La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.
Par Jean Camus
Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.
Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.
« Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.
« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui a plusieurs mentions à son casier judiciaire. C’est ça le droit » Me G. avocate.
Un camouflet pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.
Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.
Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.
Commentaires
« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.
« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.
« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.
« C’est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.
« L’écoterrorisme est une invention infamante » O. Faure, 1er secrétaire du parti socialiste.
« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.
Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».
Le Monde, dimanche 13, lundi 14 août 2023
D’autres policiers « sont également convoqués ce jour afin d’être entendus en qualité de témoins », précise le parquet de Marseille, mardi, dans un communiqué.
Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.
Petit comparatif sur le maintien de l’ordre, après la séquence française des manifestations contre la réforme. Alors que la police dans l’hexagone est régulièrement accusée de violence envers les manifestants, et d’une approche trop marquée par la confrontation, plusieurs pays européens ont depuis longtemps adapté leurs méthodes. En mettant le dialogue au cœur de la gestion des foules. C’est le cas en Allemagne, et c’est le reportage à Berlin de Delphine Nerbollier.
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen.
Reporters sans frontières (RSF) dépose plainte avec Pierre Tremblay, vidéaste pour le média en ligne HuffPost, pour violences volontaires par un dépositaire de l’autorité publique commises lors d’une manifestation contre les violences policières à Paris.
Une nouvelle fois, le préfet de police de Paris a interdit une manifestation contre les violences policières prévue le 15 juillet et ce, en application des directives données la veille par le ministre de l’intérieur selon lesquelles, dans le cadre du dispositif de sécurité mis en place pour la célébration du 14 juillet, il invitait les préfets à interdire les manifestations qui se tiendraient jusqu’au 15 juillet, précisant : « Nous considérons que les manifestations en lien avec les violences urbaines que nous avons connues doivent être interdites ».
Depuis la création de l’Observatoire des Pratiques Policières (OPP) de Toulouse en 2016, de
nombreux observatoires se sont créés partout sur le territoire: Bordeaux, Paris, Seine-Saint-Denis,
Rennes, Nantes, Lille, Strasbourg, Poitou-Charentes…
Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sont des collectifs de
personnes physiques, agissant à titre bénévole, présent·e·s sur les lieux où s’exercent les pratiques policières, et dont l’objectif est de recueillir des informations et de produire des analyses et des rapports rendus publics afin d’alerter les citoyen·ne·s, les acteur·ice·s de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective aux dérives de ces pratiques policières.
Ce sont des collectifs créés localement à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, souvent avec d’autres organisations selon les villes telles que la Fondation Copernic, le Mrap, le Syndicat des avocats de France, ou d’autres syndicats extérieurs au champ de la justice.
À l’occasion des Rencontres d’Arles, nous présentons l’exposition « Manifeste. Ils furent foule soudain » : 110 photographies de 22 photographes de l’agence MYOP viennent résonner comme une clameur collective pour rappeler que manifester est un droit essentiel qui en protège d’autres.
La manifestation contre les méga-bassines de Sainte-Soline, fin mars, s’était soldée par de violents affrontements entre forces de l’ordre et manifestants.
Rassemblement devant la préfecture au cours duquel a été lue une déclaration de la LDH, la CGT, le MRAP, la FSU, Générations S, La Libre Pensée, LFI.
La préfecture de police a annoncé qu’un arrêté serait pris samedi pour interdire un rassemblement à Paris en hommage à Adama Traoré et contre les violences policières. Cette décision intervient après l’interdiction d’une marche commémorative dans le Val-d’Oise pour le jeune homme décédé en juillet 2016 après son arrestation par des gendarmes.
1000 personnes s’étaient néanmoins rassemblées place de la République malgré cette interdiction. Assa Traoré, la soeur d’Adama, les a appelées vers 16 h à « quitter les lieux sans violence et à rentrer chez eux. »
Le projet de loi Justice, examiné à l’Assemblée le 3 juillet, risque de légaliser plusieurs techniques de surveillance électronique qui pourraient viser des militants écologistes.
Une femme sera jugée ce 4 juillet pour outrage envers Emmanuel Macron. Plusieurs personnes ont récemment été poursuives pour la même raison. Où est la limite entre liberté d’expression et injure ? Réponses avec Thomas Hochmann, professeur de droit.
