Plus d’un tiers des détenus de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, ont déposé des recours contre leurs conditions de détention ou leur transfert en cette fin août. Me Caroline Bromboszcz, avocate au barreau de Lille qui représente quatre détenus, dénonce leurs conditions de détention.
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Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derrière les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carcérale qui atteint les 180% aux maisons d’arrêt de Vivonne et Niort.
Pour comprendre ce phénomène, il nous semble utile de remonter dans le temps pour, sinon le comprendre, au moins tenter de l’expliquer.
La prison apparaît en Europe à la fin du XVIIIème siècle comme une alternative aux châtiments corporels qui avaient alors cours pour détenir, assister et corriger les actes que la société réprouvait et voulait punir.
C’est entre 1750 et 1850 qu’elle devient « un espace alors proprement pénal » et suscite d’emblée un besoin de réforme. Les conditions de vie carcérale sont déjà dénoncées par des philantropes qui souhaiteraient en faire le lieu de la transformation morale des individus condamnés, en les soumettant à une stricte discipline.
Au XIXème siècle, le modèle cellulaire fait consensus en Europe. La question de l’isolement fait déjà débat mais les divers projets d’aménagement se heurtent aux problèmes de surpopulation qu’on commence à observer, ainsi qu’aux contraintes financières et à la vétusté des bâtiments.
Au début dun XXème siècle, on commence à classifier les criminels en distinguant parmi les détenus les délinquants « occasionnels », supposés avoir une chance de s’amender et pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’un sursis.
La Convention européenne des Droits de l’homme en 1950, fixe des cadres normatifs, qui contraignent progressivement les États européens à reconnaître des droits fondamentaux aux détenus.
C’est dans les années 1950 que commencent à se poser de façon cruciale les problèmes de surpopulation carcérale, préoccupation qui conduit à faire baisser la population des prisons dans l’Europe du Nord, certains pays s’étant engagés dans des choix alternatifs à la prison, tandis que l’Europe de l’Ouest et du Sud est confrontée à des révoltes carcérales dans les années 1970, liées à la hausse de la population carcérale.
En 1990, L’Observatoire International des Prisons (OIP) constate que le principe de l’encellulement individuel est bafoué depuis sa proclamation en 1875. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est alors de 124%.
Le 15 août 2014, la Loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, prévoit un bilan à deux ans pour évaluer l’impact de la réforme (dite réforme Taubira) introduisant la contrainte pénale et la libération sous contrainte, réforme que l’OIP juge aussi indispensable qu’inaboutie.
Le 6 octobre 2016, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen (Lot-et-Garonne), Manuel Valls, Premier Ministre, annonce la rénovation du parc pénitentiaire, avec l’objectif d’un taux de 80 % d’encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l’administration pénitentiaire.
Las, le 6 décembre 2016, le ministère de la Justice présente son rapport au Parlement, rapport qui annonce en grande pompe un plan de construction de 20 000 nouvelles places de prison, en prévision d’une progression de 10 % de la population détenue dans la décennie à venir. Comme attendu, l’objectif d’une promotion des alternatives et des aménagements de peines n’est pas atteint, mais il n’est pas question d’y remédier.
La réforme Taubira est enterrée. « Nos prisons ne sont pas des hôtels et elles ne sont plus des bagnes », explique Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux.
En 2012, le candidat Hollande avait fustigé «la fuite en avant vers le tout carcéral» pratiquée sous l’ère Sarkozy. Chef de l’Etat, il n’est pas parvenu à inverser la donne. A l’heure où il quitte l’Elysée, les prisons françaises n’ont jamais été aussi surpeuplées avec 69 430 détenus. La promesse de prisons «conformes à nos principes de dignité» est également loin d’être atteinte. Le 3 mai, la justice a de nouveau sommé l’administration pénitentiaire d’éradiquer les animaux et insectes nuisibles qui prospèrent à Fresnes… (Libération, 9 mai 2017)
En 2020, on observe une baisse sensible du taux d’incarcération en raison de la baisse du flux de mises sous écrou à compter du 1er confinement de mars. Le crise sanitaire a permis de « vider » les prisons, le creux de la vague de juillet-août, donnant encore un taux d’occupation des prisons de 110%. On observe même une « courte surcapacité » (entre juin et novembre 2020).
En mars 2021, les prisons françaises comptent 67 971 détenus pour 60 398 places opérationnelles. Les alternatives à la détention, telles que la « détention à domicile » sous bracelet (plus de 13000) se multiplient et permettent notamment une baisse très significative des conditions de détention précaires comme l’usage de matelas à même le sol : 849 en mars 2021 contre 1640 en juillet 2020 soit une quasi division par deux.
On observe également une augmentation du nombre de mineurs détenus, attribuée à un afflux de mineurs non accompagnés (MNA), clairement attribué aux « carences de l’Etat dans l’animation de la politique de protection de l’enfance, mal articulée avec les politiques départementales dédiées « .
La LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est suivie d’un Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Au 1er septembre 2022, le taux d’occupation des prisons est remonté à 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places. « La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et plus de 1 830 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. «
Pour l’OIP, « L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies est avant tout le fruit de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération et une répression croissante des déviances sociales. »
En octobre 2023, « La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre. »
Un an après, un nouveau communiqué des associations alerte: « Les nouveaux chiffres de la population carcérale au 1er octobre, publiés hier par le ministère de la Justice, marquent d’énièmes tristes records. Trente-deux organisations du milieu prison-justice dénoncent des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique. Quant aux orientations budgétaires actuellement discutées au Parlement, elles signent un gaspillage de l’argent public et l’impensé du sens de l’incarcération et de la sortie de prison. »
En février 2025, « Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société. L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le garde des sceaux est temporairement suspendu. »
Arié Alimi, vice-président de la LDH interroge dans une tribune: « Peut-on sortir du populisme pénal ? L’exploitation du désir de vengeance et de la volonté de punir mine la démocratie. Face à cela, il faut protéger la justice et le droit. »
En avril, alors qu’une proposition de loi, portée par le parti Horizons, pour revenir sur les aménagements de peine a été votée, l’OIP dénonce l’hystérie sécuritaire » du Parlement et un »populisme pénal » qui contribuent à « créer les conditions d’une vulnérabilité et donc de nouveaux passages à l’acte « . Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe a fait adopter en première lecture ce texte qui consacre le rétablissement des peines de prison ferme de moins d’un mois.
Ce »populisme pénal » est également dénoncé par les professionnels de l’Education et de l’Enseignement, dénonçant le loi Attal qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice des mineurs, alors que « Entre 2016 et 2024 le nombre de mineurs en infraction a reculé de 17 à 12% sur la même période. Quant au travail de la justice, le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 93% et le nombre de mineurs incarcérés (900), est au plus haut en 2024. »
Les détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, en région parisienne, demandent en urgence des mesures pour améliorer leurs conditions de détention et dénoncent un « climat de violence » au sein de leur établissement pénitentiaire, dans leur requête inédite, envoyée mardi 29 juillet, car les recours de détenus pour conditions de détention indignes, bien que possibles, relèvent de l’exception.
Cerise sur le gâteau, le ministre de la Justice souhaite faire « contribuer » les détenus au coût de leur détention. Alors que la proposition de loi se profile, les familles perçoivent ce fardeau financier supplémentaire comme une « double peine ».
On a la nette impression que notre duo de ministres préférés a engagé une course à la surenchère sécuritaire et pénale. Le Premier ministre François Bayrou n’étant pas en mesure de siffler la fin de la récré, nous ne risquons pas de nous ennuyer d’ici à mai 2027. « Car toutes ces gesticulations, tous ces coups de mentons et ces poings tapés sur la table, toutes ces peurs et ces haines attisées n’ont qu’un but, se positionner pour la présidentielle. » (Libération)
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Par Rémy Dufaut
À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, ce mercredi 30 juillet, l’UNICEF France a publié un nouveau rapport « Victimes avant tout : Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle » qui révèle l’ampleur d’un phénomène largement méconnu : l’exploitation des mineurs à des fins d’activités criminelles et délictuelles.
La jeunesse est en même temps perçue depuis quelque temps comme plus violente et comme de plus en plus réfractaire à l’autorité. Sans s’interroger sur les causes de cette dérive de certains enfants et adolescents, les politiques ne trouvent pas d’autres mesures à mettre en place que la répression.
Nous dénoncions dans ces colonnes la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants, définitivement adoptée le 19 mai par le Parlement français , après un ultime vote du Sénat.
De nombreuses critiques étaient adressées à cette loi, reprochant au texte de méconnaître les principes constitutionnels régissant la justice pénale des mineurs et de contredire d’autres principes comme les principes de clarté et d’intelligibilité. Ses détracteurs auraient préféré qu’elles aient pris place au sein d’une réforme plus ambitieuse et surtout beaucoup moins médiatique.
Il dénonçait le recours à l’incarcération des enfants les plus précaires et vulnérables. « Broyer encore davantage des vies en construction ne pourra pourtant jamais constituer une solution digne de ce nom. L’emprisonnement précoce ne fait qu’accentuer la marginalisation des personnes enfermées et renforcer les trajectoires délictuelles.«
Il demandait si le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante membres de l’Assemblée nationale, aurait le courage de leur rappeler que c’est sur leur propre responsabilité que nos gouvernants décident de fermer les yeux : celle de proposer une politique publique d’accompagnement des enfants enfin respectueuse des droits humains et des droits de l’enfant.
Il rappelait qu’entre octobre 2023 et août 2024, cinq adolescents se sont suicidés en détention.
D’autres dénonçaient les alarmantes conditions de détention des mineurs en France en précisant que la privation de liberté des enfants doit être une mesure de dernier ressort et que, dans le cas où ils sont incarcérés, les enfants doivent toujours être détenus séparément des adultes. Cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée ce qui a des conséquences désastreuses sur le développement, la santé et la sécurité des détenus mineurs.
Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel saisi de 8 des 15 articles de ce texte, rendait sa décision sur cette loi et censurait les articles 4 et 5, qui créaient de nouvelles dérogations à la césure du procès pénal des mineurs (décision sur la culpabilité suivie d’une mise à l’épreuve éducative, puis décision sur la sanction 6 à 9 mois plus tard), jugeant que ces dispositions, qui élargissaient le recours à la procédure d’audience unique en comparution immédiate, contrevenaient aux exigences de mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.
Il annulait également l’article 6 allongeant la durée maximale de la détention provisoire de deux mois à un an pour des mineurs de moins de 16 ans en matière délictuelle, ainsi que l’article 7 qui remettait en cause le principe d’atténuation des peines applicable aux mineurs en rendant cette atténuation exceptionnelle, et l’article 12 qui permettait à un officier de police judiciaire de retenir un mineur pendant 12 heures sur simple soupçon de violation d’une mesure éducative sans contrôle préalable du juge.
L’article 15, qui prévoyait, à titre expérimental, que le nombre des assesseurs composant le tribunal des enfants pouvait être augmenté lorsqu’il connaissait des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, était également censuré en tant que cavalier législatif.
Dans sa décision rendue le 2 juillet 2025, à la suite d’une saisine par les associations pour faire appliquer les recommandations de l’ONU sur la protection des mineurs isolés durant l’ensemble de la procédure d’évaluation à leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance, le Conseil d’Etat refusait de reconnaître tout effet contraignant aux constatations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ignorant complètement les multiples observations finales du Comité qui ont mis en exergue depuis des années les insuffisances patentes du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés au regard des exigences de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Cide).
Le 24 juin 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi, n° 1633, a été renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement de l’Assemblée nationale. On ne sait pas aujourd’hui, ce qu’il en est de celle-ci.
L’article 3 de cette loi préciserait:
L’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé :
- « VIII. – Les lieux de vie et d’accueil qui accueillent ou hébergent des mineurs respectent une présence minimum de professionnels diplômés des formations du travail social. Le nombre d’équivalent temps plein, leur effectif et leur profession sont fixés par décret en Conseil d’État. »
- L’article 4 propose des pistes de financement par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
On ne peut que s’en réjouir mais également se permettre d’émettre quelques réserves, même en supposant que soit mis un frein aux campagnes anti-tabac qui se prolongent depuis des décennies, lorsqu’on sait à quel point le département de l’Aube peine à financer ses propres structures d’accueil. Les crédits deviennent insuffisants pour un fonctionnement rationnel du Centre Départemental de l’Enfance qui voit les effectifs de son personnel diminuer d’année en année, en raison d’une réduction drastique liée au manque de financement et les professionnels diplômés ne s’y sentant plus à leur place, n’ayant plus les moyens matériels d’y travailler correctement.
En 2020, le personnel de l’Association Auboise Sauvegarde de l’Enfance se mobilisait déjà pour alerter contre la réduction de 900 000 suros de la subvention départementale avec pour conséquence la suppression de 18 postes d’éducateurs et d’encadrants.
En juin 2023, la ville de Troyes se désengageait de la compétence de la prévention spécialisée sur le Département et ne finançait plus que l’insertion et un seul éducateur contre huit auparavant en fonction au sein de l’Association Jeunesse et Détente.
Plus récemment, Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région Grand Est viennent de décider l’attribution d‘une subvention de 15 millions d’euros, pour un projet estimé à 40 millions d’euros, à l’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP pour la construction d’un centre d’entraînement pour le club de football local. L’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP est détenu par un consortium lui-même détenu par des fonds basés majoritairement aux Emirats Arabes Unis et en Chine… 8 conseillers départementaux sur 25 se sont abstenus pour la contribution départementale de 3 millions d’euros.
Nous vous invitons à la signer.
Les collectivités locales, qui disent se trouver en difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat, n’ont-elle pas d’autres priorités ? Nous considérons que l’Aide Sociale à l’Enfance en est une, et pas des moindres. Nous estimons que la protection de l’enfance et de l’adolescence est une nécessité sociétale et que tous les moyens pour la renforcer doivent être mis en oeuvre. Nous affirmons que l’accueil des jeunes étrangers est un devoir et nous continuerons de nous mobiliser pour que l’Etat et les collectivités locales permettent à ces jeunes de poursuivre leur formation et de travailler dans les entreprises qui veulent les embaucher, leur procurent un hébergement, les traitent dignement et prennent en considération les investissements des employeurs, des formateurs et des Institutions qui les accompagnent.
Nous demandons à nos décideurs élus de faire les bons choix.
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Ce qui devait être une nouvelle distribution alimentaire de la Gaza Humanitarian Foundation, pilotée et financée par les États-Unis et Israël, s’est une fois de plus transformée en massacre. Ce mardi 17 juin au matin à Khan Younès, au moins 51 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées, selon la Défense civile de la bande de Gaza. Les témoins de la scène assurent que l’armée israélienne a fait feu, avec des tanks et des drones, sur les civils venus chercher de la nourriture.
par Rami Abou Jamous
Il s’appelait Obeida. Il avait 18 ans. C’était l’aîné des fils de la sœur de Sabah, ma femme. Elle avait six enfants, trois fils et trois filles.
Obeida est mort. Il a été tué dans ces Hunger Games1 qu’Israël nous fait jouer dans la réalité.
La longue litanie des morts palestiniens se poursuit à Gaza et en Cisjordanie. Mais l’enfer se trouve aussi chez ceux qui survivent dans l’enceinte des prisons israéliennes. Ils sont plus d’une dizaine de milliers enfermés, dont plusieurs centaines de mineurs. Les témoignages racontent des actes de torture et des conditions de détention inhumaines, au mépris du droit international.
En déclenchant une vaste offensive contre l’Iran, Benyamin Netanyahou s’est lancé dans une stratégie de la guerre perpétuelle pour ressouder l’opinion publique israélienne et invisibiliser les images des massacres à Gaza. Mais cette politique est loin d’être dénuée de risques.
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Lettre ouverte dont la LDH est signataire, adressée au président de la République
Monsieur le Président,
Dans un contexte d’instabilité géopolitique et économique croissante, votre action en faveur de l’État de droit est reconnue par de nombreux citoyens, notamment en raison de votre position vis-à-vis de la guerre en Ukraine.
À l’occasion de votre visite au Vietnam, prévue les 26 et 27 mai 2025, les organisations signataires de cette lettre vous demandent respectueusement de placer les droits humains sur un pied d’égalité avec les intérêts commerciaux, et de défendre la liberté de la presse et d’expression autant que la liberté d’entreprendre.
À ce jour, les autorités vietnamiennes détiennent près de 200 militants pro-démocratie et blogueurs dont le seul tort est d’avoir exprimé, de manière pacifique, leurs opinions jugées critiques envers le gouvernement et le Parti communiste.
La situation des droits humains au Vietnam s’est nettement dégradée après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam, faute d’avoir obtenu de véritables garanties de la part de Hanoï avant sa ratification. Nous redoutons que cette situation ne se reproduise dans le cadre de la ratification à venir par la France de l’accord de protection des investissements entre l’UE et le Vietnam.
