WikiLeaks : nouvelle audience en mai pour Julian Assange


La justice britannique a décidé, mardi matin, d’accorder à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour des fuites de documents confidentiels. La nouvelle audience est prévue en mai prochain.

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Extradition de Julian Assange : l’arrêt du « Jour X » représente le dernier espoir de justice devant les tribunaux britanniques

Canada : Les 10 provinces mettent fin à la détention des personnes migrantes en prison


La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.

(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.

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Christian Estrosi voit sa condamnation confirmée pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants


Cédric Herrou libéré après avoir été placé en garde à vue

Définition pénale du viol : cinq questions sur l’intégration de la notion de non-consentement dans le droit français


Emmanuel Macron s’y est dit favorable, tout en maintenant son opposition à une définition commune du viol à l’échelle européenne.

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Définition pénale du viol : « On va demander à l’auteur » de s’expliquer et pas à la victime de le démontrer, souligne une professeure de droit

Poursuites judiciaires contre Julian Assange: «trop, c’est trop», déplore le Premier ministre australien


Le Premier ministre australien Anthony Albanese a dénoncé ce jeudi 15 février les poursuites judiciaires engagées depuis des années par les États-Unis et le Royaume-Uni contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, affirmant: « trop c’est trop ».

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Royaume-Uni : dernier recours pour Julian Assange


L’appel de Julian Assange contre l’extradition américaine est une question de vie ou de mort, selon son épouse

Du côté des extrêmes-droites


Procès d’E. Zemmour pour avoir qualifié plusieurs villes d’Afghanistan : « On attend une peine très forte », souhaite le maire de Vitry-sur-Seine


ERIC ZEMMOUR VEUT MODIFIER L’ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION ET INSTAURER LA PRÉDOMINANCE DES LOIS NATIONALES SUR LES TRAITÉS.


« On attend quoi pour mettre fin aux groupuscules d’ultra-droite ? »

La France condamnée par la CEDH pour le recours à une nasse policière illégale dans une manifestation en 2010


C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants. En cause : une nasse à Lyon en 2010.

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OPÉRATION SIRLI : LA FRANCE VISÉE PAR UNE PLAINTE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Un cadre de l’extrême droite lyonnaise jugé pour une agression raciste


Trois personnes ont été agressées à la sortie du Boston à Lyon vendredi 2 février. Suspecté d’être l’un des auteurs de ces violences, le porte-parole des Remparts, Sinisha Milinov, a été placé en détention provisoire et sera jugé mardi.

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Terreur fasciste : à Lyon, l’extrême droite donne des coups de poignard

Sainte-Soline : l’Etat obtient la condamnation des neuf opposants


Le tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres) a rendu son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines. Ils sont condamnés à des peines de prison avec sursis et d’interdiction de se rendre dans les Deux-Sèvres. Les Soulèvements de la Terre dénoncent « une justice au service du pouvoir ».

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DÉLIBÉRÉ SAINTE-SOLINE – UNE JUSTICE AU SERVICE DU POUVOIR ET DU SYSTÈME BASSINES

(communiqué des Soulèvements de la Terre)

Procès accablant pour le commissaire de police mis en cause dans l’affaire Geneviève Legay


Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.

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L’Appel des 176 en soutien à Anticor

« La décision de la cour d’appel porte atteinte à notre démocratie ». Alors que l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus, 176 personnalités demandent au nouveau gouvernement de rendre son agrément à l’association : « la corruption nous coûte cher et nous devons la combattre […] le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir ». 

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MNA : la justice ordonne une reprise provisoire des accueils dans l’Ain


Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.

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Communiqués de la LDH

POURQUOI LE FÉMINICIDE NE FIGURE PAS DANS LE CODE PÉNAL

Si le terme a su se faire une place dans le débat public depuis près de cinq ans, nombreux sont les juristes qui s’opposent à son inscription dans le droit français.

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Vatry: tout ça pour ça


Le Conseil départemental de la Marne tient ses comptes

 

Alors que les 301 passagers sont repartis en Inde, Jean-Marc Roze, président du Conseil Départemental de la Marne a effectué ses premiers calculs. Le coût de cette immobilisation de l’aéroport durant 4 jours se chiffre entre 30 000 et 40 000 €.

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Cette histoire semble pour le moins confuse et il est difficile de s’en faire une idée quelque peu précise compte tenu du peu d’informations délivrées aux journalistes, depuis la presse locale, qui a néanmoins réussi à publier pas moins d’une trentaine d’articles en quatre jours, jusqu’aux médias nationaux.

Il y a bien eu suspicion de trafic d’êtres humains, ce qui justifiait pour le moins une enquête. La justice semble avoir fait son travail après que les avocats aient dénoncé une procédure irrégulière.

