Prisons

Publié le 30 octobre 202531 octobre 2025 par Rémy Dufaut A la une, Indépendance de la justice, Inégalités, Justice, Passe-droits, Prise illégale d'intérêts, Prisons, Privilèges, Sarkozy

Nicolas Sarkozy, champion du (passe) droit

Il y a des justiciables comme tout le monde, et puis il y a Nicolas Sarkozy. Depuis plus d’une décennie, l’ancien président de la République incarne presque à lui seul une justice à deux vitesses : celle qui oppose le citoyen ordinaire à ceux qui ont jadis tutoyé les sommets de l’État. Tribune.

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Nicolas Sarkozy en prison : un traitement de faveur pour l’ancien président ?

Une semaine après son incarcération à la prison de la Santé, l’ancien président, Nicolas Sarkozy, bénéficie-t-il d’un traitement de faveur ?

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Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rendu visite à Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé mercredi.

Gérald Darmanin s’est entretenu 45 minutes avec l’ancien chef de l’Etat, en présence du directeur de la prison.

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Ce qui s’apparente à une « prise illégale d’intérêts » et entraîne un risque « d’atteinte à l’indépendance des magistrats ».

Un collectif d’une trentaine d’avocats a porté plainte jeudi contre le ministre de la Justice, dénonçant le soutien implicite qu’il porte à l’ex-chef de l’Etat incarcéré depuis le 21 octobre.

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Pourtant, ça tombe bien, Darmanin veut remplir les prisons…

De Zyed et Bouna à Nahel, si peu de choses ont changé. Vingt ans après les révoltes de banlieue de 2005, les habitants des quartiers populaires sont toujours perçus par le personnel politique comme une population à discipliner. En témoigne le futur projet de loi de réforme pénale du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, déjà l’auteur de l’abjecte loi immigration qui, sans la censure du Conseil constitutionnel, aurait instauré la préférence nationale chère à l’extrême droite.

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Et pour aller plus loin…

“Je n’ai pas peur de la prison”

Par David Caviglioli dans Le Nouvel Obs du 23/10/2025

« “Ils ont voulu me faire disparaître et ça me fait renaître” : comment Nicolas Sarkozy se prépare à “l’épreuve” de la prison »

Le Figaro, 20/10

« “Je n’ai pas peur de la prison” : les derniers jours de liberté de Nicolas Sarkozy »

La Tribune, 18/10

Son sac est prêt. A l’intérieur : les trois livres et les dix photos de famille autorisées par l’administration pénitentiaire. Mardi matin, à 9h30, Karim Belghoumi fera ses premiers pas au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, entouré des siens. « Ma vie est un roman », déclare-t-il en nous recevant à son domicile, où il profite de ses derniers jours de liberté et se prépare au nouveau chapitre d’une existence décidément hors du commun. Autour de lui : son épouse

Sonia, qui le soutient plus que jamais, et ses enfants, fiers de leur père malgré sa condamnation pour association de malfaiteurs.

« Je n’ai pas peur de la prison, assure l’ancien videur du Twister Club. J’y entrerai la tête haute. » Le 25 septembre dernier, Karim Belghoumia été condamné à cinq ans d’emprisonnement, peine assortie d’une mesure d’exécution provisoire extrêmement sévère qui a profondément choqué l’opinion. « Je reçois énormément de messages de Français qui sont dans l’incompréhension, et même dans la colère », nous dit-il, avant de nous montrer quelques-uns de ces nombreux témoignages de soutien. « Ce n’est pas de la justice, c’est de la persécution ! » lui a ainsi écrit Zlatan Jankovic, alias « le Tatoué », son ami de vingt ans, garagiste à Aubervilliers, lui aussi victime d’un long acharnement judiciaire dans l’affaire dite des « Mercedes volées ».

« Ils ont voulu me faire disparaître et ça me fait renaître », assure Karim Belghoumi, qui affirme n’avoir qu’une seule revendication : « Être un justiciable comme les autres » – ce qu’il est d’ailleurs littéralement. En attendant sa mise sous écrou, il lit et relit « le Comte de Monte-Cristo », continue à aller à la rencontre des Français (« ils me disent leur désarroi ») et « garde, intacte au cœur, la passion de la France ». Il prend aussi le temps de recevoir ses amis et anciens collaborateurs – Titi le Borgne, Rico le Niçois, Jo le Kabyle. Ils sont unanimes : il reste l’homme combatif qu’il a toujours été. « Il est impressionnant de résilience, affirme Marco le Chacal. Il a la passion de la vie. »

En attendant sa mise sous écrou, Karim Belghoumi lit et relit “le Comte de Monte Cristo” et “garde, intacte au cœur, la passion de la France”.

« Je n’ai aucune amertume, confie ce multirécidiviste qui relit inlassablement les lettres envoyées depuis le bagne par le capitaine Dreyfus. Le combat que je mène, c’est un combat pour mon innocence et mon honneur bien sûr. Mais, au-delà de ma personne, c’est aussi et peut-être surtout un combat pour l’Etat de droit. » En prison, ce « bourreau de travail » ne compte rien changer à sa routine : sport, lecture névrotique de livres consacrés à des victimes d’erreurs judiciaires, et préparation des dix-huit procès en correctionnelle qui l’attendent encore pour trafics en tous genres.

