« Cessez de brutaliser la démocratie ! »


Motion de censure immédiate si un gouvernement vient à être formé « avec ne serait-ce qu’un seul secrétaire d’État de LFI », avertit Aurore Bergé


Le Nouveau front populaire promet d’annoncer rapidement le nom d’un Premier ministre à proposer à Emmanuel Macron. Mais les négociations sont difficiles entre les quatre forces qui le composent. La députée Renaissance appelle à la « stabilité ».

Alors que les négociations sont difficiles au sein du Nouveau front populaire pour désigner le nom d’un Premier ministre à proposer à Emmanuel Macron,la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Aurore bergé pointe, vendredi 12 juillet sur franceinfo, « la nécessité de former un gouvernement qui garantit à notre pays une stabilité ».





Le RN «censurera tout gouvernement» comprenant des ministres LFI ou écologistes


Alors que le Nouveau Front populaire revendique de gouverner après sa victoire relative aux législatives, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont tracé jeudi soir la ligne officielle du parti nationaliste.





« Nous censurerons un gouvernement constitué par cette alliance de la gauche », assure François-Xavier Bellamy


Pour le vice-président du parti Les Républicains, il y a urgence à nommer un nouvel exécutif mais il considère qu’ « aucune formation politique ne peut prétendre revendiquer la victoire » aux législatives. Or « pour gouverner, il faut une majorité », soulève-t-il.



Censurer le NFP avec le RN : ces macronistes prêts à faire ce qu’ils reprochaient à LFI


Alors qu’ils dénonçaient les alliances honteuses des insoumis avec l’extrême-droite sur les motions de censure contre leur gouvernement, certains macronistes sont prêts à faire tomber un hypothétique gouvernement NFP avec les voix lepénistes.



GÉRARD LARCHER ESTIME QUE LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE N’ÉTAIT PAS CONFORME À LA CONSTITUTION


Si ce que dit le Président du Sénat est vrai, alors le Président de la République a effectivement méconnu la Constitution puisqu’il ne lui a pas demandé son avis.

Resté silencieux depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a partagé son sentiment concernant l’initiative d’Emmanuel Macron. Gérard Larcher estimant avoir été “informé, et non consulté” au sujet de la dissolution, il considère que le Président de la République n’a pas respecté la lettre de la Constitution lors de sa décision. S’il dit vrai, la Constitution a été méconnue.



Lettre ouverte à Emmanuel Macron : « cessez de brutaliser la démocratie ! »



Le 10 juillet, dans une adresse à la population, Emmanuel Macron conteste la victoire du Nouveau Front Populaire aux élections législatives anticipées et souhaite imposer une coalition large dont son ex-majorité serait le pivot. Dans une lettre ouverte, Attac appelle le président à respecter le vote populaire et soutient les rassemblements qui se tiendront dans toute la France le 18 juillet.




 « Je n’arrête pas de les surveiller ces fripons, pendant qu’ils opèrent, sans en avoir l’air, et puis je leur fais dégorger de force tout ce qu’ils m’ont volé en leur enfonçant dans la bouche l’entonnoir de l’urne. » (Aristophane, Le peuple ne se laisse pas duper par les démagogues, in Les Cavaliers)

« Violer un droit [particulier], de nos jours, c’est corrompre profondément les mœurs nationales et mettre en péril la société tout entière. » (Tocqueville, Sur la société politique, p. 394)


Les brèves de Jean: Etats-Unis, France, la démocratie est en grand danger

par Jean Camus




Aux Etats- Unis, la Cour suprême offre une victoire à Donald Trump

En définissant très largement l’immunité présidentielle, laissant le champ libre à D. Trump, les juges modifient l’équilibre des pouvoirs.

L’enquête fédérale sur le « coup d’Etat », ayant conduit à l’assaut du 6 janvier contre le Capitole, sabrée, peut augurer des répliques favorables pour lui dans d’autres affaires.

Le président de la Cour déclare:« la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président puisse disposer d’une forme d’immunité devant des poursuites pénales… » Il doit aussi bénéficier d’une forme de «présomption d’immunité ».

« Dans chaque usage du pouvoir officiel, le président est à présent un roi au-dessus de la loi » d’après Sonia Sotomayor, une juge à la Cour. « Deux des six juges conservateurs auraient pu ou dû se retirer de l’examen de ce dossier, leur partialité étant mise en cause ».

Un revers majeur : « la Cour a altéré l’équilibre des pouvoirs en matière d’Etat de droit …. Le nouveau modèle de responsabilité présidentielle porte atteinte aux contraintes de la loi comme dissuasion de futurs présidents qui pourraient abuser de leur pouvoir à notre détriment » pour la juge Brown. Selon elle« les graines du pouvoir absolu ont été plantées ».


En France, deux impensés de la 5ème République

L’excès de pouvoirs dans les mains d’une seule personne.

La non-responsabilité des dirigeants politiques qui ne rendent des comptes  à personne, de rien.

Et l’avenir ? 

Interrogés :

Un constitutionnaliste : « la situation pouvait se développer dans le cadre constitutionnel. »

Un historien « la situation n’est pas inédite, dans le passé, il y a nombre d’exemples de situations identiques »

La démocratie est en grand danger.

JC 5 juillet 2024

Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin est « complètement discrédité, il faut à tout prix que d’autres acteurs reprennent le dossier », estime un spécialiste


La Nouvelle-Calédonie a vécu une troisième nuit consécutive d’émeutes liée à l’adoption du dégel du corps électoral.

« Monsieur Darmanin est complètement discrédité auprès des indépendantistes, ça c’est sûr et certain« , a affirmé jeudi 16 mai dans le « 8h30 franceinfo » Benoît Trépied, anthropologue au CNRS et spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, alors que l’archipel est en proie à des émeutes.

