Condamné pour fraude fiscale, l’ancien ministre a convoqué le penseur allemand pour justifier son retour en politique. Une lecture erronée, voire une manipulation de Kant, estime le philosophe Eric Chevet dans cette tribune pour « l’Obs ».
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Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, « était dans un conflit insondable » car il est « le subordonné du garde des Sceaux ».
L’affaire E. Dupond-Moretti, ministre de la Justice mis en examen, une pantalonnade qui ne fait rire personne.
La Cour de Justice de la République acte « une situation objective de conflit d’intérêts » mais ne peut caractériser « l’élément intentionnel des délits », d’où la relaxe.
La défense du ministre plaide la candeur naïve « il a suivi les instructions de son administration ». Sic. « il ne savait pas ». Re sic
La CJR, juridiction spéciale, particulière par sa composition hybride- 3 magistrats et 12 parlementaires, des élus toujours plus ou moins menacés du délit fort commun de prise illégale d’intérêts-, rate son objectif, cet impensé de la République.
Victoire du pouvoir qui risque de laisser des traces.
Quid de la CJR, sa transformation, sa disparition ?
Ailleurs 2 bulles d’oxygène:
La dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » prononcée par G. Darmanin retoquée par le Conseil d’Etat.
Alternatiba et ses subventions , le préfet perd son bras de fer contre la mairie de Poitiers. Le déféré du préfet (ex-directeur de campagne d’E.M en 2017) évoquait un versement contrevenant au contrat d’engagement républicain.
Ici 2 juridictions ordinaires qui redonnent espoir à 2 associations écologiques.
Pour les associations, c’est affirmer la liberté de s’opposer, la désobéissance civile, penser différemment sans être sanctionnées.
Jean Camus
Partager la publication "Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : la décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor"
La relaxe baroque du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République présente plusieurs incohérences. Elle pourrait ouvrir la voie à une révolution du délit de prise illégale d’intérêts, qui emporte tant d’hommes et femmes politiques. Blast publie l’arrêt historique du 29 novembre, que nombre d’avocats et d’élus voudraient voir faire jurisprudence.
Partager la publication "Conflits d’intérêts : vers une jurisprudence Dupond-Moretti?"
Partager la publication "Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : une « justice d’exception »"
Eric Dupond-Moretti relaxé par la CJR : reconnu coupable de « prises illégales d’intérêt » mais sans en avoir « l’intention »… La cour a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel.
Dix mois de prison avec sursis requis à l’encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt jugé pour favoritisme alors qu’il ne cesse, malgré les preuves, de clamer sa « bonne foi »…
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Dissolution, amendes, intelligence artificielle… Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere.
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Sept ans de prison pour cinq petits bouts de papier.
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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
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Autour de Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, un groupe de 300 avocats français et internationaux s’est constitué afin de déposer une plainte pour le crime de génocide et transferts de population, s’agissant des faits en cours sur le territoire palestinien de Gaza, auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), au nom de plus de 200 associations du monde entier.
Partager la publication "Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 – La justice est la réponse à la violence"
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi 15 novembre, l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.
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Magistrats, personnalités politiques et membres de cabinets ont défilé cette semaine devant la Cour de Justice de la République pour témoigner au procès de l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts. Ce qu’il faut retenir de cette semaine de débats, parfois lunaires.
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A l’appel des organisations :
CGT, FO, FSU, CFDT, SOLIDAIRES, LFI, POI, PCF, GENERATION.S, MRAP, LDH, COLLECTIF LOUISE-MICHEL, LIBRE PENSEE, AGUI, GREENPEACE
Nous appelons à un rassemblement pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et la réouverture d’un processus de paix durable, en Israël et en Palestine, sur la base des résolutions de l’ONU
(une marche pour la paix sera organisé le samedi 18 novembre)
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Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé.
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Après l’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras, la Cimade, le MRAP et RESF ont été accusées de s’être mobilisées en 2014 contre l’expulsion de la famille du meurtrier. Soutenues par d’autres associations, elles répondent dans cette tribune pour « l’Obs ».
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Ce lundi 30 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé ». La jurisprudence l’a pourtant déjà considérée comme appartenant à la langue française.
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En 2021, le tribunal judiciaire de Libourne avait condamné Valérie Murat et l’association Alerte aux toxiques à payer 125 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et d’autres plaignants.
Partager la publication "«Dénigrement» des vins de Bordeaux : une militante antipesticides réussit à rassembler les fonds pour faire appel"
L’avocate iranienne et défenseure des droits humains Nasrin Sotoudeh a été arrêtée après avoir assisté dimanche à l’enterrement d’une jeune lycéenne morte dans des circonstances controversées, a annoncé lundi son mari à l’Agence France presse.
Partager la publication "Iran: l’avocate Nasrin Sotoudeh arrêtée lors des funérailles d’une adolescente à Téhéran"
Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.
Partager la publication "ENTRETIEN. Trois questions à l’avocate française du Hamas : « presque tout ce qui se dit sur le Hamas est faux »"
Ce jeudi, à la Sorbonne, devant un parterre de 250 élus locaux, Elisabeth Borne a annoncé un arsenal de mesures répressives visant à responsabiliser les parents de mineurs auteurs de dégradations.
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Dans un climat de surenchère entre les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation, qui se disputent le régalien et une posture de fermeté face à la menace terroriste, un écolier de 10 ans s’est retrouvé pendant près de trois heures face à des gendarmes ! Répondant à la circulaire du garde des Sceaux demandant « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites et à l’apologie du terrorisme, le parquet de Perpignan a cru bon faire entendre cet élève de CM2 d’une école de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Tout est parti d’une question posée en classe par un môme qui s’est peut-être mal exprimé, ou a pu être mal compris. L’école l’a signalé et les autorités en ont fait l’un des plus jeunes suspects jamais entendu pour « apologie du terrorisme ».
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