Immigration
Evolution historique de la notion d’intégration François Héran et Delphine Rouilleault
Pour lancer la Semaine de l’intégration du 17 au 21 octobre 2022, le Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés (RELOREF)* a organisé un webinaire sur le thème « Interroger la notion d’intégration et son évolution historique ».
Avec la participation de : • François Héran, sociologue, anthropologue et démographe, professeur au Collège de France et directeur de l’Institut Convergences Migrations / CNRS • Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile
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*RELOREF est un projet de France terre d’asile cofinancé par l’Union Européenne. Plus d’informations : https://www.france-terre-asile.org/no…
Lettre ouverte à la Première Ministre
Madame la Première Ministre
Mme Elisabeth BORNE
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07
Objet : Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
Paris, le 4 novembre 2022
Madame la Première ministre,
Le président de la République a récemment confirmé la perspective d’un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration pour début 2023. Vous avez demandé au ministère de l’Intérieur d’organiser une concertation préalable avec différents représentants de partis politiques, partenaires sociaux,
associations et acteurs de la société civile.
C’est dans ce contexte que nos associations s’adressent à vous pour porter à votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels.
Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédé (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes
exilées. Quel est le sens de la poursuite d’une telle inflation législative ?
Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Il nous semble à l’inverse que la question qui se pose aujourd’hui, dans un monde où, plus que jamais, les migrations constituent notre réalité commune, est celle de dessiner des politiques publiques fondées sur l’accueil et la solidarité, garantissant le respect de la dignité et des droits fondamentaux de
personnes exilées.
C’est pourquoi cette concertation ne saurait être pilotée par le seul ministère de l’Intérieur mais devrait être conduite dans un cadre interministériel. Nous estimons problématique que la politique
migratoire ait été réduite, au fil des années, à une dimension strictement sécuritaire. C’est aussi le sens des conclusions de la commission d’enquête parlementaire pilotée par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, dont le rapport a été rendu public le 10 novembre 2021. La question de l’entrée et de
l’accueil des personnes étrangères en France ne peut relever du seul ministère de l’Intérieur et devrait impliquer bien d’autres dimensions comme l’habitat, la santé, la scolarisation, l’éducation, la formation, le travail, la protection des plus vulnérables.
Enfin, cette concertation doit nécessairement impliquer des associations et collectifs composés en majorité de personnes exilées. Les positionnements des associations de soutien aux personnes exilées – qu’elles soient opératrices en matière d’accueil ou non – sont connus car elles sont
auditionnées à l’Assemblée nationale ou au Sénat et parfois reçues à haut niveau par des membres du pouvoir exécutif. Ces associations ont aussi accès à des plateaux de télévision et à la radio, et leurs tribunes sont publiées dans les médias. En revanche, les personnes directement concernées par les politiques migratoires sont souvent absentes de ces espaces de débat et ont du mal à se faire entendre. Elles doivent pouvoir prendre pleinement part à la construction des politiques publiques qui les concernent en premier lieu.
Telles sont les considérations, essentielles à nos yeux, que nous vous demandons de prendre en compte.
Veuillez recevoir, Madame la Première ministre, l’expression de notre haute considération
Signataires :
- Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France
- Alexandre Moreau, Président d’Anafé
- Damien Carême, Co-président d’ANVITA
- Aude Le Moullec Rieu, Présidente d’ARDHIS
- Hélène Ramajo, présidente de Causons
- Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente du CCFD–Terre solidaire
- Henry Masson, Président de La Cimade
- Valérie Fayard, Directrice générale par intérim d’Emmaüs France
- Christophe Robert, Directeur général et porte-parole de la Fondation Abbé Pierre
- Vanina Rochiccioli, co-Présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·e·s
- Philippe Dupourqué, Président de Groupe Accueil et Solidarité
- Guillaume Rossignol, Directeur de JRS France
- Noémie Marchyllie, co-Directrice de Kabubu
- Patrick Baudouin, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
- Bruno Tesan, co-Fondateur de LTF
- Bchira Ben Nia, Porte-parole de la Marche des Solidarités et de Coordination Sans Papiers 75
- Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde
- Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France
- Oriane Sebillotte, co-Présidente de Paris d’Exil
- Agnès Antoine, co-Présidente de Tous migrants
- Yann Manzi, Délégué général d’Utopia 56
- Rudi Osman, Directeur de l’Union des étudiant.es exilé.es
- Camila Rios Armas, Directrice d’UniR
- Clémence Tondut, Présidente de Watizat
- Flora Vidal Marron, Directrice de Weavers
Fichier des personnes recherchées, titre de séjour pour les « métiers en tension » : l’exécutif détaille la future loi sur l’immigration
Dans un entretien au « Monde », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, dévoilent le contenu du projet de loi. Le texte doit être débattu début 2023 et vise à rendre les OQTF plus efficaces.
