Devant l’intensité de la répression en Iran, la France a gelé les expulsions de migrants en situation irrégulière vers ce pays. Pourtant la préfecture de police de Savoie a contacté le consulat d’Iran à Paris pour demander un laissez-passer consulaire, après avoir délivré une obligation de quitter le territoire français, à la mi-janvier, à une ressortissante iranienne ayant fui la répression du régime iranien.
Les services en ligne ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Un chef d’entreprise déclare à l’URSSAF un salarié en situation irrégulière qu’il a recruté depuis plusieurs années. Il souhaite régulariser la situation.
Sachant qu’il doit s’assurer qu’aucun ressortissant français n’est en mesure d’occuper cet emploi, il dépose une offre à Pôle Emploi pour laquelle il ne reçoit aucune candidature.
L’appel d’offre étant infructueux, il sollicite sa comptable afin de réaliser les démarches en vue de déposer une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en situation irrégulière.
La comptable appelle le standard de la préfecture de l’Aube qui lui indique qu’elle doit effectuer ses démarches de façon dématérialisée et qui la renvoie vers des adresses électroniques. La personne au standard ajoute qu’elle n’est pas habilitée à fournir des informations.
La comptable constitue le dossier et tente d’effectuer une demande en ligne d’autorisation de travail sans résultat car le salarié ne dispose pas de titre de séjour.
Elle envoie un mail au service des étrangers de la préfecture de l’Aube qui lui répond qu’il ne s’occupe pas des autorisations de travail, celles étant de la compétence de la direction générale des étrangers en France et lui communique un lien employeurs-etrangers@aube.gouvv.fr .
Elle appelle la plateforme au 08 06 00 16 20 pour connaitre exactement les démarches en ligne à effectuer. Un agent de la plateforme lui indique qu’elle doit contacter la préfecture de l’Aube pour déposer une demande de titre de séjour, plus précisément une demande d’admission de régularisation pour le travail, à laquelle elle devra joindre la demande d’autorisation de travail et un courrier de motivation, le tout sous forme papier.
A ce titre, elle reçoit un questionnaire de la préfecture à compléter.
En conclusion, en appelant la préfecture de l’Aube, la comptable a été orientée, c’est-à -dire désorientée, vers d’autres servicesqu’elle a dû solliciter pour s’entendre dire in finequ’elle devait appeler la préfecture de l’Aube. Certains appellent cela la simplification des démarches administratives des usagers, d’autres des mouvements browniens, sachant que, comme disait Euclide, la ligne droite est le plus court chemin entre deux points.
Ce 1er février sera présenté au Sénat le projet de constitutionalisation du droit à l’IVG en France. A quelques jours de ce vote historique, l’association Actions Santé Femmes rassemblait médecins, historiens, philosophes et autres experts pour faire le point sur l’accès à l’avortement dans le monde. Terriennes les a rencontrés.
Image d’archives d’une embarcation de migrants en mer. Crédit : ANSA
Aux portes de l’Union européenne, des centaines de migrants sont arrêtés pour avoir conduit un bateau ou une voiture et, ainsi, « faciliter l’immigration illégale ». Les peines peuvent atteindre des dizaines d’années de prison.
La frontière italo-française au niveau de Menton. Crédit : Mehdi Chebil / InfoMigrants (Archive)
Pendant plusieurs jours, un groupe de 18 migrants, âgés de 16 à 25 ans, ont été enfermés dans un local de la police aux frontières de Menton, dans le sud de la France. En cause, d’après les autorités : la saturation du réseau d’accueil dans le département, débordé par les arrivées d’exilés en provenance d’Italie. Les associations, de leur côté, dénoncent « une atteinte manifeste aux droits de l’Homme », dans une région frontalière de plus en plus militarisée.
Les ministres européens de l’Intérieur sont réunis, ce jeudi 26 janvier, à Stockholm pour discuter des moyens d’augmenter les renvois de migrants en situation irrégulière vers leur pays d’origine, notamment en restreignant davantage la délivrance de visas aux ressortissants de pays «non coopératifs». «Nous voyons les arrivées irrégulières augmenter (…) Renvoyer ceux qui se voient refuser l’asile en Europe est une question très importante», a déclaré la ministre suédoise chargée de la Migration, Maria Malmer Stenergard, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, rapporte l’AFP.
