Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…
Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger« à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).
Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»
Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression
Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.
François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »
Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.
Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.
Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale
Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.
Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité
L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)
Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.
Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.
Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».
On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.
Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.
On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.
Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.
Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.
Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.
Le Premier ministre a ouvert la porte ce vendredi à une discussion sur le droit du sol, notamment proposée par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Partager la publication "Droit du sol : Bayrou prêt à entrer dans un « plus large » débat sur l’identité française, la droite exulte et la gauche se déchire"
Hormis le prolongement du plan vélo (1), une promesse vague d’un geste sur le budget de la santé (2) et l’annonce d’un objectif de déficit en baisse (3), le discours de politique générale de François Bayrou a plutôt déçu. A l’étranger, on considère qu’il cherche à gagner du temps (4). En France, on lui promet la chute dès jeudi à l’assemblée.
Dans une « déclaration d’inertie générale « face aux députés (5), « prêchant la démocratie à tous les étages » (6), il déçoit amèrement les écologistes (7) (8), les enseignants (9), leurs élèves et étudiants (10) (11) les défenseurs des droits de l’enfant (12)…
Il se met à dos nombre d’économistes clairvoyants, des syndicats et des travailleurs dont ceux-ci défendent le droit à la retraite de ceux-là (13) (14) (15), ainsi que certains députés de gauche qui ont aussitôt déposé une motion de censure, bientôt rejoints par leurs collègues, laissant peu de chances à ce gouvernement de terminer la semaine.
Les investisseurs immobiliers, maires bâtisseurs et citoyens en mal de logement se sentent déjà floués (16), tout comme les Corses qui se sentent menés en bateau à force de promesses non tenues (17).
Les défenseurs des droits des étrangers comprennent que rien n’avance pour les immigrés (18).
L’extrême-droite se voit encore renforcée dans sa conquête du pouvoir (19) tout comme les syndicats d’agriculteurs majoritaires qui vont avoir les coudées franches pour arroser les terres de pesticides et creuser autant de méga-bassines qu’ils le voudront (20).
Mathieu Noël sur France Inter l’a bien compris : « Bayrou devait gravir l’Himalaya, finalement ça sera la butte Montmartre ! » (21)
Il faut dire qu’un petit voyage en Falcon à Pau pour tenir un conseil municipal avait plus d’envergure qu’une expédition à Mayotte dévastée par le cyclone Chico…
Extrait de l’Audioguide de Notre-Dame de Paris pour annoncer sa réouverture :
Cathédrale, mère de toutes les églises. Édifice religieux construit au 12ème siècle sur l’île de la cité, symbole de Paris et de la France. L’objet d’un roman de Victor Hugo, d’un film, d’une comédie musicale. Incendie le 15 avril 2019, la flèche de l’architecte Violet le Duc s’effondre. La statue de la vierge Marie a échappé miraculeusement à la destruction, les gravats tombant autour de la statue. La cathédrale a retrouvé son coq doré au sommet de la flèche, girouette magnifique dans le ciel de Paris. Rénovation de la cathédrale de 2019 à 2024, grâce aux dons provenant de 120 pays et de grandes entreprises françaises et des particuliers. Un système particulièrement innovant de sécurité a été installé afin d’éviter un nouvel incendie. Ultérieurement il est prévu une rénovation des façades de la cathédrale, redonnant sa blondeur à la pierre. A retrouvé toute sa splendeur et notamment une belle luminosité mystique et des peintures aux couleurs chatoyantes. Cérémonie de pré-ouverture le 07 décembre en présence d’une quarantaine de chefs d’état dont le président des États-Unis. Réouverture au public le 08 décembre 2024. Entrée gratuite. Bonne visite dans la maison de Dieu, neuf siècles d’histoire vous contemplent.
Macron aura enfin réussi l’œuvre de sa vie. On laissera pour l’instant de côté son autre prouesse : celle d’avoir achevé avec succès la désintégration totale de la cohésion nationale et de la possibilité du vivre ensemble, démolition méticuleuse qu’avaient avant lui engagée ses prédécesseurs, on en conviendra.
Que les médias généralistes annoncent la réouverture de Notre-Dame de Paris en grande pompe et ses émouvantes cérémonies est une chose (France 24, Le Monde, Sud-Ouest, etc ), que la presse confessionnelle en fasse son beurre également ( La Croix, Le Pèlerin, La Vie, Vatican News, le Diocèse de Paris), voire même que Tribune Chrétienne se réjouisse du retour de la Vierge du Pilier à son emplacement d’origine ne me choque pas.
