Justice

Publié le 18 décembre 202418 décembre 2024 par Rémy Dufaut Condamnation, Corruption, Justice, Médias, Politique, Presse, Sarkozy, Trafic d'influence

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes

La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

Louis Sarkozy : le capital médiatique s’hérite aussi

Le journalisme politique dans sa bulle.

« Cyprien, vous nous révélez une information qui va faire du bruit, plastronne Apolline de Malherbe au micro de RMC. Louis Sarkozy, le fils de l’ancien Président, se lance en politique ! » (11/12) Grande connaisseuse du microcosme médiatique parisien, l’intervieweuse en chef du groupe de Rodolphe Saadé avait – malheureusement – vu juste : la « nouvelle » fait frétiller la presse people (Gala, Public, Purepeople, etc.) autant que le petit monde des journalistes politiques, où l’information est tellement dévaluée que n’importe quel non-événement est promis à un avenir de fait politique.

Publié le 18 décembre 202418 décembre 2024 par Rémy Dufaut Accès à l'eau, Environnement, Gestion de l'eau, Justice, Méga-bassines, Partage de l'eau

La méga-bassine de Sainte-Soline illégale en l’état

La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule les autorisations de quatre réserves sur les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Parmi elles, celle de Sainte-Soline, théâtre de violents affrontements en mars 2023

Publié le 18 décembre 202418 décembre 2024 par Rémy Dufaut Culture du viol, Justice, Mazan, Viol

Procès des viols de Mazan : les juges peuvent-ils faire évoluer la loi sur le viol ?

Alors que les juges de la Cour criminelle du procès des viols de Mazan doivent rendre leur décision dans les prochaines heures, leur verdict peut-il changer la donne en matière de violences sexuelles ? Les magistrats peuvent-ils participer à faire évoluer la loi sur le viol ?

Affaire Pelicot : Éric Dupond-Moretti a une « petite réserve » sur le procès des viols de Mazan

L’ancien garde des Sceaux s’est permis une critique à l’égard des soutiens à Gisèle Pelicot lors du procès des viols de Mazan, qui touche à sa fin.

« Je suis un peu circonspect sur les manifestations au sein du Palais de justice ». À la veille du verdict dans l’affaire Pelicot, Éric Dupond-Moretti a donné son avis sur ce procès hors-norme qui se déroule depuis le mois de septembre à Avignon. S’il en reconnaît l’importance, l’ex-garde des Sceaux, qui sera à l’affiche de son propre one man show début février, a émis quelques réserves.

Publié le 17 décembre 202417 décembre 2024 par Rémy Dufaut Biodiversité, Ecologie, Environnement, Justice, Libre !, Océans, Paul Watson

Le défenseur des baleines Paul Watson est libre !

Après 149 jours passés en prison à Nuuk (Groenland), le militant écologiste et défenseur des baleines Paul Watson va enfin être libéré par les autorités danoises. Il ne sera pas extradé vers le Japon qui souhaitait poursuivre l’activiste pour le prétendu sabotage d’un navire nippon chassant illégalement des cétacés en 2010.

Publié le 17 décembre 202417 décembre 2024 par Rémy Dufaut Infanticides, Justice, Misère, Violences conjugales

« Comment elle a pu en arriver à faire ça ? » Au procès d’Audrey B., la vie d’avant l’infanticide

Au premier jour du procès d’Audrey B., accusée d’avoir tué son bébé dont elle a accouché en cachette dans les toilettes d’un TGV, ses anciens compagnons ont témoigné lundi de leur incompréhension.

Publié le 17 décembre 202417 décembre 2024 par Rémy Dufaut Culture du viol, Droits des femmes, Justice, Viol, Violences faites aux femmes

« On plaide encore la testostérone pour justifier un viol ? » : l’avocate Agnès Fichot, collaboratrice de Gisèle Halimi, s’indigne des plaidoiries au procès Mazan

En 1978, Agnès Fichot était la collaboratrice de Gisèle Halimi au procès pour viols d’Aix-en-Provence, à la suite duquel la loi sur le viol a évolué. Cette semaine, elle s’est rendue à Avignon pour suivre les plaidoiries de la défense au procès des viols de Mazan. Entretien.

