Justice

Publié le par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Démocratie, Extrême-droite, Indépendance de la justice, Inégibilité, Justice, Le Pen, Parlement européen

Procès des assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen pointe du doigt l’indépendance de la justice



Dans le procès des assistants parlementaires du Front national (ancienne appellation du Rassemblement national), la parole est à présent à la défense. Les avocats vont plaider pendant plusieurs jours. L’enjeu est crucial pour les accusés et surtout pour Marine Le Pen contre laquelle les procureurs ont requis une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Une réquisition qui a provoqué une riposte massive dans les rangs du RN, car ce qui est en jeu, c’est la participation de Marine Le Pen à la prochaine présidentielle.



Marine Le Pen qualifie les réquisitions dans le procès des assistants parlementaires du FN d’« atteinte très violente à la démocratie »


« C’est ma mort politique qui est réclamée », s’est insurgée la députée sur TF1, vendredi. Le parquet a estimé, mercredi, que Marine Le Pen était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du parti d’extrême droite.



Lettre à Madame Le Pen


Procès des assistants parlementaires du FN : cinq ans de prison, dont deux fermes et cinq ans d’inéligibilité requis contre Marine Le Pen. L’accusation a demandé que cette peine s’applique dès la condamnation, y compris si la triple candidate à la présidentielle fait appel. Je republie ici mon commentaire (augmenté) posté sur Le Monde. Mohamed Issa

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Publié le par Rémy Dufaut Extrême-droite, Justice, Loi pénale, Parlement européen, Procès

Procès des assistants parlementaires du FN : « Il n’y a pas de gouvernement des juges », affirme le président de l’Union syndicale des magistrats



« Il faut qu’on laisse au juge un pouvoir d’appréciation, il applique la loi pénale », rappelle jeudi Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats.

« Il n’y a pas de gouvernement des juges, les juges appliquent la loi votée par nos parlementaires », affirme jeudi 14 novembre sur franceinfo Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Il réagit aux réactions politiques après les réquisitions du parquet, qui réclame une peine d’inéligibilité pour tous les prévenus, dont Marine Le Pen, dans le procès des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national.

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Publié le par Rémy Dufaut Ecole, Enseignants, Enseignement, Justice, Politique, Politiques publiques, Sarkozy, Travail

Sarkozy: « 24 heures par semaine, 6 mois par an » 

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Publié le par Rémy Dufaut Antilles, Chlordécone, Colonisation, Droit constitutionnel, Environnement, Justice, Pollution, Santé, Scandale sanitaire

Victoire d’étape dans le procès du chlordécone : la question de l’empoisonnement bientôt devant la Cour de cassation



Ce mercredi 13 novembre, la cour d’appel de Paris a décidé de transmettre à la Cour de cassation l’une des questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les parties civiles. Il s’agit de savoir si la pollution au chlordécone peut être considérée comme un empoisonnement, et donc un crime.



« Le chlordécone est un marqueur de “l’habiter colonial” »


L’affaire du chlordécone est bien plus qu’un scandale sanitaire et environnemental. Malcom Ferdinand, ingénieur en environnement, chercheur en science politique au CNRS et figure centrale de l’écologie décoloniale en France, décortique dans son dernier livre S’aimer la terre. Défaire l’habiter colonial (Seuil, 2024) les mécanismes qui ont rendu pensable et possible l’usage prolongé de ce pesticide toxique et ses conséquences sur les populations antillaises. Documentant la fabrique de l’ignorance et les injustices environnementales, Malcom Ferdinand propose de repenser notre relation à la terre et aux êtres qui l’habitent dans les ruines polluées du capitalisme colonial.

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Publié le par Rémy Dufaut Acharnement, Aide active à mourir, Droit de mourir dans la dignité, Droits fondamentaux, Droits humains, Euthanasie, Fin de vie, Justice, Société

Samedi 2 novembre : 17e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité



Un acquittement historique pour l’Aubois Bernard Pallot qui relance le débat sur l’aide à mourir


Ce mercredi 30 octobre 2024, les jurés de la cour d’assises ont acquitté Bernard Pallot. Il était accusé d’avoir assassiné son épouse le 11 octobre 2021 à Isle-Aumont. Une décision qui vient relancer les débats en France sur l’aide à mourir, l’euthanasie et la fin de vie.



