Protection des frontières et respect des droits humains

L’actualité nous le montre douloureusement : le cas de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex, est emblématique du dilemme de la gestion des frontières européennes. Devenue l’agent de la militarisation des frontières européennes, contribuant à la perception de l’Europe comme d’une forteresse assiégée, Frontex est au cœur d’enjeux qui la dépassent et doit se réformer pour résoudre les situations dangereuses aux portes de l’Europe. La nouvelle étude de la Fondation Jean Jaurès tente de saisir le dilemme présent au cœur de la gestion des frontières européennes, entre protection de ces frontières et respect des droits de l’homme.

Surveiller et laisser périr. À quoi sert Frontex ?

Entre l’impératif de ne pas laisser passer les gens illégalement et, d’autre part, le principe de non refoulement car toute personne ayant besoin de protection a droit à l’asile, comment faire ? 

Cette combinaison inattendue de sécurité et de droits de l’homme s’est traduite dans les pratiques et les discours de l’agence, mais surtout s’est avérée trompeuse – comme en témoigne la récente démission de son directeur exécutif. 

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Depuis sa création, Frontex a été à plusieurs reprises critiquée pour son traitement des migrants lors d’opérations conjointes. Des rapports, des enquêtes et des témoignages ont montré la pratique régulière de refoulement de migrants interceptés vers leur port de départ, comme les territoires libyens. La protection contre les retours forcés vers des lieux de persécution potentielle est connue sous le nom de principe de non-refoulement, et le non-respect de ce principe constitue une violation du droit international et européen.

Partage des eaux: source de coopération ou source de conflit ?

920 millions de personnes pourraient être confrontées à des conflits liés aux cours d’eau d’ici à 2050 .

Dans le cas où aucun changement majeur ne serait apporté, 920 millions de personnes sur les 4,4 milliards de personnes vivant dans des bassins fluviaux transfrontaliers vivront dans des bassins à risque de conflit très élevé à élevé d’ici à 2050.

En Afrique, ce nombre inclut les habitants de l’Érythrée, de l’Éthiopie, du Rwanda, de l’Ouganda, du Kenya, de la Somalie, du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Niger. Il inclut également les habitants du Mozambique, du Malawi, du Bénin et du Togo.

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RASSEMBLEMENT à TROYES samedi 8 juillet – 11h – devant la Préfecture

Un apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.

L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.

Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée d’égalité et sème le désespoir.

L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société.

Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.

Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

Observatoire des pratiques policières

Les membres de l’OPPtoulouse ont été pris à partie par la police alors qu’ils observaient un rassemblement pour Nahel.

Rappelons qu’ils bénéficient d’une protection du droit international, et que leur mission est indispensable en démocratie.

Groupuscules d’extrême droite

À Chambéry, Angers ou encore Lyon, des groupuscules identitaires ont investi les rues de plusieurs villes en marge des émeutes ces derniers jours. Pour le sociologue spécialiste de l’extrême droite Erwan Lecoeur, on assiste à une recrudescence de l’activisme de ces groupuscules issus de la mouvance identitaire de l’extrême droite. 

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Des films pour mieux comprendre l’actualité

Ce qui se passe aujourd’hui est similaire et n’est ni isolé ni nouveau en France. Ces incidents ne sont pas toujours couverts par les médias européens, même s’ils se produisent régulièrement.

Les films sortis en France ces dernières décennies en témoignent, dénonçant une fracture sociale quotidienne, des rapports difficiles avec la police, la frustration de ne pouvoir sortir du cercle du quartier, et une école qui se veut rédemptrice face à un problème qui semble perdurer.

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Nos smartphones deviendront-ils les mouchards de la police ?

Des signaux d’une tentation autoritariste ne cessent de s’accumuler. Nos sociétés hyperconnectées et éruptives voient se lézarder les protections gagnées de haute lutte des libertés individuelles.

L’article 3 du projet de loi Justice a été adopté par le Sénat ; il vient d’être approuvé par les députés. Le texte valide le renforcement des moyens de surveillance de la police : géolocalisation, caméra et microphone nichés dans nos smartphones pourront être activés à distance et en toute discrétion par les autorités.