Ces derniers jours, ses proches l’ont préparé à ce que sera sa vie à Fleury-Mérogis, la plupart ayant par chance déjà effectué de longues peines de prison. « Je ne demande aucun privilège », confie Karim Belghoumi. Il n’en aura d’ailleurs aucun. Selon l’administration pénitentiaire, la question de sa sécurité en détention n’est absolument pas une priorité. Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, ne compte pas lui rendre la moindre visite.

Comme l’exige son rôle, Gérald Darmanin ira chaque soir lire une histoire à Nicolas Sarkozy. (Le Gorafi)

Le garde des sceaux a tenu à préciser que cela faisait pleinement partie des obligations liées au poste de ministre de la justice.

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Publié le 26 août 202526 août 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Politique pénale, Politique sécuritaire, Prisons, Prisons de haute sécurité, Traitements inhumains

Vendin-le-Vieil : « On ne peut pas dire d’une prison qui ne respecte pas les droits de l’homme qu’elle remplit son rôle »

Plus d’un tiers des détenus de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, ont déposé des recours contre leurs conditions de détention ou leur transfert en cette fin août. Me Caroline Bromboszcz, avocate au barreau de Lille qui représente quatre détenus, dénonce leurs conditions de détention.

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Punir, exclure et faire souffrir : la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée

Publié le 1 août 20251 août 2025 par Rémy Dufaut A la une, Autorité, Conditions de détention, Délinquance des mineurs, Justice, Justice des mineurs, Maintien de l'ordre, Mineurs non accompagnés, Observatoire International des Prisons, Politique carcérale, Politique pénale, Politique sécuritaire, Présidentielle, Prisons, Surpopulation carcérale

La surpopulation carcérale

Prisons : presque deux fois plus de détenus que de places dans les maisons d’arrêt de Vivonne et Niort

Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derrière les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carcérale qui atteint les 180% aux maisons d’arrêt de Vivonne et Niort.

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Pour comprendre ce phénomène, il nous semble utile de remonter dans le temps pour, sinon le comprendre, au moins tenter de l’expliquer.

La prison apparaît en Europe à la fin du XVIIIème siècle comme une alternative aux châtiments corporels qui avaient alors cours pour détenir, assister et corriger les actes que la société réprouvait et voulait punir.

C’est entre 1750 et 1850 qu’elle devient « un espace alors proprement pénal » et suscite d’emblée un besoin de réforme. Les conditions de vie carcérale sont déjà dénoncées par des philantropes qui souhaiteraient en faire le lieu de la transformation morale des individus condamnés, en les soumettant à une stricte discipline.

Au XIXème siècle, le modèle cellulaire fait consensus en Europe. La question de l’isolement fait déjà débat mais les divers projets d’aménagement se heurtent aux problèmes de surpopulation qu’on commence à observer, ainsi qu’aux contraintes financières et à la vétusté des bâtiments.

Au début dun XXème siècle, on commence à classifier les criminels en distinguant parmi les détenus les délinquants « occasionnels », supposés avoir une chance de s’amender et pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’un sursis.

La Convention européenne des Droits de l’homme en 1950, fixe des cadres normatifs, qui contraignent progressivement les États européens à reconnaître des droits fondamentaux aux détenus.

C’est dans les années 1950 que commencent à se poser de façon cruciale les problèmes de surpopulation carcérale, préoccupation qui conduit à faire baisser la population des prisons dans l’Europe du Nord, certains pays s’étant engagés dans des choix alternatifs à la prison, tandis que l’Europe de l’Ouest et du Sud est confrontée à des révoltes carcérales dans les années 1970, liées à la hausse de la population carcérale.

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En 1990, L’Observatoire International des Prisons (OIP) constate que le principe de l’encellulement individuel est bafoué depuis sa proclamation en 1875. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est alors de 124%.

Le 15 août 2014, la Loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, prévoit un bilan à deux ans pour évaluer l’impact de la réforme (dite réforme Taubira) introduisant la contrainte pénale et la libération sous contrainte, réforme que l’OIP juge aussi indispensable qu’inaboutie.

Le 6 octobre 2016, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen (Lot-et-Garonne), Manuel Valls, Premier Ministre, annonce la rénovation du parc pénitentiaire, avec l’objectif d’un taux de 80 % d’encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l’administration pénitentiaire.

Las, le 6 décembre 2016, le ministère de la Justice présente son rapport au Parlement, rapport qui annonce en grande pompe un plan de construction de 20 000 nouvelles places de prison, en prévision d’une progression de 10 % de la population détenue dans la décennie à venir. Comme attendu, l’objectif d’une promotion des alternatives et des aménagements de peines n’est pas atteint, mais il n’est pas question d’y remédier.

La réforme Taubira est enterrée. « Nos prisons ne sont pas des hôtels et elles ne sont plus des bagnes », explique Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux.

