Le portrait de l’immigration en France que dresse l’Insee témoigne d’une rapide ascension sociale et d’une forte mixité des unions chez les descendants d’immigrés, aux antipodes des discours caricaturaux qui servent à justifier la xénophobie.
Le 11 novembre, la France avait accueilli plus de 230 personnes présentes à bord du navire « Ocean Viking ». La plupart d’entre elles avaient été placées dans une zone d’attente dans le Var. Franceinfo vous dévoile les conclusions d’une mission parlementaire « flash » portant sur l’accueil de ces migrants.
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L’association franco-russophone Shkatoulka organise une conférence sur le thème « Les immigrés russes en France», animée par Jean-Claude Steib. La conférence sera suivie par le verre de l’amitié franco-russe. Venez nombreux.
Entrée libre
Vendredi 24/03 à 18h30
Maison des Associations, 63 avenue Pasteur – Troyes, Salle 101.
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Dernièrement, dans le cadre du projet de loi asile-immigration, le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré qu’il était favorable à ce que certaines dispositions de ce projet « [limitent] le regroupement familial » sans pour autant que ces dispositions ne soient contraires aux normes de nature constitutionnelle. Décryptage.
Une enquête publiée par le média The Independent révèle que les autorités britanniques ont demandé aux Afghans éligibles au programme de relocalisation en Angleterre de faire attester leurs documents d’identité par le régime Taliban. De telles pratiques exposent les candidats à des risques importants pour leur sécurité.
Dans le cadre de son projet de loi, le gouvernement souhaite conditionner l’obtention d’un titre de séjour à un niveau de français minimal. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a toutefois précisé, lundi, qu’échouer à ce test ne sera pas synonyme d’expulsion.
Note de lecture : interview par Pascal RICHE, parue dans l’Obs du 23 février 2023, sous le titre « la hausse de l’immigration, il faut faire avec ? », de François HERAN, professeur au Collège de France et spécialiste de la question, qui vient de publier « Immigration. Le grand déni. » par Hubert Bruneel
Des centaines de personnes ont manifesté samedi, à Paris, contre la loi asile et immigration étudiée actuellement au Sénat. Des rassemblements ont également eu lieu dans plusieurs autres villes françaises. Les manifestants ont dénoncé un climat de plus en plus hostile aux immigrés.
Le président de SOS Méditerranée François Thomas alerte sur la mortalité élevée en Méditerranée et dénonce la criminalisation des opérations de sauvetage.
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l’accès à la régularisation pour les sans-papiers aux situations les plus fragiles.
Le projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », qui doit être examiné au Sénat à partir du 28 mars, « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers », s’est inquiétée la Défenseure des droits, dans un avis très critique rendu public jeudi. Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « intensifie la logique » qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce qui « expose […] les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration », a commenté Claire Hédon.
Les plus fragiles exclus de la régularisation
La Défenseure des droits s’inquiète en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau minimal de connaissance du français, « et non pas seulement d’une assiduité à la formation ». Sur ce point, le gouvernement n’a prévu « aucune exception liée à l’âge, à l’état de santé, ou à la particulière vulnérabilité économique », qui pourraient empêcher les étrangers de « suivre les formations requises ou d’acquérir un niveau de français suffisant » : de ce fait, « les personnes les plus fragiles ne pourraient plus accéder à aucun titre de séjour pérenne », redoute Claire Hédon.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de faciliter de manière « inquiétante », selon elle, l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation, en considérant non plus la peine qui leur a été réellement infligée, mais la peine théorique encourue. Or, observe la Défenseure : « dans les faits, les peines encourues sont très supérieures aux peines prononcées, si bien que la levée des protections contre l’expulsion concernera un champ très large de personnes pour lesquelles la gravité de la menace » à l’ordre public « sera loin d’être établie ».
Risque sur « l’impartialité de la justice »
Claire Hédon se dit également préoccupée par une mesure visant à « faire du juge unique le principe et non plus l’exception à la Cour nationale du droit d’asile » (CNDA), une disposition qui fait peser selon elle un « risque majeur » sur l’« impartialité de la justice ». Eu égard à la « trentaine de réformes législatives » sur l’immigration depuis les années 1970, qui ont été « fréquemment contre-productives », Claire Hédon dit par ailleurs douter que le projet soit efficace pour atteindre ses objectifs.
« Légiférer à brefs intervalles entraîne une complexification constante du droit applicable aux étrangers et alimente les difficultés des administrations » pour l’appliquer, observe la Défenseure, dont les services sont massivement saisis de réclamations relatives aux droits des étrangers – leur nombre a augmenté de 233 % entre 2019 et 2022.
Quelque 966 000 demandes d’asile ont été enregistrées en 2022 dans les pays de l’Union européenne, la Suisse et la Norvège. Un record depuis la crise des réfugiés de 2016, selon des données publiées mercredi par l’Agence de l’UE pour l’asile (AUEA).
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail.
Alors que le gouvernement envisage la création d’un titre de séjour pour les étrangers exerçant des « métiers en tension », franceinfo a rencontré plusieurs d’entre eux. Sceptiques, ils ont peu d’espoir de voir leur situation réellement changer.
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Dans « Comment devenir un parfait demandeur d’asile », Céline Aho-Nienne met ses trois années d’expérience à l’Ofpra au profit des demandeurs d’asile. Elle estime que de nombreuses personnes qui auraient pu obtenir le statut de réfugié ne l’ont pas eu parce qu’elles ne s’étaient pas préparées à l’entretien.
Depuis sa mise en place il y a six mois, le nouveau mécanisme de relocalisation volontaire, engageant une douzaine d’États membres de l’Union européenne, peine à produire des résultats. Dans un document révélé par l’ONG Statewatch, la Commission européenne craint une « perte de confiance générale » dans le système.
Devant l’intensité de la répression en Iran, la France a gelé les expulsions de migrants en situation irrégulière vers ce pays. Pourtant la préfecture de police de Savoie a contacté le consulat d’Iran à Paris pour demander un laissez-passer consulaire, après avoir délivré une obligation de quitter le territoire français, à la mi-janvier, à une ressortissante iranienne ayant fui la répression du régime iranien.
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