De coupables en martyrs



Sarkozy en prison : « un naufrage médiatique » pour Eva Joly.

L’ancienne juge d’instruction Eva Joly s’inquiète du « contre-récit » que veut imposer la presse au sujet de Nicolas Sarkozy. « Quasiment personne n’a parlé des faits », à savoir la « délinquance établie d’une façon éclatante ».



Nicolas Sarkozy en prison, ses soutiens en roue libre : l’Huma était au rassemblement des fans du président incarcéré.

« J’ai honte de vivre en France » : Nicolas Sarkozy, condamné dans l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, est entré en prison ce 21 octobre. La veille, ses soutiens se sont rassemblés à Paris : florilège.



La sécession des riches et des puissant : Sarkozy repeint en martyr.

Cellule de luxe, réception chez Macron, visite de Darmanin, gardes du corps personnels au sein de la prison, manifestation de vieux riches et soutien médiatique. La République des privilèges : comment les puissants se déclarent au-dessus des lois.



Soutien à Sarkozy : quelle indignité.




Les 1001 stratégies judiciaires de Marine Le Pen pour échapper à sa peine d’inéligibilité.

Condamnée à de l’inéligibilité avec exécution provisoire pour « détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire dite des assistants parlementaires de l’Union européenne, Marine Le Pen se démène pour contourner cette peine qui l’empêche de se présenter à l’élection présidentielle en ponçant le système judiciaire jusqu’à ses limites.



Inéligibilité de Marine Le Pen : « On ne va pas laisser quelques juges faire la démocratie à notre place », affirme Jean-Philippe Tanguy .

Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, a exclu la possibilité de faire de Jordan Bardella le candidat du RN pour la présidentielle de 2027. Le député assure que le RN s’opposera au « gouvernement des juges ».

Enfants victimes d’exploitation criminelle : l’urgence d’une stratégie nationale

Par Rémy Dufaut



À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, ce mercredi 30 juillet, l’UNICEF France a publié un nouveau rapport « Victimes avant tout : Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle » qui révèle l’ampleur d’un phénomène largement méconnu : l’exploitation des mineurs à des fins d’activités criminelles et délictuelles.


La loi Attal

La jeunesse est en même temps perçue depuis quelque temps comme plus violente et comme de plus en plus réfractaire à l’autorité. Sans s’interroger sur les causes de cette dérive de certains enfants et adolescents, les politiques ne trouvent pas d’autres mesures à mettre en place que la répression.

Nous dénoncions dans ces colonnes la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants, définitivement adoptée le 19 mai par le Parlement français , après un ultime vote du Sénat.

De nombreuses critiques étaient adressées à cette loi, reprochant au texte de méconnaître les principes constitutionnels régissant la justice pénale des mineurs et de contredire d’autres principes comme les principes de clarté et d’intelligibilité. Ses détracteurs auraient préféré qu’elles aient pris place au sein d’une réforme plus ambitieuse et surtout beaucoup moins médiatique.

 

Toujours plus de répression et de prison : les enfants en première ligne


L’obervatoire des prisons observait que 861 enfants et adolescents étaient incarcérés au 1er avril 2025.

Il dénonçait le recours à l’incarcération des enfants les plus précaires et vulnérables. « Broyer encore davantage des vies en construction ne pourra pourtant jamais constituer une solution digne de ce nom. L’emprisonnement précoce ne fait qu’accentuer la marginalisation des personnes enfermées et renforcer les trajectoires délictuelles.« 

Il demandait si le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante membres de l’Assemblée nationale, aurait le courage de leur rappeler que c’est sur leur propre responsabilité que nos gouvernants décident de fermer les yeux : celle de proposer une politique publique d’accompagnement des enfants enfin respectueuse des droits humains et des droits de l’enfant. 

Il rappelait qu’entre octobre 2023 et août 2024, cinq adolescents se sont suicidés en détention.