Mais que le JDD, CNews, Boulevard Voltaire et autres médias les plus obscurantistes et réactionnaires qui soient en fassent leur une, s’appropriant l’événement et célébrant le retour « à la normale », avec celui de la Sainte Couronne (qui a par ailleurs perdu toutes ses épines), dans un tel excès d’indécence, me gêne réellement, eu égard à mon respect sincère, quoique circonspect et néanmoins profondément laïc pour les croyants et pour la chrétienté en général.
Le chef de l’Eglise, dont on se demande s’il est trop ou pas assez progressiste, qu’on dit en guerre contre les ultra-conservateurs, américains notamment, en révisant l’enseignement de l’Eglise sur la peine capitale et en se posant comme défenseur de l’environnement, se prononce néanmoins contre l’avortement et la théorie du genre et se voit donc considéré comme « traditionnaliste », puisqu’il a en outre décrété que les prêtres ne pouvaient pas bénir les couples de même sexe. Que de contradictions !
C’est sans doute l’une de ses raisons d’avoir choisi la Corse plutôt que les ors parisiens en cette période d’Avent. Il est vrai que la rencontre avec Trump risquait cette fois de fort mal tourner, les deux ne pouvant attirer en même temps l’attention du monde entier, chacun ayant sa propre vision du monde, radicalement opposée à celle de l’autre, mais ayant en commun le fait d’être chacun « à sa manière, un animal politique qui a compris l’importance de la communication à l’ère du postmodernisme et du désenchantement. » La lumière de l’un aurait sans aucun doute terni celle de l’autre.
Encore une fois, je compatis pleinement au désarroi croissant des croyants et de la chrétienté.
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Des rumeurs affirment que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) voudrait supprimer Noël, puisqu’elle attaque les décisions communales de placer une crèche dans l’enceinte d’une mairie, comme à Béziers. Le programme serait vaste et bien au-delà de ses capacités ; il serait surtout contraire à ce qu’elle est et défend.
Le but de la LDH est d’inviter les préfets des départements concernés à faire respecter par les élus locaux les lois de la République, dont la loi de 1905 imposant la neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des cultes. Le tribunal administratif de Montreuil vient ainsi d’interdire à un maire de placer un drapeau palestinien au fronton de sa mairie avec l’inscription sur une banderole « Seigneur ! Pardonnez-nous… », en application de cette loi. Mais, chaque année, face à l’inaction renouvelée de certains préfets et ce malgré l’illégalité des faits confirmée par les tribunaux, la LDH se doit de saisir la justice administrative.
La LDH ne veut rien interdire ; en l’espèce, ce serait contraire à la liberté de croyance qu’elle défend depuis ses origines. La LDH souhaite seulement que les crèches ne soient pas installées dans les bâtiments publics et en particulier dans les hôtels de ville (maison de toutes les citoyennes et tous les citoyens).
L’incompréhension qui semble de mise chez certains commentateurs ne peut être due qu’à une méconnaissance des principes mêmes de la laïcité telle que définie par la loi de 1905.
Rappelons donc que le principe de séparation de l’Etat et des cultes, énoncé à l’article 2(1) de cette loi, impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions. Et de cette séparation découle l’article 28 de la même loi, par lequel les signes ou emblèmes religieux n’ont pas leur place dans les bâtiments publics(2). Ces principes sont toujours d’actualité et s’appliquent à toutes les religions, y compris la religion catholique et celles et ceux qui s’en réclament.
Depuis quelques années, certains maires, qui semblent privilégier leur idéologie au détriment des principes républicains, décident d’installer des crèches de Noël dans leur mairie en toute connaissance de l’interdiction, puisque la plupart ont déjà été condamnés ces dernières années par les tribunaux administratifs, mais ils récidivent en mettant en avant les « origines chrétiennes de la France ». Or, et ce n’est sans doute pas un hasard, les mêmes n’hésitent pas à invoquer les principes républicains et la laïcité sous une forme détournée pour pénaliser nos concitoyen-ne-s musulman-e-s.
En 2016, la jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé les circonstances dans lesquelles des crèches peuvent être ou non interdites. Il a indiqué qu’il fallait tenir compte du contexte (absence de prosélytisme), des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation.
Les actions de la LDH ne visent donc qu’à faire respecter les lois de la République et c’est d’ailleurs sur ce fondement que les juridictions administratives lui ont donné raison.
Alors non, la LDH ne veut pas interdire les crèches ; elle refuse simplement de laisser faire celles et ceux qui instrumentalisent ce symbole religieux de façon politique dans des bâtiments publics.
