La surveillance aérienne permet l’interception en Méditerranée de migrants et leur renvoi vers des situations de danger.
UE : Frontex complice d’abus en Libye
Asile
France: débat houleux à l’Assemblée autour du projet de loi asile-immigration
Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.
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Paris : le campement de migrants mineurs évacué, 292 jeunes hébergés
Le campement de jeunes migrants installé devant le Conseil d’État depuis vendredi a été évacué mercredi matin. Environ 300 jeunes sans solution d’hébergement, car en attente d’un recours en justice sur leur minorité, ont pu être mis à l’abri dans un gymnase et des centres d’hébergement. Certains vivaient à la rue, sous un pont d’Ivry-sur-Seine, depuis six mois.
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Loi immigration
Expulsions, régularisations, asile : le projet de loi immigration en détail
Le projet de loi immigration vise à « mieux intégrer et mieux expulser », selon Gérald Darmanin
Loi immigration : des associations s’inquiètent d’une « détérioration continue des droits des migrants »
France: des centaines de migrants campent devant le Conseil d’État pour alerter sur leur situation
Cela fait maintenant deux jours que ces jeunes migrants ont quitté leur camp dans le Val-de-Marne pour installer leurs tentes au cœur de la capitale française. Ils espèrent ainsi attirer l’attention sur leur situation.
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« On a peur d’être maltraitants » : en Seine-Saint-Denis, l’impuissance des travailleurs du 115 face à la détresse de la rue
À Montreuil, en Seine-Saint-Denis, la plateforme d’urgence 115 reçoit des centaines de demandes d’hébergement par jour, qu’elle ne peut satisfaire. La grande majorité provient de familles à la rue, par des températures désormais hivernales. Acteurs d’un système saturé qu’ils dénoncent, les travailleurs sociaux du 115 se retrouvent « en première ligne » d’une détresse contre laquelle ils ne peuvent rien. Reportage.
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« Tout ce que je veux maintenant, c’est traverser la Manche » : Idriss, Tchadien, dont le visa étudiant n’a pas été renouvelé
Avant de se retrouver dans le camp de migrants de Loon-Plage, dans le nord de la France, Idriss était étudiant dans une université de région parisienne. Après l’expiration de son visa, et le refus de son renouvellement par les autorités, le jeune tchadien, écœuré, n’a pas eu la force de continuer ses études. En colère, il souhaite désormais rejoindre le Royaume-Uni par la mer, au péril de sa vie.
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FESTISOL
Des glossaires bilingues pour les étrangers accueillis en France
À l’occasion de la Semaine de l’intégration en octobre dernier (2022), le ministère de la Culture a lancé les glossaires bilingues de l’administration française.
Publiés en collaboration avec l’association des Maisons de la sagesse, ces manuels à destination des étrangers accueillis en France sont publiés en arabe, persan et soninké, et prochainement en langue ukrainienne, contiennent les termes utilisés lors des démarches administratives de ces derniers.
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Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention
La Journée Internationale des Migrants du 18 décembre prochain aura ce sujet pour thème principal.
Une mobilisation réunira à Troyes toutes les associations et mouvements qui se battent pour les droits des migrants.
La CIMADE donne la parole aux invisibles
« La précarité vécue en France ajoute un traumatisme aux migrantes victimes de violence durant leur parcours »
D’après les professionnels du Centre Primo Levi, les services sociaux ne sont pas assurés à l’arrivée en France des migrantes victimes de violences sexuelles durant la route de l’exil. Ce défaut de prise en charge aggrave leurs traumatismes. Parallèlement, le système d’asile français peine à prendre en compte ce qu’elles ont subi durant leur parcours migratoire.
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Crise migratoire : l’Union européenne adopte un plan d’action d’urgence
Les 27 pays européens, au niveau de leurs ministres de l’intérieur, ont adopté un plan d’action d’urgence en 20 points en réponse à la crise migratoire. Cette décision intervient quelques jours après le fiasco de l’Océan Viking, du nom du navire au bord duquel 234 migrants ont été ballotés durant deux semaines sur la Méditerranée. Le point avec Elsa Assalit.
PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION 2023 : PÉRIL SUR LE DROIT D’ASILE !
En France, les expulsions augmentent
Les expulsions augmentent en France, selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire des expulsions. L’organisme a recensé 2 078 expulsions en métropole entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022, veille de la trêve hivernale. Ce chiffre, obtenu grâce à une veille médiatique et aux signalements effectués par les associations partenaires de l’Observatoire, a augmenté de plus de 50% en un an. En 2021, l’Observatoire avait comptabilisé 1 330 expulsions sur la même période.
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LES CONDITIONS MINIMALES POUR QUE LE DROIT D’ASILE SOIT UN DROIT RÉEL
Quelle immigration demain pour la France ?
Expulsions : Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les OQTF
Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.
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Zones d’attente
Les rescapés du navire Ocean Viking accueillis pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, dans la zone d’attente temporaire d’attente sur la base navale de Toulon demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
Ils ne se situent pas pour autant, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. La France est tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.
Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, qui seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours.
Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale.
Pour tous les autres, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente (vers une destination qui demeure incertaine).
Ils auront été accueillis temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking
Pour une véritable politique d’accueil européenne
L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.
Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil
Un changement de modèle politique est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :
◦ permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
◦ Permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.
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Signataires ADDE, Anafé, Ardhis, CMRCC, Cimade, Fasti, Gisti, LDH, SAF