On retiendra de lui qu’il était proche des pauvres et des opprimés. La fortune immobilière du Vatican est estimée à 3 milliards d’euros auxquels s’ajouteraient 600 milions d’euros en liquidités gérées par la banque du Vatican. D’après le dernier rapport de l’Institut pour les œuvres de la religion (ORI), le Vatican détenait 31,7 millions d’eurosd’or en 2022, conservés dans les coffres de la Réserve fédérale américaine. Toutefois, son déficit annuel est estimé entre 50 et 70 millions, en lien avec le financement des retraites. Le pape François ne percevait aucun salaire ni rente et son patrimoine serait estimé à 100 euros.
Il a ouvert la voie à une transformation de la doctrine de l’Église catholique sur plusieurs points centraux, comme l’admission à la communion des divorcés remariés, l’acceptation de prêtres mariés, voire l’admission des femmes dans les ordres mais aucune décision ferme n’a été prise, ce qui a valu au pape François à la fois les attaques des conservateurs et l’accusation d’un manque de clarté.(Source)
Le synode sur l’Amazonie convoqué par le pape François en 2019 avait proposé l’ouverture de la prêtrise aux hommes mariés et l’ordination de femmes diacres. Toutefois, face aux résistances (exprimées notamment dans un ouvrage rédigé par le cardinal guinéen Robert Sarah avec tout un imbroglio autour de la signature conjointe de l’ouvrage par Benoît XVI), le pape François a renoncé à reprendre ces propositions dans son encyclique sur l’Amazonie, Querida Amazonia
Il a, comme tous ses prédécesseurs, apporté son soutien aux migrants et la première visite de son pontificat a été en 2013 sur l’île de Lampedusa, pour attirer l’attention sur la nécessité de secourir et d’accueillir les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée. Cette visite a donné au pape l’occasion de dénoncer la « mondialisation de l’indifférence » (Visite à Lampedusa, homélie du pape François, 8 juillet 2013).
Il a fait preuve d’un engagement écologique inédit au coeur de l’église à travers un certain nombre de textes fondateurs (encyclique Laudato Si’, Querida Amazonia («Chère Amazonie»), Laudate Deum, appel à l’action face à la «crise climatique», «adressé à toutes les personnes de bonne volonté»).
Toutefois, il n’apparaît pas aussi « cool » qu’on veut bien le dire puisque auteur de déclarations dignes d’un antiféministe sévère et autoritaire. Pour lui, « Dieu aurait créé la femme pour aider l’homme ». En ce qui concerne la sexualité, le pape François proscrit la contraception, sauf naturelle, et il interdit l’avortement, sans exception, pour la raison que Dieu intervient par action directe au moment de la conception d’un humain. »Ce pape n’a jamais été une bonne nouvelle pour les femmes et pour la critique des hiérarchies. Vivement un prochain pape qui ait le courage de descendre du trône patriarcal ! » concluait Denise Couture, professeure associée à l’Institut d’études religieuses de l’Université de Montréal dans un article en juillet 2022.
Outre l’avortement, au nom de la dignité humaine, il dénoncait avec force les opérations de changement de sexe, ainsi que la supposée « théorie du genre », qu’il qualifiait de « colonisation idéologique très dangereuse ». « Toute intervention de changement de sexe risque, en règle générale, de menacer la dignité unique qu’une personne a reçue dès le moment de la conception ».
S’il approuvait l‘ouverture de la bénédiction aux couples homosexuels, hors liturgie bien entendu, il insistait fortement sur la différence entre la bénédiction et le mariage.L’Eglise pouvait changer sa pratique mais pas sa doctrine.