Publié le 17 décembre 202417 décembre 2024 par Rémy Dufaut Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Gaza, Génocide, Israël-Palestine, Justice, Torture

Une plainte déposée en France contre un soldat franco-israélien

Alors que des centaines de soldats franco-israéliens sont potentiellement impliqués dans les crimes commis à Gaza, une série d’organisations de défense des droits humains ont déposé ce mardi 17 décembre, à Paris, une demande d’ouverture d’enquête contre l’un d’eux, Yoel O. Avec de nombreuses preuves à l’appui.
Nous publions ci-dessous un entretien avec Clémence Bectarte, avocate au Barreau de Paris, qui coordonne le groupe d’action judiciaire (GAJ) de la La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Publié le 6 décembre 20246 décembre 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droit d'informer, Justice, Liberté de la presse, Presse, Protection des journalistes, Protection des sources

Secret des sources : la journaliste de Disclose Ariane Lavrilleux convoquée par la justice

La journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris, le 17 janvier 2025, en vue d’une possible mise en examen. Un nouveau cap est franchi dans les pressions exercées contre Disclose.

L’enquête judiciaire visant à identifier les sources de Disclose se poursuit. Quinze mois après sa garde à vue de 39 heures et la perquisition de son domicile par des policiers de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), notre journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée, vendredi 17 janvier 2025, en vue d’une possible mise en examen pour « appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale ».

Filature, cyberespionnage… La surveillance hors norme subie par Ariane Lavrilleux

Géolocalisation, filatures, analyse des relevés bancaires… L’enquête judiciaire ouverte en 2022 pour compromission du secret de la défense nationale dévoile l’utilisation de moyens d’investigation hors norme contre la journaliste de Disclose Ariane Lavrilleux. Au mépris de sa vie privée, comme de la protection de ses sources.

Publié le 20 novembre 202420 novembre 2024 par Rémy Dufaut "Affaire Dominique Pélicot", Justice, Violences conjugales, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

Mazan, le procès de la lâcheté ?

Aujourd’hui dans « Parlons-en », retour sur un procès qui marquera l’histoire judiciaire française et alimentera le débat public : celui des viols dits de Mazan. Ce mercredi, il entre dans sa dernière ligne droite. « Le procès de la lâcheté », a dénoncé à la barre Gisèle Pelicot, la victime, pointant un système qui tolère encore l’idée qu’il y aurait des viols plus graves que d’autres. Décryptage avec Maître Carine Durrieu-Diebolt, Elsa Labouret, porte-parole d’Osez le féminisme, Noémie Renard, autrice de « En finir avec la culture du viol » (Les Petits Matins, 2018), et Marie Schuster, envoyée spéciale à Avignon.

Publié le 18 novembre 202418 novembre 2024 par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Démocratie, Extrême-droite, Indépendance de la justice, Inégibilité, Justice, Le Pen, Parlement européen

Procès des assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen pointe du doigt l’indépendance de la justice

Dans le procès des assistants parlementaires du Front national (ancienne appellation du Rassemblement national), la parole est à présent à la défense. Les avocats vont plaider pendant plusieurs jours. L’enjeu est crucial pour les accusés et surtout pour Marine Le Pen contre laquelle les procureurs ont requis une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Une réquisition qui a provoqué une riposte massive dans les rangs du RN, car ce qui est en jeu, c’est la participation de Marine Le Pen à la prochaine présidentielle.

Marine Le Pen qualifie les réquisitions dans le procès des assistants parlementaires du FN d’« atteinte très violente à la démocratie »

« C’est ma mort politique qui est réclamée », s’est insurgée la députée sur TF1, vendredi. Le parquet a estimé, mercredi, que Marine Le Pen était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du parti d’extrême droite.

