Franceinfo a rencontré plusieurs personnes à qui a été proposé un hébergement dans l’un des dix centres créés au printemps 2023. Elles sont de nouveau à la rue aujourd’hui.
Le président américain Joe Biden réclame une pause de six semaines des combats à Gaza, alors que se tiennent ce mardi en Égypte des négociations sur une trêve militaire et la libération des otages. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, lui, ne renonce pas à une offensive sur Rafah, où s’entassent 1,7 million de personnes désormais menacées par une crise humanitaire majeure. Entretien avec Fabrice Balanche, maître de conférences HDR en géographie à l’Université Lyon 2 et auteur de plusieurs ouvrages sur le Moyen-Orient.
L’armée israélienne a intensifié jeudi ses frappes sur Rafah, accentuant les craintes sur le sort de plus d’un million de Palestiniens coincés dans cette ville de la bande de Gaza, sur fond de nouvelles tractations pour parvenir à une trêve entre Israël et le Hamas.
Le 26 décembre, le premier objecteur de conscience qui a refusé de faire son service militaire depuis le début de la guerre avec le Hamas a été emprisonné en Israël. Ces voix minoritaires qui refusent de participer à « l’oppression des Palestiniens », tentent de changer la donne par leur engagement politique.
HALTE AUX MASSACRES À GAZA ET EN CISJORDANIE !
CESSEZ-LE-FEU TOTAL ET PERMANENT, PROTECTION DU PEUPLE
PALESTINIEN !
Ce qui est en train de se passer à Gaza est un crime contre toute l’Humanité.
Les bombardements, attaques militaires par voies terrestres, aériennes et maritimes sont toujours en cours et avec toujours plus d’intensité. L’armée israélienne vise maintenant le Sud, là où des centaines de milliers de personnes ont été obligées de se réfugier. En tout, 1,9 million de personnes ont été déplacées.C’est une guerre atroce et criminelle entreprise par l’Etat d’Israël contre la populationpalestinienne de Gaza. Les 22000 morts, dont plus de 70% de femmes et d’enfants, les 56000 blessés, les milliers de disparus, les familles anéanties, les 75 journalistes tués sont autant de vies, de personnalités, de visages dont il faut rappeler le souvenir. Nous condamnons les arrestations massives indiscriminées dans la population de Gaza, elles sont menées dans des conditions inhumaines et dégradantes.
Chaque victime israélienne comme palestinienne est à déplorer. Chaque vie compte autant qu’une autre à nos yeux.
C’est une guerre qui vise à vider Gaza de sa population par n’importe quel moyen. Les crimes commis le 7 octobre ne peuvent justifier une telle attaque contre toute une population et ses infrastructures vitales.
Des rapporteurs de l’ONU évoquent « un risque de génocide ».
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Gutteres, a activé l’article 99 pour alerter d’une
catastrophe humanitaire « aux conséquences irréversibles pour les Palestiniens dans leurensemble et pour la paix et la sécurité dans la région ». Nous encourageons la dernière résolution du 22 décembre 2023 qui exige de toutes les parties au conflit qu’elles autorisent et facilitent l’acheminement « immédiat, sûr et sans entrave » d’une aide humanitaire à grande échelle directement à la population civile dans toute la bande de Gaza.
En Cisjordanie, sous état de siège, la population palestinienne subit les attaques conjuguées de l’armée et des colons, qui ont fait plus de 260 morts depuis le 7 octobre. Plusieurs communautés ont été chassées de leurs terres, les cultures palestiniennes sont prises pour cible. Nous dénonçons ce processus de nettoyage ethnique. Les arrestations de masse, extrêmement violentes, touchent toute la population, hommes, femmes et enfants.
Nous exigeons un cessez-le-feu total et permanent pour la Bande de Gaza, l’arrêt définitif des bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de populations.
Nous exigeons l’entrée immédiate et sans restriction de l’aide humanitaire d’urgence et la levée durable du blocus de la bande de Gaza.