La laïcité doit être appliquée par tou-te-s les élu-e-s de la République en respectant toutes les religions de la même façon et non en en privilégiant certaines au détriment d’autres. La laïcité est un principe républicain fondamental qui permet à toutes et tous de vivre ensemble sans discrimination. En ce sens, elle est une loi d’apaisement. Il serait bon de s’en souvenir.
Paris, le 12 décembre 2024
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Deux cent vingt ans après l’événement immortalisé par le peintre David, Macron qui n’est pas Bonaparte n’a pas eu le privilège de kidnapper un pape pour son sacre. Pourquoi Notre-Dame a pu résister à l’assaut d’un président qui voulait couronner sa présidence alors qu’elle est en train de chanceler ? (Gilles Fumey)
Notre boussole reste la défense de l’universalité des droits pour toutes et tous et, en conséquence, la lutte contre l’extrême-droite.
Nous avons vécu une séquence d’exercice solitaire du pouvoir faute de gouvernement, sous prétexte des Jeux olympiques, en dépit des urgences à apporter des réponses politiques dans de nombreux dossiers, dont la Nouvelle-Calédonie. Emmanuel Macron a ainsi étendu à son avantage les pouvoirs propres du président de la République sur plusieurs sujets : la nomination du commissaire européen (avec une fausse « urgence » également invoquée), ou la modification de la position de la France en matière de droit international sur le Sahara occidental, en contradiction avec les positions de l’ONU. L’équilibre institutionnel doit être interrogé puisque cette extension continue des pouvoirs du président n’a pas rencontré de contre-pouvoir.
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Le gouvernement Barnier connaît ses premières dissonances
L’appel du premier ministre à « la cohésion » et à « la fraternité » n’a pas été entendu. Des divergences de vues ont révélé l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.
Dès ses premiers pas, le jeune gouvernement Barnier s’est pris les pieds dans le tapis, mardi 24 septembre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a tenu des propos sur l’immigration ou sur la justice que Marine Le Pen ne renierait pas, mais contre lesquels deux de ses collègues se sont élevés. Quant au jeune ministre de l’économie, Antoine Armand, il a, de son côté, jugé que le Rassemblement national (RN) ne s’inscrivait pas dans l’« arc républicain », ce qui lui a valu les remontrances de la même Marine Le Pen et un rappel à l’ordre de Michel Barnier. Deux couacs qui disent l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.
Meurtre de Philippine : Bruno Retailleau veut « faire évoluer notre arsenal juridique » ; Olivier Faure critique le délai de délivrance des laissez-passer consulaire
Le suspect, âgé de 22 ans, avait été condamné pour viol et était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée.
Les chaînes Bolloré et la fachosphère n’aiment rien tant que s’offusquer de réactions pourtant banales de leurs adversaires, et à partir de là, les caricaturer, monter une polémique et tirer à boulets rouges sur le malotru qui a eu l’audace d’un coup de gueule déplaisant à leur goût. Le politiquement correct dont se plaignent tant les militants d’extrême-droite, ce sont pourtant eux aujourd’hui qui l’imposent. Malheur à celui qui s’indigne encore des us et coutumes un tantinet racistes aujourd’hui entrés dans les mœurs…
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Faisant suite à la nomination du Premier ministre et en attente de la composition du gouvernement, actualités qui feront l’objet d’échanges en Comité national ce week-end, le Bureau national souhaite partager quelques informations avec les sections.
La position de la LDH reste inchangée :
– Nous avons porté le combat essentiel pour tenir l’extrême-droite hors du pouvoir, en cohérence avec notre lutte pour que tous les droits soient effectifs pour toutes et tous.
La nomination du Premier ministre ne correspond pas au message du second tour des législatives où deux tiers de l’électorat s’est rassemblé pour que l’extrême-droite soit tenue hors du pouvoir. Nous exprimerons donc notre vive inquiétude quant à ce qui se passe dans le champ politique, en particulier avec les conditions de la nomination d’un Premier ministre dont l’avenir semble avoir été construit sur une « bienveillance » de l’extrême-droite. Face à une extrême-droite qui combat l’universalité des droits, voulant les réserver à certains, nous réaffirmons que pour barrer la route au pire, les forces politiques doivent agir en conséquence, dans la clarté, maintenant et demain.
– Nous avions décidé collectivement de ne pas appeler à un soutien explicite au Nouveau Front populaire (NFP) durant la campagne, mais avons clairement exprimé notre position sur la nomination d’un Premier ministre issu de la coalition parlementaire disposant du plus grand nombre de députés.