Lettre à Madame Le Pen

Procès des assistants parlementaires du FN : cinq ans de prison, dont deux fermes et cinq ans d’inéligibilité requis contre Marine Le Pen. L’accusation a demandé que cette peine s’applique dès la condamnation, y compris si la triple candidate à la présidentielle fait appel. Je republie ici mon commentaire (augmenté) posté sur Le Monde. Mohamed Issa

Publié le 14 novembre 202414 novembre 2024 par Rémy Dufaut Extrême-droite, Justice, Loi pénale, Parlement européen, Procès

Procès des assistants parlementaires du FN : « Il n’y a pas de gouvernement des juges », affirme le président de l’Union syndicale des magistrats

« Il faut qu’on laisse au juge un pouvoir d’appréciation, il applique la loi pénale », rappelle jeudi Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats.

« Il n’y a pas de gouvernement des juges, les juges appliquent la loi votée par nos parlementaires », affirme jeudi 14 novembre sur franceinfo Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Il réagit aux réactions politiques après les réquisitions du parquet, qui réclame une peine d’inéligibilité pour tous les prévenus, dont Marine Le Pen, dans le procès des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national.

Publié le 13 novembre 202413 novembre 2024 par Rémy Dufaut Ecole, Enseignants, Enseignement, Justice, Politique, Politiques publiques, Sarkozy, Travail

Sarkozy: « 24 heures par semaine, 6 mois par an »

Publié le 13 novembre 202413 novembre 2024 par Rémy Dufaut Antilles, Chlordécone, Colonisation, Droit constitutionnel, Environnement, Justice, Pollution, Santé, Scandale sanitaire

Victoire d’étape dans le procès du chlordécone : la question de l’empoisonnement bientôt devant la Cour de cassation

Ce mercredi 13 novembre, la cour d’appel de Paris a décidé de transmettre à la Cour de cassation l’une des questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les parties civiles. Il s’agit de savoir si la pollution au chlordécone peut être considérée comme un empoisonnement, et donc un crime.

« Le chlordécone est un marqueur de “l’habiter colonial” »

L’affaire du chlordécone est bien plus qu’un scandale sanitaire et environnemental. Malcom Ferdinand, ingénieur en environnement, chercheur en science politique au CNRS et figure centrale de l’écologie décoloniale en France, décortique dans son dernier livre S’aimer la terre. Défaire l’habiter colonial (Seuil, 2024) les mécanismes qui ont rendu pensable et possible l’usage prolongé de ce pesticide toxique et ses conséquences sur les populations antillaises. Documentant la fabrique de l’ignorance et les injustices environnementales, Malcom Ferdinand propose de repenser notre relation à la terre et aux êtres qui l’habitent dans les ruines polluées du capitalisme colonial.

Publié le 1 novembre 20241 novembre 2024 par Rémy Dufaut Acharnement, Aide active à mourir, Droit de mourir dans la dignité, Droits fondamentaux, Droits humains, Euthanasie, Fin de vie, Justice, Société

Samedi 2 novembre : 17e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité

Un acquittement historique pour l’Aubois Bernard Pallot qui relance le débat sur l’aide à mourir

Ce mercredi 30 octobre 2024, les jurés de la cour d’assises ont acquitté Bernard Pallot. Il était accusé d’avoir assassiné son épouse le 11 octobre 2021 à Isle-Aumont. Une décision qui vient relancer les débats en France sur l’aide à mourir, l’euthanasie et la fin de vie.

Fin de vie : l’acquittement de Bernard Pallot est un message adressé « par le peuple français aux députés et sénateurs », estime Olivier Falorni

Bernard Pallot a étranglé son épouse atteinte d’une maladie incurable, « à sa demande ». Un « geste d’amour », a expliqué le sexagénaire au tribunal. « Il faut une loi pour répondre aux besoins des gens qui vont mourir », plaide Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi sur la fin de vie.