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Le bonnet d’âne revient à l’Assurance maladie. Sur 302 appels passés pour connaître les formalités en vue d’obtenir ou renouveler une carte vitale, 72% n’ont pu aboutir.
Une enquête du magazine 60 Millions de consommateurs accuse les services publics d’être trop souvent injoignables au téléphone. L’Assurance maladie en tête.
Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat s’apprête à examiner en procédure accélérée le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte légaliserait pour la première fois en France l’utilisation d’une surveillance s’appuyant sur des systèmes d’intelligence artificielle. Voté en l’état, ce projet de loi marquerait une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée. Amnesty International France appelle les sénatrices et les sénateurs à prendre toute la mesure de l’impact d’un tel choix sur le futur de notre société et demande la suppression de l’article 7 qui introduit cette mesure.
Une avion de la compagnie turque Turkish Airlines. Crédit : Reuters
Après avoir échappé à trois tentatives d’expulsions vers l’Iran, une Iranienne de 21 ans, menacée par sa famille, a fini par être renvoyée par la Belgique fin septembre. Elle a pu descendre à Istanbul, après avoir plaidé son cas devant des agents. Coincée en Turquie, elle dit craindre pour sa vie.
La France a rapatrié, ce mardi 24 janvier, 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans un camp pour jihadistes du Nord-Est syrien. Il s’agit du troisième rapatriement d’ampleur depuis juillet dernier. Les femmes, qui avaient rejoint le groupe État islamique, ont été remises à la justice et séparées des enfants. Claire Paucher, juge pour enfants à Bobigny, détaille comment se déroulera la prise en charge de ces enfants.
Dans le camps de Roj à la frontière avec l’Irak et la Turquie. (Delil Souleiman/AFP)
Les 15 femmes et 32 enfants, proches de jihadistes de l’Etat Islamique, se trouvaient dans le camp de Roj sous administration kurde, situé à une quinzaine de kilomètres des frontières irakienne et turque.
Au moins 79 adolescents étrangers ont disparu alors qu’ils étaient logés dans un hôtel de Brighton, sous la responsabilité du Home Office (image d’illustration). Crédit : Creative commons
Le journal The Guardian révèle que des dizaines de mineurs non accompagnés hébergés dans un hôtel de Brighton, dans le sud de l’Angleterre, ont été enlevés par des gangs criminels. Sur 136 enfants portés disparus alors qu’ils étaient logés dans l’établissement, 79 sont toujours introuvables.
Depuis le printemps 2022, l’inspection du travail a révélé de nombreux cas de travailleurs sans-papiers sur les chantiers des futurs JO de Paris. Une présence embarrassante pour les organisateurs et le gouvernement qui vantent l’exemplarité de Jeux olympiques censés devenir la vitrine de la France en 2024.
Des personnes manifestent à Londres contre le projet d’externalisation des demandes d’asile au Rwanda. Crédit : picture alliance
La légalité du projet de relocalisation des demandeurs d’asile au Rwanda, validé en décembre dernier par la Haute-Cour de Londres, est de nouveau portée devant la justice britannique. En attendant la décision de la cour d’appel, aucun vol ne pourra quitter le Royaume-Uni pour Kigali.
PANNE DE CHAUFFAGE ET ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SUR LE DOS DES DÉTENUS
En prison cet hiver, les températures ont chuté dans les cellules des détenus. À cause de pannes, mais aussi de coupures de chauffage volontaires pour faire des « économies ». L’insalubrité n’arrange rien.
Une image, diffusée par Lighthouse Reports, de la cage utilisée par des gardes-frontières bulgares pour détenir illégalement des réfugiés, sous l’œil de l’agence européenne Frontex. (IMAGE LIGHTHOUSE REPORTS)
Des vidéos, filmées par « le Monde », le collectif Lighthouse Reports et plusieurs médias européens, ont récemment révélé la détention illégale de réfugiés dans une cage en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie.
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