Les violences qui agitent la Nouvelle-Calédonie ont été suscitées par l’adoption, dans la nuit de mardi à mercredi, de la réforme constitutionnelle portée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui vise à élargir le corps électoral pour les élections provinciales. « Il faut à tout prix qu’il y ait d’autres acteurs qui reprennent le dossier, a jugé Benoit Trépied.



Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l’état d’urgence sur le plan juridique ?


Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé. 

L’état d’urgence est prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence. L’article 1er de cette loi dispose qu’il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire hexagonal, des départements et régions d’outre-mer (DROM), des collectivités territoriales d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie si l’une des deux conditions ci-dessous est réunie (voir tableau).

Après l’inscription de l’IVG dans la Constitution, la presse internationale salue un vote « historique »


Que ce soit aux Etats-Unis, en Espagne, en Allemagne, ou encore en Argentine, les médias sont revenus sur la « cérémonie solennelle et émouvante » du Congrès à Versailles.

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Comment ont voté nos élu.e.s?

Sénatrices
Député.e.s

Source: franceinfo:

Chronique d’une constitutionnalisation attendue : l’adoption du projet de loi constitutionnelle garantissant l’interruption volontaire de grossesse



Alors que le projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française est devant le Congrès, retour sur les débats qui ont agité les assemblées.

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Dernière minute

IVG dans la Constitution : la mesure est adoptée avec 780 des voix

Loi immigration, une machine à exclure



Lettre ouverte à Madame la Préfète de l’Aube

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Immigration : 1,14 million de demandes d’asile dans l’UE en 2023, un record jamais atteint depuis 7 ans


Les jeunes migrants, qui avaient trouvé refuge dans un gymnase, expulsés au petit matin, les associations se mobilisent

IVG : pourquoi le Sénat pourrait retarder l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution


Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.

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Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française


DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?


DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat

 


Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.

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Révision constitutionnelle : le retour de la droite anti-IVG


Début mars, la France pourrait être le premier pays à « garantir la liberté d’avorter » dans sa Constitution. A moins que les élus LR les plus réactionnaires ne fassent tout capoter…

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CNews assimile l’IVG à une « cause de mortalité » dans le monde et présente ses excuses

Le gouvernement n’exclut pas de « sanctuariser » certaines périodes sans grève, par exemple pendant les vacances scolaires


« On peut s’interroger sur le recours au droit de grève quand on a une mission de service public », a déclaré sur Sud Radio Marie Lebec, ministre déléguée des Relations avec le Parlement.

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Grève à la SNCF : LR veut « encadrer » le droit de grève, le RN « ne reproche pas » les revendications salariales mais la forme


Face à la grève des contrôleurs qui débute jeudi soir, Eric Ciotti et Gérard Larcher ont dit vouloir porter une réforme au Parlement. Le parti d’extrême droite tente, de son côté, de tenir sur une ligne de crête entre défense du pouvoir d’achat et condamnation du mode d’action.

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La SNCF en grève pour les vacances : la nouvelle astuce des sénateurs pour encadrer le droit de grève


Grève à la SNCF : « Interdire le droit de grève avant les vacances, ça ne peut pas passer du point de vue de la Constitution »

Du côté des extrêmes-droites


Procès d’E. Zemmour pour avoir qualifié plusieurs villes d’Afghanistan : « On attend une peine très forte », souhaite le maire de Vitry-sur-Seine


ERIC ZEMMOUR VEUT MODIFIER L’ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION ET INSTAURER LA PRÉDOMINANCE DES LOIS NATIONALES SUR LES TRAITÉS.


« On attend quoi pour mettre fin aux groupuscules d’ultra-droite ? »

IVG dans la Constitution : l’Assemblée nationale valide très largement l’inscription d’une « liberté garantie »


Pour que la révision de la Constitution puisse poursuivre son chemin, il faudra que le Sénat dominé par la droite et le centre, adopte le texte dans les mêmes termes. Mais la formulation choisie suscite des réticences dans la majorité sénatoriale.

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IVG dans la Constitution : la « liberté garantie » largement approuvée par l’Assemblée nationale


Les députés ont largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG ». Un vote solennel doit définitivement confirmer l’adoption de la mesure mardi avant qu’elle ne soit débattue au Sénat.

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Pologne : Tusk « prêt » à libéraliser l’avortement et veut l’accès libre pour la pilule du lendemain


Au Texas, depuis l’interdiction de l’avortement, le nombre de grossesses consécutives à un viol explose

Inscription de l’IVG dans la Constitution : l’avenir du projet de loi est-il remis en cause après l’opposition du président du Sénat ?


Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué mardi sur franceinfo, qu’il ne souhaitait pas que le droit à l’interruption volontaire de grossesse soit inscrit dans la Constitution.

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IVG dans la Constitution : trois chiffres pour comprendre la réalité de l’avortement en France


CONSTITUTIONNALISATION DE L’IVG : LA LIBERTÉ À Y RECOURIR SERA T-ELLE IRRÉVERSIBLE ?

Gérard Larcher ne souhaite pas l’inscription de l’IVG dans la Constitution car « ce n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux »


Le président du Sénat entend « préserver » un « principe de la loi Veil : d’abord le droit des femmes, et ensuite, après un certain délai, le droit de l’enfant à naître ».

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La mouvance anti-IVG toujours vivace en France

Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables dans certaines enquêtes


La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages jeudi.

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Loi immigration: ils sont devenus fous


Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.

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IMMIGRATION : OLIVIER MARLEIX (LR) SOUHAITE MODIFIER LA CONSTITUTION POUR CONTOURNER LES JUGES EUROPÉENS


Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg