », « gifles », « injures », « doigts d’honneur », « menaces », « moqueries »… Lors de deux visites inopinées, en mars, à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées), cinq contrôleurs des lieux de privation de liberté ont recueilli de « multiples témoignages concordants et circonstanciés », qui parlent « de violences physiques et psychologiques » commises de manière répétée sur des détenus par une équipe de surveillants. A la suite de ce constat, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a émis des recommandations en urgence, le 10 avril. Elles sont publiées jeudi 13 juin au Journal officiel.

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Publié le par nicofranc "Retenus" étrangers, A la une, Centres de rétention, Etrangers, Lieux d'enfermement, Prisons, Violence, Violences sexuelles

Violences dans les centres de rétention

https://www.blast-info.fr/articles/2024/centres-de-retention-le-tabou-des-violences-sexuelles-pS2zL3OwRJWInj_CSEQRKQ

Entassés dans des lieux dits « de privation de liberté », insalubres et bondés en attente de leur expulsion, les « retenus » étrangers souffrent depuis des années d’une augmentation des violences. Y compris sexuelles. Blast est parvenu à documenter des agressions intervenues dans plusieurs CRA.

« On nous relate plusieurs cas par an mais le sujet reste énormément tabou chez les retenus, ils n’osent pas porter plainte, ils ont honte », décrit à Blast un infirmier en poste au CRA de Marseille. « Est-ce que c’est l’arbre qui cache la forêt ? Je sais ce que l’on me dit, je ne sais pas ce que l’on ne me dit pas », relève, de son côté, l’un des trois médecins officiant à Marseille.

Les conditions d’enfermement, de plus en plus dégradées, ne peuvent que favoriser le passage à l’acte. Une centaine d’hommes s’entassent dans une cinquantaine de chambres réparties dans cinq zones que l’on nomme des « peignes ». Au sein de ces espaces de vie, les retenus partagent une chambre à deux, voire trois. Le système de fermeture des espaces privés a été supprimé à cause du vandalisme, l’intimité est donc inexistante et les retenus les plus fragiles bien démunis face à leurs agresseurs.

D’autant plus que ces violences se jouent à huis-clos. La police, absente des zones de vie, se contente d’une surveillance vidéo pour y assurer la sécurité. Une défaillance qui témoigne d’un sous-effectif chronique au sein de la police aux frontières (PAF) et qui permet aux retenus les plus violents de s’en prendre aux plus fragiles en toute impunité.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Dictatures, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Iran, Police des moeurs, Prisons, Répression, Viol, Violences sexuelles

Iran : Les forces de sécurité ont violé et torturé des personnes détenues


Des détenus kurdes, baloutches, azéris et membres d’autres communautés ethniques ont apparemment été ciblés.

Les forces de sécurité iraniennes ont violé, torturé et agressé sexuellement des détenu-e-s lors de leur répression de manifestations à grande échelle en 2022 et 2023, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ces graves abus s’inscrivent dans un schéma plus large de violations graves des droits humains, menées afin de réprimer la dissidence.



Iran : des « patrouilles de moralité » à nouveau déployées pour arrêter les femmes non voilées



Un an et demi après le début des manifestations « Femme, vie, liberté », des patrouilles de moralité ont à nouveau arrêté les femmes qui enfreignent les règles strictes de la République islamique d’Iran en matière de hijab. Des policiers en uniforme, des policières en tchador, et les célèbres fourgonnettes blanches utilisées pour transporter les femmes arrêtées vers les postes de police, ont été vues à Téhéran et dans le reste du pays. Une étudiante arrêtée ces derniers jours témoigne.



« L’Iran vit des transformations profondes que le régime est incapable d’enrayer » : une réalisatrice donne la parole à la jeunesse iranienne


Dans « Nous, jeunesse(s) d’Iran », diffusé dimanche sur France 5, Solène Chalvon-Fioriti met en scène des témoignages rares, recueillis à distance grâce à trois Iraniennes et anonymisés à l’aide de l’intelligence artificielle.

Un an après son film Afghanes, la réalisatrice Solène Chalvon-Fioriti s’est plongé dans une autre pays très fermé. Dans le documentaire Nous, jeunesse(s) d’Iran, diffusé dimanche 21 avril sur France 5, elle dresse le portrait d’une nouvelle génération iranienne aux multiples facettes, connectée, politisée, féministe ou conservatrice, mais toujours avide de liberté.

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