Droit du travail

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Traite d'êtres humains, Travailleurs étrangers

« Vendanges de la honte » en Champagne : la justice prononce des peines de prison pour traite d’êtres humains

RD



Un peu plus d’un mois après le procès des vendanges dites « de la honte », qui s’est tenu le 19 juin dernier, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a rendu sa décision ce lundi après-midi. Il reconnaît coupables l’ensemble des prévenus, de tous les faits qui leur étaient reprochés.

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Le 30 juillet, la journée mondiale des Nations Unies contre la traite


Le 30 juillet marque la journée mondiale des Nations unies contre la traite des personnes. Cette journée a été proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution A/RES/68/192 en 2013. Les États membres des Nations unies ont déclaré qu’une telle journée était nécessaire pour sensibiliser à la situation des victimes de la traite des êtres humains et pour la promotion et la protection de leurs droits.  

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droit du travail, Foyers de travailleurs, Gendarmerie, Migrants, Reconstruction de la France, Travailleurs étrangers, Traversée de la Manche

Ceux à qui on ne laisse même pas la possibilité de dire non



« C’est dangereux ! Revenez en sécurité ! » : des gendarmes filmés en train de taillader un bateau de migrants près de Boulogne-sur-Mer


Si ces méthodes ne sont pas nouvelles, elles font débat tant en France qu’au Royaume-Uni, où plus de 20 000 personnes sont déjà arrivées clandestinement cette année à bord de petites embarcations.



Sous le soleil, les mêmes corps


Dans les cuisines suffocantes, les arrière cours poussiéreuses, sur les toits dans les tranchées creusées à la va vite sur les échafaudages déséquilibrés. Dans le bruit, dans les fumées. Ceux qui tiennent debout quand même. Ceux à qui on demande de bosser et de se taire. Ceux à qui on ne laisse même pas la possibilité de dire non. Une interpellation de Mornia Labssi, Inspectrice du travail.



Foyers de travailleurs migrants en France : chronique d’une fin annoncée


L’histoire du logement des travailleurs migrants isolés en France s’écrit depuis les années 50, quand les entreprises françaises, encouragées par l’Etat, ont fait venir en nombre des hommes seuls pour travailler à la reconstruction du pays après la guerre. Venus d’Afrique du Nord puis d’Afrique de l’Ouest, ces travailleurs séparés de leur famille ont été logés dans ce que l’on a appelé des foyers. 

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Publié le par Rémy Dufaut Budget, Droit du travail, Economie, Emploi, Formation, Immigration, Loi Asile et Immigration, Travail, Travailleurs étrangers

L’impact de l’immigration sur l’économie française



Contrairement aux affirmations de torchons tels le JDD, ou Frontières relayés par Boulevard Voltaire et autres officines d’extrême-droite, suite à la publication d’une note de l’Observatoire de l’Immigration et de la Démographie (OID), parue ce 23 juin, l’immigration apporte à la France davantage de bénéfices économiques qu’elle ne génère de dépenses publiques.

Hormis le fait que l’OID est un think thank dirigé par des personnalités proches de la « droite radicale » et dont les membres semblent avoir peu de compétences dans des domaines aussi pointus que la démographie et l’étude de l’immigration, il ne faut pas retenir seulement les seules affirmations largement controversées que « L’immigration dégrade les comptes publics », que les immigrés ne financeraient que 86 % des dépenses publiques qui leur seraient dédiées, avançant également qu’ils seraient « moins en emploi que les natifs » ou encore qu’ils « tendent à réduire la productivité du fait de leur plus faible qualification ». A elles seules, elles incitent toute personne sensée à s’interroger sur la fiabilité de cette étude qui semble de toute évidence particulièrement biaisée.

