Détention arbitraire

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Détention arbitraire, Droits de l'enfant, Entre-soi, Extrême-droite, Frontières, Immigration, Justice administrative, Mineurs non accompagnés, ONU, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Racisme, Villages pour mineurs isolés, Xénophobie

Mineurs isolés en France



Mineurs isolés en France : « Un enfant devrait être protégé jusqu’à preuve du contraire », rappelle l’ONU.

Dans un rapport publié jeudi, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) épingle la France pour ses « défaillances » dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notamment lors des procédures de recours où les enfants sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante ».

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Un comité de l’ONU alerte sur le traitement des mineurs étrangers et isolés en France.

Jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié un rapport dénonçant les violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés par la France.

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L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire !

Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a publié son rapport d’enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de respect des droits des enfants.

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Projets de villages pour mineurs isolés


Les Yvelines veulent construire dix « villages » pour les MNA.

Dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant que le recours à l’hôtel ne peut être que transitoire. Les Yvelines veulent expérimenter une solution controversée.

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Interrogations chez les uns et carrément rejet chez les autres.

Des tensions sans précédent dans les Yvelines : la création de centres pour mineurs isolés promet de provoquer des étincelles.

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Au point de susciter une pétition...

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…et l’intervention de la justice administrative.

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Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, qui se présente volontiers comme un homme de droite modéré encarté depuis quelques mois à Horizons est en fait un maillon du projet Périclès financé par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin. 

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Les médias les plus à droite en font leurs choux gras, invoquant les inquiétudes des habitants d’un petit village dans les Yvelines…

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… prévenant que «Ça va être une bombe atomique»…

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… et évoquant face à un projet décisé « sans concertation », le cri d’alerte de Benoît de Laurens, maire « sans étiquette, indépendants et non encartés » de Chapet, une commune « où il fait bon vivre à 45 mn de Paris ».

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Ailleurs, ce n’est plus l’inquiétude des habitants qui est mise en avant mais leur « colère »…

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… voire leur « circonspection »…

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…ou encore une commune « vent debout » pour « ne pas prendre le risque d’importer la criminalité de Paris dans nos villages »...

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Cette pseudo-presse mange-merde est hélas toujours avide de remuer celle dont ces communes tentent désespérément depuis des décennies de se débarasser. On remarquera que certains sujets semblent particulièrement l’y inciter, en particulier lorsqu’il est question d’immigration.

RD

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Publié le par nicofranc A la une, Centres de rétention, Conseil constitutionnel, Détention arbitraire

Retailleau et le Conseil constitutionnel

Les Sages ont censuré un texte LR, très soutenu par le ministre, pour allonger la durée maximale de certains étrangers en centre de rétention administrative.

Ils ont estimé que le texte, porté par une sénatrice LR, pour allonger de 90 à 210 la durée maximale en CRA des étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l’ordre public était contraire à la Constitution et au principe qui veut que « nul ne peut être arbitrairement détenu ».

Retailleau n’a pas digéré cette décision du Conseil constitutionnel !

Outre la décision de censurer l’article phare de la loi Duplomb, que son parti Les Républicains soutenait, le ministre de l’Intérieur s’est vu infliger un camouflet par les Sages. Un désaveu qu’il n’entend pas laisser passer.

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Publié le par Rémy Dufaut Asile, Détention arbitraire, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Droits humains, Répression, Tunisie

Tunisie : La détention arbitraire écrase la dissidence



Des dizaines de citoyens ayant critiqué le gouvernement sont derrière les barreaux sur la base d’accusations abusives.

Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient cesser de réprimer les personnes considérées comme critiques et libérer toutes celles qui sont encore arbitrairement détenues, pour la plupart uniquement pour avoir exercé leurs droits humains.



Bruxelles publie une liste de sept « pays sûrs », limitant le droit d’asile de certains ressortissants, parmi lesquels la Tunisie


Maroc, Kosovo, Bangladesh, Colombie, Egypte, Inde et Tunisie : ces pays sont considérés comme des Etats « sûrs » par Bruxelles. Concrètement, leurs ressortissants n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à l’asile. Cette proposition devra encore être approuvée par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

Afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, une liste des pays d’origine dits « sûrs » qui englobe le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Concrètement, les ressortissants de ces pays qui déposeraient une demande d’asile en Europe n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à une protection internationale – puisqu’ils viendraient de ces États considérés comme « sûrs ». 

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Publié le par nicofranc A la une, Détention arbitraire, Droits des femmes, Droits humains, Expulsions, Répression, Talibans

Droits humains en Afghanistan

La communauté afghane se trouve depuis trois ans face à une impasse, sans résolution en vue, tandis que les autorités talibanes commettent des violations des droits humains et des crimes au regard du droit international contre le peuple afghan, en particulier les femmes et les filles, en toute impunité, a déclaré Amnesty International jeudi 15 août.

 » L’absence totale de mesures concrètes pour faire face à la catastrophe sur le terrain des droits humains en Afghanistan est un motif de honte pour le monde.« 

Samira Hamidi, chargée d’action pour l’Asie du Sud à Amnesty International

L’Afghanistan a maintenant une société civile en déclin où les défenseur·e·s des droits humains, notamment les manifestantes, les organisations citoyennes, les journalistes et les militant·e·s politiques sont perçus comme des ennemis par les talibans. Ceux qui protestent sont victimes de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’emprisonnement, de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Un grand nombre de personnes ont dû fuir le pays par craintes de représailles, laissant derrière elles leur famille et leur emploi. Des centaines d’entre elles restent bloquées en Iran, au Pakistan et en Turquie, où elles sont confrontées à des difficultés juridiques et financières et sont même exposées à des expulsions forcées.

https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2024/08/afghanistan-three-years-of-taliban-rule-and-international-inaction-have-left-afghan-community-with-little-hope/

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Cour internationale de justice, Détention arbitraire, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Justice internationale, Territoires occupés, Torture

Gaza : « Le crime le plus odieux est de s’habituer et de se taire »



À Gaza, les frappes israéliennes mortelles restent quotidiennes, sans espoir concret de trêve ni de solution politique. Le bilan humain est sans doute largement sous-estimé. Ziad Majed et Amélie Férey sont les invités d’« À l’air libre ».



