Dans plusieurs pays européens, les gouvernements ont fait voter des lois restrictives sur l’immigration illégale dans le but de réduire les arrivées de migrants. C’est le cas au Danemark ou au Royaume-Uni. Mais les entreprises de ces deux États ont besoin de cette main-d’œuvre étrangère dans des secteurs en tension. En France, des parlementaires de droite proposent de rétablir des quotas sur les arrivées d’immigrés.
Les responsables de LR ont formulé plusieurs propositions sur l’immigration ce week-end dans « Le Journal du dimanche », dont une partie semble se rapprocher du programme du RN.
Depuis 2018, l’État français mène une vaste politique de lutte contre l’immigration à Mayotte. Ainsi, de nombreuses mesures d’exceptions ont été mises en place depuis plusieurs années, faisant de l’île un territoire français avec un droit particulier pour les étrangers. Décryptage.
Note de lecture : interview par Pascal RICHE, parue dans l’Obs du 23 février 2023, sous le titre « la hausse de l’immigration, il faut faire avec ? », de François HERAN, professeur au Collège de France et spécialiste de la question, qui vient de publier « Immigration. Le grand déni. » par Hubert Bruneel
En Italie, la politique migratoire du gouvernement n’en finit pas d’être pointée du doigt. Le 3 janvier, un décret du ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi a changé les règles qui s’appliquent aux ONG qui effectuent des sauvetages en Méditerranée. Après avoir secouru une embarcation de migrants en difficulté, elles doivent désormais immédiatement se rendre au port assigné par les autorités et non plus au port le plus proche. Comment ces villes ont-elles appris à gérer l’urgence ?
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail.
Des migrants, récupérés dans la Manche, sont aidés par un membre de la UK Border Force à débarquer d’un bateau, le 3 mai 2022 à Douvres, en Angleterre. Crédit : Daniel Leal, AFP
Plus de 45 000 traversées illégales de la Manche depuis l’Europe continentale vers le Royaume-Uni ont été recensées en 2022, dépassant le record de l’an dernier qui était de plus de 28 000, selon les chiffres du gouvernement publiés dimanche. Dans ses vœux du Nouvel An, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a repris la position très dure de ses prédécesseurs, évoquant le sujet de l’immigration illégale comme l’une de ses priorités.
Le gouvernement veut créer une carte de séjour pour les professionnels de santé
Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie », qui concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens qui « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », justifie l’exécutif.
Ce projet de loi sur l’immigration, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.
Comme indiqué depuis plusieurs mois par le gouvernement, il fait la part belle aux mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers délinquants, notamment par une réforme « structurelle » de l’asile, et contient plusieurs articles visant à rendre plus efficace l’intégration des étrangers.
Pour lancer la Semaine de l’intégration du 17 au 21 octobre 2022, le Réseau pour l’emploi et le logement des réfugiés (RELOREF)* a organisé un webinaire sur le thème « Interroger la notion d’intégration et son évolution historique ».
Avec la participation de : • François Héran, sociologue, anthropologue et démographe, professeur au Collège de France et directeur de l’Institut Convergences Migrations / CNRS • Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile
Madame la Première Ministre Mme Elisabeth BORNE Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris SP 07
Objet : Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant Paris, le 4 novembre 2022
Madame la Première ministre,
Le président de la République a récemment confirmé la perspective d’un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration pour début 2023. Vous avez demandé au ministère de l’Intérieur d’organiser une concertation préalable avec différents représentants de partis politiques, partenaires sociaux, associations et acteurs de la société civile.
C’est dans ce contexte que nos associations s’adressent à vous pour porter à votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels. Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédé (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées. Quel est le sens de la poursuite d’une telle inflation législative ? Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Il nous semble à l’inverse que la question qui se pose aujourd’hui, dans un monde où, plus que jamais, les migrations constituent notre réalité commune, est celle de dessiner des politiques publiques fondées sur l’accueil et la solidarité, garantissant le respect de la dignité et des droits fondamentaux de personnes exilées.
C’est pourquoi cette concertation ne saurait être pilotée par le seul ministère de l’Intérieur mais devrait être conduite dans un cadre interministériel. Nous estimons problématique que la politique migratoire ait été réduite, au fil des années, à une dimension strictement sécuritaire. C’est aussi le sens des conclusions de la commission d’enquête parlementaire pilotée par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, dont le rapport a été rendu public le 10 novembre 2021. La question de l’entrée et de l’accueil des personnes étrangères en France ne peut relever du seul ministère de l’Intérieur et devrait impliquer bien d’autres dimensions comme l’habitat, la santé, la scolarisation, l’éducation, la formation, le travail, la protection des plus vulnérables.
Enfin, cette concertation doit nécessairement impliquer des associations et collectifs composés en majorité de personnes exilées. Les positionnements des associations de soutien aux personnes exilées – qu’elles soient opératrices en matière d’accueil ou non – sont connus car elles sont auditionnées à l’Assemblée nationale ou au Sénat et parfois reçues à haut niveau par des membres du pouvoir exécutif. Ces associations ont aussi accès à des plateaux de télévision et à la radio, et leurs tribunes sont publiées dans les médias. En revanche, les personnes directement concernées par les politiques migratoires sont souvent absentes de ces espaces de débat et ont du mal à se faire entendre. Elles doivent pouvoir prendre pleinement part à la construction des politiques publiques qui les concernent en premier lieu.
Telles sont les considérations, essentielles à nos yeux, que nous vous demandons de prendre en compte.
Veuillez recevoir, Madame la Première ministre, l’expression de notre haute considération
Signataires :
Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France
Alexandre Moreau, Président d’Anafé
Damien Carême, Co-président d’ANVITA
Aude Le Moullec Rieu, Présidente d’ARDHIS
Hélène Ramajo, présidente de Causons
Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente du CCFD–Terre solidaire
Henry Masson, Président de La Cimade
Valérie Fayard, Directrice générale par intérim d’Emmaüs France
Christophe Robert, Directeur général et porte-parole de la Fondation Abbé Pierre
Vanina Rochiccioli, co-Présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·e·s
Philippe Dupourqué, Président de Groupe Accueil et Solidarité
Guillaume Rossignol, Directeur de JRS France
Noémie Marchyllie, co-Directrice de Kabubu
Patrick Baudouin, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
Bruno Tesan, co-Fondateur de LTF
Bchira Ben Nia, Porte-parole de la Marche des Solidarités et de Coordination Sans Papiers 75
Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde
Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France
Oriane Sebillotte, co-Présidente de Paris d’Exil
Agnès Antoine, co-Présidente de Tous migrants
Yann Manzi, Délégué général d’Utopia 56
Rudi Osman, Directeur de l’Union des étudiant.es exilé.es
Camila Rios Armas, Directrice d’UniR
Clémence Tondut, Présidente de Watizat
Flora Vidal Marron, Directrice de Weavers
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Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, devant l’Hôtel Matignon à Paris, le 21 juin 2022. (ARNAUD ANDRIEU/SIPA )
Dans un entretien au « Monde », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, dévoilent le contenu du projet de loi. Le texte doit être débattu début 2023 et vise à rendre les OQTF plus efficaces.
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Cette « question suscite des débats de plus en plus vifs en Afrique » lance Afrique XXI. Après une enquête sur le business des frontières fermées, le journal en ligne raconte comment, suite à cela, il a été contacté par « des étudiants privés de rentrée universitaire ou des artistes invités par de grands festivals bloqués chez eux ».
Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.