En 2012, le candidat Hollande avait fustigé «la fuite en avant vers le tout carcéral» pratiquée sous l’ère Sarkozy. Chef de l’Etat, il n’est pas parvenu à inverser la donne. A l’heure où il quitte l’Elysée, les prisons françaises n’ont jamais été aussi surpeuplées avec 69 430 détenus. La promesse de prisons «conformes à nos principes de dignité» est également loin d’être atteinte. Le 3 mai, la justice a de nouveau sommé l’administration pénitentiaire d’éradiquer les animaux et insectes nuisibles qui prospèrent à Fresnes… (Libération, 9 mai 2017)

En 2020, on observe une baisse sensible du taux d’incarcération en raison de la baisse du flux de mises sous écrou à compter du 1^er confinement de mars. Le crise sanitaire a permis de « vider » les prisons, le creux de la vague de juillet-août, donnant encore un taux d’occupation des prisons de 110%. On observe même une « courte surcapacité » (entre juin et novembre 2020).

En mars 2021, les prisons françaises comptent 67 971 détenus pour 60 398 places opérationnelles. Les alternatives à la détention, telles que la « détention à domicile » sous bracelet (plus de 13000) se multiplient et permettent notamment une baisse très significative des conditions de détention précaires comme l’usage de matelas à même le sol : 849 en mars 2021 contre 1640 en juillet 2020 soit une quasi division par deux.

On observe également une augmentation du nombre de mineurs détenus, attribuée à un afflux de mineurs non accompagnés (MNA), clairement attribué aux « carences de l’Etat dans l’animation de la politique de protection de l’enfance, mal articulée avec les politiques départementales dédiées « .

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La LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est suivie d’un Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

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Au 1er septembre 2022, le taux d’occupation des prisons est remonté à 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places. « La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et plus de 1 830 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. «

Pour l’OIP, « L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies est avant tout le fruit de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération et une répression croissante des déviances sociales. »

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En octobre 2023, « La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre. »

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Un an après, un nouveau communiqué des associations alerte: « Les nouveaux chiffres de la population carcérale au 1er octobre, publiés hier par le ministère de la Justice, marquent d’énièmes tristes records. Trente-deux organisations du milieu prison-justice dénoncent des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique. Quant aux orientations budgétaires actuellement discutées au Parlement, elles signent un gaspillage de l’argent public et l’impensé du sens de l’incarcération et de la sortie de prison. »

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En février 2025, « Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société. L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le garde des sceaux est temporairement suspendu. »

Arié Alimi, vice-président de la LDH interroge dans une tribune: « Peut-on sortir du populisme pénal ? L’exploitation du désir de vengeance et de la volonté de punir mine la démocratie. Face à cela, il faut protéger la justice et le droit. »

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En avril, alors qu’une proposition de loi, portée par le parti Horizons, pour revenir sur les aménagements de peine a été votée, l’OIP dénonce l’hystérie sécuritaire » du Parlement et un »populisme pénal » qui contribuent à « créer les conditions d’une vulnérabilité et donc de nouveaux passages à l’acte « . Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe a fait adopter en première lecture ce texte qui consacre le rétablissement des peines de prison ferme de moins d’un mois.

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Ce »populisme pénal » est également dénoncé par les professionnels de l’Education et de l’Enseignement, dénonçant le loi Attal qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice des mineurs, alors que « Entre 2016 et 2024 le nombre de mineurs en infraction a reculé de 17 à 12% sur la même période. Quant au travail de la justice, le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 93% et le nombre de mineurs incarcérés (900), est au plus haut en 2024. »

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Les détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, en région parisienne, demandent en urgence des mesures pour améliorer leurs conditions de détention et dénoncent un « climat de violence » au sein de leur établissement pénitentiaire, dans leur requête inédite, envoyée mardi 29 juillet, car les recours de détenus pour conditions de détention indignes, bien que possibles, relèvent de l’exception.

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Cerise sur le gâteau, le ministre de la Justice souhaite faire « contribuer » les détenus au coût de leur détention. Alors que la proposition de loi se profile, les familles perçoivent ce fardeau financier supplémentaire comme une « double peine ».

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On a la nette impression que notre duo de ministres préférés a engagé une course à la surenchère sécuritaire et pénale. Le Premier ministre François Bayrou n’étant pas en mesure de siffler la fin de la récré, nous ne risquons pas de nous ennuyer d’ici à mai 2027. « Car toutes ces gesticulations, tous ces coups de mentons et ces poings tapés sur la table, toutes ces peurs et ces haines attisées n’ont qu’un but, se positionner pour la présidentielle. » (Libération)

Publié le 31 juillet 202531 juillet 2025 par Rémy Dufaut A la une, Aide Sociale à l'Enfance, Conditions de détention, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Education, Enfants victimes, Enfants victimes d'abus, Loi Attal, Mineurs non accompagnés, Observatoire International des Prisons, ONU, Pétition, Prisons, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Répression, Subventions, Suicide

Enfants victimes d’exploitation criminelle : l’urgence d’une stratégie nationale

Par Rémy Dufaut

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, ce mercredi 30 juillet, l’UNICEF France a publié un nouveau rapport « Victimes avant tout : Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle » qui révèle l’ampleur d’un phénomène largement méconnu : l’exploitation des mineurs à des fins d’activités criminelles et délictuelles.

