Violences sexuelles: l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe qui portent plainte en France



En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière disproportionnée les femmes migrantes, transgenres et les travailleuses du sexe. Surexposées aux violences, elles hésitent néanmoins à franchir les portes d’un commissariat.

Au tribunal, la double peine des victimes de violences sexuelles



En France, seules 2% des victimes de violences sexuelles portent plainte. Quand elles le font, c’est un véritable parcours du combattant. Arrivées jusqu’au procès, les questions et remarques sexistes traumatisent de nouveau certaines victimes.

« Madame fait du tort aux vraies victimes ! » Dans la salle d’audience du Tribunal de Paris, la phrase cinglante fait l’effet d’une gifle à Lizzie. Le visage noyé de larmes, elle se contente de baisser la tête. « Regardez-moi ces larmes de crocodile ! », renchérit l’une des deux avocates de la défense, qui pilonnent durant plusieurs heures l’Américaine de 30 ans. « Vénale », « menteuse » et « manipulatrice », Lizzie encaisse les coups

Éric Zemmour condamné en appel pour ses propos sur les mineurs isolés



La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur Cnews. Il a toutefois été relaxé par la même cour d’appel pour des injures homophobes.

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 17 janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement, pour ses propos sur les mineurs isolés.

Marine Le Pen de nouveau condamnée en appel pour diffamation envers la Cimade



En janvier 2022, la cheffe des députés RN avait accusé l’association d’aide aux migrants d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. Sa condamnation pour diffamation a été confirmée en appel.

Les 83 violeurs : la banalité du mâle



L’autrice et militante féministe Anna Toumazoff critique le fait de dépeindre en monstres les hommes accusés dans le procès de Mazan, empêchant ainsi de comprendre la banalité des violences patriarcales.

Injuste jusque dans son nom, cette affaire souffre d’une mauvaise désignation. Ce n’est pas « l’affaire des viols de Mazan », et ça n’est pas même seulement « l’affaire Dominique Pélicot ». C’est l’affaire des 83 violeurs. 83 hommes, dont la liste des noms, métiers et âges semble un échantillon d’institut de sondages parfaitement à même de représenter la France. 83 individus ayant pour seul trait commun d’être des hommes du même périmètre géographique. 83 hommes normaux, dont la banalité choque les hommes seulement. Les femmes savaient déjà qu’il y a une réalité derrière les yeux fermés.

Affaire des assistants parlementaires : le RN a-t-il berné la justice pour éviter un procès à Jordan Bardella ?



Selon le livre-enquête « la Machine à gagner » du journaliste Tristan Berteloot, le parti d’extrême- droite a créé de faux documents pour justifier a posteriori de l’activité d’assistant parlementaire en 2015 de son actuel président. Et lui éviter de s’asseoir sur les bancs des prévenus dans quelques semaines, aux côtés notamment de Marine Le Pen.



Dossier: L’affaire du financement des campagnes 2012 du RN

L’association Anticor retrouve son agrément après un long bras de fer avec le gouvernement



Mercredi, la justice avait demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».

« Une victoire pour la lutte anticorruption » : après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé ce jeudi 5 septembre son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. L’arrêté signé par Gabriel Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée.

Affaire Telegram : des inquiétudes dans un contexte de guerre contre le chiffrement



Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément sur l’affaire depuis le début, met en avant l’absence de modération sur la plateforme pour justifier les poursuites. Au-delà de cette question de modération et sans tomber dans la défense d’un service en ligne peu recommandable, les quelques éléments qu’a bien voulu rendre public le parquet et sa manière de présenter l’affaire interrogent fortement, dans un contexte de mise sous pression de la France et de l’Union européenne des messageries interpersonnelles et des réseaux sociaux.

L’arrestation de Pavel Durov : au delà du bruit médiatique



L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.

Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…

« Agent orange » : le caractère « irrecevable » de l’action menée devant la justice française contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes confirmé en appel


La procédure contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes avait été lancée en 2021 par Tran To Nga, une ancienne enseignante franco-vietnamienne âgée de 82 ans, exposée en 1966 à ce défoliant ultratoxique.

Dans un arrêt rendu jeudi 22 août, la cour d’appel de Paris a confirmé le caractère « irrecevable » de l’action menée devant la justice française contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes agrochimiques qui ont fourni à l’armée américaine de l’« agent orange ». La procédure avait été lancée par Tran To Nga, une ancienne enseignante Franco-vietnamienne de 82 ans exposée en 1966 à ce défoliant ultratoxique. « Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés (…) bénéficient », écrit la cour d’appel dans son arrêt.



Derrière le procès de l’« agent orange », le combat de jeunes asiodescendants

« C’est une association très bénéfique pour ses militants », souligne Léa Lo Van, jeune militante du collectif Vietnam Dioxine, en lutte pour obtenir des réparations pour les victimes de l’« agent orange », pendant la guerre du Vietnam. Depuis dix ans, le collectif Vietnam Dioxine accompagne Tran To Nga, Vietnamienne de 83 ans installée à Evry, dans son combat contre Monsanto-Bayer et treize autres entreprises de pétrochimie. Le procès qu’elle a intenté aux entreprises tente de démontrer que ces dernières ont livré à l’armée américaine un produit – l’« agent orange » – bien plus toxique que ce que la commande préconisait.