Gaza: le virus de la polio détecté dans les eaux, Israël accusé d’utiliser l’eau comme arme


L’ONG Oxfam accuse Israël d’utiliser l’eau comme une arme de guerre à Gaza, avec des coupures d’approvisionnement, du pompage et de la destruction des usines de retraitement. En conséquence, la polio menace désormais la population de l’enclave, le virus ayant été découvert vendredi 19 juillet dans des échantillons d’eaux usées par le ministère de la Santé local et l’Unicef. Une nouvelle inquiétante, car la maladie se propage très vite et représente un vrai danger pour les camps surpeuplés.



L’OMS déplore plus de 1 000 attaques contre des centres de soins qui étaient déjà fragiles


L’Organisation mondiale de la Santé a alerté jeudi 18 juillet sur la situation médicale catastrophique dans la bande de Gaza. Depuis le 7 octobre, l’agence onusienne a recensé plus de 1 000 attaques contre les établissements de santé dans le territoire palestinien occupé. Elle appelle donc à un cessez-le-feu immédiat pour éviter que la situation n’empire davantage, des soins quotidiens étant également menacés.



A GAZA, LES PALESTINIENS ET PALESTINIENNES VICTIMES DE DÉTENTION ARBITRAIRE ET DE TORTURE


Vivre sous la menace des bombes n’est pas le seul fléau auquel les Palestiniens et Palestiniennes font face au quotidien depuis le 7 octobre 2023. Des milliers d’entre eux sont aussi maintenus en détention de manière totalement arbitraire par l’État d’Israël. Nous avons recueilli les témoignages de 27 personnes détenues, dont un garçon de 14 ans, qui font état de torture. Une situation terrible permise par la Loi sur l’incarcération des combattants illégaux, une loi abusive dont nous demandons l’abrogation.



L’occupation de territoires palestiniens est «illégale», juge la Cour internationale de justice


La plus haute juridiction de l’ONU a estimé ce vendredi 19 juillet que la présence continue d’Israël dans les territoires palestiniens devait cesser «le plus rapidement possible».

Si l’avis n’est pas contraignant, il pourrait accroître la pression internationale sur Israël. Ce vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que l’occupation par l’Etat hébreu de territoires palestiniens depuis 1967 était «illégale», et devait cesser «le plus rapidement possible».

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Détention arbitraire, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Julian Assange, Justice, Lanceurs d'alertes, Liberté d'informer, Libertés fondamentales

Julian Assange libéré : le cyber-militant devenu symbole de la liberté d’informer



Après douze ans d’enfermement dont cinq passés en prison au Royaume-Uni, Julian Assange est enfin libre après un accord conclu avec la justice américaine. Qui est le fondateur de Wikileaks, poursuivi par les États-Unis pour la publication sur ce site Internet de documents diplomatiques et militaires américains compromettants ? Portrait.



Julian Assange est libre: «L’ONU avait reconnu le caractère arbitraire de sa détention», rappelle Maître Antoine Vey, son avocat français


Julian Assange a quitté hier la prison de haute sécurité où il était détenu à Londres depuis cinq ans. Le lanceur d’alerte, désormais libre, aurait négocié un accord de plaider coupable d’avoir « rassemblé et disséminé des informations confidentielles » avec la justice américaine. Il sera entendu demain, mercredi dans les îles Mariannes, territoire américain du Pacifique, – ça pourrait être la dernière audience de l’Affaire Assange – puis devrait rentrer en Australie. Décryptage avec Maître Antoine Vey, son avocat en France.  


Libération de Julian Assange : enfin !

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Démocratie, Détention arbitraire, Droit d'expression, Droits fondamentaux, Droits humains, Liberté d'expression, Niger, Violence

Niger : Les autorités mettent les droits en danger


Elles devraient libérer les personnes détenues arbitrairement, garantir la liberté d’expression et réduire la violence.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Arrestations, Démocratie, Détention arbitraire, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Politique, Répression, Violences d'état

Venezuela: l’ONG Amnesty International dénonce des détentions politiques «systématiques»



 Ce mardi 29 août, Amnesty International (AI) a dénoncé les « détentions arbitraires pour motifs politiques » au Venezuela. L’ONG évoque une « attaque systématique » de la population, et demande la libération de quelque 300 personnes considérées comme des prisonniers politiques.

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Vague de chaleur, de détentions abusives et de violence policière sur la Côte D’Azur



En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie. Communiqué.

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Emeutes : les personnes relaxées après avoir fait de la détention provisoire seront-elles indemnisées ?



La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.

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Libye : l’ONU dénonce les « arrestations arbitraires » de milliers de migrants


La mission d’appui des Nations unies en Libye (Manul) a exprimé lundi sa « préoccupation » face à la détention arbitraire massive de migrants, dont des femmes enceintes et des enfants. Des milliers d’exilés ont été interpellés ces dernières semaines dans la rue ou à leur domicile, et envoyés en centre de détention.

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