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La loi Attal

La jeunesse est en même temps perçue depuis quelque temps comme plus violente et comme de plus en plus réfractaire à l’autorité. Sans s’interroger sur les causes de cette dérive de certains enfants et adolescents, les politiques ne trouvent pas d’autres mesures à mettre en place que la répression.

Nous dénoncions dans ces colonnes la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants, définitivement adoptée le 19 mai par le Parlement français , après un ultime vote du Sénat.

De nombreuses critiques étaient adressées à cette loi, reprochant au texte de méconnaître les principes constitutionnels régissant la justice pénale des mineurs et de contredire d’autres principes comme les principes de clarté et d’intelligibilité. Ses détracteurs auraient préféré qu’elles aient pris place au sein d’une réforme plus ambitieuse et surtout beaucoup moins médiatique.

Toujours plus de répression et de prison : les enfants en première ligne

L’obervatoire des prisons observait que 861 enfants et adolescents étaient incarcérés au 1er avril 2025.

Il dénonçait le recours à l’incarcération des enfants les plus précaires et vulnérables. « Broyer encore davantage des vies en construction ne pourra pourtant jamais constituer une solution digne de ce nom. L’emprisonnement précoce ne fait qu’accentuer la marginalisation des personnes enfermées et renforcer les trajectoires délictuelles.«

Il demandait si le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante membres de l’Assemblée nationale, aurait le courage de leur rappeler que c’est sur leur propre responsabilité que nos gouvernants décident de fermer les yeux : celle de proposer une politique publique d’accompagnement des enfants enfin respectueuse des droits humains et des droits de l’enfant.

Il rappelait qu’entre octobre 2023 et août 2024, cinq adolescents se sont suicidés en détention.

D’autres dénonçaient les alarmantes conditions de détention des mineurs en France en précisant que la privation de liberté des enfants doit être une mesure de dernier ressort et que, dans le cas où ils sont incarcérés, les enfants doivent toujours être détenus séparément des adultes. Cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée ce qui a des conséquences désastreuses sur le développement, la santé et la sécurité des détenus mineurs.

Censure par le conseil constitutionnel

Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel saisi de 8 des 15 articles de ce texte, rendait sa décision sur cette loi et censurait les articles 4 et 5, qui créaient de nouvelles dérogations à la césure du procès pénal des mineurs (décision sur la culpabilité suivie d’une mise à l’épreuve éducative, puis décision sur la sanction 6 à 9 mois plus tard), jugeant que ces dispositions, qui élargissaient le recours à la procédure d’audience unique en comparution immédiate, contrevenaient aux exigences de mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.

Il annulait également l’article 6 allongeant la durée maximale de la détention provisoire de deux mois à un an pour des mineurs de moins de 16 ans en matière délictuelle, ainsi que l’article 7 qui remettait en cause le principe d’atténuation des peines applicable aux mineurs en rendant cette atténuation exceptionnelle, et l’article 12 qui permettait à un officier de police judiciaire de retenir un mineur pendant 12 heures sur simple soupçon de violation d’une mesure éducative sans contrôle préalable du juge.

L’article 15, qui prévoyait, à titre expérimental, que le nombre des assesseurs composant le tribunal des enfants pouvait être augmenté lorsqu’il connaissait des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, était également censuré en tant que cavalier législatif.

Refus par le Conseil d’Etat de reconnaître la valeur des condamnations du comité des Droits de l’enfant de l’ONU.

Dans sa décision rendue le 2 juillet 2025, à la suite d’une saisine par les associations pour faire appliquer les recommandations de l’ONU sur la protection des mineurs isolés durant l’ensemble de la procédure d’évaluation à leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance, le Conseil d’Etat refusait de reconnaître tout effet contraignant aux constatations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ignorant complètement les multiples observations finales du Comité qui ont mis en exergue depuis des années les insuffisances patentes du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés au regard des exigences de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Cide).

Améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance.

Le 24 juin 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi, n° 1633, a été renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement de l’Assemblée nationale. On ne sait pas aujourd’hui, ce qu’il en est de celle-ci.

L’article 3 de cette loi préciserait:

L’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé :

« VIII. – Les lieux de vie et d’accueil qui accueillent ou hébergent des mineurs respectent une présence minimum de professionnels diplômés des formations du travail social. Le nombre d’équivalent temps plein, leur effectif et leur profession sont fixés par décret en Conseil d’État. »

L’article 4 propose des pistes de financement par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

On ne peut que s’en réjouir mais également se permettre d’émettre quelques réserves, même en supposant que soit mis un frein aux campagnes anti-tabac qui se prolongent depuis des décennies, lorsqu’on sait à quel point le département de l’Aube peine à financer ses propres structures d’accueil. Les crédits deviennent insuffisants pour un fonctionnement rationnel du Centre Départemental de l’Enfance qui voit les effectifs de son personnel diminuer d’année en année, en raison d’une réduction drastique liée au manque de financement et les professionnels diplômés ne s’y sentant plus à leur place, n’ayant plus les moyens matériels d’y travailler correctement.