Éducatif ou répressif

Des agents de la protection judicaire de la jeunesse en grève pour «dénoncer la suppression de 500 postes de contractuels»,
à Paris, le 14 août. 

Mercredi 14 août, l’intersyndicale de l’institution en charge des mineurs sous main de justice a appelé à la grève de ses agents pour dénoncer un plan social. Devant l’administration, les manifestants s’inquiètent de voir une hausse de la répression des jeunes et la suppression de 500 postes de contractuels (contrats d’éducateurs, psychologues ou assistants sociaux pour la PJJ qui ne seront pas renouvelés après le 31 août).

«Le volet éducatif de notre travail disparaît»

 «L’éducatif doit primer sur le répressif»«Cette phrase est au cœur de l’action de la PJJ, explique une éducatrice, « mais force est de constater qu’ils l’ont oubliée.» «Avec ces suppressions de postes, c’est tout le volet éducatif de notre travail qui disparaît. Il ne va rester que le législatif, la sanction et la détention.»

Sans contractuels, les équipes de terrains de la PJJ ne vont plus pouvoir prendre le temps de s’occuper des jeunes. «Normalement, entre le moment où le juge nous envoie un jeune et son audience de sanction, on doit le rencontrer plusieurs fois, échanger, construire un projet pour son avenir. Avec ces éléments, le juge est plus clément. Mais depuis l’adoption du code pénal de la justice pour les mineurs adopté en 2021 et raccourcissant le temps judiciaire à neuf mois, il arrive qu’on ne voit pas le jeune avant son audience. Forcément, le magistrat sanctionne plus sévèrement. Alors si on perd encore des camarades… « 

https://www.liberation.fr/societe/police-justice/greve-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-leducatif-doit-primer-sur-le-repressif-

Emeutes au Royaume-Uni : la police britannique sur le qui-vive face au risque de nouveaux affrontements



Les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.

Les forces de l’ordre sont sur le qui-vive au Royaume-Uni mercredi 7 août, en raison de la multiplication des appels à manifester venant de l’extrême droite, qui leur font craindre de nouvelles violences, plus d’une semaine après le début de violences en réaction au meurtre de trois fillettes.

Malgré une soirée relativement calme mardi, les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des centres ou cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.



Émeutes au Royaume-Uni : « Ça va prendre du temps avant d’oublier »… Les habitants de Southport sous le choc de la violence et de l’islamophobie


Depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois fillettes et blessé une dizaine de personnes lundi 29 juillet à Southport, les émeutes se multiplient au Royaume-Uni, notamment à l’appel de l’extrême droite.

Plus de 6 000 policiers sont mobilisés au Royaume-Uni pour lutter contre les émeutes qui sévissent depuis une semaine. Le gouvernement travailliste assure qu’il ne laissera rien passer, alors que le pays est secoué par des violences depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois petites filles à Southport, dans le nord-ouest du pays, lundi 29 juillet.



Guinée : Verdict historique dans le procès du massacre du stade



L’ancien président et plusieurs anciens responsables guinéens ont été reconnus coupables.

Le 31 juillet 2024, un tribunal en Guinée a condamné l’ancien président guinéen autoproclamé, Moussa Dadis Camara, et sept autres personnes, lors d’un procès historique pour des viols et des meurtres de manifestants commis en 2009, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. À la demande du parquet, le tribunal a également décidé de requalifier tous les chefs d’accusation de crimes ordinaires en crimes contre l’humanité. C’est la première fois que des crimes contre l’humanité sont poursuivis en Guinée.

A Toulouse, un homme tué après un refus d’obtempérer ; le parquet ouvre une information judiciaire



La mort de ce jeune homme, prénommé Maïky, a suscité une vive émotion au sein de la communauté des gens du voyage, à laquelle il appartenait, et qui, depuis le drame, réclame des explications.

Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire pour déterminer les circonstances dans lesquelles un homme a été tué dans la soirée du jeudi 25 juillet par un tir de gendarme alors qu’il tentait de fuir un contrôle, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.



Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?


Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.



JO de Paris 2024 : «On instrumentalise la justice au service du maintien de l’ordre, au risque d’une augmentation des incarcérations»



Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.



Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique


Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines.  Drones, QR code, périmètres de sécurité, vidéosurveillance algorithmique, assignations à résidence, présence policière intense, hélicoptères… De façon inédite, l’ensemble de ces moyens sont employés en même temps et à une échelle très importante.



Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre


Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats. Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?

L’abbé Pierre accusé d’agressions sexuelles : de nouveaux signalements enregistrés



De nouveaux signalements ont été enregistrés concernant le comportement de l’abbé Pierre, ont révélé mardi 23 juillet les journaux du groupe EBRA. Il y a une semaine, un rapport d’Emmaüs et de la Fondation Abbé-Pierre a relayé le témoignage de sept femmes accusant le prêtre de violences sexuelles de la fin des années 70 à 2005.