Le général To Lam, que vous avez accueilli en France en octobre dernier, est responsable de nombreuses arrestations et condamnations d’opposants politiques — certains ayant même été enlevés sur le territoire européen. Il a récemment appelé à une politique de réconciliation nationale. Afin de parvenir à une mise en œuvre sérieuse et crédible, nous vous demandons respectueusement d’user de votre influence pour plaider en faveur de la libération des défenseurs des droits de l’Homme et des blogueurs suivants : Bui Tuan Lam, Can Thi Theu, Dang Dinh Bach, Le Dinh Luong, Nguyen Chi Thien, Nguyen Lan Thang, Nguyen Nang Tinh, Nguyen Trung Ton, Pham Chi Dung, Pham Doan Trang, Tran Duc Thach, Trinh Ba Phuong, Trinh Ba Tu, Truong Van Dung, Y Krec Bya.Certains d’entre eux subissent des mauvais traitements en détention, en violation de la Convention contre la torture, à laquelle le Vietnam est partie depuis 2015. Fin avril 2025, Bùi Tuấn Lâm a été soumis à 10 jours d’isolement avec des chaînes aux jambes, sans explication. Actuellement, Le Dinh Luong qui purge une peine de 20 ans de prison, est en grève de la faim pour demander un accès aux soins médicaux.
Nous comprenons l’importance stratégique que revêt le Vietnam pour la France. Mais ce pays ne pourra être un partenaire fiable et durable que s’il devient un État démocratique, respectueux des droits fondamentaux et des valeurs humaines universelles que la France défend.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.Signataires :
112WATCH ; ACAT-Allemagne ; ACAT-France ; Brotherhood for the Democracy ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Transitional Justice Working Group (TJWG) ; Viet Tan
Paris, le 21 mai 2025
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Trois mois après l’histoire de prétendus massages délivrés le jour de la Saint-Valentin à des détenus de la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne), le Conseil d’État est revenu sur l’interdiction des activités ludiques décidées sur le moment par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
Dans une instruction en date du 19 février 2025, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a encadré les activités pouvant être proposées aux personnes détenues et a notamment demandé l’interdiction d’organiser toute activité « ludique ou provocante ».
Plusieurs associations et syndicats ont formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État considérant que l’instruction « méconnaît les dispositions du code pénitentiaire relatives aux activités en détention, en particulier de l’article l’article R. 411-8 de ce code ».
Alors que la surpopulation carcérale atteint des records en France, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dévoile mercredi son rapport d’activité pour 2024.
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Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fin des activités ludiques pour les détenus après la mise en lumière de massages prodigués à des prisonniers dans la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne). Or, les massages n’en étaient pas vraiment et l’activité encadrée pédagogiquement.
Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.
Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société.
L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le Garde des sceaux est temporairement suspendu.
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Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé.
Un homme de 22 ans a été égorgé par son codétenu à la maison d’arrêt marseillaise en octobre. La cellule investigation de Radio France révèle des éléments de l’enquête policière, qui attestent que l’administration pénitentiaire n’a pas réagi à plusieurs sollicitations.
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La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en termes de surpopulation carcérale.
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er octobre, avec 79 631 personnes incarcérées contre 78 969 le mois précédent, selon des chiffres du ministère de la Justice consultés mercredi par l’AFP. En un an, ce sont près de 5 300 personnes supplémentaires qui ont été incarcérées dans les prisons françaises, malgré la surpopulation chronique.
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Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.
Partager la publication "« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »"
La surpopulation carcérale atteint des records à Perpignan. Une fois de plus, les syndicats de la pénitentiaire tirent la sonnette d’alarme. Plus d’une centaine de détenus dorment sur des matelas par terre. Une surpopulation carcérale qui s’ajoute à une insuffisance de personnel.
Partager la publication "Prisons : « 101 détenus qui dorment par terre » et des personnels au bout du rouleau, la surpopulation carcérale à son « paroxysme » à Perpignan"
Aya, une enfant de 10 ans, a été enfermée dans la zone d’attente à l’aéroport d’Orly le 30 août 2024 alors qu’elle rejoignait ses parents en France, après avoir fui son pays. Elle y est restée 6 jours, durant lesquels elle a pu expérimenter la violence de l’enfermement aux frontières.
John (prénom d’emprunt) a été arrêté avec sa femme dans une rue de Tunis fin août. Avec une centaine d’autres Subsahariens, le Sierra-Léonais de 24 ans a été envoyé dans le désert, à la frontière algérienne, avec très peu d’eau et de nourriture. Pendant une semaine, le groupe, au sein duquel se trouvaient des femmes et des enfants, a survécu difficilement dans le désert, à la merci des intempéries. Témoignage.