En 2020, le personnel de l’Association Auboise Sauvegarde de l’Enfance se mobilisait déjà pour alerter contre la réduction de 900 000 suros de la subvention départementale avec pour conséquence la suppression de 18 postes d’éducateurs et d’encadrants.

En juin 2023, la ville de Troyes se désengageait de la compétence de la prévention spécialisée sur le Département et ne finançait plus que l’insertion et un seul éducateur contre huit auparavant en fonction au sein de l’Association Jeunesse et Détente.

Plus récemment, Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région Grand Est viennent de décider l’attribution d‘une subvention de 15 millions d’euros, pour un projet estimé à 40 millions d’euros, à l’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP pour la construction d’un centre d’entraînement pour le club de football local. L’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP est détenu par un consortium lui-même détenu par des fonds basés majoritairement aux Emirats Arabes Unis et en Chine… 8 conseillers départementaux sur 25 se sont abstenus pour la contribution départementale de 3 millions d’euros.

Une pétition a été lancée pour s’opposer à cette subvention.

Nous vous invitons à la signer.

Les collectivités locales, qui disent se trouver en difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat, n’ont-elle pas d’autres priorités ? Nous considérons que l’Aide Sociale à l’Enfance en est une, et pas des moindres. Nous estimons que la protection de l’enfance et de l’adolescence est une nécessité sociétale et que tous les moyens pour la renforcer doivent être mis en oeuvre. Nous affirmons que l’accueil des jeunes étrangers est un devoir et nous continuerons de nous mobiliser pour que l’Etat et les collectivités locales permettent à ces jeunes de poursuivre leur formation et de travailler dans les entreprises qui veulent les embaucher, leur procurent un hébergement, les traitent dignement et prennent en considération les investissements des employeurs, des formateurs et des Institutions qui les accompagnent.

Nous demandons à nos décideurs élus de faire les bons choix.

Publié le 1 juillet 20251 juillet 2025 par Rémy Dufaut A la une, Associations, Canicule, Climat, Climatosceptiques, Energies fossiles, Inaction climatique, Inégalités, Logement, Nucléaire, Prisons, Réchauffement climatique, Sans-abri, Santé, Science, TotalEnergies, Transition énergétique

Canicule

Nous sommes au pied du mur et il va nous tomber dessus

En pleine cuisson sous un dôme de chaleur, nous continuons d’alimenter la chaudière avec opiniâtreté. Alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent de battre des records, la transition énergétique apparaît impossible à réaliser dans les délais impartis par le climat, c’est un « tueur de conneries » qui nous le dit. La solution existe, mais on ne veut pas en entendre parler.

Fait chaud, merde, épisode 2. Lettre à ceux qui nous tuent

En 2022, j’avais subtilement écrit un billet titré « Fait chaud, merde », pour « hurler ma haine contre ces tarés qui ont fait qu’on en arrive là ». Trois ans plus tard, voici la suite. Il fait encore plus chaud. Les tarés écocidaires sont toujours là. Il faut les stopper avant qu’il soit trop tard. Faisons révolution contre la fin du monde.

Nommons les canicules du nom de leurs responsables, en débutant par TotalEnergies

Nommer les phénomènes climatiques extrêmes qui nous frappent, c’est refuser de céder au fatalisme : ces vagues de chaleur ne nous « tombent pas dessus » par accident. Ils deviennent la norme. Les nommer c’est en faire des objets du débat public pour débattre à la fois des politiques d’adaptation nécessaires pour y faire face mais aussi des politiques publiques pour en tarir la source.

Logement : des inégalités face à la chaleur et au froid

Trop froid ou trop chaud dans son habitation ? Selon son niveau de vie, on peut plus ou moins contrôler la température de son logement. Les personnes modestes souffrent deux fois plus de la chaleur que les personnes aisées. C’est quatre fois plus en ce qui concerne le froid.

Prison : quand la canicule rend les conditions de détention particulièrement indignes

L’annonce d’une canicule au niveau national inquiète l’administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la vétusté des bâtiments et la surpopulation carcérale, les fortes chaleurs viennent aggraver significativement des conditions de détention déjà jugées plusieurs fois indignes par la Cour européenne des droits de l’homme. Explications.

« Les personnes sans-abri n’ont que très peu d’espaces où s’abriter de la chaleur »

En période caniculaire, les sans-abri font partie des personnes les plus vulnérables. Elles sont particulièrement exposées au risque de déshydratation et aux « coups de chaud ». Des associations alertent ce mardi 1^er juillet les pouvoirs publics et s’organisent pour multiplier les maraudes.

