Aveux sous la torture non retenus à Guantanamo: une quinzaine de détenus pourraient être concernés



C’est une première dans l’histoire judiciaire de Guantanamo. Vendredi 18 août, un magistrat militaire de la prison américaine bâtie sur l’île de Cuba a décrété que les aveux de l’un des détenus, Abd al-Rahim al-Nashiri, avaient été obtenus sous la torture. Ce Saoudien de 58 ans est soupçonné d’avoir commandité un attentat contre des soldats américains au Yémen en 2000. Pour la justice, ces déclarations ne peuvent pas être retenues comme charges contre l’accusé.

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Le gouvernement assume l’expulsion d’un émeutier condamné et de sa famille d’un logement social



La secrétaire d’Etat chargée de la Ville estime que, pour elle, « condamnation égal expulsion ».

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Le préfet du Val-d’Oise s’attribue l’expulsion du locataire d’un logement social condamné pour les émeutes, avant d’être sévèrement critiqué


DOUBLE PEINE ET PUNITION COLLECTIVE : L’EXTRÊME DROITE EST DÉJÀ AU POUVOIR

Justice : l’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément


En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’agrément anticorruption de cette association.

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De nombreuses personnalités françaises appellent à la libération de militantes féministes détenues en Iran



À un peu moins d’un an de la mort de Mahsa Amini après une arrestation pour un voile mal mis et le début de nombreuses protestations, 150 personnes en France appellent les autorités iraniennes à libérer douze militantes féministes arrêtées la semaine dernière. Le courrier a été transmis à l’ambassade d’Iran à Paris à l’initiative du collectif Iran Justice.

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Emeutes : les personnes relaxées après avoir fait de la détention provisoire seront-elles indemnisées ?



La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.

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Climat : victoire en justice historique pour de jeunes Américains dans le Montana


Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l’annulation d’une clause d’une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles.

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Mort de Nahel : détention provisoire confirmée pour le policier auteur du tir mortel



Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.

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Les luttes écolos affûtent leurs armes judiciaires


Aux rencontres des luttes locales Les Résistantes, dans le Larzac, les militants écologistes sont venus en nombre aux tables rondes et aux ateliers d’initiation au droit. Un signe de l’intérêt grandissant pour cet outil de lutte.

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Larzac 2023, épicentre des luttes

Mort de Mohamed à Marseille : trois policiers du Raid mis en examen et placés sous contrôle judiciaire



Ces policiers avaient été placés en garde à vue mardi matin dans le cadre de l’enquête sur la mort de Mohamed lors des violences urbaines dans la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille.

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L’arrêté «anti-marginaux» d’Angoulême suspendu par le tribunal administratif



La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».

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L’opposant russe Alexeï Navalny condamné à dix-neuf ans de prison supplémentaires à l’issue d’un procès pour extrémisme



L’ONU a demandé la « libération immédiate » de M. Navalny et jugé que sa condamnation « suscite de nouvelles inquiétudes concernant le harcèlement judiciaire et l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Russie ».

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Le pull over rouge

par Rémy Dufaut





A l’occasion du décès de Gilles Perrault, on relira avec émotion Le Pull overt rouge, paru en 1978, qui contribua largement à l’abolition de la peine de mort en France. Ce livre retrace l’histoire de  Christian Ranucci, condamné à mort puis exécuté en juillet 1976 pour l’enlèvement et le meurtre, commis deux ans auparavant, d’une petite fille de huit ans.

En 1979, Michel Drach en faisait un film dans lequel il « ne proclame pas qu’il était innocent. Il donne simplement à voir par quels étranges détours le court chemin de sa vie a abouti à l’échafaud. Il raconte une histoire vraie…  Car tout est vrai, même si plus d’un spectateur aura peine à en croire ses yeux et ses oreilles. Témoins escamotés, procédures baclées, procès-verbaux écartés du dossier : telle fut bien l’affaire Ranucci. »

L’histoire a davantage reconnu le nom de Christian Ranucci, alors que la dernière exécution capitale fut celle de Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977, à la prison des Baumettes, à Marseille, avant l’abolition de la peine de mort en octobre 1981, suite au long combat de Robert Badinter en particulier, hélas encore parfois objet de remises en cause dans notre pays, l’abolition universelle de la peine de mort demeurant au niveau mondial encore bien loin d’être acquise

Amnesty International a enregistré 883 exécutions dans 20 pays en 2022, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport aux 579 exécutions recensées en 2021. Ce chiffre est le plus élevé qu’Amnesty ait enregistré au cours des 5 dernières années.

Le secret entourant le recours à la peine de mort empêchait toujours de l’évaluer précisément en 2022 dans plusieurs pays, tels que la Chine, la Corée du Nord et le Viêt-Nam – connus pour recourir massivement à la peine de mort – ce qui signifie que le total mondial est nettement plus élevé. Bien qu’on ignore le nombre précis de personnes exécutées en Chine, ce pays restait clairement en tête des pays qui exécutaient le plus, devant l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les États-Unis.

Dernière minute

Affaire Hedi : la justice maintient le policier de la BAC de Marseille en détention provisoire



La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce jeudi 3 août la demande de remise en liberté de l’agent accusé d’être l’auteur des violences contre Hedi, notamment d’un tir de LBD dans la tête.

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DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE : AUDIENCE EN URGENCE LE MARDI 8 AOÛT PROCHAIN À 15H00 !



Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait  le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.

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PARTICIPER AU RECOURS CONTRE LA DISSOLUTION : LE TUTORIEL POUR LES CO-REQUÉRANT•ES

Troisième inculpation de Donald Trump : encore un jour historique aux Etats-Unis


L’ancien président américain multirécidiviste est cette fois poursuivi pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020 en cherchant à tout prix à se maintenir au pouvoir…

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Darmanin plein d’attentions pour une police en sédition

Police : Darmanin fâche la justice – Reportage #cdanslair 28.07.2023



Le ministre de l’Intérieur a témoigné jeudi soir aux syndicats de policiers son soutien et leur a promis d’étudier la «faisabilité» de leurs demandes, dont la création d’un statut dérogatoire en cas de mise en cause.

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Contre le populisme policier, l’esprit des libertés

Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours



Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

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Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : « On voit mal comment il pourrait rester en fonction », s’interroge Anticor



La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d’intérêts.

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Pour la régularisation d’Hervé S., principal témoin de la mort de Blessing Matthew

Nouvelle amende de 500 000 euros pour la chaîne C8 en raison d’une séquence problématique dans « Touche pas à mon poste ! »



Le régulateur des médias a annoncé une nouvelle sanction à l’encontre de la chaîne du groupe Canal+, dont un invité avait évoqué la consommation d’une prétendue drogue à base de sang d’enfant par des personnalités.

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