D’ailleurs, pour l’OID, il n’est pas même question de refouler massivement les candidats à l’immigration, mais plutôt, parmi plusieurs propositions de mesures à prendre d’urgence, de réformer fondamentalement le lycée professionnel qui est en échec:

« La première cause de cet échec de grande ampleur réside dans l’inadéquation des formations professionnelles proposées par l’Education nationale avec les besoins des entreprises. L’Education nationale offre les formations en fonction des profils de compétence de son réservoir de professeurs et non pas en fonction des besoins des entreprises. »

 … et de redresser le taux d’emploi de l’immigration en réformant notre système social:

« Comme nous l’avons constaté, le taux d’emploi des immigrés (62,4 %) est particulièrement faible en France comparativement à d’autres pays. »

On en conclura donc que les immigrés sont sous-employés en France (sans doute du fait des obstacles multiples à leur embauche), ce qui permet de nuancer le propos visant à majorer le coût de l’immigration, d’autant que d’autres études apportent la preuve formelle du contraire.



L’immigration : un apport économique supérieur à son coût pour la France


Contrairement à une idée reçue persistante, l’immigration apporte à la France davantage de bénéfices économiques qu’elle ne génère de dépenses publiques. Les analyses récentes soulignent l’impact positif des immigrés sur les finances publiques françaises.



François Héran explique l’immigration à Bruno Retailleau


Titulaire de la chaire « Migrations et sociétés » au Collège de France, François Héran était l’invité de « L’échappée », enregistrée le 7 juin lors du festival de Mediapart. L’occasion d’une leçon pédagogique à l’attention, notamment, du ministre de l’intérieur.



RD

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Esclavage moderne, Exploitation humaine, Justice, Traite humaine

« On restera avec ces cicatrices » : Boureima, victime de traite d’êtres humains pendant les vendanges en Champagne



Assis aux côtés d’une quarantaine d’autres personnes sur les bancs du tribunal de Chalôns-en-Champagne (nord-est de la France), Boureima Kanoute est l’une des 47 victimes d’une affaire de traite d’êtres humains qui secoue l’industrie de luxe du Champagne. Le procès a eu lieu le 19 juin. Quelques jours plus tard, le Malien de 32 ans a raconté à InfoMigrants ces vendanges qui furent pour lui « traumatisantes ».

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions d'hébergement, Conditions indignes, Droit des étrangers, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Traite humaine, Traitements inhumains

Procès des « vendanges de la honte » en Champagne : prison ferme et amendes requises contre les prestataires pour traite d’êtres humains



Le parquet de Châlons-en-Champagne (Marne) a requis des peines de prison ferme à l’encontre des prestataires de service, accusés d’avoir logé des travailleurs saisonniers dans des conditions insalubres et pour « traite d’êtres humains », lors des vendanges 2023 en Champagne. Le procès se déroulait le 19 juin.

Le jugement était attendu avec impatience par les 57 plaignants. Ces saisonniers originaires d’Afrique de l’Ouest, sans papiers, demandaient justice, pour que les responsables de leur logement indignes pendant les vendanges 2023 en Champagne, soient punis. Le tribunal de Châlons-en-Champagne a écouté les différentes parties et les réquisitions du procureur de la république ont été prononcées. Les trois prévenus étaient jugés notamment pour « traite d’êtres humains », « travail dissimulé » et « conditions d’hébergement indignes ».

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Atteintes aux droits, Droit du travail, Droits fondamentaux, Esclavage, Exploitation humaine, Justice, Sans-papiers

Procès des « vendanges de la honte » : il a filmé les chambres insalubres des vendangeurs exploités


Le procès des « vendanges de la honte » en Champagne a débuté ce jeudi 19 juin à Châlons-en-Champagne (Marne). Une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes sont jugés de plusieurs délits, parmi lesquels ceux de « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé ». Une victime a filmé les chambres et l’habitat insalubre.



Une délégation de la LDH de l’Aube était venue se joindre aux autres ligueuses et ligueurs de la région Champagne-Ardenne pour assister au procès.




Un rassemblement de soutien aux victimes était organisé devant l’entrée du tribunal ce matin dès les premières heures et devait se prolonger durant toute la durée de l’audience, prévue toute la journée.



