

Partager la publication "François Baroin persiste, signe et tient à le faire savoir"


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Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile, a été destitué de ses fonctions mardi en raison de ses prises de position islamophobes et homophobes sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs semaines, des avocats avaient déposé des demandes de récusation du magistrat administratif, mettant en cause son « impartialité ».
Partager la publication "Asile : un juge de la CNDA destitué pour manque d’ « impartialité »"

Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
Partager la publication "L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?"

Partager la publication "Il ne fait pas bon se préoccuper du sort des Palestiniens…"

Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre 2023. Les verrous restreignant l’application de la compétence universelle en France ont fait l’objet de débats parlementaires. Cependant, une fois encore, le législateur français, en s’alignant sur la position du gouvernement, n’a pas saisi pleinement cette opportunité pour rendre réellement effective la compétence universelle des juridictions françaises.
Partager la publication "La France passe à côté d’une occasion de rendre la compétence universelle pleinement effective"

C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps.
Partager la publication "ILLEGAL: GÉRALD DARMANIN ORDONNE AUX PRÉFETS D’INTERDIRE SYSTÉMATIQUEMENT LES MANIFESTATIONS PROPALESTINIENNES"

La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l’automne dernier.
Partager la publication "Le Conseil d’Etat ordonne au ministère de l’Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers"

Une juge du tribunal de Catane a libéré six migrants tunisiens dimanche, enfermés en vertu d’un nouveau décret italien qui prévoit la rétention des exilés déboutés du droit d’asile n’étant pas en mesure de verser une caution de 5 000 euros. La magistrate estime que ce texte est contraire au droit européen. Quelques jours plus tôt, une autre juge avait rendu le même jugement à l’encontre d’un exilé tunisien.
Partager la publication "5 000 euros ou la prison : en Italie, des juges défient le décret Meloni sur la rétention des migrants"

Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.
Partager la publication "Une personne en garde à vue dans des « conditions indignes » peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel"
Par Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’homme
Le meurtre du jeune Nahel tué par un policier, suivi des révoltes dans les quartiers populaires et aussi d’autres victimes de violences policières, a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’agir à la fois contre les méthodes répressives du pouvoir et pour la prise en compte effective des légitimes revendications sociales.
C’est le droit de manifester qui se trouve entravé par un usage disproportionné et indiscriminé de la force publique, voire par la multiplication des mesures d’interdiction.
C’est la liberté d’association qui connaît une remise en cause sans précédent au travers de la suppression des subventions ou de la prise de mesures de dissolutions administratives. C’est la persistance de comportements racistes dans l’institution policière et de multiples discriminations.
C’est la progression de la précarité et des inégalités, la régression des services publics, l’aggravation des fractures territoriales, et le sentiment d’exclusion de beaucoup avec toutes les frustrations qui en résultent.
Pourtant, en présence de toutes ces réalités incontestables et explosives, le pouvoir paraît demeurer sourd et aveugle, s’abstenant de mettre en œuvre les remèdes nécessaires. Pire, au lieu de jouer la carte de l’apaisement, il continue de faire le choix de l’escalade comme cela peut être illustré par plusieurs exemples récents.
Ainsi en va-t-il de sa soumission à la corporation policière, y compris lors de la menace de sédition agitée après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans des violences. De même, la lourde répression judiciaire exigée par le ministre de la Justice a accentué l’injustice sociale ressentie dans les quartiers populaires. Tel est le cas aussi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, décidée surtout pour de médiocres considérations politiciennes, générant d’inutiles crispations identitaires en stigmatisant une catégorie déterminée de la population. On citera encore le projet de loi sur l’immigration qui, dans un climat de surenchère avec la droite et l’extrême-droite, vise à restreindre les droits, d’asile et de séjour des étrangers, et à faciliter leur expulsion du territoire français.
C’est pourquoi la poursuite de la mobilisation entamée s’impose pour continuer à faire valoir des revendications essentielles telles qu’exprimées immédiatement après le décès de Nahel : une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ; l’abrogation de la loi de 2017 et des instructions consécutives facilitant l’usage des armes à feu par les forces de police ; le remplacement de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ; la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse sous l’égide du Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme ; et, plus largement, des investissements et la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités, de rétablissement des services publics, de protection de l’environnement et d’accueil des étrangers.
La LDH a, dans ce contexte, appelé à participer aux manifestations du 23 septembre 2023 dans plusieurs villes de France contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit, et particulièrement les personnes racisées et précarisées.
Elle entend désormais poursuivre avec détermination son plein engagement afin de favoriser un vaste rassemblement de l’ensemble des organisations qui entendent combattre les atteintes portées aux droits sociaux et humains, et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte et jamais définitivement acquises. Il s’agit tout simplement de défendre une démocratie aujourd’hui menacée en France comme dans de nombreux autres pays en Europe et ailleurs.
La LDH prévoit ainsi de réunir à nouveau, et si possible en élargissant le cercle des participants, les organisations syndicales et associatives regroupées à son initiative au moment de la préparation de la loi dite séparatisme pour définir une stratégie d’actions à entreprendre sur la thématique « Droits, Libertés, Démocratie ».
L’objectif doit être au-delà des nécessaires démarches contestataires de formuler des propositions concrètes et constructives de nature à constituer une alternative crédible aux actuelles politiques régressives. Ce n’est que sur présentation d’un projet convaincant et attrayant, basé sur les valeurs de liberté, égalité, justice sociale, que pourra être enrayée la marche inéluctable de l’extrême-droite vers la prise du pouvoir.
Patrick Baudouin, président de la LDH
Source Le club de Médiapart
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L’ancien chef de l’État français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy, a été doublement inculpé vendredi dans le cadre d’une enquête sur des manoeuvres frauduleuses visant à le disculper de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, a appris l’AFP de source judiciaire.
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L’idée d’un magistrat ultra-politisé qui ne suivrait que son orientation personnelle revient régulièrement dans le débat et vise particulièrement les membres du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
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L’information judiciaire porte sur des soupçons de corruption ou trafic d’influence autour de personnalités françaises au profit de puissances étrangères, notamment le Qatar. Nabil Ennasri a été placé en détention provisoire et Jean-Pierre Duthion sous contrôle judiciaire.
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Reteauqués. Lundi, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’autorisation de construire deux ensembles de réserves d’eau (ou «méga-bassines») dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Partager la publication "La justice met un coup d’arrêt majeur aux projets de méga-bassines dans le marais poitevin"

Il y a cinq ans aujourd’hui, le célèbre journaliste saoudien et chroniqueur du Washington Post Jamal Khashoggi se rendait au consulat saoudien d’Istanbul pour obtenir les documents nécessaires à son futur mariage.
À l’intérieur du consulat, des agents saoudiens ont assassiné M. Khashoggi et ont ensuite découpé son corps en morceaux.
Partager la publication "Le monde laisse l’Arabie saoudite s’en tirer en toute impunité"

De la Tunisie où elle a subi la vague de violences anti-Noirs aux contrôles au faciès dans les trains entre l’Italie et la France, Edwige*, Ivoirienne de 33 ans, témoigne d’un parcours migratoire marqué par les discriminations racistes. Partie de Côte d’Ivoire il y a près de quatre ans, elle retrace comment elle et son groupe de compagnons d’exil ont été poussés en dehors de la Tunisie, puis poussés hors d’Italie, avant que la France ne leur oppose, à son tour, un refus de se stabiliser sur le territoire.
Partager la publication "« J’étais aux toilettes dans le train, ils sont rentrés et m’ont tirée dehors » : Edwige, Ivoirienne arrêtée à la frontière franco-italienne"

Quinze jours après la garde à vue de la journaliste Ariane Lavrilleux, le gouvernement français n’a toujours pas pris position pour défendre le secret des sources. Un silence qui cogne avec le lancement, ce mardi 3 octobre, des États généraux de l’information voulus par Emmanuel Macron et l’examen, le même jour, du Media Freedom Act au Parlement européen.
Partager la publication "EN FRANCE ET EN EUROPE, LE GOUVERNEMENT S’ATTAQUE OUVERTEMENT AU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES"


Partager la publication "Remugles d’extrême-droite"
Partager la publication "Violences policières : 30 familles et victimes interpellent Macron"