Fin de vie : l’acquittement de Bernard Pallot est un message adressé « par le peuple français aux députés et sénateurs », estime Olivier Falorni


Bernard Pallot a étranglé son épouse atteinte d’une maladie incurable, « à sa demande ». Un « geste d’amour », a expliqué le sexagénaire au tribunal. « Il faut une loi pour répondre aux besoins des gens qui vont mourir », plaide Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi sur la fin de vie.



Acquittement du septuagénaire qui a tué sa femme en fin de vie : le parquet général fait appel


Moins de 24 heures après le verdict des assises de l’Aube qui acquittait Bernard Pallot, 78 ans, responsable de la mort de sa femme en fin de vie, le parquet général a fait appel de cette décision, fondée sur l’irresponsabilité pénale de l’accusé.

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Publié le par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Extrême-droite, Fraudes, Justice, Parlement européen, RN

Au procès des assistants parlementaires du FN, la défense embarrassée de Louis Aliot : « C’est une procédure un peu baroque »



L’actuel numéro deux du Rassemblement national, qui était entendu mardi, s’est faiblement défendu. Laurent Salles, qu’il employait comme assistant parlementaire quand il était député européen, travaillait au siège du parti.



Le paradigme métropolitain, facteur de répartition territoriale des classes populaires


Les analyses du vote RN convergent pour affirmer qu’un facteur d’explication dominant est celui du niveau de diplôme, d’avantage que le clivage ville-campagne. Or l’aménagement du territoire, entendu comme l’ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d’un territoire généralement à l’échelle de l’État, détermine une grande partie de la répartition territoriale de l’activité économique. 

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Publié le par Rémy Dufaut Burkina Faso, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Massacre

Burkina Faso : Un massacre met en évidence l’urgence de protéger les civils



Les autorités devraient diligenter une enquête approfondie sur le crime de guerre commis par un groupe armé islamiste à Barsalogho et s’assurer de la reddition de comptes.

Le massacre d’au moins 133 personnes par un groupe armé islamiste témoigne de l’insuffisance des efforts du gouvernement du Burkina Faso pour protéger les civils, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités devraient mener rapidement une enquête approfondie sur le massacre perpétré dans la ville de Barsalogho, située dans la province de Sanmatenga, et traduire les responsables en justice.

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Publié le par Rémy Dufaut Avocats racisés, Discrimination, Justice, Racisme

Des avocats dénoncent le « tabou » du racisme dans leur profession



Ils sont pris pour des détenus, humiliés par leurs confrères en raison de leur couleur de peau ou leur manière de parler, ou moins bien payés. Les avocats racisés dénoncent le racisme dans la profession.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Eloignement, Etrangers, Expulsions, Justice

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, ASE, Droits de l'enfant, Justice, Maltraitance, Protection de l'enfance, Violences

Procès des violences sur mineurs placés : « L’Aide sociale à l’enfance est en crise », reconnaît la ministre déléguée chargée de la Famille



Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.

« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.

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Publié le par Rémy Dufaut Centres de rétention, Conditions indignes, Droit des étrangers, Justice, Réfugiés, Stigmatisation

La rétention tue : décès au CRA du Mesnil-Amelot



Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024, une personne est décédée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Dans ce contexte de stigmatisation des personnes étrangères et d’instrumentalisation de la rétention, la réalité de l’enfermement administratif se rappelle à nous : la rétention tue.



Colère dans un centre de rétention après le décès d’un jeune migrant


En France, un homme retenu au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot, au nord de Paris, est mort dans la nuit de jeudi à vendredi. Son décès, dont les circonstances ne sont pas encore connues, a déclenché un mouvement de révolte au sein de la structure alors que le contexte était déjà particulièrement tendu. Quelques jours plus tôt, RFI s’était rendu dans ce centre et avait témoigné des difficiles conditions des retenus.



