Les exécutions de condamnés mineurs au moment des faits se poursuivent et la répression des militants qui critiquent la République islamique s’accroît.
En Iran, une dégradation continue des droits humains
Libertés
DATAJUST : VIOLER LA LOI SOUS COUVERT D’EXPÉRIMENTATION
Fin mars 2020, en plein confinement, le ministère de la justice s’autorisait à traiter massivement les données personnelles présentes dans les décisions de justice avec le fichier DataJust. L’objectif affiché : développer un obscur algorithme d’aide à la décision en matière d’indemnisation de préjudices corporels. Ici, le fantasme de la justice prédictive s’accompagne d’une dangereuse méthode : sous couvert d’expérimentation, l’État s’affranchit des lois qui protègent les données personnelles et la vie privée. Nous avions déposé un recours l’an dernier contre ce fichier. L’audience publique devant le Conseil d’État s’est tenue vendredi dernier et le rapporteur public a conclu à la validation de ce fichier.
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A Kaboul, des Afghanes tentent de manifester contre le régime taliban
VIDÉO. Les manifestantes ont dénoncé « la machine criminelle » instaurée par les talibans en Afghanistan et réclament le respect de leurs droits. Elles ont été rapidement interrompues.
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En Russie, l’historien du goulag Iouri Dmitriev condamné à quinze ans de prison
Le procès portait sur des violences sexuelles à l’encontre de sa fille adoptive. Cette nouvelle décision vient alourdir une peine antérieure de treize ans de détention. Ses partisans dénoncent une mesure de représailles.
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Archives de la guerre d’Algérie : une ouverture partielle dont il faudra surveiller de près la mise en œuvre
La politique d’enfermement tue
Guerre d’Algérie : la France ouvre ses archives des affaires judiciaires et policières
Le texte officialisant l’ouverture des archives françaises relatives à la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 a été publié jeudi au Journal officiel. Ce geste avait été annoncé par Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, début décembre.
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« Pour une réforme de l’IGPN »
Dans le prolongement du sujet sur l’IGPN, Blast vous propose l’entretien de Sarah Massoud en intégralité. La présidente du Syndicat de la Magistrature fait le constat que la problématique du contrôle de la police est avant tout une question de structure et de culture. De là, la magistrate propose des pistes pour imaginer une refonte de l’IGPN pour prévenir les dérives de la police, tout en soulignant qu’elles sont bien souvent la conséquence de choix politiques.
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Bélarus : RSF demande la libération de deux blogueurs condamnés à plus de 10 ans de prison
Les blogueurs Édouard Palchys et Ihar Losik, en détention provisoire depuis des mois, ont été condamnés à 13 et 15 ans de prison. Reporters sans frontières (RSF) dénonce des peines extrêmement lourdes et demande au régime biélorusse leur libération immédiate.
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POUR UNE RECONNAISSANCE EFFECTIVE DES MOTIFS D’ASILE PROPRES AUX FEMMES, AUX FILLES ET AUX PERSONNES LGBTIQA+
Les violences sexuelles et sexistes (notamment les violences domestiques, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les mutilations génitales, la traite, les législations discriminatoires, la répudiation, la privation de leurs enfants) poussent de nombreuses femmes, filles et personnes LGBTIQA+ à fuir leur pays et à demander l’asile en Europe.
SIGNEZ LA PÉTITION FÉMINISTE EUROPÉENNE
DRONES DE SURVEILLANCE EN FRANCE : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Des drones utilisés par la police pour surveiller la population : c’est ce qu’autorise un article de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Pourquoi des députés, la Défenseure des droits et plusieurs associations dont la nôtre, s’inquiètent des menaces que font peser ces drones sur les droits humains ?
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Passe vaccinal, une mauvaise solution
Communiqués
Biélorussie : plusieurs opposants condamnés à des peines allant jusqu’à dix-huit ans de prison
Sergueï Tsikhanovski, le mari de l’opposante exilée Svetlana Tsikhanovskaïa, a notamment écopé de la peine la plus lourde.
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Au Bénin, « le droit est manié de telle manière qu’il devient l’ennemi de l’Etat de droit »
L’universitaire Laurence Burgorgue-Larsen s’inquiète du tournant autoritaire de ce pays d’Afrique de l’Ouest après les lourdes peines infligées à deux opposants.
Tribune. Dix ans et vingt ans de prison ! Telles sont les peines auxquelles ont été condamnés, au Bénin, le professeur de droit constitutionnel Joël Aïvo et l’ancienne garde des sceaux Reckya Madougou, les 6 et 10 décembre.
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En Pologne, des grossesses sous l’œil du pouvoir
Les ultraconservateurs du parti Droit et Justice (PiS) veulent créer un fichier centralisé obligeant les médecins à signaler les femmes enceintes. Un moyen, surtout, de repérer les IVG illégales.
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Des réfugiés rohingya poursuivent Facebook
Birmanie : Aung San Suu Kyi condamnée à quatre ans de prison par la junte
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C’est la première peine prononcée contre l’ancienne cheffe du gouvernement, poursuivie par la junte pour de nombreux autres chefs d’accusations et qui risque de finir ses jours en prison.
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Zemmourmania
Meeting d’Eric Zemmour : quelles suites judiciaires à l’agression des militants de SOS Racisme ?
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Le parquet de Bobigny indique qu’une enquête a été confiée à la sûreté territoriale 93 pour «analyser les images» et «enquêter sur l’ensemble de faits de violences qui pourraient être dénoncés».
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Pass sanitaire : la Cnil demande des preuves de l’efficacité
[PASS SANITAIRE] Alors que le pass sanitaire est considérablement durci, la Commission nationale informatique et libertés pointe du doigt le gouvernement, qui n’a toujours pas fourni les données pour évaluer l’efficacité du dispositif.