Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

Grand Paris – JO

Paris 2024 : une soixantaine d’associations alertent sur le risque de « nettoyage social » des rues de Paris d’ici les JO


Elles lancent une campagne de sensibilisation et ont écrit une lettre ouverte pour interpeller le « comité d’organisation, son président Tony Estanguet, les athlètes et les Fédérations, sponsors et partenaires des Jeux ».

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« Grand Paris : quel coût humain pour ce chantier titanesque ? »


JO-2024 : « Les régions n’ont pas plus de moyens pour accueillir sur le long terme » les sans-abri, alerte le collectif « le revers de la médaille »


Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO


Mardi 8 août au petit matin, les familles habitant au 17, rue Claude Bernard à Aubervilliers, pour certaines depuis plus de 5 ans, ont été mises à la rue du jour au lendemain. Sans perspective d’hébergement pérenne ou raisonnable, orientées vers Marseille alors que la plupart des 200 habitants travaillent en région parisienne, elles sont demeurées ou revenues aux alentours, sur les rives du canal de Saint-Denis.

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Charente : la ville d’Angoulême interdit de rester assis, allongé, debout « sans bouger », dans le centre-ville sous peine d’une amende de 35 euros



La municipalité veut lutter contre des « groupes d’individus, souvent en état d’imprégnation alcoolique », qui « s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs » et bloquent la circulation des piétons dans la ville.

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Où va-t-on ?


« Quatre copains sont morts ces dernières semaines » : en été aussi, les personnes sans domicile sont en danger


L’Etat condamné pour avoir masqué des slogans féministes lors d’une visite de Darmanin


Macron à Marseille : peut-on vraiment trouver « dix offres d’emploi sur le Vieux-Port », comme l’affirme le président ?


Grèce : des migrants filmés menottés et yeux bandés dans un camion à Kos

Les morts de la rue


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Rennes : des migrants délogés pour faire place aux SDF d’Ile-de-France


« On a été obligés de faire partir ces gens en quinze jours pour laisser la place à ces autres personnes de Paris. On est écœurés de la façon dont ça s’est passé », a déclaré à l’AFP une bénévole qui a demandé à rester anonyme.

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Sans-papiers  : une association livre les adresses de familles à la préfecture  

Île-de-France : comment l’État tente de désengorger son dispositif d’hébergement d’urgence


Le gouvernement a décidé d’ouvrir 3 600 places d’hébergement temporaire en régions pour y transférer des sans-abris parisiens, dont beaucoup de migrants, sur la base du volontariat. Cette décision vise à soulager le dispositif d’hébergement d’urgence d’Île-de-France au bord de l’implosion, mais hérisse certains élus locaux.

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Des SDF seront-ils envoyés en régions avant les Jeux olympiques ?

Morts du mal-logement en France

Les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés, les difficultés d’accès au logement s’accentuent, et la rue continue de tuer. Au 14 avril, le collectif Les morts de la rue a déjà recensé les décès de 117 personnes depuis le début de l’année.

35 personnes en situation de rue, 11 personnes hébergées, en centre d’hébergement, chez un proche, à l’hôtel, dans un squat, et 71 personnes probablement sans chez soi , sont mortes depuis le début de 2023

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« Avant nous cherchions des abris, maintenant nous cherchons des cachettes » : à Paris, les mineurs à la rue, toujours plus invisibles


Depuis le mois de décembre, à Paris, les autorités démantèlent systématiquement – et sans solution de relogement – les campements de migrants quelle que soit leur taille. Les mineurs isolés en subissent les conséquences : chaque nuit, pour ne pas se faire réveiller, confisquer leur tente ou leurs couvertures, ils cherchent des cachettes dans la capitale. Et pour ne pas se faire repérer, ils restent désormais seuls ou en petits groupes. Au risque de s’invisibiliser et de sortir des radars des associations.

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D’ici et d’ailleurs


« Cash Investigation » enquête sur le suicide d’une salariée Lidl


Autoroutes : Des superprofits illégaux


Les médias « trop de gauche » ? Quand les éditocrates prennent leurs cauchemars pour des réalités


Ils coiffent gratuitement les sans-abri et les plus démunis


Violences policières dans les sous-sols du tribunal de Paris


Turquie : RSF dénonce de nouvelles entraves à la couverture de la gestion post-séisme


Bhoutan : Libérer les prisonniers politiques purgeant de longues peines

Migrants à Calais : des rochers bloquent un point de distribution dans le centre-ville


Des centaines de rochers ont été déposés, mercredi matin, dans le centre-ville de Calais, autour d’un point de distribution. Les exilés venaient quotidiennement à cet endroit y trouver l’eau potable acheminée par Calais Food Collective, ainsi que de la nourriture le week-end. Certains dormaient sous le pont voisin, désormais bloqué lui aussi par des rochers.

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Solidarité. Des entreprises libèrent chaque soir un bureau pour loger des personnes sans-abris


Les bureaux du cœur proposent à des personnes majeures et en grande précarité, un accueil temporaire, la nuit et les week-end au sein de bureaux d’entreprise. Un donnant-donnant très encadré qui se développe particulièrement dans le Nord, terre d’accueil historique.

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