L’homme politique d’extrême droite avait été relaxé en 2021, puis en appel en 2022 pour ses propos tenus sur le plateau de CNews trois ans plus tôt.
Partager la publication "Propos sur Pétain : la Cour de cassation annule la relaxe d’Eric Zemmour, qui sera à nouveau jugé pour contestation de crime contre l’humanité"
La somme de 145 millions d’euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts. Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu’auraient dû toucher leurs parents pendant leur scolarité.
Or la majorité de ces jeunes, et en particulier les mineurs isolés étrangers, est privée de ce pécule destiné à les aider financièrement au moment de leur sortie de l’ASE.
Partager la publication "L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis"
La justice a prononcé, ce vendredi 1er septembre, un non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans l’affaire Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016 à 24 ans après avoir été interpellé. Une décision qui «déshonore l’institution judiciaire», selon l’avocat de la famille, qui fait appel.
Partager la publication "Mort d’Adama Traoré : non-lieu pour les trois gendarmes l’ayant interpellé"
Partager la publication "LE PAYS NATAL DU JOURNALISTE JULIAN ASSANGE DOIT FAIRE PLUS POUR OBTENIR SA LIBÉRATION "
Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour être pris en charge. Venus de Guinée et de Côte d’Ivoire pour la plupart, âgés de 13 à 17 ans, certains attendent depuis près de 15 jours une mise à l’abri.
Partager la publication "« Près de dix jeunes arrivent chaque jour » : à Nice, les mineurs à la rue s’en remettent à la justice"
Placé en détention provisoire après les graves blessures du jeune Marseillais en marge des émeutes de juillet, ce qui avait suscité un mouvement de grogne dans la police, l’agent a été remis en liberté ce vendredi 1er septembre.
Partager la publication "Affaire Hedi : le policier marseillais remis en liberté après 40 jours de détention"
L’interdiction de l’abaya dans les écoles n’est conforme à la loi que s’il s’agit réellement d’un vêtement religieux. Si tel n’est pas le cas, le fait de le porter en signe d’appartenance religieux peut aussi justifier l’interdiction. Mais attention à ne pas créer de principe trop rigide et trop général.
Partager la publication "LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE GABRIEL ATTAL SOUHAITE INTERDIRE L’ABAYA À L’ÉCOLE : QU’EN DIRA LE JUGE ?"
Un policier est suspecté d’avoir violemment agressé un homme lors d’une interpellation dans la nuit du 1er au 2 juillet.
Partager la publication "Emeutes à Marseille : une quatrième enquête pour violences policières présumées"
Yuri Harauski, ancien membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président Aliaksandr Loukachenko, comparaîtra les 19 et 20 septembre 2023 devant un tribunal pénal à Saint-Gall, en Suisse. Il est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques majeurs en 1999. Le procès fait suite aux plaintes déposées par les proches de deux des victimes et est soutenu par la FIDH, TRIAL International et Viasna, qui ont déposé une plainte au même moment.
Partager la publication "Disparitions forcées au Bélarus : un ancien membre de l’escadron d’élite du président Loukachenko comparaît devant un tribunal suisse"
Les condamnés, Mustapha Bendjama et Raouf Farrah, étaient poursuivis pour collaboration avec des ONG étrangères.
Partager la publication "En Algérie, deux ans de prison pour un chercheur et un journaliste"
UNE COLONNE ANTI-TERRORISTE, DES TIRS DEPUIS UN BLINDÉ, DONT SIX VERS LA VICTIMES À SCOOTER
Partager la publication "COMMENT LE RAID A TUÉ MOHAMED B."
C’est une première dans l’histoire judiciaire de Guantanamo. Vendredi 18 août, un magistrat militaire de la prison américaine bâtie sur l’île de Cuba a décrété que les aveux de l’un des détenus, Abd al-Rahim al-Nashiri, avaient été obtenus sous la torture. Ce Saoudien de 58 ans est soupçonné d’avoir commandité un attentat contre des soldats américains au Yémen en 2000. Pour la justice, ces déclarations ne peuvent pas être retenues comme charges contre l’accusé.
Partager la publication "Aveux sous la torture non retenus à Guantanamo: une quinzaine de détenus pourraient être concernés"
La secrétaire d’Etat chargée de la Ville estime que, pour elle, « condamnation égal expulsion ».
Partager la publication "Le gouvernement assume l’expulsion d’un émeutier condamné et de sa famille d’un logement social"
En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’agrément anticorruption de cette association.
Partager la publication "Justice : l’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément"
À un peu moins d’un an de la mort de Mahsa Amini après une arrestation pour un voile mal mis et le début de nombreuses protestations, 150 personnes en France appellent les autorités iraniennes à libérer douze militantes féministes arrêtées la semaine dernière. Le courrier a été transmis à l’ambassade d’Iran à Paris à l’initiative du collectif Iran Justice.
Partager la publication "De nombreuses personnalités françaises appellent à la libération de militantes féministes détenues en Iran"
La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.
Partager la publication "Emeutes : les personnes relaxées après avoir fait de la détention provisoire seront-elles indemnisées ?"
Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l’annulation d’une clause d’une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles.
Partager la publication "Climat : victoire en justice historique pour de jeunes Américains dans le Montana"
Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.
Partager la publication "Mort de Nahel : détention provisoire confirmée pour le policier auteur du tir mortel"
Aux rencontres des luttes locales Les Résistantes, dans le Larzac, les militants écologistes sont venus en nombre aux tables rondes et aux ateliers d’initiation au droit. Un signe de l’intérêt grandissant pour cet outil de lutte.
Partager la publication "Les luttes écolos affûtent leurs armes judiciaires"
Ces policiers avaient été placés en garde à vue mardi matin dans le cadre de l’enquête sur la mort de Mohamed lors des violences urbaines dans la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille.
Partager la publication "Mort de Mohamed à Marseille : trois policiers du Raid mis en examen et placés sous contrôle judiciaire"