– Au plan national, nous n’appelons pas à participer aux manifestations de ce samedi 7 septembre, à l’initiative d’organisations de jeunesse et soutenues par la France insoumise, le Parti communiste français (PCF), les Écologistes, certains syndicats, mais qui ne réunissent ni toutes les forces politiques du NFP ni toutes les organisations syndicales, et se fondent sur un appel qui ne reflète pas exactement notre position.
– Localement, certaines sections cependant pourront faire le choix de participer à des mobilisations sur la base de textes d’appel propres à la LDH et cohérents avec nos positions.
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
Les Jeux olympiques sont l’occasion d’une grande fête populaire.
Voilà qu’ils deviennent surtout le prétexte à un report sine die de la mise en place d’un gouvernement ! Le président de la République nous explique que la bonne tenue des jeux passe avant la désignation d’un-e Premier-e ministre… qui attendra donc !
Rappelons qu’il a pris la responsabilité (l’irresponsabilité !) de la dissolution de l’Assemblée nationale alors que l’extrême-droite paraissait en mesure d’avoir la majorité. L’évidence de l’approche des JO n’avait pas compté.
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Vous avez, Monsieur Le Président souhaité une clarification. Les citoyen.ne.s ont voté et vous l’avez ainsi obtenue. Il vous appartient désormais de la prendre en considération.
Motion à l’intention du Président de la République.
Monsieur le Président de la République,
Au soir des élections européennes, vous avez dissous l’Assemblée nationale considérant les résultats du scrutin et de votre majorité qui venait de subir une lourde défaite.
A la suite du choc de la dissolution, et ce malgré le délai très court de la campagne électorale, les militant.e.s et citoyen.ne.s de gauche se sont engagé.e .s pour faire barrage au Rassemblement National RN. Ils ont soutenu le Nouveau Front Populaire et son programme progressiste, le seul pouvant à long terme combattre l’extrême-droite.
Dans l’entre-deux tours, une partie de la Majorité Présidentielle et du Nouveau Front Poplulaire ont passé un accord moral pour ne pas donner une seule voix au Rassemblement National et à ses alliés.
L’Extrême-Droite n’est pas une force politique comme les autres. Son éventuel accès au pouvoir ne constituerait pas un changement de politique mais serait un bouleversement qui ferait sortir la France du cadre démocratique en remettant en cause l’Etat de droit et les libertés fondamentales. Son programme est antidémocratique, discriminatoire, raciste, sexiste et homophobe. De plus, l’extrême-droite rassemble des groupuscules ultra-violents dont les pratiques courantes visent à terroriser leurs adversaires. Pendant la campagne électorale du deuxième tour des élections législatives, leur xénophobie, leurs pulsions idéologiques et leur vision identitaire, contenues jusque-là, ont refait surface au grand jour, se voyant aux portes du gouvernementet ont entrainé une recrudescence des actes violents qui a été observée sur l’ensemble du territoire.
Les citoyen-nes ont largement répondu à l’obligation morale et politique de faire obstacle à l’extrême-droite et ont permis de sauver nos institutions. Le Président de la République et sa majorité doivent en tenir compte.
Au soir du 7 juillet, les urnes ont parlé : l’extrême-droite a été défaite ainsi que la majorité présidentielle. Cette dernière a pu sauver des élu.e.s grâce aux votes barrage contre l’extrême-droite des citoyen.ne.srépublicain.e.s.
Fortes de la légitimité acquise par ces résultats, nos organisations, au travers du programme du NFP, vont tout faire pour renouer avec le dialogue et le progrès social. L’espoir suscité par le vote est immense et nos attentes et revendications sociales le sont tout autant.
Pour ces raisons, nous demandons :
L’abrogation de la réforme des retraites ;
L’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux ;
L’égalité professionnelle femmes-hommes ;
Des moyens pour tous nos services publics (Hôpitaux, Médecins, SNCF, France Travail, Sécurité Sociale, l’Education Nationale, …).
L’abrogation de la loi immigration
Un plan d’urgence écologique
Une vraie politique de réindustrialisation du pays ;
La garantie des libertés fondamentales, des libertés d’expression, de création et de manifester, en commençant par voter une amnistie des militant·e·scondamné.e.s lors d’actions revendicatives.
Nous vous demandons de respecter le résultat des urnes, de mettre un terme à votre politique économique et sociale violente qui dure depuis 7 ans et de nommer un nouveau Premier ministre issu du Nouveau Front Populaire, conformément à la tradition républicaine et à la Constitution.
Vous avez, Monsieur Le Président souhaité une clarification. Les citoyen.ne.s ont voté et vous l’avez ainsi obtenue. Il vous appartient désormais de la prendre en considération.
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