D’autres dénonçaient les alarmantes conditions de détention des mineurs en France en précisant que la privation de liberté des enfants doit être une mesure de dernier ressort et que, dans le cas où ils sont incarcérés, les enfants doivent toujours être détenus séparément des adultes. Cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée ce qui a des conséquences désastreuses sur le développement, la santé et la sécurité des détenus mineurs.

 

Censure par le conseil constitutionnel


Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel saisi de 8 des 15 articles de ce texte, rendait sa décision sur cette loi et censurait les articles 4 et 5
, qui créaient de nouvelles dérogations à la césure du procès pénal des mineurs (décision sur la culpabilité suivie d’une mise à l’épreuve éducative, puis décision sur la sanction 6 à 9 mois plus tard), jugeant que ces dispositions, qui élargissaient le recours à la procédure d’audience unique en comparution immédiate, contrevenaient aux exigences de mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.

Il annulait également l’article 6 allongeant la durée maximale de la détention provisoire de deux mois à un an pour des mineurs de moins de 16 ans en matière délictuelle, ainsi que l’article 7 qui remettait en cause le principe d’atténuation des peines applicable aux mineurs en rendant cette atténuation exceptionnelle, et l’article 12 qui permettait à un officier de police judiciaire de retenir un mineur pendant 12 heures sur simple soupçon de violation d’une mesure éducative sans contrôle préalable du juge.

L’article 15, qui prévoyait, à titre expérimental, que le nombre des assesseurs composant le tribunal des enfants pouvait être augmenté lorsqu’il connaissait des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, était également censuré en tant que cavalier législatif.


Refus par le Conseil d’Etat de reconnaître la valeur des condamnations du comité des Droits de l’enfant de l’ONU.

Dans sa décision rendue le 2 juillet 2025, à la suite d’une saisine par les associations pour faire appliquer les recommandations de l’ONU sur la protection des mineurs isolés durant l’ensemble de la procédure d’évaluation à leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance, le Conseil d’Etat refusait de reconnaître tout effet contraignant aux constatations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ignorant complètement les multiples observations finales du Comité qui ont mis en exergue depuis des années les insuffisances patentes du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés au regard des exigences de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Cide).


Améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance.


Le 24 juin 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi, n° 1633, a été renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement de l’Assemblée nationale. On ne sait pas aujourd’hui, ce qu’il en est de celle-ci.

L’article 3 de cette loi préciserait:

L’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé :

  • « VIII. – Les lieux de vie et d’accueil qui accueillent ou hébergent des mineurs respectent une présence minimum de professionnels diplômés des formations du travail social. Le nombre d’équivalent temps plein, leur effectif et leur profession sont fixés par décret en Conseil d’État. »
  • L’article 4 propose des pistes de financement par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

On ne peut que s’en réjouir mais également se permettre d’émettre quelques réserves, même en supposant que soit mis un frein aux campagnes anti-tabac qui se prolongent depuis des décennies, lorsqu’on sait à quel point le département de l’Aube peine à financer ses propres structures d’accueil. Les crédits deviennent insuffisants pour un fonctionnement rationnel du Centre Départemental de l’Enfance qui voit les effectifs de son personnel diminuer d’année en année, en raison d’une réduction drastique liée au manque de financement et les professionnels diplômés ne s’y sentant plus à leur place, n’ayant plus les moyens matériels d’y travailler correctement.

En 2020, le personnel de l’Association Auboise Sauvegarde de l’Enfance se mobilisait déjà pour alerter contre la réduction de 900 000 suros de la subvention départementale avec pour conséquence la suppression de 18 postes d’éducateurs et d’encadrants.

En juin 2023, la ville de Troyes se désengageait de la compétence de la prévention spécialisée sur le Département et ne finançait plus que l’insertion et un seul éducateur contre huit auparavant en fonction au sein de l’Association Jeunesse et Détente.