La LDH, qui s’est portée partie civile avec la CGT, le CIVC et la MSA, dénonce, par la bouche de son avocat, très sollicité par les nombreux journalistes des chaînes locales et nationales qui couvraient l’événement, une grave violation des droits humains, une affaire de traite d’être humains et d’esclavage moderne, une violation des droits humains, une infraction qui figure dans le Code pénal.



Les nombreuses victimes, très attentives aux débats, attendaient beaucoup de cette audience.



La salle 2 du tribunal était comble et les débats étaient retransmis dans une salle contigüe par vidéo.

Le délibéré ne manquera pas d’être scruté par la LDH qui attend de celui-ci qu’il serve d’exemple pour que ne se reproduise jamais cet épisode honteux pour la Champagne et sa viticulture.

Nous ne manquerons pas de revenir sur cette affaire particulièrement sensible quant au respect des droits humains, à la lutte contre l’esclavage moderne et à l’exploitation des travailleurs sans papiers. Cette sombre combine entre escrocs sans scrupules, qui semble se développer dans toute la France viticole et agricole, doit être ouvertement dénoncée pour que de tels procès n’aient plus jamais lieu d’être…

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Exploitation humaine, Justice

Châlons-en Champagne: procès pour traite d’être humains



Nous serons présents demain jeudi 19 juin au tribunal de Châlons-en-Champagne pour apporter notre soutien aux 57 travailleurs exploités et hébergés dans des conditions indignes. Nous exigerons la condamnation de la société de service ainsi que les donneurs d’ordre pour leurs actes ignobles. Les vendangeurs victimes de traites d’êtres humains doivent être rétablis dans leurs droits.

Communiqué commun CGT, CCEM, LDH

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droit du travail, Droits humains, Exclavage moderne, Exploitation humaine, Justice, Rassemblement, Sans-papiers, Soutien

Procès de la traite d’êtres humains du vignoble de Champagne

APPEL A RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX VICTIMES LE JEUDI 19 JUIN




Le mercredi 26 mars, aurait dû s’ouvrir un procès retentissant au tribunal correctionnel de Châlons : celui des « vendanges de la honte ». Avec, sur le banc des accusés, trois personnes jugées pour « traite d’êtres humains envers des personnes vulnérables », en l’occurrence, des vendangeurs recrutés en région parisienne et sans papiers pour la plupart, ainsi que le patron d’une exploitation viticole basée à Mareuil-le-Port pour « recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé ».

Ce jour-là, plus de 40 plaignants – sur 52 au total – et toutes les parties civiles du dossier s’étaient réunis dans la salle d’audience pour suivre les débats. Mais c’était sans compter le renvoi sollicité par l’avocat de la première mise en cause, à savoir la gérante de la société prestataire Avanim, accusée d’avoir fait œuvrer ces saisonniers sans contrat de travail ni rémunération, et dans des conditions d’hébergement insalubres.

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Publié le par Rémy Dufaut Cinéma, Conditions de travail, Culture, Droit du travail, Education, Europe, Intermittents du spectacle, Mobilisations, Politiques culturelles, Pouvoirs autoritaires, Révisionnisme, Travailleurs précaires

Festival de Cannes


Porter l’exception culturelle en Europe, c’est se battre pour notre puissance


Le dynamisme du cinéma français n’est pas un miracle, mais le fruit d’une vision politique audacieuse. Aujourd’hui, ce modèle européen est violemment attaqué et le monde du cinéma et de l’audiovisuel est en première ligne d’une véritable guerre culturelle. Préserver notre culture européenne, garantir la liberté de nos imaginaires, c’est donc résister face aux modèles autoritaires et révisionnistes.