« Conditions de vie déshumanisées », la justice administrative de Lyon examine une demande de fermeture d’un centre de rétention


Des espaces de vie sans ouverture ni éclairage naturel, des points d’eau hors service, en somme, des conditions de vie indignes, le CRA2 est pointé du doigt par la justice lyonnaise. Le tribunal administratif étudie aujourd’hui une demande de fermeture de l’établissement.

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Publié le par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Extrême-droite, Justice, Procès, RN

Au procès du RN, les explications alambiquées de l’assistante fidèle de Marine Le Pen : « Je n’avais pas compris que je devais vivre tout le temps à Bruxelles »



D’anciens assistants parlementaires de la cheffe de file du parti d’extrême droite ont tenté de justifier leur salaire, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Quitte à multiplier les explications absurdes et incohérentes.

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Publié le par Rémy Dufaut Gaza, Justice, Liberté d'expression, Libertés, Terrorisme

Marc Trevidic : « un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison »



« On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », estime cet ex-juge anti-terroriste.

La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi », estime dans l’Humanité l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu dans les années 2010 la décision de réprimer plus sévèrement cette infraction.

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Publié le par Rémy Dufaut Assistants parlementaires, Extrême-droite, Justice, Néofascisme, RN

Assistants parlementaires du RN : la galerie des horreurs

StreetPress épingle quatre nouveaux collaborateurs de députés



Avec plus de 120 députés, le RN recrute des assistants parlementaires à tout-va. StreetPress révèle certains profils anti-avortement, proches d’instituts qui défendent des thèses racistes ou vecteurs de théories complotistes. Revue des troupes.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Legal-checking, Peines planchers, Prisons, Récidivistes

Les multirécidivistes ne vont-ils pas en prison parce qu’il “n’y a plus de peines planchers”, comme l’explique Jonas Haddad ?



L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide aux migrants, Associations, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, OQTF, Pratiques policières, Sans-papiers

« C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

« Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »




Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Société, Violences faites aux femmes

Procès des viols de Mazan : comprendre le huis clos qui divise le public et les avocats



En imposant un huis clos partiel, le président de la Cour a provoqué la colère des avocats de Gisèle Pelicot. Ce 4 octobre, il est revenu sur cette décision, suscitant, cette fois, l’indignation des avocats de la défense. Les Surligneurs vous donnent les clefs pour comprendre cette notion de huis clos qui crée tant de remous dans cette affaire.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Observatoire International des Prisons, Prisons, Société, Traitements inhumains

« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »



Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.

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Publié le par Rémy Dufaut Démocratie, Extrême-droite, Front républicain, Gouvernement, Justice, Justice administrative, Politique, République

Quand l’extrême-droite dicte ses règles…



Le gouvernement Barnier connaît ses premières dissonances


L’appel du premier ministre à « la cohésion » et à « la fraternité » n’a pas été entendu. Des divergences de vues ont révélé l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.

Dès ses premiers pas, le jeune gouvernement Barnier s’est pris les pieds dans le tapis, mardi 24 septembre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a tenu des propos sur l’immigration ou sur la justice que Marine Le Pen ne renierait pas, mais contre lesquels deux de ses collègues se sont élevés. Quant au jeune ministre de l’économie, Antoine Armand, il a, de son côté, jugé que le Rassemblement national (RN) ne s’inscrivait pas dans l’« arc républicain », ce qui lui a valu les remontrances de la même Marine Le Pen et un rappel à l’ordre de Michel Barnier. Deux couacs qui disent l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.



Meurtre de Philippine : Bruno Retailleau veut « faire évoluer notre arsenal juridique » ; Olivier Faure critique le délai de délivrance des laissez-passer consulaire


Le suspect, âgé de 22 ans, avait été condamné pour viol et était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée.

Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause « la chaîne pénale et administrative » dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante tuée à Paris, jugeant que le suspect n’aurait pas dû être libéré avant l’obtention du laissez-passer permettant son expulsion vers le Maroc.



Le nouveau gouvernement de droite extrême


La suite ICI

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Publié le par Rémy Dufaut Consentement, Culture du viol, Droits des femmes, Justice, Viol, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

Les neuf questions du viol et quelques autres…



La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations.  

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