Partager la publication "Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant"
Chargée de recherche associée à l’université d’Oxford, Sharon Shalev travaille sur les régimes d’isolement carcéral depuis une trentaine d’années. Elle a conseillé différents États et organisations internationales à ce sujet, et coordonné une étude comparative de ces régimes dans 42 pays, parue en janvier 2024*.
À l’issue des élections législatives, une certitude persiste : la nécessité d’un changement de paradigme en termes de politiques pénales, seul moyen de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.
Dimanche soir, les député.es d’extrême-droite, qui n’ont eu de cesse pendant la campagne d’user de raccourcis démagogiques visant une fois de plus à attiser le sentiment d’insécurité de la population, à coup de « l’extrême gauche va vider les prisons », n’ont pas obtenu de majorité. Ce résultat montre a minima que, non, tou.tes les français.es ne plébiscitent pas une politique autoritaire, répressive, raciste, sexiste et classiste.
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, à la suite de visites inopinées en mars dans cette prison, de « nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des personnes qui y sont détenues ». Une enquête judiciaire est en cours, selon le ministre de la Justice.
« Coups », « gifles », « injures », « doigts d’honneur », « menaces », « moqueries »… Lors de deux visites inopinées, en mars, à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées), cinq contrôleurs des lieux de privation de liberté ont recueilli de « multiples témoignages concordants et circonstanciés », qui parlent « de violences physiques et psychologiques » commises de manière répétée sur des détenus par une équipe de surveillants. A la suite de ce constat, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a émis des recommandations en urgence, le 10 avril. Elles sont publiées jeudi 13 juin au Journal officiel.
Partager la publication "A la maison d’arrêt de Tarbes, des recommandations en urgence émises après « des violences physiques et psychologiques » rapportées sur des détenus"
Deux détenus s’étaient plaints d’avoir été « confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours ». La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
La France a été condamnée, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « les conditions matérielles de détention » de deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) durant un conflit social en mars 2019 à la suite de l’agression de gardiens par un détenu radicalisé. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
Partager la publication "La CEDH condamne la France pour les conditions de détention pendant le blocage de la prison de Condé-sur-Sarthe"
La surpopulation carcérale s’établissait à 123,5% au début du mois, avec une très forte hausse de personnes contraintes de dormir sur un matelas.
Partager la publication "Prisons : 76 258 personnes étaient détenues en France au 1er février, un nouveau record"
Dans un rapport de l’Observatoire international des prisons publié ce mardi, et que France Inter dévoile en avant-première, le rapport des prisons françaises à la discipline passe trop par les quartiers disciplinaires, dont l’association réclame la suppression.
Partager la publication "« Vision quasi-exclusivement répressive » : la discipline en prison en France pointée par un rapport de l’OIP"
Selon une enquête du parquet de Potenza, dans le sud de l’Italie, les conditions de vie dans le centre de rétention (CPR) de Palazzo San Gervasio sont « inhumaines ». Des étrangers enfermés dans la structure, en vue de leur expulsion, ont été forcés d’ingérer des médicaments, qui peuvent les rendre dépendants, afin de « contrôler illégalement l’ordre public ». Des violences physiques et des manquements dans l’accès aux services sanitaires, linguistiques et juridiques ont également été relevés.
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Les établissements pénitentiaires du pays ne comptent que 60 975 places opérationnelles, et la densité carcérale globale est donc de 123,2%.
Partager la publication "Un nouveau record pour les prisons françaises, avec plus de 75 000 personnes incarcérées début novembre"
Ils sont 804, incarcérés dans la prison de Jaw dans le sud-est de Bahreïn, à avoir entamé une grève de la faim depuis le 7 août 2023. Ces prisonniers politiques réclament plus de temps hors de leurs cellules que la limite actuelle d’une heure par jour et demandent l’accès à des soins médicaux adéquats. Plusieurs rassemblements de soutien, fait rare, ont eu lieu depuis pour appeler à leur libération et à la chute du monarque Hamed ben Issa al-Khalifa, intronisé en 2002. Les membres des familles des deux prisonniers témoignent.
Partager la publication "Bahreïn : la grève de la faim de 804 prisonniers politiques provoque de rares manifestations contre l’émir"