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D’ici et d’ailleurs
“L’Appel du 2 novembre” : avec RSF, huit procureurs s’engagent contre l’impunité des crimes visant les journalistes
L’affirmation douteuse de Macron sur le rôle de l’immigration illégale dans la moitié des délits commis à Paris
Démobiliser et disqualifier : le refrain médiatique des conflits sociaux
Dérives sectaires : les saisines de la Miviludes atteignent un nouveau record
Syrie : Des résidences civiles démolies lors d’une opération sécuritaire
RSF et Propuesta Cívica déposent plainte à l’ONU pour la disparition de journalistes au Mexique
Méditerranée : près de mille rescapés attendent un port sûr
À la Une: quand la France refuse des visas
Cette « question suscite des débats de plus en plus vifs en Afrique » lance Afrique XXI. Après une enquête sur le business des frontières fermées, le journal en ligne raconte comment, suite à cela, il a été contacté par « des étudiants privés de rentrée universitaire ou des artistes invités par de grands festivals bloqués chez eux ».
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Darmanin veut rendre « impossible » la vie des personnes soumises à une OQTF
Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.
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Est-il vrai que 40 % des naissances sont «le fait de l’immigration extra-européenne» comme l’affirme Jordan Bardella ?
S’appuyant sur une déclaration, elle-même assez floue, de l’ex-ministre Pierre Lellouche, le président par intérim du RN énonce des chiffres faux.
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Italie : Aboubakar Soumahoro, porte-voix des ouvriers agricoles, élu député
De justesse, le militant d’origine ivoirienne a été élu député lundi 26 septembre, sauvé par le vote à la proportionnelle.
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Italie : Giorgia Meloni, l’architecte d’une politique migratoire « difficile à mettre en place »
Giorgia Meloni, leader du parti post-fasciste Fratelli d’Italia, vainqueur aux législatives du 25 septembre, a fait de son discours anti-immigration l’un des piliers de sa campagne. Mais selon plusieurs experts, les mesures qu’elle défend seraient difficilement applicables.
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Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
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Législatives en Suède: la menace d’une extrême droite en plein essor pèse sur les urnes
Pour la première fois dans l’histoire du pays, la droite suédoise semble ouverte à une alliance avec les populistes extrémistes Démocrates de Suède. Cette formation obsédée par l’immigration est donnée deuxième dans les sondages avant les législatives de dimanche.
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Les brèves de Jean
L’actualité sous la loupe de Jean Camus
Migrants refoulés : une enquête accable Frontex.
Un rapport rédigé par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dévoile comment l’agence européenne a couvert les violations des droits humains.
Frontex a délibérément négligé les agissements de gardes-côtes grecs, une pratique interdite. L’enquête détaille le dérapage de 3 dirigeants de l’agence qui considéraient que la Commission était trop centrée sur la question des droits humains
A Paris, honneurs et tractation, E. Macron de retour précipité d’Afrique reçoit le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohamed Ben Salman (MBS).
MBS qui a la haute main sur les services de sécurité du royaume, est lié à l’affaire Khashoggi, journaliste exilé qui chroniquait sur la dérive autocratique de Mohamed Ben, fait l‘objet de 2 plaintes déposées par 2 ONG étrangères, au tribunal de Paris au titre de la compétence universelle.
Immigration, toujours
Une nouvelle loi présentée au Sénat à l’automne. Le texte veut « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux ». Une façon de s’assurer un vote plus serein au parlement
Une inflation législative non démentie depuis 1945, une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne.
