La Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts, mardi 30 août, dans lesquels elle estime que la France a violé la Convention européenne des droits de l’homme en les exposant à la torture et à des traitements inhumains et dégradants.
Migrations
Migrations
Toulouse : l’évacuation de jeunes migrants de l’ancien Ehpad des Tourelles est terminée
De nombreux policiers sont mobilisés ce matin pour évacuer l’ancien Ehpad des Tourelles à Toulouse. Il était occupé par de jeunes migrants. La justice a recensé 3 mineurs isolés parmi ces occupants, ce que contestent les associations. L’opération vient de se terminer.
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Au Pays-Bas, le système d’accueil dans la tourmente après la mort d’un bébé dans un centre pour migrants
Un bébé de trois mois est mort, mercredi, dans le centre d’hébergement pour demandeurs d’asile de Ter Apel, aux Pays-Bas. Les conditions de vie se sont fortement dégradées depuis un an dans cette structure prévue pour accueillir 2 000 personnes. Quelque 700 personnes dorment actuellement à l’extérieur, dans des conditions extrêmement précaires. Pour la première fois, MSF a lancé, jeudi, une mission humanitaire dans le pays.
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Mauritanie : Mbera, l’un des plus grands camps de réfugiés maliens au Sahel
Des dizaines de milliers de Maliens ont afflué dans le camp de réfugiés de Mbera en Mauritanie, ces derniers mois. Ils fuient la multiplication des attaques djihadistes et l’intensification des combats avec l’armée dans le centre du pays, au sud de la frontière avec la Mauritanie.
Méditerranée : 212 personnes secourues en deux jours au large de la Libye
Au total, 212 personnes se trouvent à bord de l’Ocean Viking suite à quatre sauvetages. L’un a été mené avec l’ONG allemande Resqship et un autre avec Open Arms.
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France : les migrants prennent de plus en plus de risques pour traverser la Manche
Plus de 250 exilés ont été secourus dans la Manche en seulement quatre jours. Ce chiffre, communiqué la semaine dernière par la préfecture maritime de la Manche, illustre bien un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter la périlleuse traversée, quitte à prendre la mer plus au sud, donc plus loin des côtes britanniques.
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Immigration clandestine : Gérald Darmanin veut remettre en cause le droit du sol à Mayotte
Le ministre de l’Intérieur veut pouvoir inscrire dans un prochain projet de loi l’obligation pour « l’un des deux parents [d’être] régulièrement depuis plus d’un an [contre trois mois actuellement] sur le territoire [de Mayotte] afin que leur enfant soit reconnu comme Français ».
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D’ici et d’ailleurs
Les subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs sont passées de 27 000 à 6,3 millions d’euros en moins de cinq ans
France : une association religieuse condamnée pour avoir exploité des sœurs burkinabé
« Des policiers avec des chiens nous chassent du trottoir la nuit » : Issa, demandeur d’asile nigérien en Belgique
Olivier Dubois otage depuis 500 jours : après le départ de Barkhane, les autorités maliennes sont “en première ligne”
Douze ans après y être entrée, la Grèce sort de la surveillance renforcée de la Commission européenne
« J’ai l’impression que tout le monde est de la police » : l’infernal quotidien des migrants à la rue au nord de Paris
Selon des associations, environ 80 hommes afghans vivent à la rue dans le nord de Paris, malgré une récente mise à l’abri, et subissent des pressions policières quasi-quotidiennes. Parmi eux, Asrar Rahimi, 25 ans, confie être dans un état proche de la paranoïa.
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Reims: plus de 50 réfugiés en danger de mort été comme hiver
Plus de 50 personnes réfugiées sont présentes au camp Saint-John Perse, à Reims (Marne). Le collectif Sövkipeu appelle les autorités à réagir alors qu’elles manquent « d’eau, de nourriture, et de couches ».