Le (seul) réacteur en activité de la centrale nucléaire de Golfech mis à l’arrêt

Les fortes chaleurs de ce début de semaine ont un impact sur la production électrique française : EDF a décidé d’arrêter le réacteur en activité de la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) en raison de la hausse de la température dans la Garonne voisine.

L’Etat attaqué en justice par des citoyens pour son manque d’adaptation au changement climatique

Deux mois après avoir demandé au gouvernement de revoir son plan national d’adaptation, 14 sinistrés ont déposé ce mercredi 25 juin un recours en excès de pouvoir au Conseil d’Etat. Une première dans l’Union européenne.

Réponses aux climatosceptiques

Certaines contre-vérités sur les changements climatiques sèment la confusion. Voici quelques réponses aux climatosceptiques.

Palais de la découverte : la culture scientifique dans la ligne de mire du gouvernement

L’emblématique musée scientifique parisien est au cœur d’une crise, après le report de sa réouverture, initialement prévue pour le 11 juin 2025. Les attaques contre le secteur culturel se multiplient, sans épargner la culture scientifique.

Publié le 25 juin 202525 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Enquête, Justice, Police, Politique pénale, Politique sécuritaire, Politiques publiques, Prisons, Répression, Sécurité

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?

L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets.

Prison : le cri d’alarme d’une trentaine d’associations et syndicats contre le tout sécuritaire et le «populisme pénal»

Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.

«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»

Publié le 24 juin 202524 juin 2025 par Rémy Dufaut Justice, Prisons, Psychiatrie

J’ai confiance en la justice de mon pays

Pas de problème, chronique d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2025.

Dans le box, un monsieur d’une cinquantaine d’années oscille doucement d’avant en arrière, un gentil sourire aux lèvres. Le président rappelle son état civil :

— Vous vous appelez Younes S., vous avez 47 ans, vous êtes célibataire, vous n’avez pas d’enfant. Est-ce que vous avez un domicile ?

Le prévenu sourit toujours, le président reprend :

— Vous ne travaillez pas, vous êtes sous curatelle. Un expert a conclu à une altération du discernement. Il y a 8 mentions sur votre casier judiciaire : recel, vols, filouteries.

Entre 2022 et 2024, Younes S. s’est introduit dans les locaux de six entreprises dans les zones d’activité de Labège et de Ramonville et y a volé des ordinateurs. Avant toute chose, l’avocate de la défense a des nullités à faire valoir : elle demande l’annulation de la garde à vue – et donc de la procédure qui en découle – parce que la notification de ses droits au prévenu a eu lieu avant que les policiers sachent que Younes S. était sous curatelle.

Publié le 17 juin 202517 juin 2025 par Rémy Dufaut A la une, Centre d'aide humanitaire, Conditions de détention, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Gaza, Guerre perpétuelle, Israël, Massacre, Netanyahou, Palestine, Prisons, Répression, Torture

Gaza: au moins 50 Palestiniens tués après des tirs israéliens près d’un centre d’aide

Ce qui devait être une nouvelle distribution alimentaire de la Gaza Humanitarian Foundation, pilotée et financée par les États-Unis et Israël, s’est une fois de plus transformée en massacre. Ce mardi 17 juin au matin à Khan Younès, au moins 51 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées, selon la Défense civile de la bande de Gaza. Les témoins de la scène assurent que l’armée israélienne a fait feu, avec des tanks et des drones, sur les civils venus chercher de la nourriture.

« Obeida est mort. Il avait 18 ans »

par Rami Abou Jamous

Il s’appelait Obeida. Il avait 18 ans. C’était l’aîné des fils de la sœur de Sabah, ma femme. Elle avait six enfants, trois fils et trois filles.

Obeida est mort. Il a été tué dans ces Hunger Games¹ qu’Israël nous fait jouer dans la réalité.

À Gaza, le « jeu » consiste à demander à de jeunes gens d’aller chercher de l’aide humanitaire, avec le risque d’être tués s’ils vont trop loin à droite ou à gauche, dans un espace dont seul l’occupant connaît les limites.

Prisonniers palestiniens, la face cachée de la répression israélienne

La longue litanie des morts palestiniens se poursuit à Gaza et en Cisjordanie. Mais l’enfer se trouve aussi chez ceux qui survivent dans l’enceinte des prisons israéliennes. Ils sont plus d’une dizaine de milliers enfermés, dont plusieurs centaines de mineurs. Les témoignages racontent des actes de torture et des conditions de détention inhumaines, au mépris du droit international.

La folle fuite en avant de Netanyahou

En déclenchant une vaste offensive contre l’Iran, Benyamin Netanyahou s’est lancé dans une stratégie de la guerre perpétuelle pour ressouder l’opinion publique israélienne et invisibiliser les images des massacres à Gaza. Mais cette politique est loin d’être dénuée de risques.

