Autres communiqués de la LDH
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Justice
« Près de dix jeunes arrivent chaque jour » : à Nice, les mineurs à la rue s’en remettent à la justice
Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour être pris en charge. Venus de Guinée et de Côte d’Ivoire pour la plupart, âgés de 13 à 17 ans, certains attendent depuis près de 15 jours une mise à l’abri.
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Affaire Hedi : le policier marseillais remis en liberté après 40 jours de détention
Placé en détention provisoire après les graves blessures du jeune Marseillais en marge des émeutes de juillet, ce qui avait suscité un mouvement de grogne dans la police, l’agent a été remis en liberté ce vendredi 1er septembre.
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LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE GABRIEL ATTAL SOUHAITE INTERDIRE L’ABAYA À L’ÉCOLE : QU’EN DIRA LE JUGE ?
L’interdiction de l’abaya dans les écoles n’est conforme à la loi que s’il s’agit réellement d’un vêtement religieux. Si tel n’est pas le cas, le fait de le porter en signe d’appartenance religieux peut aussi justifier l’interdiction. Mais attention à ne pas créer de principe trop rigide et trop général.
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Emeutes à Marseille : une quatrième enquête pour violences policières présumées
Un policier est suspecté d’avoir violemment agressé un homme lors d’une interpellation dans la nuit du 1er au 2 juillet.
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Disparitions forcées au Bélarus : un ancien membre de l’escadron d’élite du président Loukachenko comparaît devant un tribunal suisse
Yuri Harauski, ancien membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président Aliaksandr Loukachenko, comparaîtra les 19 et 20 septembre 2023 devant un tribunal pénal à Saint-Gall, en Suisse. Il est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques majeurs en 1999. Le procès fait suite aux plaintes déposées par les proches de deux des victimes et est soutenu par la FIDH, TRIAL International et Viasna, qui ont déposé une plainte au même moment.
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En Algérie, deux ans de prison pour un chercheur et un journaliste
Les condamnés, Mustapha Bendjama et Raouf Farrah, étaient poursuivis pour collaboration avec des ONG étrangères.
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COMMENT LE RAID A TUÉ MOHAMED B.
UNE COLONNE ANTI-TERRORISTE, DES TIRS DEPUIS UN BLINDÉ, DONT SIX VERS LA VICTIMES À SCOOTER
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Aveux sous la torture non retenus à Guantanamo: une quinzaine de détenus pourraient être concernés
C’est une première dans l’histoire judiciaire de Guantanamo. Vendredi 18 août, un magistrat militaire de la prison américaine bâtie sur l’île de Cuba a décrété que les aveux de l’un des détenus, Abd al-Rahim al-Nashiri, avaient été obtenus sous la torture. Ce Saoudien de 58 ans est soupçonné d’avoir commandité un attentat contre des soldats américains au Yémen en 2000. Pour la justice, ces déclarations ne peuvent pas être retenues comme charges contre l’accusé.
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Le gouvernement assume l’expulsion d’un émeutier condamné et de sa famille d’un logement social
La secrétaire d’Etat chargée de la Ville estime que, pour elle, « condamnation égal expulsion ».
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Le préfet du Val-d’Oise s’attribue l’expulsion du locataire d’un logement social condamné pour les émeutes, avant d’être sévèrement critiqué
DOUBLE PEINE ET PUNITION COLLECTIVE : L’EXTRÊME DROITE EST DÉJÀ AU POUVOIR
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Justice : l’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément
En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’agrément anticorruption de cette association.
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De nombreuses personnalités françaises appellent à la libération de militantes féministes détenues en Iran
À un peu moins d’un an de la mort de Mahsa Amini après une arrestation pour un voile mal mis et le début de nombreuses protestations, 150 personnes en France appellent les autorités iraniennes à libérer douze militantes féministes arrêtées la semaine dernière. Le courrier a été transmis à l’ambassade d’Iran à Paris à l’initiative du collectif Iran Justice.
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Emeutes : les personnes relaxées après avoir fait de la détention provisoire seront-elles indemnisées ?
La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.
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Climat : victoire en justice historique pour de jeunes Américains dans le Montana
Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l’annulation d’une clause d’une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles.
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Mort de Nahel : détention provisoire confirmée pour le policier auteur du tir mortel
Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.
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Les luttes écolos affûtent leurs armes judiciaires
Aux rencontres des luttes locales Les Résistantes, dans le Larzac, les militants écologistes sont venus en nombre aux tables rondes et aux ateliers d’initiation au droit. Un signe de l’intérêt grandissant pour cet outil de lutte.
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Larzac 2023, épicentre des luttes
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Mort de Mohamed à Marseille : trois policiers du Raid mis en examen et placés sous contrôle judiciaire
Ces policiers avaient été placés en garde à vue mardi matin dans le cadre de l’enquête sur la mort de Mohamed lors des violences urbaines dans la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille.
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L’arrêté «anti-marginaux» d’Angoulême suspendu par le tribunal administratif
La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».
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L’opposant russe Alexeï Navalny condamné à dix-neuf ans de prison supplémentaires à l’issue d’un procès pour extrémisme
L’ONU a demandé la « libération immédiate » de M. Navalny et jugé que sa condamnation « suscite de nouvelles inquiétudes concernant le harcèlement judiciaire et l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Russie ».
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Le pull over rouge
par Rémy Dufaut
A l’occasion du décès de Gilles Perrault, on relira avec émotion Le Pull overt rouge, paru en 1978, qui contribua largement à l’abolition de la peine de mort en France. Ce livre retrace l’histoire de Christian Ranucci, condamné à mort puis exécuté en juillet 1976 pour l’enlèvement et le meurtre, commis deux ans auparavant, d’une petite fille de huit ans.
En 1979, Michel Drach en faisait un film dans lequel il « ne proclame pas qu’il était innocent. Il donne simplement à voir par quels étranges détours le court chemin de sa vie a abouti à l’échafaud. Il raconte une histoire vraie… Car tout est vrai, même si plus d’un spectateur aura peine à en croire ses yeux et ses oreilles. Témoins escamotés, procédures baclées, procès-verbaux écartés du dossier : telle fut bien l’affaire Ranucci. »
L’histoire a davantage reconnu le nom de Christian Ranucci, alors que la dernière exécution capitale fut celle de Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977, à la prison des Baumettes, à Marseille, avant l’abolition de la peine de mort en octobre 1981, suite au long combat de Robert Badinter en particulier, hélas encore parfois objet de remises en cause dans notre pays, l’abolition universelle de la peine de mort demeurant au niveau mondial encore bien loin d’être acquise…
Amnesty International a enregistré 883 exécutions dans 20 pays en 2022, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport aux 579 exécutions recensées en 2021. Ce chiffre est le plus élevé qu’Amnesty ait enregistré au cours des 5 dernières années.
Le secret entourant le recours à la peine de mort empêchait toujours de l’évaluer précisément en 2022 dans plusieurs pays, tels que la Chine, la Corée du Nord et le Viêt-Nam – connus pour recourir massivement à la peine de mort – ce qui signifie que le total mondial est nettement plus élevé. Bien qu’on ignore le nombre précis de personnes exécutées en Chine, ce pays restait clairement en tête des pays qui exécutaient le plus, devant l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les États-Unis.
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