Appel à mobilisation : sous les écrans, la dèche


Un an après notre mobilisation, nous aurions aimé annoncer de bonnes nouvelles autour de la structuration de notre secteur et notre accès à des contrats intermittents, mais si une première étape de structuration a été franchie, l’accès au régime de l’intermittence est menacé. Communiqué.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit de grève, Droit du travail, Droits syndicaux, Service garanti, Services publics

Les embûches d’un service minimum dans les transports publics



Alors qu’une nouvelle grève de la SNCF est attendue cette semaine, Valérie Pécresse a plaidé pour « un service garanti – ou plein – aux heures de pointe ». Plus facile à dire qu’à faire… Pourquoi ?

Existe-t-il un véritable service minimum obligatoire à la SNCF ou à la RATP ? Sur le plan juridique, qu’est-il possible de faire ? Une réquisition est-elle impossible ?



Grève des cheminots : comment la SNCF contourne la mobilisation pour assurer 90 % des TGV lors du pont du 8 mai


Alors que les syndicats estiment à 75 % le taux de contrôleurs en grève sur les grandes lignes, la SNCF prévoit des circulations quasi normales des TGV et Intercité vendredi 9, samedi 10, et dimanche 11 mai. Pour ce faire, le groupe prévoit de remplacer les grévistes par des agents encadrants. Une situation imposée à ces personnels, selon la CGT.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Assignations, Conditions de travail, Droit à la santé, Droit de grève, Droit du travail, Droits syndicaux, Hôpital, Réquisitions, Santé au travail, Service public, Soignants, Syndicats

Hôpital : « 80 % des mouvements de grève sont cassés par les assignations et réquisitions »



Ces derniers mois, de nombreux soignants se sont mis en grève pour dénoncer leurs difficiles conditions de travail. Mais face aux manques critiques d’effectif, les assignations de personnels et les réquisitions de grévistes réduisent le pouvoir de la grève. Rencontre avec Me Bénédicte Rousseau, avocate en droit public, spécialisée dans la défense des syndicats et des salariés du public. Entretien.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, Traite humaine

« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons



Ce mercredi 26 mars 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne a renvoyé l’affaire au 19 juin. Trois personnes sont jugées pour « traite d’êtres humains » commis sur 57 saisonniers lors des vendanges 2023.


Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, LDH, Traite humaine

Châlons-en Champagne: jugement pour traite d’êtres humains ce mercredi 26 mars



Un rassemblement aura lieu le 26 mars à 13h devant le tribunal de Châlons-en-champagne, juste avant ce procès où la LDH est partie civile, et dont les victimes sont défendues par Michel Miné, avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH.


Traite d’êtres humains en Champagne : 57 victimes identifiées et trois individus jugés


Le parquet du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne indique qu’une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes devront répondre des faits de traite d’êtres humains commis en Champagne lors de la vendange 2023. Le procès s’ouvrira le 26 mars 2025.

On se souvient des décès en une seule semaine de quatre personnes suite à des arrêts cardiaques en septembre 2023. Un inspecteur du travail sonnait alors l’alerte auprès de la profession. Avec les fortes chaleurs, il espérait une prise de conscience des professionnels, ce qui n’a pas souvent été le cas. Grâce à la constitution de partie civile de la LDH, nous assisterons à une première dans une affaire de traite d’êtres humains au travail.

Tribunal Judiciaire

2 Quai Eugène Perrier

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Pour vous joindre au rassemblement, covoiturage possible depuis Troyes. Départ à 12h00. Contactez-nous dès maintenant par mail:

contact.ldh10@gmail.com

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Livreurs à vélo, Sans-papiers, Santé au travail, Travail

Les livreurs à vélo : un état de santé en danger



Le César du meilleur espoir est attribué à la régularisation des coursiers sans papiers.

Autoentrepreneurs hors normes, ils cravachent pour les grandes plateformes de livraison, telles qu’Uber Eat, Deliveroo, etc. Toujours hommes, âgés de 28 ans en moyenne, venant dans 90% des cas de l’étranger, très souvent en situation irrégulière, ils sont nombreux à sous-louer le compte d’une personne en règle sur le territoire et à verser en contrepartie près de 800 euros par mois. Pour survivre et servir, ils se mettent en selle 6 jours par semaine, 9 à 10 heures par jour, avec un sentiment d’excitation et d’amertume, faisant preuve d’un courage exemplaire et d’une ténacité aveugle.

