En France, les demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risques d’être violées au cours de l’année que les autres femmes : conclusion d’une étude de santé publique, menée à Marseille, qui dévoile pour la première fois l’ampleur des violences sexuelles subies par les migrantes en France.
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L’histoire n’est pas encore terminée », estime le garde des Sceaux. Après le rejet, lundi, du projet de loi « immigration » par une motion votée par les bancs de la gauche, du RN et d’une partie de LR, Eric Dupond-Moretti, « les Français ont envie de ce texte, le disent dans les sondages très majoritairement ». Il dit avoir « confiance » dans le travail que doit désormais entamer la Commission mixte paritaire pour « trouver une voie de passage qui permettra de durcir contre ceux qui sont indésirables chez nous, tout en permettant de régulariser ceux qui participent à notre économie, qui sont parfaitement intégrés », estime-t-il encore.
Le ministre de la Justice défend son collègue de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui « ne ménage ni son temps ni ses énergies, est au service des Français, de leur sécurité », dont la démission a été refusée par le président de la République, et se « félicite de pouvoir continuer à travailler avec » lui. « Ceux qui ont gagné », avec l’adoption de cette motion de rejet, « ce sont les passeurs », s’inquiète Eric Dupond-Moretti, rappelant que le texte contenait un « petit volet justice » qui prévoyait « le durcissement des pénalités contre les passeurs ». Ceux qui ont « perdu » sont « ceux qui travaillent chez nous qui sont étrangers que l’on se proposait de régulariser », ajoute-t-il.
Le garde des Sceaux rejette par ailleurs l’idée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par le RN. « Il y a des textes majeurs qui ont été passés », défend-il. « Pour ne rien vous cacher, quand on lit la Constitution de la Cinquième République, naturellement, on préférerait avoir une majorité absolue, mais il n’en reste pas moins que 50 textes ont été passés dans les conditions que nous savons et avec le Parlement tel qu’il est », affirme Eric Dupond-Moretti. « Donc évidemment que c’est possible. Ensuite, ça dépend ce que l’on choisit, où l’intérêt des Français ou la petite politique politicienne. »
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Au centre d’intenses débats depuis des mois, l’avenir de l’AME, l’Aide Médicale d’État n’est toujours pas scellée. Le rejet-surprise de la loi immigration par les députés, le 11 décembre 2023, rend encore plus incertain ce cadre spécifique de prise en charge médicale. Au-delà du débat politique, des médecins ont fait entendre leur voix, pour défendre – tant sur le plan éthique que sanitaire – le dispositif existant, qui prévoit depuis plus de vingt ans, la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière présents en France, depuis au moins trois mois.
A l’occasion de la journée internationale des migrants, la CIMADE, la LDH et le MRAP organisent une action d’information et de sensibilisation, sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration, à l’intention du grand public à Troyes
le samedi 16 décembre après-midi :
– Rassemblement à 14 heures place Vernier devant l’église Urbain IV et lecture d’une déclaration contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits
– Distribution au public de cartes postales avec des slogans et proposition de signer une pétition soit électronique, soit papier:
Nous alertons solennellement la Représentation Nationale et le Gouvernement sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration, actuellement débattu au sommet de l’Etat.
Ce texte n’apporte aucune solution pour répondre à la situation des migrants. Il vise à les précariser, à les réprimer, à les assimiler à des délinquants, à les marginaliser, à les exclure et à les expulser. Il porte atteinte aux droits fondamentaux. Il remet en cause l’accès aux soins et la cohésion nationale.
L’Etat veut réduire de façon drastique l’accueil et le séjour en France des migrants qui fuient la guerre, les persécutions, la misère et les conséquences du dérèglement climatique.
Nous affirmons qu’une autre politique est possible pour accueillir les migrants et leur permettre de vivre dignement sur notre territoire.
C’est pourquoi nous demandons l’abandon définitif de ce projet de loi.
Nous comptons sur votre présence.
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Au lendemain du rejet du texte à l’Assemblée nationale, les députés se retrouvent, mardi, pour la séance des questions au gouvernement.
