Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.
Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.
États-Unis: face à l’offensive de Trump et Musk, les fonctionnaires refusent de céder
Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.
Elon Musk n’a plus accès au système de paiements du Trésor américain, bloqué par un juge fédéral
Pour stopper les plans de Trump pour Gaza, les Palestiniens ont besoin de solidarité et de soutien
Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.
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« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat
Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».
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Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.
Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.
C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».
Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent
Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »
Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.
Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.
Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
France Info «déplore» et supprime une séquence qui imaginait Gaza en «petit paradis» touristique
Le responsable d’une organisation d’hôtellerie a été invité sur la chaîne du service public pour commenter l’hypothèse de transformer l’enclave palestinienne détruite en «French Riviera».
Une nouvelle polémique pour France Info. Mercredi 5 février dans la soirée, plusieurs internautes ont isolé une séquence diffusée dans l’émission l’Heure américaine, présentée par Julien Benedetto, dénonçant une «honte» et un débat «lunaire».
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Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires“
Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.
Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?
Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?
Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.
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Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l’ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie des nombreuses mesures prises au pas de charge par le nouveau président américain qui n’a eu de cesse de signer des décrets depuis son investiture. Parmi ces décisions, beaucoup font déjà l’objet de plaintes et de recours en justice. À quel point Donald Trump a-t-il les mains libres pour imposer sa politique ? Jusqu’où la justice est-elle compétente sans menacer la séparation des pouvoirs ?
Rétention de migrants à Guantanamo: «Une perspective inhumaine et illégale» dans une zone de non-droit
Nouvelles sanctions des États-Unis contre la Cour pénale internationale : un frein colossal à la lutte contre l’impunité
Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l’adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmo
Aux Etats-Unis, une juge fédérale prolonge la suspension du gel des subventions publiques décidé par Donald Trump
Selon la magistrate, la Maison Blanche n’a pas justifié la nécessité de priver « des millions d’Américains de ressources vitales » avec « moins de vingt-quatre heures de préavis ».
Le « big deal » : la grosse affaire ou encore le marchandage comme arme politique… C’est l’un des joujoux favoris du président américain. Il tempête, il exige, il menace pour négocier ensuite au mieux. Bref, il bluffe, pour reprendre le terme utilisé par Le Monde. Et ça passe… tout juste…
Guerre en Ukraine : Donald Trump lorgne sur les métaux précieux ukrainiens en échange de l’aide américaine
A l’automne dernier, Kiev avait ouvert la porte à une « exploitation commune des ressources stratégiques » de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux.
La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après des commentaires postés sur le site d’extrême Riposte Laïque, menaçant la présidente du tribunal correctionnel et Paris et les deux représentants du ministère public qui ont requis contre le parti et Marine Le Pen.
En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.
Dans son interview à LCI lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a pris des accents d’extrême-droite sur l’immigration. Bruno Retailleau applaudit, Yaël Braun-Pivet grince.
Loi fin de vie : qu’est-ce que ça change de couper la loi en deux ?
En divisant le projet de loi « fin de vie », François Bayrou veut accélérer l’adoption du projet de loi sur les soins palliatifs qui fait consensus, mais voue l’autre projet sur l’aide à mourir à un rejet presque certain, tant ses détracteurs sont nombreux au Parlement.
Procès des assistants du RN : un Premier ministre ne devrait pas dire ça
En jugeant «injuste» l’accusation de détournement de fonds européens, qui vise son parti comme le RN, François Bayrou a commis une faute institutionnelle.
La parole d’un Premier ministre ne peut être la même que celle d’un chef de parti. Invité lundi soir de LCI, François Bayrou a porté un très mauvais coup à l’institution judiciaire en affirmant que le procès des assistants d’eurodéputés, qui vise le Rassemblement national et qui fait peser un risque d’inéligibilité sur Marine Le Pen, repose, comme celui qui a auparavant concerné l’UDF et le Modem, sur «une accusation injuste». Cette prise de position du chef du gouvernement, pas nouvelle chez lui, n’est pas à la hauteur de l’éminente fonction qu’il occupe désormais.
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« Trump ne se rend pas compte de notre force » : le nouveau président américain a-t-il les moyens de ses ambitions en matière d’immigration ?
Alors que Donald Trump affirme sa volonté d’expulser massivement les immigrés clandestins, nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne pourra pas tenir sa promesse.
Donald Trump a promis d’expulser du sol américain « des millions » d’immigrés sans papiers. Pour l’instant, depuis son investiture, les Etats-Unis ont arrêté 538 migrants clandestins et en ont expulsé des « centaines » lors d’une opération de masse menée quelques jours après le début de la présidence Trump II, a annoncé la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.
Insécurité alimentaire : une bombe à retardement ?
Un·e étudiant·e sur cinq a recours à l’aide alimentaire et 25% des familles monoparentales se privent de repas au moins deux jours par mois, faute d’argent. En dix ans, les fruits et légumes frais ont augmenté de 50% et 70%. Un récent rapport chiffrait à 12,3 milliards d’euros le montant des dépenses publiques engagés par l’État français pour pallier les impacts négatifs du système alimentaire. Une double peine qui frappe davantage les plus précaires, car plus que jamais, l’alimentation est devenue la variable d’ajustement : une fois réglées toutes les charges incompressibles, on mange avec ce qui reste.
Refuser des rapports sexuels ne peut pas être considéré par la justice comme une faute en cas de divorce, a tranché ce jeudi 23 janvier la justice européenne, saisie par une Française.
Persécution des femmes en Afghanistan : la CPI envisage des mandats d’arrêt contre des talibans
Le procureur de la Coup pénale internationale, Karim Khan, a annoncé ce jeudi 23 janvier qu’il comptait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans «pour le crime contre l’humanité de persécution liée au genre».
«Les femmes et les filles afghanes ainsi que les membres de la communauté LGBTQI + sont en proie à des persécutions abjectes et répétées sans précédent de la part des talibans».Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré ce jeudi 23 janvier qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans en Afghanistan pour la persécution des femmes, un crime contre l’humanité.
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Immigration, droits des personnes transgenres, environnement, commerce international, Ukraine… Dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a annoncé une série de mesures, dont certaines peuvent être mises en œuvre via des décrets présidentiels.
Donald Trump reprend le Bureau ovale de la Maison Blanche, lundi 20 janvier, pour un second mandat susceptible de marquer une rupture encore plus nette que le précédent (de 2017 à 2021). Il entend perdre dès son retour une série de mesures sur l’immigration, les droits des personnes transgenres, le climat ou le commerce international par le biais de décrets présidentiels. Des décisions radicales qui mettront rapidement à l’épreuve sa capacité d’action institutionnelle. Tour d’horizon de promesses parfois floues, mais toujours spectaculaires.
Pourquoi l’expulsion de millions de sans-papiers pourrait avoir de lourdes conséquences
En Écosse, Donald Trump se bat contre des «moulins à vent» au nom du golf
Le président américain Donald Trump ne le cache pas, il n’aime pas les éoliennes. Cette opposition a une explication : le golf, son golf. Alors que le milliardaire critique de manière de plus en plus virulente les énergies renouvelables, sa bataille contre les éoliennes semble avoir commencé en Écosse. Près d’Aberdeen, l’organisation Trump veut installer un club de golf : pour cela, elle tente de faire capoter un projet d’éoliennes et s’attaquer aux dunes naturelles, importantes pour la biodiversité locale. Une bataille qui a débuté en 2006 et qui court encore aujourd’hui.
Conséquences pour la santé américaine et la santé mondiale
« Le fil rouge, c’est la remise en cause de la démocratie » : pourquoi historiens et politologues sont de plus en plus nombreux à qualifier Donald Trump de « fasciste »
Le républicain retrouve la Maison Blanche, lundi, avec l’intention de mettre en œuvre un programme xénophobe et risquant de fragiliser à long terme les institutions américaines.
Ce que dit vraiment le rapport du Conseiller spécial chargé de l’enquête sur Donald Trump
Même s’il apporte assez peu d’éléments nouveaux, le Rapport final du Conseiller Spécial Jack Smith sur les événements du Capitole le 6 janvier 2020, dit quelque chose d’essentiel : les preuves recueillies étaient largement suffisantes pour obtenir la condamnation de Donald Trump lors d’un procès. Et pourtant, de procès, il n’y aura pas.
Une lueur d’espoir ? L’héritage de Martin Luther King Jr., plus fort que la haine et la malveillance
Déclaration conjointe de huit organisations à l’occasion de l’investiture de Donald Trump, le 20 janvier 2025.
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