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On parlait déjà d’eux en mars et rien n’a été fait, sinon, depuis 2016, démanteler le camp en attendant leur retour… A quand l’ouverture d’un centre d’accueil pour une prise en charge responsable et humaine ?
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Dans le nord de la France, les migrants victimes de « la politique du laisser-mourir »
Accidents de la route, suicides ou noyade… À la frontière franco-britannique, chaque année, des dizaines d’exilés perdent la vie, dans cette région où ils transitent par milliers. Des drames qui, d’après les associations, pourraient être évités si les autorités proposaient un « dispositif d’accueil digne ».
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Repoussé, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin se précise
Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.
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Au Royaume-Uni, les migrants trop peu protégés face aux risques d’esclavage moderne
Agents du Home Office peu formés, hébergements inadéquats, manque de suivi et de soutien financier sur le long terme… Dans un rapport paru début août, les branches britanniques de la Croix-Rouge et du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) épinglent le manque de protection des migrants face aux risques d’exploitation, étroitement liés aux lacunes du système d’asile.
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Expulsions des « étrangers délinquants » : Darmanin vante sa fermeté, mais « ne propose rien de nouveau »
Le ministre français de l’Intérieur a annoncé que les expulsions d' »étrangers délinquants » étaient en augmentation et que des « changements législatifs » allaient être débattus à la rentrée pour soutenir cet « effort ». Les déclarations faites par le ministre manquent toutefois de nuances, voire sont trompeuses, indiquent des experts en droit des étrangers.
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Le « gâchis » des obligations de quitter le territoire prises contre des jeunes apprentis
| Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension. |
| Par Julia Pascual Le Monde |
| Publié le 30 juillet 2022 à 14h00, mis à jour hier à 06h42 • Lecture 3 min. |
| Article réservé aux abonnés Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent. Lire aussi : Ils démissionnent ou se reconvertissent pour vivre mieux : où sont passés les salariés ? |
| Moussa (il n’a pas souhaité donner son nom de famille) est titulaire d’un CAP de peintre et d’un CAP de couvreur, obtenus au lycée Jean-Monnet de Montrouge (Hauts-de-Seine). Ce Malien de 21 ans, en France depuis cinq ans et logé par une tante française, a demandé un titre de séjour, mais s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier par la préfecture du département. « Je ne comprends pas, confie-t-il au Monde. J’ai fourni tous mes bulletins, avec à chaque fois les encouragements ou les félicitations. Un patron voulait m’embaucher mais [à cause de l’OQTF], il n’a pas pu. » Moussa a formé un recours et, dans l’attente, il s’est inscrit en CAP plâtrier pour la rentrée de septembre. Toujours dans les Hauts-de-Seine, un autre Malien, également prénommé Moussa et titulaire d’un bac professionnel en électricité, est lui aussi sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis mars. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 2017 et 2021, Moussa, aujourd’hui âgé de 21 ans, est accompagné par un patron chez lequel il a déjà réalisé plusieurs contrats à durée déterminée. « Je ne comprends pas pourquoi j’ai une OQTF, j’en souffre énormément », dit-il. « Situations ubuesques » Dans ce département francilien, ces situations se multiplient, selon Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). « Cette problématique absorbe la quasi-totalité de nos efforts, témoigne-t-elle. Depuis 2021, on accompagne quatre-vingts jeunes qui ont des OQTF. Mais la problématique est générale. » Ainsi, dans la Marne, Marie-Pierre Barrière, professeure de français et membre de RESF, dénombre près de trente jeunes menacés d’expulsion et accompagnés par l’association. Elle évoque le cas de Maurice Tolno, un Guinéen de 20 ans titulaire d’un CAP de cuisinier et expulsé le 3 juillet vers Conakry. « Il travaillait dans un restaurant à Amiens, le patron le trouvait excellent et voulait l’embaucher en CDI», souligne la militante, qui précise qu’une OQTF avait été prise à son encontre par la préfecture de l’Aisne, « sous prétexte d’incohérences dans son récit de vie lors de son évaluation de minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance ». |