Rassemblement à 14 heures avec la CIMADE, le MRAP et la LDH place Vernier, devant l’église Urbain IV
pour lire une déclaration contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits à l’occasion de la journée internationale des migrants.
Ensuite nous constituerons deux groupes et nous nous rendrons à l’angle de la rue Emile-Zola et du Général-Saussier, devant le Monoprix, et sur l’esplanade de la Médiathèque pour distribuer au public des cartes postales avec les slogans de la mobilisation et lui proposer de signer cette pétition:
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE
POUR UNE POLITIQUE BASEE SUR L’ACCUEIL, LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Madame la Préfète de l’Aube,
Nous alertons solennellement la Représentation Nationale et le Gouvernement sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration.
Le projet initial, qui n’apportait aucune solution pour répondre à la situation des migrants, a été rejeté par l’Assemblée Nationale. Toutefois les intentions du Gouvernement restent les mêmes : elles visent à précariser les migrants, à les réprimer, à les assimiler à des délinquants, à les marginaliser, à les exclure et à les expulser. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux. Elles remettent en cause l’accès aux soins et la cohésion nationale.
L’Etat veut réduire de façon drastique l’accueil et le séjour en France des migrants qui fuient la guerre, les persécutions, la misère et les conséquences du dérèglement climatique.
Nous affirmons qu’une autre politiqueest possible pour accueillir les migrants et leur permettre de vivre dignement sur notre territoire.
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Une majorité hétéroclite de députés, de la gauche au RN en passant par LR, a voté, ce lundi 11 décembre, une «motion de rejet», stoppant net l’examen du projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur et empêchant tout débat dans l’hémicycle.
Dans le cadre de la journée internationale des migrants du 18 décembre, nos associations (Cimade, LDH, MRAP) mèneront quand même une action de sensibilisation le samedi 16 décembre après-midi avec un rassemblement et des actions en direction des citoyennes et citoyens. Le Sénat n’a pas dit son dernier mot et un nouvel usage du 49.3 par Elisabeth Borne n’est pas exclu.
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Les autorités françaises constatent une augmentation du nombre de migrants refusant d’être secourus dans la Manche. Être pris en charge par les forces françaises pour ces exilés désireux de rejoindre le Royaume-Uni est vécu comme un échec. Entretien avec Véronique Magnin, porte-parole de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar), qui gère les opérations de sauvetage.
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Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
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Face à un afflux record de mineurs isolés dans l’Ain, non loin de la frontière italienne, le département a décidé de suspendre l’accueil de nouveaux jeunes à partir du 1er décembre 2023. Le dispositif « explose », selon le président du département, qui constate une « accélération croissante » d’arrivées depuis le mois de septembre.
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Le compromis instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.
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Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève ce mercredi. Les officiers de ces deux institutions dénoncent une politique du chiffre incompatible avec leur mission et une charge de travail trop importante.
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« Une affiche indique que l’accueil des mineurs non accompagnés est fermé au Conseil départemental de Vaucluse. Les association s’inquiètent d’une situation aberrante, illégale et qui favorise la création de « petits Calais » à Avignon.
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A partir de lundi, les députés examinent en commission des lois ce texte à forts enjeux politiques pour le camp présidentiel. Sans majorité absolue au Palais Bourbon, son sort est plus qu’incertain.
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Le film de Mehdi Fikri est visé par une « violente campagne de dénigrement », alerte la Société des réalisatrices et réalisateurs de films, qui pointe du doigt « des groupes d’extrême droite ». Sur AlloCiné, la note du film a chuté. Un stratagème déjà observé pour des films relatifs aux minorités.
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Le projet de loi sur l’immigration voté par le Sénat rassemble toutes les obsessions anti-immigrés de la droite et de l’extrême droite. Jusqu’où ira cette surenchère ? Débat dans « À l’air libre », l’émission en accès libre de Mediapart.
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En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.
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Lors de sa visite en Suisse la semaine dernière, Emmanuel Macron a déploré le fait que les personnes demandant l’asile ne venaient pas toujours d’un pays en guerre. Mais la protection internationale ne concerne pas uniquement les personnes qui fuient un conflit. Au contraire.
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.
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La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi 15 novembre, l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.
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