Des avocats dénoncent le « tabou » du racisme dans leur profession



Ils sont pris pour des détenus, humiliés par leurs confrères en raison de leur couleur de peau ou leur manière de parler, ou moins bien payés. Les avocats racisés dénoncent le racisme dans la profession.

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

Procès des violences sur mineurs placés : « L’Aide sociale à l’enfance est en crise », reconnaît la ministre déléguée chargée de la Famille



Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.

« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.

La rétention tue : décès au CRA du Mesnil-Amelot



Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024, une personne est décédée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Dans ce contexte de stigmatisation des personnes étrangères et d’instrumentalisation de la rétention, la réalité de l’enfermement administratif se rappelle à nous : la rétention tue.



Colère dans un centre de rétention après le décès d’un jeune migrant


En France, un homme retenu au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot, au nord de Paris, est mort dans la nuit de jeudi à vendredi. Son décès, dont les circonstances ne sont pas encore connues, a déclenché un mouvement de révolte au sein de la structure alors que le contexte était déjà particulièrement tendu. Quelques jours plus tôt, RFI s’était rendu dans ce centre et avait témoigné des difficiles conditions des retenus.



« Conditions de vie déshumanisées », la justice administrative de Lyon examine une demande de fermeture d’un centre de rétention


Des espaces de vie sans ouverture ni éclairage naturel, des points d’eau hors service, en somme, des conditions de vie indignes, le CRA2 est pointé du doigt par la justice lyonnaise. Le tribunal administratif étudie aujourd’hui une demande de fermeture de l’établissement.

Au procès du RN, les explications alambiquées de l’assistante fidèle de Marine Le Pen : « Je n’avais pas compris que je devais vivre tout le temps à Bruxelles »



D’anciens assistants parlementaires de la cheffe de file du parti d’extrême droite ont tenté de justifier leur salaire, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Quitte à multiplier les explications absurdes et incohérentes.

Marc Trevidic : « un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison »



« On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », estime cet ex-juge anti-terroriste.

La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi », estime dans l’Humanité l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu dans les années 2010 la décision de réprimer plus sévèrement cette infraction.

Assistants parlementaires du RN : la galerie des horreurs

StreetPress épingle quatre nouveaux collaborateurs de députés



Avec plus de 120 députés, le RN recrute des assistants parlementaires à tout-va. StreetPress révèle certains profils anti-avortement, proches d’instituts qui défendent des thèses racistes ou vecteurs de théories complotistes. Revue des troupes.

Les multirécidivistes ne vont-ils pas en prison parce qu’il “n’y a plus de peines planchers”, comme l’explique Jonas Haddad ?



L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.

« C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

« Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »




Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

Procès des viols de Mazan : comprendre le huis clos qui divise le public et les avocats



En imposant un huis clos partiel, le président de la Cour a provoqué la colère des avocats de Gisèle Pelicot. Ce 4 octobre, il est revenu sur cette décision, suscitant, cette fois, l’indignation des avocats de la défense. Les Surligneurs vous donnent les clefs pour comprendre cette notion de huis clos qui crée tant de remous dans cette affaire.

« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »



Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.

Quand l’extrême-droite dicte ses règles…



Le gouvernement Barnier connaît ses premières dissonances


L’appel du premier ministre à « la cohésion » et à « la fraternité » n’a pas été entendu. Des divergences de vues ont révélé l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.

Dès ses premiers pas, le jeune gouvernement Barnier s’est pris les pieds dans le tapis, mardi 24 septembre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a tenu des propos sur l’immigration ou sur la justice que Marine Le Pen ne renierait pas, mais contre lesquels deux de ses collègues se sont élevés. Quant au jeune ministre de l’économie, Antoine Armand, il a, de son côté, jugé que le Rassemblement national (RN) ne s’inscrivait pas dans l’« arc républicain », ce qui lui a valu les remontrances de la même Marine Le Pen et un rappel à l’ordre de Michel Barnier. Deux couacs qui disent l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.



Meurtre de Philippine : Bruno Retailleau veut « faire évoluer notre arsenal juridique » ; Olivier Faure critique le délai de délivrance des laissez-passer consulaire


Le suspect, âgé de 22 ans, avait été condamné pour viol et était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée.

Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause « la chaîne pénale et administrative » dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante tuée à Paris, jugeant que le suspect n’aurait pas dû être libéré avant l’obtention du laissez-passer permettant son expulsion vers le Maroc.



Le nouveau gouvernement de droite extrême


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Les neuf questions du viol et quelques autres…



La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations.  

Violences sexuelles: l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe qui portent plainte en France



En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière disproportionnée les femmes migrantes, transgenres et les travailleuses du sexe. Surexposées aux violences, elles hésitent néanmoins à franchir les portes d’un commissariat.

Au tribunal, la double peine des victimes de violences sexuelles



En France, seules 2% des victimes de violences sexuelles portent plainte. Quand elles le font, c’est un véritable parcours du combattant. Arrivées jusqu’au procès, les questions et remarques sexistes traumatisent de nouveau certaines victimes.

« Madame fait du tort aux vraies victimes ! » Dans la salle d’audience du Tribunal de Paris, la phrase cinglante fait l’effet d’une gifle à Lizzie. Le visage noyé de larmes, elle se contente de baisser la tête. « Regardez-moi ces larmes de crocodile ! », renchérit l’une des deux avocates de la défense, qui pilonnent durant plusieurs heures l’Américaine de 30 ans. « Vénale », « menteuse » et « manipulatrice », Lizzie encaisse les coups

Éric Zemmour condamné en appel pour ses propos sur les mineurs isolés



La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur Cnews. Il a toutefois été relaxé par la même cour d’appel pour des injures homophobes.

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 17 janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement, pour ses propos sur les mineurs isolés.

Marine Le Pen de nouveau condamnée en appel pour diffamation envers la Cimade



En janvier 2022, la cheffe des députés RN avait accusé l’association d’aide aux migrants d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. Sa condamnation pour diffamation a été confirmée en appel.

Les 83 violeurs : la banalité du mâle



L’autrice et militante féministe Anna Toumazoff critique le fait de dépeindre en monstres les hommes accusés dans le procès de Mazan, empêchant ainsi de comprendre la banalité des violences patriarcales.

Injuste jusque dans son nom, cette affaire souffre d’une mauvaise désignation. Ce n’est pas « l’affaire des viols de Mazan », et ça n’est pas même seulement « l’affaire Dominique Pélicot ». C’est l’affaire des 83 violeurs. 83 hommes, dont la liste des noms, métiers et âges semble un échantillon d’institut de sondages parfaitement à même de représenter la France. 83 individus ayant pour seul trait commun d’être des hommes du même périmètre géographique. 83 hommes normaux, dont la banalité choque les hommes seulement. Les femmes savaient déjà qu’il y a une réalité derrière les yeux fermés.

Affaire des assistants parlementaires : le RN a-t-il berné la justice pour éviter un procès à Jordan Bardella ?



Selon le livre-enquête « la Machine à gagner » du journaliste Tristan Berteloot, le parti d’extrême- droite a créé de faux documents pour justifier a posteriori de l’activité d’assistant parlementaire en 2015 de son actuel président. Et lui éviter de s’asseoir sur les bancs des prévenus dans quelques semaines, aux côtés notamment de Marine Le Pen.



Dossier: L’affaire du financement des campagnes 2012 du RN

L’association Anticor retrouve son agrément après un long bras de fer avec le gouvernement



Mercredi, la justice avait demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».

« Une victoire pour la lutte anticorruption » : après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé ce jeudi 5 septembre son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. L’arrêté signé par Gabriel Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée.