La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».
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L’ONU a demandé la « libération immédiate » de M. Navalny et jugé que sa condamnation « suscite de nouvelles inquiétudes concernant le harcèlement judiciaire et l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Russie ».
Partager la publication "L’opposant russe Alexeï Navalny condamné à dix-neuf ans de prison supplémentaires à l’issue d’un procès pour extrémisme"
par Rémy Dufaut
A l’occasion du décès de Gilles Perrault, on relira avec émotion Le Pull overt rouge, paru en 1978, qui contribua largement à l’abolition de la peine de mort en France. Ce livre retrace l’histoire de Christian Ranucci, condamné à mort puis exécuté en juillet 1976 pour l’enlèvement et le meurtre, commis deux ans auparavant, d’une petite fille de huit ans.
En 1979, Michel Drach en faisait un film dans lequel il « ne proclame pas qu’il était innocent. Il donne simplement à voir par quels étranges détours le court chemin de sa vie a abouti à l’échafaud. Il raconte une histoire vraie… Car tout est vrai, même si plus d’un spectateur aura peine à en croire ses yeux et ses oreilles. Témoins escamotés, procédures baclées, procès-verbaux écartés du dossier : telle fut bien l’affaire Ranucci. »
L’histoire a davantage reconnu le nom de Christian Ranucci, alors que la dernière exécution capitale fut celle de Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977, à la prison des Baumettes, à Marseille, avant l’abolition de la peine de mort en octobre 1981, suite au long combat de Robert Badinter en particulier, hélas encore parfois objet de remises en cause dans notre pays, l’abolition universelle de la peine de mort demeurant au niveau mondial encore bien loin d’être acquise…
Amnesty International a enregistré 883 exécutions dans 20 pays en 2022, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport aux 579 exécutions recensées en 2021. Ce chiffre est le plus élevé qu’Amnesty ait enregistré au cours des 5 dernières années.
Le secret entourant le recours à la peine de mort empêchait toujours de l’évaluer précisément en 2022 dans plusieurs pays, tels que la Chine, la Corée du Nord et le Viêt-Nam – connus pour recourir massivement à la peine de mort – ce qui signifie que le total mondial est nettement plus élevé. Bien qu’on ignore le nombre précis de personnes exécutées en Chine, ce pays restait clairement en tête des pays qui exécutaient le plus, devant l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les États-Unis.
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La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce jeudi 3 août la demande de remise en liberté de l’agent accusé d’être l’auteur des violences contre Hedi, notamment d’un tir de LBD dans la tête.
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Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.
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L’ancien président américain multirécidiviste est cette fois poursuivi pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020 en cherchant à tout prix à se maintenir au pouvoir…
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Le ministre de l’Intérieur a témoigné jeudi soir aux syndicats de policiers son soutien et leur a promis d’étudier la «faisabilité» de leurs demandes, dont la création d’un statut dérogatoire en cas de mise en cause.
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Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.
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La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d’intérêts.
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Partager la publication "Pour la régularisation d’Hervé S., principal témoin de la mort de Blessing Matthew"
Le régulateur des médias a annoncé une nouvelle sanction à l’encontre de la chaîne du groupe Canal+, dont un invité avait évoqué la consommation d’une prétendue drogue à base de sang d’enfant par des personnalités.
Partager la publication "Nouvelle amende de 500 000 euros pour la chaîne C8 en raison d’une séquence problématique dans « Touche pas à mon poste ! »"
Journaliste et militante iranienne des droits humains, détenue à la prison d’Evin à Téhéran, Narges Mohammadi, 51 ans, n’hésite pas à dénoncer les exactions du régime islamique même du fond de sa cellule. Lauréate de plusieurs prix internationaux, dont le Prix mondial de la liberté de la presse (2023), le Prix Olof-Palme pour les droits de l’homme (2023), ou encore le Prix Sakharov (2018), elle a répondu, par écrit, aux questions de RFI.
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Le placement en détention provisoire d’un policier, soupçonné d’avoir frappé un jeune homme à Marseille, a ravivé les débats entre police et justice. Les mots du directeur général de la police nationale et les réponses des représentants de la justice interrogent sur le maintien du dialogue.
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Après le refus du maire de Béziers Robert Ménard de célébrer un mariage, trois député et un maire (La France Insoumise) saisissent le procureur de la République de Béziers.
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Malgré un très fort mouvement de contestation, la réforme judiciaire a vu un point clé du projet être adopté par le Parlement israélien. Elle est accusée de mettre à mal la séparation des pouvoirs.
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Dans un entretien au « Parisien », le DGPN revient sur le placement en détention d’un policier de la brigade anticriminalité à Marseille, qui suscite la colère de ses collègues. Des propos qui font réagir dans les rangs de la gauche.
Partager la publication "« Avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison », estime Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale"
En trois décennies, des centaines de criminels de guerre sont tombés dans les filets de la justice internationale. De la Cour pénale internationale aux tribunaux hybrides, en passant par la justice universelle, toutes ces juridictions font partie d’une même mécanique : la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de masse.
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat belge après la plainte d’un demandeur d’asile guinéen. Celui-ci n’avait pas pu obtenir de place d’hébergement auprès des autorités, et a été contraint de dormir dehors pendant plus de quatre mois.
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Après la dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin, une trentaine d’activistes écologistes proches du mouvement font maintenant face à des procédures judiciaires. Un photojournaliste qui couvrait une action a aussi été mis en examen.
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Reporters sans frontières (RSF) dépose plainte avec Pierre Tremblay, vidéaste pour le média en ligne HuffPost, pour violences volontaires par un dépositaire de l’autorité publique commises lors d’une manifestation contre les violences policières à Paris.
Partager la publication "Nouvelle vague de violences policières en France : RSF porte plainte aux côtés d’un journaliste du HuffPost blessé par la BRAV-M"