Nous exigeons la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens détenus dans les
prisons israéliennes dans des conditions inhumaines. 150 prisonniers ont été libérés pendant
la trêve. Mais depuis le 7 octobre, l’armée israélienne a procédé à plus de 3 000 arrestations en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.
Nous demandons la libération des otages civils israéliens.
Nous demandons la protection de la population palestinienne de Cisjordanie y compris à
Jérusalem-Est
Nous exigeons que la France et l’Union européenne s’engagent activement et sans ambiguïté pour le cessez-le-feu, y compris par des sanctions contre l’État d’Israël et en arrêtant immédiatement toute coopération militaire et sécuritaire.
Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, et notamment de son droit à l’autodétermination. Elle implique l’arrêt de la colonisation et la fin de l’occupation israélienne, ainsi que le respect de l’ensemble des
résolutions de l’ONU, y compris la résolution 194 qui prévoit le droit au retour des réfugiés.
- Cessez-le feu total, immédiat et permanent !
- Arrêt définitif des bombardements et des déplacements forcés de la population !
- Levée immédiate, complète et durable du blocus de Gaza !
- Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !
À Troyes, nous appelons à une manifestation samedi 13 Janvier à 14h30 – Bourse du Travail, 54 Pl. Jean Jaurès.
Troyes, le 07 Janvier 2023
Membres du Collectif Aubois pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens signataires de l’appel :
Associations : AGUI, GREENPEACE Aube, LDH, FEDERATION DE L’AUBE DE LA LIBRE PENSEE,
MRAP
Partis politiques : GENERATION.S, PCF, POI, LFI
Des éléments de preuve indiquent que les civils ont été délibérément privés d’accès à la nourriture et à l’eau.
Faudra-t-il une nouvelle guerre mondiale pour qu’il en sorte un nouvel ordre international ? Pour l’éviter, il faut d’urgence cesser de tolérer que les États, grands ou petits, puissent se délier impunément de toutes règles internationales en matière de guerre ou de droit humanitaire, quel que soit leur « camp ». Le droit international ne peut être à géométrie variable, il vaut pour tous ou il n’est rien.
La guerre s’intensifie à Gaza où Israël multiplie les frappes et a débuté les combats au sol vendredi. Pour les civils gazaouis dont l’accès à l’aide humanitaire est limité, la situation se dégrade, au grand dam de l’ONU.
Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.
Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre 2023. Les verrous restreignant l’application de la compétence universelle en France ont fait l’objet de débats parlementaires. Cependant, une fois encore, le législateur français, en s’alignant sur la position du gouvernement, n’a pas saisi pleinement cette opportunité pour rendre réellement effective la compétence universelle des juridictions françaises.
13 octobre 2023
M. Karim A. A. Khan, KC
Bureau du Procureur
Cour pénale internationale
Oude Waalsdorperweg 10
2597 AK La Haye
Pays-BasM. le Procureur Khan,
Je vous écris pour vous demander d’émettre d’urgence une déclaration publique concernant le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur les hostilités actuelles entre les groupes armés palestiniens et Israël, au-delà des réponses déjà apportées par votre Bureau aux questions des médias.
Nous avons connaissance de la décision du Bureau du Procureur de ne plus publier de « déclarations préventives », comme dans le passé. Néanmoins, je vous prie de prendre en compte le rôle unique que peut jouer la voix publique du Procureur de la CPI, dans le cas de cas de certaines affaires traitées par la Cour.
Les enjeux pour les civils dans les hostilités actuelles sont extrêmement élevés. Même si toute déclaration que vous feriez serait sans doute exprimée en termes généraux plutôt que spécifiques (au sujet d’incidents particuliers), il est clair que d’horribles violations du droit international humanitaire, constituant des crimes de guerre, ont déjà été perpétrées par diverses parties au conflit.
Votre déclaration pourrait servir de rappel à toutes les parties au conflit au sujet de l’enquête en cours déjà entamée par votre Bureau, de leurs obligations en vertu du droit pénal international et du droit international humanitaire, ainsi que de la compétence de la Cour en vertu de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome. Votre déclaration pourrait également signaler la volonté du Bureau d’élargir la portée de son enquête pour couvrir tout crime présumé relevant de cette compétence.
Au-delà de toute valeur dissuasive potentielle d’une telle déclaration, nous sommes également convaincus que la voix du Procureur de la CPI aidera à s’assurer que le soutien à la justice soit intégré et maintenu dans les réponses internationales dès cette première phase des hostilités. Cette déclaration rappellerait également à tous les gouvernements l’importance de souligner le respect du droit international humanitaire dans leurs déclarations publiques sur le conflit. Nous sommes conscients de la difficulté d’aboutir à un consensus politique en faveur d’une obligation de rendre des comptes de manière impartiale, mais aussi de l’importance d’un tel consensus afin que la Cour puisse rendre justice. Dans le passé, les déclarations publiques du Bureau du Procureur ont été efficaces pour mobiliser le soutien à ce rôle central de la CPI.
L’obligation de rendre des comptes est un élément clé de la lutte contre l’impunité qui alimente la répression et les cycles d’effusions de sang, partout dans le monde. Veiller à ce que le rôle crucial de la CPI soit reconnu enverrait un message fort non seulement aux auteurs d’abus potentiels, mais aussi, de manière importante, aux victimes et aux survivants.
Enfin, comme vous le savez, l’impunité qui perdure depuis longtemps pour les graves abus commis dans le conflit israélo-palestinien est perçue, dans de nombreux endroits du monde, comme la preuve qu’il existe deux poids, deux mesures en matière de justice internationale. Dans ce contexte aussi, nous pensons que votre Bureau a un rôle important à jouer.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, et restons disponibles pour en discuter à tout moment.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
Tirana Hassan
Directrice exécutive
Human Rights Watch
HRW Letter to Prosecutor Khan
Il y a cinq ans aujourd’hui, le célèbre journaliste saoudien et chroniqueur du Washington Post Jamal Khashoggi se rendait au consulat saoudien d’Istanbul pour obtenir les documents nécessaires à son futur mariage.
À l’intérieur du consulat, des agents saoudiens ont assassiné M. Khashoggi et ont ensuite découpé son corps en morceaux.
En trois décennies, des centaines de criminels de guerre sont tombés dans les filets de la justice internationale. De la Cour pénale internationale aux tribunaux hybrides, en passant par la justice universelle, toutes ces juridictions font partie d’une même mécanique : la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de masse.
C’était le bastion historique de la résistance aux Talibans. Désormais, dans la vallée du Panjshir, les habitants vivent toujours dans la peur des talibans qui s’en prennent à la population civile dans le but de l’obliger à obéir et à se soumettre.
Mi-avril, des garde-côtes grecs ont placé sur un canot à la dérive en mer Égée un groupe de migrants, en majorité des enfants, dont un nourrisson. Le groupe se cachait sur l’île de Lesbos quand il a été victime de ce refoulement, strictement interdit par le droit européen et international. L’épisode a été révélé par le New York Times dans une vidéo accablante.
La presse n’a pas de mots assez durs pour qualifier ce retour « tragique », estime tout simplement La Croix. Le président syrien est attendu à Djeddah, en Arabie saoudite, pour le sommet de la Ligue arabe. Onze ans d’exclusion pour en arriver à « la consécration d’un homme qui a attendu son heure, aux dépens d’une population syrienne étranglée et d’une économie exsangue », écrit le quotidien. Libé ne dit pas autre chose et évoque « une revanche personnelle éclatante pour [le dirigeant], traité en paria depuis des années ».
Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit pas en contradiction avec le droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression.
La LDH l’a signée.
La Commission européenne va proposer un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.