« On a le sentiment qu’on se permet à nouveau une stigmatisation forte de l’immigré » la présidente du Gisti.
Un responsable du centre migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales rappelle « on parle de quelques milliers de personnes dans un pays de 67 millions d’habitants ». « On sent un glissement du discours frontiste sur la droite, ça se dilue dans les textes, dans les pratiques de l’administration, dans l’esprit des gens qui considèreront au bout d’un moment, que tous les étrangers sont des délinquants » ajoute un autre.
L’Autre est acceptable, accepté s’il est riche, s’il a du pétrole.
Grève des sans-papiers en Belgique : sur 442 demandes de régularisation, seules 55 ont reçu une réponse favorable
Près d’un an après une difficile grève de la faim, c’est la consternation pour les 442 grévistes sans-papiers de l’Église du Béguinage et de l’université de Bruxelles. Seules 12% des demandes de régularisation déposées à la fin du mouvement ont reçu l’aval des autorités. Une issue consternante, symptôme d’une politique d’immigration belge de plus en plus restrictive.
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« La nuit, je dors sous un pont à Vintimille, la journée, je travaille au noir dans des champs »
Ahmed Qatib, un migrant marocain de 33 ans, se trouve bloqué en Italie depuis quatre mois. La frontière avec la France est infranchissable. À court d’option, il dort à la rue dans la région frontalière de Vintimille et travaille au noir pour des exploitants agricoles qui le paient une misère. Témoignage.
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Présidentielle 2022 : que proposent Macron et Le Pen sur l’immigration ?
Comme en 2017, Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont tous deux été qualifiés dimanche soir pour le deuxième tour de l’élection présidentielle. Si elle est élue, la cheffe du parti d’extrême-droite fera de l’immigration la grande cause de son mandat en supprimant toute une série de mesures – comme le regroupement familial, le droit du sol ou l’Aide médicale d’État. Le président candidat se montre, lui, moins expansif sur le sujet mais souhaite néanmoins expulser un plus grand nombre de ressortissants étrangers et durcir les conditions d’accès aux titres de séjour. Décryptage.
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Spéciale présidentielle
Quand des candidats racontent n’importe quoi sur l’immigration
Approximations douteuses et fausses promesses. Certains candidats à la magistrature suprême n’hésitent pas – depuis le début de la campagne et depuis plusieurs années – à surenchérir sur la question migratoire. À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, InfoMigrants revient sur les principaux clichés concernant l’immigration.
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Les candidats et leurs programmes « médias »
La commission sénatoriale sur la concentration des médias (lancée en novembre 2021 et conclue fin mars 2022), la proposition de deux candidats d’extrême droite de privatiser (au moins une partie de) l’audiovisuel public (décembre), et l’annonce par Emmanuel Macron de vouloir supprimer la redevance audiovisuelle (mars) : trois moments de la campagne qui ont vu s’inscrire à l’agenda du débat public la question des médias au sens large. En dehors de ces trois séquences, et malgré le renforcement de la concentration ayant eu cours durant le quinquennat du locataire de l’Élysée – et qui a encore vocation à s’étendre, force est de constater que les projets de transformation des médias peinent à intéresser les chefferies éditoriales et les intervieweurs. Nombre de propositions figurent pourtant dans les programmes des différents candidats, ainsi que dans des sources complémentaires. Acrimed les a examinés à la loupe.
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L’immigration n’est pas le problème
Conférence de presse commune de la LDH, de la Cimade et du MRAP
La Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples poussent un coup de gueule contre le vocabulaire utilisé depuis le début de la campagne pour dénigrer les étrangers en France. « L’immigration n’est pas un problème », militent-ils .
par CHRISTOPHE RUSZKIEWICZ
L ’immigration n’est pas un problème, l’étranger ne doit pas servir de bouc émissaire pour les maux de la France », s’insurge Sylvie Garet. La présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) est, depuis le début de la campagne présidentielle, « affolée par ce qu’on peut entendre. Les pourvoyeurs de haine cherchent à diviser la société en brandissant le chiffon rouge de l’immigration massive ».
« Ce contre quoi
on lutte, c’est le vocabulaire utilisé. »
C’est pour pousser un coup de gueule en commun que le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade s’unissent contre ces mauvais signaux envoyés. « Ce contre quoi on lutte, c’est le vocabulaire utilisé », soulignent ces associations d’une seule voix.
