Rassemblement pour la paix



A l’appel des organisations : 

CGT, FO, FSU, CFDT, SOLIDAIRES, LFI, POI, PCF, GENERATION.S, MRAP, LDH, COLLECTIF LOUISE-MICHEL, LIBRE PENSEE, AGUI, GREENPEACE 

Nous appelons à un rassemblement  pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et la réouverture d’un processus de paix durable, en Israël et en Palestine, sur la base des résolutions de l’ONU

LUNDI 13 NOVEMBRE 

À 17H30 

PLACE DE LA LIBÉRATION – PRÉFECTURE DE L’AUBE

(une marche pour la paix sera organisé le samedi 18 novembre)


Communiqués de la LDH


Procès Dupond-Moretti : le grand déballage a commencé


Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé.

Lire ICI


Jugé par les siens

« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »


Après l’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras, la Cimade, le MRAP et RESF ont été accusées de s’être mobilisées en 2014 contre l’expulsion de la famille du meurtrier. Soutenues par d’autres associations, elles répondent dans cette tribune pour « l’Obs ».

Lire ICI

USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE : QUE DIT LA LOI ?


Ce lundi 30 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé ». La jurisprudence l’a pourtant déjà considérée comme appartenant à la langue française.

Lire ICI

«Dénigrement» des vins de Bordeaux : une militante antipesticides réussit à rassembler les fonds pour faire appel


En 2021, le tribunal judiciaire de Libourne avait condamné Valérie Murat et l’association Alerte aux toxiques à payer 125 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et d’autres plaignants.

Lire ICI

Iran: l’avocate Nasrin Sotoudeh arrêtée lors des funérailles d’une adolescente à Téhéran


L’avocate iranienne et défenseure des droits humains Nasrin Sotoudeh a été arrêtée après avoir assisté dimanche à l’enterrement d’une jeune lycéenne morte dans des circonstances controversées, a annoncé lundi son mari à l’Agence France presse. 

Lire ICI

ENTRETIEN. Trois questions à l’avocate française du Hamas : « presque tout ce qui se dit sur le Hamas est faux »


Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.

Lire ICI

Amendes, stages, TIG : quatre mois après les « émeutes », le gouvernement cible la responsabilité des parents


Ce jeudi, à la Sorbonne, devant un parterre de 250 élus locaux, Elisabeth Borne a annoncé un arsenal de mesures répressives visant à responsabiliser les parents de mineurs auteurs de dégradations.

Lire ICI


« Émeutes »  : sanctionner les parents, l’idée divise dans les communes touchées cet été


« Émeutes » : qu’est-ce que le « placement de nuit » proposé par Éric Dupond-Moretti ?


« Émeutes » : « Est-ce qu’on lance des appels à la responsabilité quand il s’agit des enfants de Nadine Morano ou d’Éric Zemmour ? », s’interroge Stéphane Troussel

10 ans et 3 heures face aux gendarmes


Dans un climat de surenchère entre les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation, qui se disputent le régalien et une posture de fermeté face à la menace terroriste, un écolier de 10 ans s’est retrouvé pendant près de trois heures face à des gendarmes ! Répondant à la circulaire du garde des Sceaux demandant « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites et à l’apologie du terrorisme, le parquet de Perpignan a cru bon faire entendre cet élève de CM2 d’une école de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Tout est parti d’une question posée en classe par un môme qui s’est peut-être mal exprimé, ou a pu être mal compris. L’école l’a signalé et les autorités en ont fait l’un des plus jeunes suspects jamais entendu pour « apologie du terrorisme ».

Lire ICI

François Baroin persiste, signe et tient à le faire savoir

Asile : un juge de la CNDA destitué pour manque d’ « impartialité »


Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile, a été destitué de ses fonctions mardi en raison de ses prises de position islamophobes et homophobes sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs semaines, des avocats avaient déposé des demandes de récusation du magistrat administratif, mettant en cause son « impartialité ».

Lire ICI

L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?


Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.

Lire ICI

Il ne fait pas bon se préoccuper du sort des Palestiniens…


Gazaouis de France : « Ici, on a peur de dire notre soutien à la Palestine »

 

Conflit Israël-Hamas : le secrétaire départemental de la CGT du Nord placé en garde à vue pour « apologie du terrorisme »


Gérald Darmanin lie Karim Benzema aux Frères musulmans, le Ballon d’or envisage de porter plainte


Escalade totalitaire

La France passe à côté d’une occasion de rendre la compétence universelle pleinement effective


Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre 2023. Les verrous restreignant l’application de la compétence universelle en France ont fait l’objet de débats parlementaires. Cependant, une fois encore, le législateur français, en s’alignant sur la position du gouvernement, n’a pas saisi pleinement cette opportunité pour rendre réellement effective la compétence universelle des juridictions françaises.