Mais ce qui demeure contestable c’est effectivement le confinement prolongé durant 30 heures dans l’avion et la rétention dans le hall de l’aéroport des 303 passagers dans des conditions dénoncées comme indignes, conditions heureusement un peu soulagées par l’intervention de la Protection civile et de la Croix Rouge, les associations locales n’ayant, quant à elles, pas pu avoir accès à l’aéroport qui était fermé…

25 passagers, dont 5 mineurs,  comptent demander l’asile en France. Quelles sont leurs chances, dans le contexte actuel, d’obtenir gain de cause?

D’où vient le signalement à l’origine de cette rétention ?

Pour quelle raison l’avion à destination du Nicaragua est-il reparti vers l’Inde, au motif que ses passagers seraient suspectés de compter emprunter le parcours des migrants Mexicains vers les USA ?

2 d’entre eux,  susceptibles d’être les passeurs, détenteurs de nombreux passeports et d’une grosse somme d’argent, ont été placés en garde à vue puis finalement libérés, munis d’OQTF… Pourquoi une telle clémence ?

Nous aimerions que l’enquête se poursuive.

Rémy Dufaut

Les 303 passagers indiens bloqués dans un aéroport de la Marne pourrait être réacheminés


Les autorités espèrent obtenir « lundi matin au plus tard » les autorisations pour réacheminer en avion les passagers indiens confinés depuis jeudi soir dans un aéroport de la Marne.

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Chantiers JO de Paris : dix ouvriers attaquent en justice les géants du BTP


Alors que les débats sur la Loi Immigration portée par Gérald Darmanin, adoptée à l’Assemblée nationale, n’en finissent pas de déchirer la classe politique, les travailleurs étrangers se mobilisent pour faire respecter leurs droits. Dix ouvriers ayant travaillé sur les chantiers des JO 2024 assignent en Justice Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, ainsi que huit sociétés sous-traitantes pour travail dissimulé et non-respect du droit du travail.

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Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné à 10 000 euros d’amende pour injure publique


L’avocat David Metaxas avait porté plainte contre l’élu d’extrême droite qui avait traité le pénaliste de « raclure ».

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Pour la suppression de la Cour de Justice de la République et la création d’un Parquet national des Affaires publiques


Pour l’avocat David Curiel, l’affaire Dupond-Moretti a une fois de plus montré les limites de la CJR, juridiction composée majoritairement de parlementaires et chargée de juger les membres du gouvernement. Il explique, dans cette tribune à « l’Obs », que la création d’un parquet spécialisé permettrait de restaurer la confiance.

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Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : la décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor


Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, « était dans un conflit insondable » car il est « le subordonné du garde des Sceaux ».

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Une parodie de justice

L’affaire E. Dupond-Moretti, ministre de la Justice mis en examen, une pantalonnade qui ne fait rire personne.

La Cour de Justice de la République acte «  une situation objective de conflit d’intérêts » mais ne peut caractériser « l’élément  intentionnel des délits », d’où la relaxe.

La défense du ministre plaide la candeur naïve « il a suivi les instructions de son administration ». Sic. «  il ne savait pas ». Re sic

La CJR, juridiction spéciale, particulière par sa composition hybride- 3 magistrats et 12 parlementaires, des élus toujours plus ou moins menacés du délit fort commun de prise illégale d’intérêts-,  rate son objectif, cet impensé de la République.

Victoire du pouvoir qui risque de laisser des traces.

Quid de la CJR, sa transformation, sa disparition ?

Ailleurs 2 bulles d’oxygène:

        La dissolution  du collectif «  les Soulèvements de la Terre » prononcée par G. Darmanin retoquée par le Conseil d’Etat.

        Alternatiba  et ses subventions , le préfet perd son bras de fer contre la mairie de Poitiers. Le déféré du préfet (ex-directeur de campagne d’E.M en 2017) évoquait un versement contrevenant au contrat d’engagement républicain.

Ici 2 juridictions ordinaires qui redonnent espoir à 2 associations écologiques.

Pour les associations, c’est affirmer la liberté de s’opposer, la désobéissance civile, penser différemment sans être sanctionnées.

Jean Camus

Conflits d’intérêts : vers une jurisprudence Dupond-Moretti?


La relaxe baroque du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République présente plusieurs incohérences. Elle pourrait ouvrir la voie à une révolution du délit de prise illégale d’intérêts, qui emporte tant d’hommes et femmes politiques. Blast publie l’arrêt historique du 29 novembre, que nombre d’avocats et d’élus voudraient voir faire jurisprudence.

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Affaire Dupond-Moretti : un recours en cassation s’impose !