Acquittement du septuagénaire qui a tué sa femme en fin de vie : le parquet général fait appel

Moins de 24 heures après le verdict des assises de l’Aube qui acquittait Bernard Pallot, 78 ans, responsable de la mort de sa femme en fin de vie, le parquet général a fait appel de cette décision, fondée sur l’irresponsabilité pénale de l’accusé.

Publié le 30 octobre 202430 octobre 2024 par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Extrême-droite, Fraudes, Justice, Parlement européen, RN

Au procès des assistants parlementaires du FN, la défense embarrassée de Louis Aliot : « C’est une procédure un peu baroque »

L’actuel numéro deux du Rassemblement national, qui était entendu mardi, s’est faiblement défendu. Laurent Salles, qu’il employait comme assistant parlementaire quand il était député européen, travaillait au siège du parti.

Le paradigme métropolitain, facteur de répartition territoriale des classes populaires

Les analyses du vote RN convergent pour affirmer qu’un facteur d’explication dominant est celui du niveau de diplôme, d’avantage que le clivage ville-campagne. Or l’aménagement du territoire, entendu comme l’ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d’un territoire généralement à l’échelle de l’État, détermine une grande partie de la répartition territoriale de l’activité économique.

Publié le 29 octobre 202429 octobre 2024 par Rémy Dufaut Burkina Faso, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Massacre

Burkina Faso : Un massacre met en évidence l’urgence de protéger les civils

Les autorités devraient diligenter une enquête approfondie sur le crime de guerre commis par un groupe armé islamiste à Barsalogho et s’assurer de la reddition de comptes.

Le massacre d’au moins 133 personnes par un groupe armé islamiste témoigne de l’insuffisance des efforts du gouvernement du Burkina Faso pour protéger les civils, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités devraient mener rapidement une enquête approfondie sur le massacre perpétré dans la ville de Barsalogho, située dans la province de Sanmatenga, et traduire les responsables en justice.

Publié le 23 octobre 202423 octobre 2024 par Rémy Dufaut Avocats racisés, Discrimination, Justice, Racisme

Des avocats dénoncent le « tabou » du racisme dans leur profession

Ils sont pris pour des détenus, humiliés par leurs confrères en raison de leur couleur de peau ou leur manière de parler, ou moins bien payés. Les avocats racisés dénoncent le racisme dans la profession.

Publié le 23 octobre 202423 octobre 2024 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Eloignement, Etrangers, Expulsions, Justice

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?

Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

Publié le 21 octobre 202421 octobre 2024 par Rémy Dufaut A la une, ASE, Droits de l'enfant, Justice, Maltraitance, Protection de l'enfance, Violences

Procès des violences sur mineurs placés : « L’Aide sociale à l’enfance est en crise », reconnaît la ministre déléguée chargée de la Famille

Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.

« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.

Publié le 21 octobre 202421 octobre 2024 par Rémy Dufaut Centres de rétention, Conditions indignes, Droit des étrangers, Justice, Réfugiés, Stigmatisation

La rétention tue : décès au CRA du Mesnil-Amelot

Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024, une personne est décédée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Dans ce contexte de stigmatisation des personnes étrangères et d’instrumentalisation de la rétention, la réalité de l’enfermement administratif se rappelle à nous : la rétention tue.

Colère dans un centre de rétention après le décès d’un jeune migrant

En France, un homme retenu au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot, au nord de Paris, est mort dans la nuit de jeudi à vendredi. Son décès, dont les circonstances ne sont pas encore connues, a déclenché un mouvement de révolte au sein de la structure alors que le contexte était déjà particulièrement tendu. Quelques jours plus tôt, RFI s’était rendu dans ce centre et avait témoigné des difficiles conditions des retenus.

« Conditions de vie déshumanisées », la justice administrative de Lyon examine une demande de fermeture d’un centre de rétention

Des espaces de vie sans ouverture ni éclairage naturel, des points d’eau hors service, en somme, des conditions de vie indignes, le CRA2 est pointé du doigt par la justice lyonnaise. Le tribunal administratif étudie aujourd’hui une demande de fermeture de l’établissement.