Publié le 21 mai 202521 mai 2025 par Rémy Dufaut Activités, Conditions de détention, Conseil d'Etat, Prisons, Rapport annuel

Après la polémique sur les faux massages en prison, l’interdiction des activités ludiques en prison annulée par le Conseil d’État

Trois mois après l’histoire de prétendus massages délivrés le jour de la Saint-Valentin à des détenus de la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne), le Conseil d’État est revenu sur l’interdiction des activités ludiques décidées sur le moment par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

Le Conseil d’État annule l’interdiction des activités ludiques en prison

Dans une instruction en date du 19 février 2025, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a encadré les activités pouvant être proposées aux personnes détenues et a notamment demandé l’interdiction d’organiser toute activité « ludique ou provocante ».

Plusieurs associations et syndicats ont formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État considérant que l’instruction « méconnaît les dispositions du code pénitentiaire relatives aux activités en détention, en particulier de l’article l’article R. 411-8 de ce code ».

« Cellules vétustes », psychiatrie en crise… Ce que dénonce la contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel

Alors que la surpopulation carcérale atteint des records en France, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dévoile mercredi son rapport d’activité pour 2024.

Publié le 20 février 202520 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conditions de détention, Démagogie, Justice, Prisons, Réinsertion

« Non, il n’y a pas eu de massages offerts aux détenus pour la Saint-Valentin », des activités « ludiques » en prison créent la polémique

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fin des activités ludiques pour les détenus après la mise en lumière de massages prodigués à des prisonniers dans la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne). Or, les massages n’en étaient pas vraiment et l’activité encadrée pédagogiquement.

Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.

Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société.
L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le Garde des sceaux est temporairement suspendu.

Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

Publié le 12 février 202512 février 2025 par Rémy Dufaut Cessez-le-feu, Gaza, Israël-Palestine, Médias, Otages, Prisonniers, Prisons, Torture, Victimes civiles

Gaza, au jour le jour : Israël ne respecte pas l’accord de cessez-le-feu

Dans son point quotidien ce matin, le ministère de la santé de Gaza annonçait avoir ajouté 11 nouveaux noms à la liste des Palestinien·nes tué·es par Israël dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, qui atteint maintenant le chiffre de 48 219. Parmi ces 11 nouvelles victimes, 8 ont été retirées des décombres, tuées dans des bombardements avant l’accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 19 janvier. Les 3 autres ont en revanche été assassinées par l’armée israélienne hier, en violation de ce même accord.

Cessez-le-feu à Gaza : « otages » d’un côté, « prisonniers » de l’autre… Vraiment ?

Alors que le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas permet la libération d’Israéliens détenus à Gaza et de Palestiniens incarcérés par Israël, le traitement médiatique se focalise sur le sort des premiers, présentés comme des « otages », quand les seconds sont estampillés « prisonniers ». Au regard du droit international, la situation est pourtant plus complexe. Surtout, l’incarcération en masse des Palestiniens dans des prisons israéliennes, décrites par des ONG et d’anciens détenus comme des camps de torture, est largement passée sous silence.

Publié le 5 février 20255 février 2025 par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Délinquance des mineurs, Justice, Prisons, Protection de la jeunesse, Répression

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?

Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?

Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

Publié le 17 janvier 202517 janvier 2025 par Rémy Dufaut Conditions de détention, Prisons, Suicide, Surpopulation carcérale, Violence

Sacha, mort au mitard à 18 ans

Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.

Meurtre à la prison des Baumettes : de nombreuses alertes ignorées sur fond de surpopulation carcérale

Un homme de 22 ans a été égorgé par son codétenu à la maison d’arrêt marseillaise en octobre. La cellule investigation de Radio France révèle des éléments de l’enquête policière, qui attestent que l’administration pénitentiaire n’a pas réagi à plusieurs sollicitations.

Publié le 30 décembre 202430 décembre 2024 par Rémy Dufaut Administration pénitentiaire, Lieux d'enfermement, Observatoire International des Prisons, Prisons, Suicide, Univers carcéral

Mesures d’urgence : empêcher le geste suicidaire en prison sans en traiter les causes

Quand le risque suicidaire est jugé important, l’administration pénitentiaire déploie des mesures d’urgence visant à empêcher le passage à l’acte. Mais ces mesures ne s’accompagnent pas toujours d’une prise en charge médico-sociale adaptée : elles s’apparentent alors à des outils de gestion des incidents, protégeant l’administration davantage que les personnes détenues.

L’administration pénitentiaire les qualifie de « mesures de protection ». Surveillance spéciale, dotation de protection d’urgence (DPU) et cellule de protection d’urgence (CProU) sont les outils auxquels elle a recours lorsque sont détectés des risques suicidaires imminents.

Publié le 12 décembre 202412 décembre 2024 par Rémy Dufaut Atrocités, Damas, Droits fondamentaux, Droits humains, L'horreur, Prisons, Syrie

« Camp de la mort » : la prison de Saydnaya, symbole des atrocités du régime de Bachar al-Assad

Après une offensive éclair, les rebelles syriens ont libéré des milliers de prisonniers politiques de la prison de Saydnaya, près de Damas. Les recherches se sont achevées mardi sans retrouver d’autres détenus, mais des zones d’ombre persistent sur ce qui s’est réellement passé dans ces murs sous le règne de Bachar al-Assad.