| Lire aussi Malgré une formation diplômante, la difficile obtention d’un titre de séjour à 18 ans pour les mineurs non accompagnés |
| Armelle Gardien voit dans ces situations « un gâchis ». « Ces jeunes sont dans des parcours de formation que des élèves français considèrent comme des pis-aller. Il est intéressant de voir que beaucoup de pétitions de soutien à leur égard émanent de patrons. » « Depuis cet été, j’ai l’impression qu’il y a une recrudescence de situations ubuesques, de cas de patrons dans des métiers en tension qui sont contents d’avoir enfin un jeune fiable, ponctuel, investi, mais qui doit arrêter de travailler », rapporte à son tour Margot Wolf, membre bénévole de Patron.ne.s solidaires. Cette association a été fondée notamment par le boulanger Stéphane Ravacley, candidat de la Nouvelle Union écologique et sociale (Nupes) du Doubs, pour lutter contre l’expulsion des jeunes apprentis. Absence d’attaches en France Sollicitée sur le sujet, la direction générale des étrangers en France n’a pas donné suite. Au moment où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un projet de loi à la rentrée pour améliorer les éloignements et le taux d’exécution des OQTF, il est intéressant de se pencher sur les motifs qui président à celles qui visent ces jeunes. Les préfectures leur reprochent notamment l’absence d’attaches en France ou l’existence de liens familiaux dans le pays d’origine, des documents d’état civil considérés comme faux, des résultats insuffisants ou encore des absences scolaires. Armelle Gardien considère ces arguments plus ou moins fallacieux selon les situations. De fait, une partie de ces OQTF sont abrogées. Lire aussi : Immigration : quatre ans après la loi Collomb, Gérald Darmanin va défendre un nouveau texte à l’automne |
| Cela a par exemple été le cas à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour deux élèves du lycée Marcel- Cachin, qui forme aux métiers industriels du BTP. Martial, un Camerounais de 19 ans, et Gédéon, un Ivoirien du même âge, ont obtenu le réexamen de leur situation après des recours gracieux. Déjà titulaires d’un bac pro, ils pourront suivre à la rentrée un BTS en génie climatique. Moussa, un autre élève de l’établissement, lui aussi visé par une OQTF, est en attente du réexamen de sa situation. « La préfecture lui reproche un manque d’attaches familiales en France alors que son père est ici, un manque de justificatifs de présence en 2019 alors qu’il était déjà scolarisé et l’absence d’une insertion professionnelle alors qu’il doit poursuivre son bac pro électrotechnique en alternance l’an prochain chez Bouygues Energies », souligne Claire Moissonnier, professeure de français et d’histoire au lycée Marcel-Cachin, qui accompagne ces jeunes. Lire aussi « La situation des jeunes majeurs étrangers représente un terrible gâchis humain et social » |
| Mme Moissonnier estime qu’il y a dans l’établissement « plus d’une vingtaine de dossiers d’élèves qui ont des demandes de titre de séjour en cours ». « Ils sont sérieux et intéressés. Ils tirent les classes vers le haut », assure-t-elle. Elle s’apprête à devoir se battre pour chacun d’entre eux. |
| Julia Pascual |
Intelligence artificielle : l’UE investit dans des technologies « à haut risque » pour contrôler les flux migratoires
Au nom du contrôle de ses frontières, l’Union européenne investit dans l’intelligence artificielle. Dernier exemple en date : Itflows, un logiciel d’anticipation des mouvements migratoires. Le site d’investigation Disclose révèle des alertes internes concernant de potentielles dérives dans son application. Des expertes du sujet, interrogées par Infomigrants, s’inquiètent de la place grandissante donnée à ces technologies à « haut risque » pour les droits humains.
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Paris : un tribunal refuse d’ouvrir les centres pour déplacés ukrainiens aux autres migrants
70 mineurs isolés dorment sous un pont d’Ivry-sur-Seine
LA DOUBLE PEINE NE S’ASSUME PAS, ELLE SE SUPPRIME.