Lire ICI

ILLEGAL: GÉRALD DARMANIN ORDONNE AUX PRÉFETS D’INTERDIRE SYSTÉMATIQUEMENT LES MANIFESTATIONS PROPALESTINIENNES


C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps.

Lire ICI

Le Conseil d’Etat ordonne au ministère de l’Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers



La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l’automne dernier.

Lire ICI


Les contrôles au faciès «existent» mais le Conseil d’Etat s’estime incompétent

5 000 euros ou la prison : en Italie, des juges défient le décret Meloni sur la rétention des migrants



Une juge du tribunal de Catane a libéré six migrants tunisiens dimanche, enfermés en vertu d’un nouveau décret italien qui prévoit la rétention des exilés déboutés du droit d’asile n’étant pas en mesure de verser une caution de 5 000 euros. La magistrate estime que ce texte est contraire au droit européen. Quelques jours plus tôt, une autre juge avait rendu le même jugement à l’encontre d’un exilé tunisien.

Lire ICI

Une personne en garde à vue dans des « conditions indignes » peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel



Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.

Lire ICI

Une rentrée sous tension

Par Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’homme


Le meurtre du jeune Nahel tué par un policier, suivi des révoltes dans les quartiers populaires et aussi d’autres victimes de violences policières, a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’agir à la fois contre les méthodes répressives du pouvoir et pour la prise en compte effective des légitimes revendications sociales.

C’est le droit de manifester qui se trouve entravé par un usage disproportionné et indiscriminé de la force publique, voire par la multiplication des mesures d’interdiction.

C’est la liberté d’association qui connaît une remise en cause sans précédent au travers de la suppression des subventions ou de la prise de mesures de dissolutions administratives. C’est la persistance de comportements racistes dans l’institution policière et de multiples discriminations.

C’est la progression de la précarité et des inégalités, la régression des services publics, l’aggravation des fractures territoriales, et le sentiment d’exclusion de beaucoup avec toutes les frustrations qui en résultent.

Pourtant, en présence de toutes ces réalités incontestables et explosives, le pouvoir paraît demeurer sourd et aveugle, s’abstenant de mettre en œuvre les remèdes nécessaires. Pire, au lieu de jouer la carte de l’apaisement, il continue de faire le choix de l’escalade comme cela peut être illustré par plusieurs exemples récents.

Ainsi en va-t-il de sa soumission à la corporation policière, y compris lors de la menace de sédition agitée après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans des violences. De même, la lourde répression judiciaire exigée par le ministre de la Justice a accentué l’injustice sociale ressentie dans les quartiers populaires. Tel est le cas aussi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, décidée surtout pour de médiocres considérations politiciennes, générant d’inutiles crispations identitaires en stigmatisant une catégorie déterminée de la population. On citera encore le projet de loi sur l’immigration qui, dans un climat de surenchère avec la droite et l’extrême-droite, vise à restreindre les droits, d’asile et de séjour des étrangers, et à faciliter leur expulsion du territoire français.

C’est pourquoi la poursuite de la mobilisation entamée s’impose pour continuer à faire valoir des revendications essentielles telles qu’exprimées immédiatement après le décès de Nahel : une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ; l’abrogation de la loi de 2017 et des instructions consécutives facilitant l’usage des armes à feu par les forces de police ; le remplacement de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ; la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse sous l’égide du Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme ; et, plus largement, des investissements et la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités, de rétablissement des services publics, de protection de l’environnement et d’accueil des étrangers.

La LDH a, dans ce contexte, appelé à participer aux manifestations du 23 septembre 2023 dans plusieurs villes de France contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit, et particulièrement les personnes racisées et précarisées.

Elle entend désormais poursuivre avec détermination son plein engagement afin de favoriser un vaste rassemblement de l’ensemble des organisations qui entendent combattre les atteintes portées aux droits sociaux et humains, et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte et jamais définitivement acquises. Il s’agit tout simplement de défendre une démocratie aujourd’hui menacée en France comme dans de nombreux autres pays en Europe et ailleurs.

La LDH prévoit ainsi de réunir à nouveau, et si possible en élargissant le cercle des participants, les organisations syndicales et associatives regroupées à son initiative au moment de la préparation de la loi dite séparatisme pour définir une stratégie d’actions à entreprendre sur la thématique « Droits, Libertés, Démocratie ».

L’objectif doit être au-delà des nécessaires démarches contestataires de formuler des propositions concrètes et constructives de nature à constituer une alternative crédible aux actuelles politiques régressives. Ce n’est que sur présentation d’un projet convaincant et attrayant, basé sur les valeurs de liberté, égalité, justice sociale, que pourra être enrayée la marche inéluctable de l’extrême-droite vers la prise du pouvoir.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Source Le club de Médiapart

Nicolas Sarkozy doublement mis en examen



L’ancien chef de l’État français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy, a été doublement inculpé vendredi dans le cadre d’une enquête sur des manoeuvres frauduleuses visant à le disculper de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, a appris l’AFP de source judiciaire.

Lire ICI