Enfin, en ce qui concerne les violences sexuelles dans l’Eglise, il semble qu’il n’ait jamais pris la mesure de la gravité du sujet. Le pontife a marqué ses distances à l’égard du rapport de la Ciase, publié début octobre 2021 et qui avait provoqué un énorme choc en France. «Lorsque vous réalisez une étude sur une période aussi longue, vous risquez de confondre la façon de voir le problème il y a soixante-dix ans avec la façon de voir maintenant», déclarait le pape à ce sujet. Malgré la demande des autorités catholiques françaises, le pape n’a jamais reçu les membres de la Ciase qui a publié un rapport de 2500 pages, résultat de plus de deux ans de travaux établissant des faits d’agressions sexuelles ou de viols dans l’Eglise catholique en France depuis les années 1950, évaluant le nombre de victimes à plus de 300 000.
On apprenait aujourd’hui sur les ondes que le cardinal-archevêque de Lyon Philippe Barbarin, condamné très symboliquement à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les actes pédophiles du père Preynat, finalement « démissionné » par le pape, sera l’un des 5 cardinaux français siégeant au conclave chargé de désigner le nouveau chef de l’Eglise. A la Justice de l’Homme, le pape François préférait celle de Dieu…
Partager la publication "Le pape François, pas si cool que ça…"
Observatoire du journalisme, observatoire de l’immigration et de la démographie, Centre européen de recherches et d’information sur le frérisme… Depuis quelques années, ultraconservateurs et militants d’extrême droite créent une multitude de structures aux noms ronflants leur donnant de fausses apparences de sérieux. Aujourd’hui, un précurseur : l’Observatoire du journalisme.
Partager la publication "Observatoires bidons, centres de recherches sans chercheurs : l’offensive de l’extrême-droite pour se donner une caution scientifique"
Dans une tribune, Lucas Lévy-Lajeunesse, professeur de philosophie, membre de la LDH et auteur d’un livre sur la Brav-M, revient sur les dérives de ces brigades, alors que s’est ouvert le 3 avril dernier un procès d’agents, pour des violences commises lors d’une manifestation en 2023 contre la réforme des retraites.
« L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » : Bruno Retailleau, ministre antirépublicain
Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 à Paris place de la République à partir de 17h
Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.
Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.
Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.
Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.
Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.
Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.
Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.
Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.
À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.
Organisations signataires :
Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.
Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France, à Paris place de la République à partir de 17h.
Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.
Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.
Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.
Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.
Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.
Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.
Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.
Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.
À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.
Organisations signataires :
Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.
L’appel nous est parvenu trop tard (aujourd’hui) pour respecter les délais de l’obligation de déclaration de manifestation qui sont de 3 jours francs minimum. C’est pourquoi aucun rassemblement n’est prévu, à notre connaissance à Troyes. Nous vous invitons à aller grossir les rangs des défenseurs d’une vraie démocratie (cités ci-dessus) à Paris ce samedi 12 avril à partir de 17h.Nous ne doutons pas que les rangs seront moins clairsemés que dimanche dernier place Vauban.
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Le collectif regroupe de façon transpartisane associations, collectifs, syndicats et partis. Pour montrer à l’extrême-droite locale que les Aubois n’acceptent pas qu’une élue condamnée par la justice conteste le verdict rendu à la suite d’un procès parfaitement juste et équitable, basé sur des faits avérés à la suite d’un longue enquête, ainsi que ses conséquences, bafoue la loi et remette en cause l’institution judiciaire en la menaçant aussi violemment, il était nécessaire qu’une autre voix que celle de l’extrême-droite se fasse entendre.
C’est ainsi qu’une quinzaine de membres des organisations composant le collectif ont distribué des tracts aux passants aux abords du marché central, pendant que le député RN local, sans attendre la manifestaton nationale qui se tiendra demain à Paris, tentait de rameuter ses troupes composées pour l’occasion d’une poignée d’anciens combattants arborant leurs médailles gagnées on sait comment en Algérie et de quelques jeunes égarés du mouvement politique français nationaliste et royaliste d’extrême-droite dénommé Action française.
Tractage en cours/SG
Il s’agissait pour le collectif de rappeler que:
Dans un Etat de droit
la loi s’applique pareillement
à toutes et tous
Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire. La candidate annoncée du RN à l’élection présidentielle de 2027 ne pourrait se présenter, sauf à ce que la décision d’appel l’infirme.
La condamnation en première instance de Marine Le Pen et de 24 cadres du RN pour détournement de fonds publics ou recel a déclenché une violente campagne contre le système judiciaire et l’Etat de droit. En mettant en cause la séparation des pouvoirs, l’extrême-droite s’en prend ouvertement à un fondement de notre République démocratique.
Ces attaques ne sont pas fondées sur l’appréciation factuelle et juridique des motifs de la décision du tribunal. Elles sont entièrement axées sur l’idée d’un « complot » qui viserait à priver le « peuple » de sa souveraineté et de l’expression de « sa » volonté. Un « gouvernement des juges » remplacerait le « gouvernement par le peuple ». Par un retournement caricatural du sens des choses, alors que le jugement est motivé en droit et au regard des éléments de preuve recueillis, au terme d’un procès équitable, il serait une violation de « l’Etat de droit », un coup porté à la démocratie !
Le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites condamne fermement ces attaques et les relais qu’elles trouvent au-delà même des rangs de l’extrême-droite. Il affirme son plein et entier soutien aux magistrat·es dans l’exercice de leurs fonctions, sur leur liberté d’organisation syndicale et sur les moyens dont la justice doit être dotée pour assumer ses missions.
Alors que les premières enquêtes d’opinion attestent du fait que la majorité de la population estime normale la décision prise par la justice, le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites appelle à résister avec détermination à l’offensive idéologique en cours et à la vigilance quant aux possibles évolutions de la situation.
La confusion qui règne actuellement en France et, en l’occurrence, sur le marché de Troyes ce samedi matin, n’a pas manqué de se manifester quand les passants que nous abordions nous demandaient bien que nous puissions clairement être identifiés par des badges : »Vous êtes pour Marine le Pen ? » Question à laquelle notre réponse négative, les assurant du contraire, recevait immédiatement un soupir de soulagement et des encouragements à poursuivre notre combat tellement nécessaire. Si ces discussions très intéressantes pouvaient buter sur quelques désaccords, toutes se terminaient de la part de nos interlocuteurs par : « Qu’elle aille en prison! Elle a triché, elle a volé, elle doit payer. Elle ne peut plus prétendre diriger le pays. » Preuve s’il en en est que, si certains d’entre eux nous annoncaient avoir auparavant voté pour elle, c’était bien la dernière fois.
Une partie de l’équipe de choc/ SG
Il flottait ce matin à Troyes, dans l’air printanier, un formidable sentiment d’espoir. Nous mêmes nous sommes trouvés plutôt surpris de l’accueil chaleureux reçu de la plupart des chalands troyens. Il y a là franchement de quoi réchauffer le coeur…
En réponse aux nombreuses demandes, pour nous contacter, nous écrire sur l’adresse courriel de ce site qui transmettra:
Le député RN Jordan Guitton organise ce samedi matin à 10h sur le marché de Troyes une « opération de tractage en soutien à Marine le Pen et à la démocratie« .
Etant très attachés à la démocratie, la vraie, pas la copie innacceptable que veulent en faire les escrocs en s’en prenant à la Justice et aux magistrats, nous accompagnerons nos amis du PCF qui ont également prévu un tractage ce samedi matin sur le marché, pour rappeler que, dans un état de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous.
Le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites vous y attend donc dans le calme et la dignité, plus nombreux que les partisans de la haine.
Partager la publication "Troyes: le RN fait son marché"
Condamnation de Marine Le Pen : une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges
Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces à l’encontre des magistrats ayant condamné la chef de file de l’extrême droite, Marine Le Pen, à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.
Partager la publication "« Une digue a sauté » : après la condamnation de Marine Le Pen, les magistrats s’inquiètent des attaques répétées contre la justice"
Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.
Partager la publication "« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons"
Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…
Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger« à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).
Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»
Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression
Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.
François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »
Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.
Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.
Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale
Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.
Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité
L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)
Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.
Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.
Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».
On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.
Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.
On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.
Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.
Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.
Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.
A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.
Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.
Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…
S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.
Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.
Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.
Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.
L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.
En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.
« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.
Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.
La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.
Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.
RD
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