Les brèves de Jean
L’actualité sous la loupe de Jean Camus
Migrants refoulés : une enquête accable Frontex.
Un rapport rédigé par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dévoile comment l’agence européenne a couvert les violations des droits humains.
Frontex a délibérément négligé les agissements de gardes-côtes grecs, une pratique interdite. L’enquête détaille le dérapage de 3 dirigeants de l’agence qui considéraient que la Commission était trop centrée sur la question des droits humains
A Paris, honneurs et tractation, E. Macron de retour précipité d’Afrique reçoit le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohamed Ben Salman (MBS).
MBS qui a la haute main sur les services de sécurité du royaume, est lié à l’affaire Khashoggi, journaliste exilé qui chroniquait sur la dérive autocratique de Mohamed Ben, fait l‘objet de 2 plaintes déposées par 2 ONG étrangères, au tribunal de Paris au titre de la compétence universelle.
Immigration, toujours
Une nouvelle loi présentée au Sénat à l’automne. Le texte veut « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux ». Une façon de s’assurer un vote plus serein au parlement
Une inflation législative non démentie depuis 1945, une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne.
« On a le sentiment qu’on se permet à nouveau une stigmatisation forte de l’immigré » la présidente du Gisti.
Un responsable du centre migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales rappelle « on parle de quelques milliers de personnes dans un pays de 67 millions d’habitants ». « On sent un glissement du discours frontiste sur la droite, ça se dilue dans les textes, dans les pratiques de l’administration, dans l’esprit des gens qui considèreront au bout d’un moment, que tous les étrangers sont des délinquants » ajoute un autre.
L’Autre est acceptable, accepté s’il est riche, s’il a du pétrole.
Darmanin annonce une loi pour faciliter l’expulsion des délinquants étrangers
Moins de 10 % des Obligations de quitter la France (OQTF) ont été appliquées en 2020. Le ministre de l’Intérieur veut lever les obstacles.
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Policiers agressés à Lyon : bien que « hors de cause », le suspect devra être expulsé, selon Gérald Darmanin
Camp de Loon-Plage : les autorités pouvaient-elles saisir une cuve d’eau destinée aux migrants ?
Dans ce camp situé près de Dunkerque (Nord), une citerne d’eau alimentée par une association a été confisquée à l’issue d’une opération d’expulsion. La sous-préfecture s’était pourtant engagée à ne pas toucher à ces installations.
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Drame de Melilla : 33 migrants condamnés à de la prison ferme pour « entrée illégale » au Maroc
Le tribunal de Nador a condamné, mardi, 33 migrants africains à 11 mois de prison ferme chacun pour « entrée illégale » au Maroc à la suite de la tentative d’entrée dans l’enclave espagnole de Melilla fin juin. Au moins 23 personnes sont mortes lors cet événement.
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On parle de nous
En France, associations et patrons se mobilisent pour les jeunes apprentis étrangers menacés d’expulsion
De nombreux départements français sont concernés par les hausses d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) remises à de jeunes étrangers en formation professionnelle. De Bordeaux à Dijon, des associations et des patrons d’entreprises se mobilisent pour tenter de leur permettre de rester en France pour poursuivre leur formation.
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Migrants: étudier en France
Quelles sont les bourses auxquelles vous avez droit ?
Pour les jeunes exilés, faire ses études en France peut s’avérer coûteux. Le manque de ressources peut entraver leur parcours universitaire, et même menacer l’obtention de leur diplôme. Pour les aider au quotidien, il existe des bourses, délivrées en fonction de leur statut. InfoMigrants fait le point.
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Exilés en Ile-de-France: «On refuse de nous loger alors que des places sont vides»
Plusieurs associations se sont mobilisées samedi à Paris pour dénoncer les conditions d’accueil différenciées entre les réfugiés ukrainiens et ceux venant d’autres pays. De nombreux exilés ont répondu présent.