« Ministère de la remigration », « assimilation », « grand remplacement », autant de termes galvaudés selon elles. « À chaque élection présidentielle, il y a de la part de candidats une banalisation, une montée de comportements qui sont délictuels. Le racisme est un délit. (…) Derrière, il y a une volonté de stigmatisation, de propager des idées fausses, comme celle du Français de souche. La France est constituée de personnes différentes, et chacun a le droit de cité », fait valoir Hubert Bruneel, secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme. « Et ce n’est plus seulement l’extrême droite », constate Jean-Louis Dufaut (Cimade).
DIPLÔME SUIVI D’UNE OQTF
Les trois associations regrettent le sort réservé aux jeunes majeurs réfugiés qui, une fois leur majorité atteinte, « sont laissés dans la nature » après leur apprentissage.
« Souvent, ils reçoivent leur diplôme et, juste derrière, leur OQTF (obligation de quitter le territoire français) », constate Hubert Bruneel. Hélène Darodes, pour la Cimade, regrette par ailleurs le développement de la dématérialisation des actes, « une machine à discriminer », engendrant « des lourdeurs administratives » et l’absence de prise en charge. Et d’ajouter que, depuis peu, « les Dublinés*, assignés à résidence, doivent aller signer en compagnie des enfants, obligés de quitter l’école, alors que c’est contraire aux textes », regrette Hélène Darodes.
Si elles sont favorables « au droit inconstitutionnel à l’accueil », la Ligue des droits de l’Homme, la Cimade et le Mrap regrettent la différence de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité : « Pour l’Ukraine, heureusement qu’il y a cette mobilisation, mais cet accueil doit être inconditionnel. Combien de Syriens, d’Afghans, d’Érythréens n’ont pas le droit au même traitement ? On a vu l’élan de solidarité avec les Ukrainiens, on a vu que tout un coup, l’accueil était possible. C’est bien un choix politique… »
Certains discours
sont ouvertement homophobes, sexistes
et misogynes.
« Outre le problème lié au vocabulaire utilisé contre les étrangers, certains discours sont ouvertement homophobes, sexistes et misogynes », complète Rémy Dufaut, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme. Hubert Bruneel est exaspéré de ce candidat qui considère que l’affaiblissement de la société dépend de la place que l’on donne aux femmes… Qui plus est, « ce sont des opinions que l’on essaie de faire passer pour des faits », s’agace Hubert Bruneel. « C’est tellement ahurissant dans le pays de la déclaration des Droits de l’Homme », conclut Jean Camus, secrétaire adjoint de la Ligue des droits de l’Homme.
*Les Dublinés sont soit des personnes qui
demandent l’asile sur le territoire français,
mais c’est un autre pays européen qui se
révèle responsable de leur demande ; soit
des personnes interpellées en situation
irrégulière et ayant formulé une demande
d’asile dans un autre pays européen.
Immigration : les priorités des douze candidats à la présidentielle
Qu’ils les mettent ou non en tête de leurs priorités, tous les candidats à l’élection présidentielle font des propositions sur l’asile, la nationalité, le contrôle des frontières. Revue de détail
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Présidentielle 2022
Quotas, éloignements, asile… Les propositions des candidats de droite sur l’immigration
Valérie Pécresse propose d’adopter une ligne dure sur l’immigration si elle est élue à l’élection présidentielle française d’avril. La candidate de la droite veut notamment instaurer la demande d’asile depuis un pays tiers et faire adopter une loi sur des quotas d’immigrés. Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, souhaite, lui, une refonte du droit d’asile et des « procédures d’éloignement plus rapides ».
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« Les femmes se sont battues pour le droit de vote, on ne doit pas l’oublier »
Comme de nombreux étudiants, Assia Rezagui, 19 ans, votera pour la toute première fois à l’occasion de l’élection présidentielle en avril 2022. Passionnée par la politique depuis son plus jeune âge, la jeune militante n’imagine pas une seconde ne pas se rendre dans l’isoloir les 10 et 24 avril prochains. Portrait d’une primovotante engagée.