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GLYPHOSATE : 33 ORGANISATIONS EXIGENT QUE LA FRANCE DÉFENDE LA FIN DU GLYPHOSATE CETTE ANNÉE


Communiqué commun et pétition dont la LDH est signataire

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu aujourd’hui SON NOUVEL AVIS très attendu sur les risques du glyphosate. Cette évaluation doit permettre à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE de décider ou non de la ré-autorisation du glyphosate, substance active du célèbre Roundup de Monsanto-Bayer, pesticide le plus vendu au monde, d’ici la fin de l’année. Une trentaine d’organisations de la société civile mobilisée depuis des années sur ce sujet, avec PLUS D’UN DEMI-MILLION DE CITOYEN-NE-S VIA LEUR PÉTITION COMMUNE, exigent que la France joue un rôle moteur et sans ambiguïté pour faire interdire en 2023 le glyphosate en Europe. Alors que des doutes subsistent sur la position que portera la France au niveau européen, il est urgent d’en finir avec cette substance classée « cancérogène probable » pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/ONU).

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USAGE DES ARMES PAR LA POLICE : POUR UN CADRE LÉGAL QUI NE SOIT PAS UN PERMIS DE TUER

Communiqué national

Face aux drames qui se multiplient dans le cadre de contrôles routiers, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) saisit le ministre de l’Intérieur d’une demande d’abrogation des instructions du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) relatives à l’application de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) encadrant l’usage des armes par la police.

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Rassemblement le 8 juillet à 11h00 devant la Préfecture à Troyes

Notre pays est en deuil et en colère.

Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.
Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.
Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre- mer.
L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.
En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !
L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.
L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.
L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

RASSEMBLEMENT à TROYES
samedi 8 juillet – 11h – devant la préfecture


La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :
– abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
– une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
– le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
– la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité
administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.
Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.

Les mots de la migration

En 2022, il y avait 281 millions de migrants internationaux dans le monde, c’est-à-dire 3,6% de la population mondiale. Parmi eux, on compte 48% de femmes et 14,6% d’enfants. Sur ces 281 millions de personnes, 108,4 millions sont des déplacés de force et 35,3 millions sont des réfugiés.

Selon le rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), sur ces quelque 108,4 millions de personnes déplacées de force dans le monde, il y a 35,3 millions de réfugiés* contre 27,1 millions en 2021. Cette forte augmentation est due à la guerre en Ukraine.

En 2022, 52% des réfugiés et migrants ayant besoin de protection internationale provenaient de Syrie, d’Ukraine et d’Afghanistan.

Quelques définitions pour bien appeler par leur nom ces personnes déplacées.

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HOMMAGE DE LA LDH À PIERRE AUDIN

La Ligue des droits de l’Homme tient à rendre hommage à Pierre Audin, décédé à Paris le 28 mai 2023.

Communiqué LDH et appel à rassemblement

le dimanche 11 juin 2023 à 11h,

71 rue des Rondeaux, Paris 20e

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Pierre Audin est né à Alger, en 1957, quelques mois avant l’assassinat de son père, Maurice, par des militaires français qui l’avaient torturé. Pierre a consacré toute sa vie, aux côtés de sa mère Josette, au combat pour la vérité sur les circonstances de la disparition de son père, mathématicien et militant actif du Parti communiste algérien engagé dans la lutte pour l’indépendance de l’Algérie.

La LDH rend hommage au combat de la famille Audin pour la vérité en Algérie.

CONTESTATION DES VERBALISATIONS ABUSIVES

 Aucune des personnes ayant reçu des contraventions lors de « casserolades » n’a été contrôlée par la police lors de cette manifestation. Cela prouve que les amendes émises ont toutes été formulées a posteriori en se fondant sur des observations par vidéosurveillance.

Or, l’infraction d’atteinte à la tranquillité d’autrui n’est pas une infraction pouvant être constatée par vidéosurveillance (art. L.251-2 CSI).

Face à ce non-respect du Code de la sécurité intérieure, la LDH met à disposition des modèles de contestation de ces contraventions.

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SURENCHÈRE SÉCURITAIRE DU GOUVERNEMENT

Communiqué commun de l’Observatoire des Libertés et du Numérique dont la LDH est membre

Les services de police et de renseignement disposent déjà d’outils extrêmement intrusifs : installation de mouchards dans les domiciles ou les voitures (balise GPS, caméras de vidéosurveillance, micro de sonorisation), extraction des informations d’un ordinateur ou d’un téléphone par exemple et mise en œuvre d’enregistreurs d’écran ou de frappes de clavier (keylogger). Ces possibilités très larges, particulièrement attentatoires à la vie privée, sont déjà détournées et utilisées pour surveiller des militants.