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droit du travail, Inégalités hommes femmes

Salaires : l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes bat des records dans le Grand Est


S’il tend à se réduire, l’écart de salaires entre les femmes et les hommes de la région est toujours flagrant. Selon les derniers chiffres de l’Insee Grand Est, publiés ce jeudi 12 décembre, ce taux s’élevait à 22 % en 2021, deux points de plus qu’à l’échelle nationale.

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droit du travail, Immigration, Inégalités, Salaires, Travail

Salaires : les descendants d’immigrés africains et de parents nés outre-mer lourdement pénalisés



Les descendants d’immigrés d’Afrique ou de parents nés en outremer sont nettement moins bien payés à caractéristiques équivalentes. Un travail de recherche inédit en France permet enfin de mesurer des écarts de salaires qui résultent pour partie de discriminations. L’analyse des sociologues Mathieu Ichou et Ugo Palheta.

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Publié le par Rémy Dufaut Arrêts de travail, Droit à la santé, Droit du travail, Droits des femmes, Fonction publique, Santé, Santé au travail, Sécurité sociale

Arrêts-maladies : « Il est difficile de montrer l’existence de comportements frauduleux », explique l’économiste de la santé Nicolas Da Silva



Alors que le budget de la Sécurité sociale arrive dans l’hémicycle, les députés continuent d’examiner le budget en commission des finances. Le gouvernement en a détaillé une nouvelle partie. Nicolas Da Silva, économiste et maître de conférences à l’université Paris XIII, spécialiste de la santé et de la protection sociale qui a signé La bataille de la Sécu, une histoire du système de santé aux Éditions La Fabrique, éclaircit le sujet.



Jours de carence des fonctionnaires : « Les femmes seront les premières victimes »


Le gouvernement entend lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires en diminuant le remboursement des arrêts maladie. Sauf que cette mesure va surtout pénaliser les femmes.

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Publié le par Rémy Dufaut Accidents du travail, Conditions de travail, Droit du travail, Inégalités, Pénibilité, Santé au travail, Travail

Dossier: Les conditions de travail en France



Pénibilité, accidents, maladies : contrairement à une idée reçue, la modernisation du travail ne va pas nécessairement de pair avec amélioration des conditions de travail. Malgré le coup de projecteur porté à ce sujet pendant l’épisode de la réforme des retraites, les inégalités de conditions de travail restent trop peu traitées. Le point sur les principales données disponibles.

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Publié le par Rémy Dufaut Assemblée nationale, Budget, Droit du travail, Droits de la personne handicapée, Handicap, Santé mentale, Solidarité, Travail

Handicap : la dotation de l’Agefiph, chargée de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, rabotée de 20%



Un nouveau bras de fer se profile sur le budget, qui sera examiné à partir de mercredi en commission à l’Assemblée nationale. Cette fois autour de l’Agefiph, association qui gère les fonds pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail, dont le budget est rogné.

Un mois après la fin des jeux paralympiques, c’est une coupe budgétaire qui ne passe pas. La dotation de l’Agefiph va baisser de 20%. Cette association, qui gère les fonds pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail, va subir un coup de rabot de 100 millions d’euros dans le budget 2025, ont calculé des parlementaires. Le groupe Ensemble pour la République (EPR) a déposé un amendement contre, a appris franceinfo.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit à la santé, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Harcèlement, Protection maladie, Protection sociale, Santé, Sécurité sociale

Les contre-visites médicales ou comment surveiller ses employés en arrêt maladie

Avis médicaux bidons, usurpation d’identité et harcèlement moral



Le business des contre-visites médicales, organisées par des boîtes privées plutôt que par la Sécu’, permet à de nombreux employeurs privés ou publics de lutter contre les arrêts maladie frauduleux… Quitte à mettre la pression aux travailleurs.

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