Place au débat

Suite à notre publication du 22 juillet, relayant depuis actu-juridique.fr une réaction d’un chroniqueur du site de veille juridique, nous avons reçu sur notre compte Instagram un commentaire de mapztrsn , qui nous a autorisés à le publier et que nous reproduisons ici in extenso :

Euh… Vous comptez nous expliquer pourquoi vous relayer cette article dégoulinant d’antifeminisme crasse qui compare les déclarations d’hanouna au travail de Caroline de haas contre les violences faites au femme ? C’est une honte pour toute les victimes ce torchon. vous êtes censés être la Ligue des Droits de l’Homme, pas la Ligue des Droits de l’homme

Notre réponse:

Bonjour. Nous relayons tous les points de vue argumentés qui défendent les droits humains. Cela ne veut pas dire que nous les partageons tous.

Toutefois, nous aimons laisser la place au débat, à condition que, là aussi, les réactions soient argumentées avec un minimum d’intelligence. Nous autorisez-vous à publier la vôtre ? Bien amicalement.

Nous espérons bien évidemment que le débat va s’enrichir.

Affaire Abbé Pierre : Considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge



Le 17 juillet 2024, Emmaüs France, Emmaüs International et la Fondation Abbé Pierre ont publié un rapport faisant état de sept témoignages de femmes mettant en cause l’Abbé Pierre pour des faits pouvant être qualifiés d’agressions sexuelles. Le commentaire des commanditaires du rapport est sans appel : « Ces révélations bouleversent nos structures, ces agissements changent profondément le regard que nous portons sur un homme connu avant tout pour son combat contre la pauvreté, la misère et l’exclusion ». La sidération est totale, la condamnation des agissements de l’Abbé Pierre – autrefois personnalité préférée des Français – est unanime, qu’il s’agisse de l’Église catholique, de la classe politique, des médias et de l’opinion publique. Mes considérations ne porteront pas sur le bien-fondé de ces accusations, mais uniquement sur la manière dont elles ont été recueillies et les conséquences qu’elles ont induites. Ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire Abbé Pierre », nous impose une réflexion de fond sur les grands principes du droit pénal romain, transmis depuis des siècles à des générations de juristes à travers notamment des locutions latines qu’on croyait (à tort, manifestement) acquises et incontournables.

RSF dépose plainte aux côtés des journalistes menacés de mort



À la suite de la publication de menaces de mort sur le site d’extrême droite Réseau Libre, Reporters sans frontières (RSF) saisit le procureur de Paris avec les journalistes menacés. Les autorités doivent tout faire pour poursuivre en justice les personnes responsables de ces graves attaques et assurer la sécurité des journalistes.

Émirats arabes unis : Procès inéquitable, peines injustes



Des défenseurs des droits humains et des dissidents politiques ont été injustement condamnés.

Les condamnations d’au moins 44 accusés lors du procès collectif d’au moins 84 défenseurs des droits humains et dissidents politiques aux Émirats arabes unis (EAU) sont fondées sur des procédures fondamentalement inéquitables, a déclaré aujourd’hui une coalition de groupes de défense des droits humains. Le 10 juillet, la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi a prononcé contre ces personnes des peines allant de 15 ans de prison à la réclusion à perpétuité, lors du deuxième plus grand procès collectif inéquitable tenu aux EAU.

Les femmes aux premières lignes



En Iran, la syndicaliste kurde Sharifeh Mohammadi condamnée à mort


À la veille de l’élection du président réformateur Massoud Pezeshkian, le pouvoir judiciaire iranien a condamné à mort Sharifeh Mohammadi, accusée d’être membre d’un parti séparatiste kurde interdit et d’appartenir à un groupe de militants syndicaux. L’engagement syndical en dehors des organisations autorisées et contrôlées par l’État est interdit en Iran. Pour les ONG de défense des droits humains, ce cas illustre à nouveau la répression qui cible les « objecteurs de conscience ».



La Russie émet un mandat d’arrêt contre Ioulia Navalnaya, l’opposante et veuve d’Alexeï Navalny


La Russie a annoncé mardi 9 juillet avoir émis un mandat d’arrêt contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaya, également veuve de l’opposant Alexeï Navalny, mort en prison en février dernier. Cette dernière est accusée de « participation à un groupe extrémiste ». Le tribunal Basmanny de Moscou a aussi ordonné par contumace le placement en détention provisoire de l’opposante.



En France aussi ce sont les femmes qui paient: Carla Bruni-Sarkozy mise en examen et placée sous contrôle judiciaire


Carla Bruni-Sarkozy a été mise en examen mardi dans les investigations à Paris sur la rétractation en 2020 de l’intermédiaire Ziad Takieddine, qui accusait Nicolas Sarkozy d’avoir financé sa campagne présidentielle 2007 avec des fonds libyens.