Pourtant un nouvel outil permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons va être mis en place. 

Il s’agira de prendre le contrôle et transformer vos outils, ceux de vos proches ou de différents lieux en mouchards.

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Campagne publicitaire pour dissuader les ressortissants albanais d’émigrer au Royaume-Uni

Pour décourager les candidats albanais à l’exil de prendre la mer, le ministère de l’Intérieur britannique mise sur les réseaux sociaux. Dès la semaine prochaine, des publications seront diffusées sur Facebook et Instagram, pour prévenir les migrants qu’ils « risquent d’être détenus et expulsés » s’ils arrivent illégalement dans le pays. Les Albanais représentent un tiers des personnes qui embarquent sur des canots via la Manche.

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Le but d’une telle campagne publicitaire ? « Travailler à la source, avant que les gens ne se lancent dans des voyages dangereux et inutiles », a déclaré le ministre de l’Immigration.

Hostilité à un projet de centre d’accueil pour réfugiés: l’extrême droite en action

Projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Saint-Brévin : le maire démissionne après l’incendie de son domicile

Yannick Morez a démissionné le 9 mai, révèle ce mercredi «Ouest-France».

Sa commune était la cible de l’extrême droite depuis l’annonce d’un projet d’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

Plusieurs manifestations contre le projet de déplacer le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) ont été organisées à l’appel de l’extrême droite, en particulier de la mouvance de Reconquête, le parti d’Eric Zemmour.

Le maire de Saint-Brévin avait rappelé que 400 demandeurs d’asile ont été au total accueillis sur la commune depuis l’ouverture du Cada il y a sept ans. Et, soulignait-il, «il n’y a jamais eu le moindre souci».

Un véhicule garé devant chez lui, puis un autre véhicule, stationné à côté, ont été brûlés, et le feu s’est propagé à la façade de la maison.

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Loi européenne sur l’ingérence étrangère

Lettre ouverte de 230 organisations, dont la LDH, adressée à la présidente de la Commission européenne

Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit pas en contradiction avec le droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression.

La LDH l’a signée.

La Commission européenne va proposer un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.

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Enseignement professionnel

D’après le journal Politis:

« Non à l’instrumentalisation de l’enseignement professionnel »

Une énième réforme qui met à plat un siècle d’une conception humaniste et émancipatrice de l’enseignement professionnel.

Les élèves de lycées professionnels représentent un tiers des lycéennes et lycéens de France. Ils et elles font partie des catégories sociales les plus populaires, souvent les plus fragiles.

Plus de 90 % des lycées professionnels affichent en effet des indices de position sociale inférieurs à la moyenne nationale, rendant ainsi très alléchante la proposition d’une rémunération de 50 à 100 euros par semaine de stage effectué.

Cette mesure institutionnalise le tri social comme une fatalité. Les élèves défavorisés deviennent des agents économiques qu’il faut vite mener vers les marchés locaux du travail puisque l’État propose en plus de corréler sa nouvelle carte de formation sur les entreprises locales, au lieu d’assurer une vision globale qui permette aussi les mobilités.

Main-d’œuvre bon marché ?

Régression de la démocratisation scolaire pour contenter le patronat ?

Que devient la mission des lycées professionnels de former « l’homme, le citoyen, le travailleur » ?

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Droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole. 

Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.

Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées. 

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Victimes civiles

« Les deux forces armées qui s’affrontent au Soudan font preuve d’un mépris total pour la vie des civils en utilisant des armes imprécises dans les zones urbaines peuplées », a déclaré Mohamed Osman chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Des roquettes, des bombes et d’autres types d’armes explosives tuent et blessent des civils et endommagent des infrastructures essentielles pour l’accès à l’eau et aux soins médicaux. »

Il s’agit d’attaques indiscriminées en violation des lois de la guerre, entre autres contre des établissements de santé et une usine de traitement de l’eau.

L’ONU a rapporté qu’au moins 528 personnes avaient été tuées et 4 599 blessées (les chiffres fournis ne concernent que les personnes décédées dans les hôpitaux ou dont les corps y ont été amenés ; le nombre réel de décès est dont probablement beaucoup plus élevé).

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