Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l’évolution des besoins, dans l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.
Partager la publication "Moyens alloués, besoins des citoyens, concurrence du privé… Ce que révèle un rapport accablant sur l’état des services publics en France"
Mis en retrait de ses fonctions depuis le dépôt de plainte pour agression sexuelle d’une de ses collègues, Christian Debève a fait son retour au conseil régional le 11 septembre. L’agresseur et la victime présumée doivent à nouveau travailler ensemble. Une information judiciaire a été ouverte pour tentative de viol et agression sexuelle.
Partager la publication "« J’avais peur de le revoir », le retour d’un conseiller régional soupçonné d’agressions sexuelles angoisse la victime présumée"
Ce vendredi devait se dérouler le jugement de sept hommes affiliés à l’ultradroite et soupçonnés de s’être réunis en marge du match de la Coupe du monde de football France – Maroc avec l’intention de commettre des violences. La procédure a finalement été annulée pour irrégularités.
Partager la publication "Incidents après France – Maroc. La procédure à l’encontre de sept proches de l’ultradroite annulée"
L’homme politique d’extrême droite avait été relaxé en 2021, puis en appel en 2022 pour ses propos tenus sur le plateau de CNews trois ans plus tôt.
Partager la publication "Propos sur Pétain : la Cour de cassation annule la relaxe d’Eric Zemmour, qui sera à nouveau jugé pour contestation de crime contre l’humanité"
Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour être pris en charge. Venus de Guinée et de Côte d’Ivoire pour la plupart, âgés de 13 à 17 ans, certains attendent depuis près de 15 jours une mise à l’abri.
Partager la publication "« Près de dix jeunes arrivent chaque jour » : à Nice, les mineurs à la rue s’en remettent à la justice"
Le Crous avait décidé de limiter les baux d’occupation des logements étudiants au 30 juin 2024, afin de rendre ces appartements disponibles aux visiteurs pendant les Jeux Olympiques. La justice vient de suspendre cette décision.
Partager la publication "JO de Paris 2024 : la réquisition des logements étudiants Crous suspendue par la justice"
C’est une première dans l’histoire judiciaire de Guantanamo. Vendredi 18 août, un magistrat militaire de la prison américaine bâtie sur l’île de Cuba a décrété que les aveux de l’un des détenus, Abd al-Rahim al-Nashiri, avaient été obtenus sous la torture. Ce Saoudien de 58 ans est soupçonné d’avoir commandité un attentat contre des soldats américains au Yémen en 2000. Pour la justice, ces déclarations ne peuvent pas être retenues comme charges contre l’accusé.
Partager la publication "Aveux sous la torture non retenus à Guantanamo: une quinzaine de détenus pourraient être concernés"
En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’agrément anticorruption de cette association.
Partager la publication "Justice : l’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément"
La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.
Partager la publication "Emeutes : les personnes relaxées après avoir fait de la détention provisoire seront-elles indemnisées ?"
Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l’annulation d’une clause d’une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles.
Partager la publication "Climat : victoire en justice historique pour de jeunes Américains dans le Montana"
Par Jean Camus
Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.
Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.
« Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.
« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui a plusieurs mentions à son casier judiciaire. C’est ça le droit » Me G. avocate.
Un camouflet pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.
Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.
Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.
Commentaires
« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.
« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.
« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.
« C’est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.
« L’écoterrorisme est une invention infamante » O. Faure, 1er secrétaire du parti socialiste.
« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.
Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».
Le Monde, dimanche 13, lundi 14 août 2023
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Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.
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Partager la publication "Refus d’obtempérer: « Il faut revoir ces méthodes de contrôle », affirme Patrick Baudoin, avocat et président de la LDH"
D’autres policiers « sont également convoqués ce jour afin d’être entendus en qualité de témoins », précise le parquet de Marseille, mardi, dans un communiqué.
Partager la publication "Marseille : cinq policiers du Raid placés en garde à vue après la mort d’un homme de 27 ans pendant les émeutes"
L’ONU a demandé la « libération immédiate » de M. Navalny et jugé que sa condamnation « suscite de nouvelles inquiétudes concernant le harcèlement judiciaire et l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Russie ».
Partager la publication "L’opposant russe Alexeï Navalny condamné à dix-neuf ans de prison supplémentaires à l’issue d’un procès pour extrémisme"
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce jeudi 3 août la demande de remise en liberté de l’agent accusé d’être l’auteur des violences contre Hedi, notamment d’un tir de LBD dans la tête.
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Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.
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L’ancien président américain multirécidiviste est cette fois poursuivi pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020 en cherchant à tout prix à se maintenir au pouvoir…
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Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.
Partager la publication "Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours"
La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d’intérêts.
Partager la publication "Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : « On voit mal comment il pourrait rester en fonction », s’interroge Anticor"