Magistrats, personnalités politiques et membres de cabinets ont défilé cette semaine devant la Cour de Justice de la République pour témoigner au procès de l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts. Ce qu’il faut retenir de cette semaine de débats, parfois lunaires.
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Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé.
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Parmi les 430 mineurs isolés du parc de Belleville, mis à l’abri le 19 octobre par la préfecture de Paris, plusieurs dizaines ont reçu ces derniers jours une notification de fin d’hébergement. Pour les associations et avocats qui défendent ces exilés, cette décision n’a d’autre but que de pousser ces jeunes à se faire déclarer comme majeurs, et à permettre à l’Etat de les expulser plus facilement du territoire.
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En 2021, le tribunal judiciaire de Libourne avait condamné Valérie Murat et l’association Alerte aux toxiques à payer 125 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et d’autres plaignants.
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L’avocate iranienne et défenseure des droits humains Nasrin Sotoudeh a été arrêtée après avoir assisté dimanche à l’enterrement d’une jeune lycéenne morte dans des circonstances controversées, a annoncé lundi son mari à l’Agence France presse.
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Ce jeudi, à la Sorbonne, devant un parterre de 250 élus locaux, Elisabeth Borne a annoncé un arsenal de mesures répressives visant à responsabiliser les parents de mineurs auteurs de dégradations.
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Dans un climat de surenchère entre les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation, qui se disputent le régalien et une posture de fermeté face à la menace terroriste, un écolier de 10 ans s’est retrouvé pendant près de trois heures face à des gendarmes ! Répondant à la circulaire du garde des Sceaux demandant « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites et à l’apologie du terrorisme, le parquet de Perpignan a cru bon faire entendre cet élève de CM2 d’une école de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Tout est parti d’une question posée en classe par un môme qui s’est peut-être mal exprimé, ou a pu être mal compris. L’école l’a signalé et les autorités en ont fait l’un des plus jeunes suspects jamais entendu pour « apologie du terrorisme ».
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Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
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Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre 2023. Les verrous restreignant l’application de la compétence universelle en France ont fait l’objet de débats parlementaires. Cependant, une fois encore, le législateur français, en s’alignant sur la position du gouvernement, n’a pas saisi pleinement cette opportunité pour rendre réellement effective la compétence universelle des juridictions françaises.
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C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps.
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Ses dossiers font la Une et il aime ça. Pour faire bouger les lignes sur la question des violences policières, Arié Alimi use du droit autant qu’il joue des médias. À travers cinq affaires emblématiques, il raconte sa méthode.
Arié alimi sera parmi nous à Sainte-Savine le 30 novembre prochain à l’issue de notre AG pour présenter son livre et ses combats actuels.
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L’ancien chef de l’État français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy, a été doublement inculpé vendredi dans le cadre d’une enquête sur des manoeuvres frauduleuses visant à le disculper de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, a appris l’AFP de source judiciaire.
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L’idée d’un magistrat ultra-politisé qui ne suivrait que son orientation personnelle revient régulièrement dans le débat et vise particulièrement les membres du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
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Reteauqués. Lundi, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’autorisation de construire deux ensembles de réserves d’eau (ou «méga-bassines») dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
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Il y a cinq ans aujourd’hui, le célèbre journaliste saoudien et chroniqueur du Washington Post Jamal Khashoggi se rendait au consulat saoudien d’Istanbul pour obtenir les documents nécessaires à son futur mariage.
À l’intérieur du consulat, des agents saoudiens ont assassiné M. Khashoggi et ont ensuite découpé son corps en morceaux.
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De la Tunisie où elle a subi la vague de violences anti-Noirs aux contrôles au faciès dans les trains entre l’Italie et la France, Edwige*, Ivoirienne de 33 ans, témoigne d’un parcours migratoire marqué par les discriminations racistes. Partie de Côte d’Ivoire il y a près de quatre ans, elle retrace comment elle et son groupe de compagnons d’exil ont été poussés en dehors de la Tunisie, puis poussés hors d’Italie, avant que la France ne leur oppose, à son tour, un refus de se stabiliser sur le territoire.
Partager la publication "« J’étais aux toilettes dans le train, ils sont rentrés et m’ont tirée dehors » : Edwige, Ivoirienne arrêtée à la frontière franco-italienne"
Partager la publication "Remugles d’extrême-droite"
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Les Irakiens ayant subi des abus en détention de la part des forces américaines ne savent toujours pas exactement comment obtenir compensation.
Partager la publication "Irak : Les survivants de tortures par les forces américaines en attente de réparations et de justice"
La commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants a recueilli près de 27 000 témoignages depuis trois ans. Dans une synthèse, elle insiste sur l’importance de la réponse de la personne à qui l’enfant se confie.
Partager la publication "Inceste : seules 8% des victimes ont été crues et protégées lorsqu’elles ont révélé les faits, révèle un rapport de la Ciivise"