Plus récemment, Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région Grand Est viennent de décider l’attribution d‘une subvention de 15 millions d’euros, pour un projet estimé à 40 millions d’euros, à l’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP pour la construction d’un centre d’entraînement pour le club de football local. L’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP est détenu par un consortium lui-même détenu par des fonds basés majoritairement aux Emirats Arabes Unis et en Chine… 8 conseillers départementaux sur 25 se sont abstenus pour la contribution départementale de 3 millions d’euros.

Une pétition a été lancée pour s’opposer à cette subvention.

Nous vous invitons à la signer.

Les collectivités locales, qui disent se trouver en difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat, n’ont-elle pas d’autres priorités ? Nous considérons que l’Aide Sociale à l’Enfance en est une, et pas des moindres. Nous estimons que la protection de l’enfance et de l’adolescence est une nécessité sociétale et que tous les moyens pour la renforcer doivent être mis en oeuvre. Nous affirmons que l’accueil des jeunes étrangers est un devoir et nous continuerons de nous mobiliser pour que l’Etat et les collectivités locales permettent à ces jeunes de poursuivre leur formation et de travailler dans les entreprises qui veulent les embaucher, leur procurent un hébergement, les traitent dignement et prennent en considération les investissements des employeurs, des formateurs et des Institutions qui les accompagnent.

Nous demandons à nos décideurs élus de faire les bons choix.

 

J’ai confiance en la justice de mon pays



Pas de problème, chronique d’audience


Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2025.

Dans le box, un monsieur d’une cinquantaine d’années oscille doucement d’avant en arrière, un gentil sourire aux lèvres. Le président rappelle son état civil :

— Vous vous appelez Younes S., vous avez 47 ans, vous êtes célibataire, vous n’avez pas d’enfant. Est-ce que vous avez un domicile ?

Le prévenu sourit toujours, le président reprend :

— Vous ne travaillez pas, vous êtes sous curatelle. Un expert a conclu à une altération du discernement. Il y a 8 mentions sur votre casier judiciaire : recel, vols, filouteries.

Entre 2022 et 2024, Younes S. s’est introduit dans les locaux de six entreprises dans les zones d’activité de Labège et de Ramonville et y a volé des ordinateurs. Avant toute chose, l’avocate de la défense a des nullités à faire valoir : elle demande l’annulation de la garde à vue – et donc de la procédure qui en découle – parce que la notification de ses droits au prévenu a eu lieu avant que les policiers sachent que Younes S. était sous curatelle.

L’autoritarisme absurde de la Russie


Sept ans de prison pour cinq petits bouts de papier.

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Iran: après l’incendie de la prison d’Evine, le sort des détenus inquiète

La prison d’Evine, au nord de Téhéran, où l’incendie s’est déclaré le samedi 15 octobre dans la soirée. © AFP


Les autorités iraniennes ont annoncé que huit détenus sont morts dans l’incendie la nuit dernière de la prison d’Evine à Téhéran. Un peu plus tôt, elles assuraient qu’aucune victime n’était recensée et selon les sources officielles, on parle d’événement sans rapport avec les manifestations, mais l’inquiétude demeure auprès des familles des détenus iraniens et étrangers.

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Drame de Melilla : 18 migrants condamnés en appel à trois ans de prison de ferme

Des manifestants se rassemblent devant le centre de séjour de courte durée CETI de Melilla, le 27 juin 2022. Crédit : Reuters


Plus de trois mois après le drame de Melilla, les condamnations continuent de pleuvoir sur les migrants impliqués. Jeudi, 18 exilés ont écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement par la Cour d’appel de Nador, pour « violence contre agents de la force publique » notamment.

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Refus d’aménagement de peine de Pierre Alessandri : la Ligue des droits de l’Homme réclame « une justice pour l’apaisement » en Corse

Incarcéré depuis mai 1999, Pierre Alessandri est conditionnable depuis mai 2017. • © AFP



Les réactions s’enchaînent depuis le rejet de la demande d’aménagement de peine de Pierre Alessandri par la cour d’appel antiterroriste de Paris le 29 septembre dernier. Ainsi, dans une tribune libre, la Ligue des droits de l’Homme appelle à une « justice pour l’apaisement » en Corse.

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D’ici et d’ailleurs

Marseille : une cinquantaine de migrants mineurs isolés installent leurs tentes sur la Canebière


Le second sommet pour l’information et la démocratie se réunit à New York le 22 septembre 2022


Ukraine: un employé de l’OSCE condamné à treize ans de prison par les séparatistes pro-russes


Les Iraniens bouleversés par la mort d’une femme arrêtée par la police des mœurs


Angola : les enfants des rues de Luanda, visages d’un pays miné par les inégalités


ARGENTINE : IVG, LA RÉVOLUTION DES FEMMES


Procès d’Erol Onderoglu en Turquie : six ans d’acharnement judiciaire

A la veille de la réouverture du procès du représentant de Reporters sans frontières (RSF) en Turquie, l’organisation appelle les autorités turques à abandonner toutes les charges qui pèsent contre Erol Onderoglu (RSF)


Reporters sans frontières (RSF) appelle les autorités turques à abandonner toutes les charges qui pèsent contre son représentant en Turquie, Erol Onderoglu. Il risque, avec deux autres défenseurs des droits humains, plus de 14 ans de prison pour avoir soutenu un quotidien d’opposition pro-kurde

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Arabie saoudite : le blogueur Raif Badawi toujours détenu après avoir purgé 10 ans de prison


Après 10 ans d’emprisonnement, le blogueur saoudien Raif Badawi aurait dû sortir de prison le 28 février, mais il est toujours détenu à la prison centrale de Dahaban, au nord de Djeddah. Reporters sans frontières (RSF) appelle les autorités saoudiennes à libérer Badawi immédiatement et à lui permettre de rejoindre sa famille, qui vit désormais au Canada.

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TÉMOIGNAGES : « Avec la pandémie, c’est la prison dans la prison »


Cellule triplée, à Toulouse. Aurélie et Maxime racontent les problèmes d’hygiène, l’absence de gel et de masques, et l’isolement avec la fin des parloirs et des activités, pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois PHOTO : ©T. Chantegret pour le CGLPL


Aurélie, 27 ans, a passé plusieurs années en prison. Entre mars 2020 et juillet 2021, elle était incarcérée dans un centre de détention de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Maxime, 35 ans, était incarcéré dans une maison d’arrêt de la région parisienne, au taux de surpopulation de 160%. Comme 13 000 autres détenus, il est sorti grâce aux mesures de libération anticipée mises en place entre mars et mai 2020. Ils témoignent.

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Un test ou la prison

Depuis octobre, des étrangers maintenus dans des centres de rétention administrative (CRA) ont été envoyés en prison pour avoir refusé un test PCR. Une pratique jugée « illégale » par les avocats en droit des étrangers qui dénoncent une violation « des droits fondamentaux ».

La cour du centre rétention du Mesnil Amelot, à proximité de l'aéroport de Roissy Charles-De-Gaulle en mai 2019. Crédit : InfoMigrants

« Cette mesure relève d’un détournement de la procédure pour permettre un enfermement sans fin ». « On fait comprendre aux étrangers que leur corps ne leur appartient plus. On espère les faire craquer en bafouant leurs droits fondamentaux ».

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« Mon mari a été tabassé à mort par des matons »


LE COMBAT POUR LA VÉRITÉ DE LA FAMILLE DE JIMONY ROUSSEAU

La famille attend désormais la mise en examen des auteurs présumés des coups. / Crédits : Nnoman Cadoret


Le 2 février 2021, le détenu Jimony Rousseau, décède à l’hôpital. Une lettre anonyme révèle à sa famille qu’il a été passé à tabac par des gardiens de prison. Depuis ses proches se battent pour faire éclater la vérité.


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