Destructions, tortures, disparitions : en Syrie, les quartiers martyrs de Damas révèlent leurs plaies

Le régime de Bachar al-Assad a voulu éradiquer, méthodiquement et avec sadisme, la population des quartiers de Jobar et de Zamalka, d’où était partie la révolution syrienne en 2011.

C’est l’un des endroits symboles du sadisme du régime de Bachar al-Assad qui vient de tomber. Le quartier Jobar est un quartier martyr de Damas, théâtre de combats, dès 2011, entre rebelles et armée, puis victime du gaz sarin en 2018 avant d’être totalement vidé de sa population.

Syrie : dans un hôpital de Damas, « des scènes déchirantes, abominables »

La transition est en marche en Syrie. Alors qu’à Damas on continue de célébrer la chute du régime Assad, le nouveau pouvoir tente de rassurer et assure vouloir « construire une nouvelle Syrie ». De nombreux prisonniers ont été libérés ces derniers jours. Ils sont pris en charge dans des hôpitaux. Notre envoyée spéciale Julie Dungelhoeff s’est rendue à l’hôpital Al-Nafis. Elle nous décrit des « scènes abominables. »

Syrie : au-delà du secret

Que s’est-il agi de cacher à Saidnaya et dans les souterrains des palais des Assad ? Comme les casques blancs syriens confrontés à la l’impossibilité de poursuivre leurs fouilles, nous butons sur un impossible. Comme les prisonniers libérés qui ont oublié leurs propres noms et jusqu’à l’usage de la parole, nous sommes là aux prises avec des mots manquants.

Publié le 11 décembre 202411 décembre 2024 par Rémy Dufaut Asile, Droit d'asile, Prisons, Protection internationale, Réfugiés, Répression, Syrie, Torture

« Pire que tout ce que tu peux imaginer » : les récits glaçants des survivants de la prison syrienne de Saidnaya

Pour beaucoup de Syriens, la priorité reste la quête de proches disparus, happés par des décennies de féroce répression du clan Assad. Dans la prison tristement célèbre de Saidnaya, près de Damas, où les détenus ont été libérés, certains ont peint au-dessus de l’entrée « abattoir humain ».

« Le renvoi des réfugiés syriens est prématuré »

Après 14 ans de conflit en Syrie, les récents développements sont sources d’espoir, mais aussi d’incertitudes pour des millions de réfugiés ou exilés syriens dans le monde.

Alors que des pays européens entament la suspension des demandes d’asile des réfugiés syriens et préparent un plan de rapatriement, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés appelle à faire preuve de patience et de vigilance.

Le ministère de l’Intérieur est-il compétent pour mettre fin à la protection des réfugiés syriens ?

En France, il existe une administration indépendante en charge d’accorder ou de retirer l’asile aux réfugiés, le ministère de l’Intérieur n’est pas compétent pour prendre ces décisions.

Publié le 30 octobre 202430 octobre 2024 par Rémy Dufaut Conditions de détention, Conditions indignes, Prisons, Surpopulation carcérale

Surpopulation carcérale : le nombre de détenus dans les prisons en France a atteint 79 631, un nouveau record

La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en termes de surpopulation carcérale.

Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er octobre, avec 79 631 personnes incarcérées contre 78 969 le mois précédent, selon des chiffres du ministère de la Justice consultés mercredi par l’AFP. En un an, ce sont près de 5 300 personnes supplémentaires qui ont été incarcérées dans les prisons françaises, malgré la surpopulation chronique.

Coûteuse, inefficace et source d’indignité, la politique pénale doit radicalement changer !

Publié le 18 octobre 202418 octobre 2024 par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droits des femmes, Harcèlement, Prisons, Sexisme, Viol, Violence, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

Viols, harcèlements : révélations sur la face cachée des prisons françaises

Lorsqu’on évoque des violences au sein de ce milieu, chacun pense naturellement aux détenus. Dans l’imaginaire carcéral, la violence n’émanerait que d’eux. Rarement de ceux qui les encadrent ou alors seulement dans le cadre d’une légitime défense. Et pourtant de nombreuses femmes qui travaillent dans les prisons françaises déclarent se sentir plus en sécurité avec les détenus qu’avec leur propre collègue. Viols, agressions, harcèlements sexuels. Une dizaine de femmes, surveillantes pénitentiaires, agent administratif, assistantes sociale ou conseillères d’insertion et de probation nous ont confié leur témoignage, leur histoire. Toutes racontent une mécanique infernale, une atmosphère de travail machiste et hyper sexualisée au sein de laquelle elles ne sont pas protégées. Une partie d’entre elles a accepté de témoigner face caméra dans l’espoir de faire changer les choses.

Publié le 11 octobre 202411 octobre 2024 par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Legal-checking, Peines planchers, Prisons, Récidivistes

Les multirécidivistes ne vont-ils pas en prison parce qu’il “n’y a plus de peines planchers”, comme l’explique Jonas Haddad ?

L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.

Publié le 7 octobre 20247 octobre 2024 par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Observatoire International des Prisons, Prisons, Société, Traitements inhumains

« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »

Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.