Droits fondamentaux

Publié le par Rémy Dufaut ASE, Conditions d'hébergement, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Hébergement provisoire, Mineurs non accompagnés

Mineurs étrangers placés à l’hôtel et déscolarisés : l’Aide sociale à l’enfance du Nord pointée du doigt



En France, l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord est à nouveau pointée du doigt. À côté de Dunkerque, une soixantaine de mineurs étrangers ont été placés sans accompagnement dans un hôtel désaffecté. Sans école, sans formation, sans activités ludiques pour occuper leur journée, ces jeunes exilés sont livrés à eux-mêmes depuis plusieurs mois alors que cet hébergement devait n’être que provisoire. La Ligue des droits de l’Homme a saisi la Défenseure des droits pour leur venir en aide. 

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Islamophobie, Racisme

Les discriminations envers les musulmans se sont aggravées dans l’UE, selon une étude



Près d’un musulman sur deux s’est dit confronté au racisme dans sa vie quotidienne, selon un rapport publié jeudi par l’Agence européenne des droits fondamentaux. La situation s’est fortement aggravée avant même le « pic de haine » provoqué par les attaques du Hamas en Israël, rapporte cette étude pour laquelle quelque 9 600 personnes ont été interrogées dans treize pays de l’UE.

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Publié le par Rémy Dufaut Agriculture, Agro industries, Agrochimie, Alimentation, Consommation, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Ecologie, Economie, Industrie alimentaire, Subventions

Le pognon de dingue du système productiviste : 48,3 milliards par an


Revoilà ces agriculteurs « fiers de nous nourrir » intimidant une ministre pourtant à leurs côtés! Bientôt l’hiver, morte saison dans les champs propice aux manifs. Ils ont beau jeu de crier «au secours» avec leurs fourches tractées. Savent-ils qu’ils défendent un système agrochimique nous coûtant 48,3 milliards/an. Tout ce barouf pour alimenter un système qui nous mène dans le mur.

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Publié le par Rémy Dufaut Budget, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Jeunesse, Politique sociale, Politiques publiques, Protection de la jeunesse

En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation délicate



En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis.


En août dernier, nous lancions dans ces colonnes l’alerte sur le plan d’économie annoncé pour la protection judiciaire de la jeunesse avec la suppression de 500 postes de contractuels qui s’accompagnait d’une hausse de la répression des jeunes. Après une première journée de grève le 14 août, les quelque 9 000 agents et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient appelés à une nouvelle journée de mobilisation le 29.

Aujourd’hui, on voit le résultat de ces restrictions budgétaires et on craint que le projet de budget du gouvernement en cours de discussion à l’Assemblée nationale ne fasse qu’empirer les choses.

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Publié le par Rémy Dufaut Burkina Faso, Conflits armés, Droits fondamentaux, Droits humains, Espace civique

Exhorter le Burkina Faso à respecter les droits humains



L’examen du pays devrait se concentrer sur la protection des civils, l’espace civique et la reddition de comptes.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) devrait se concentrer sur les problèmes les plus urgents auxquels est confronté le Burkina Faso lors de l’examen du pays qui aura lieu le 23 octobre 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement burkinabè devrait de toute urgence protéger les civils affectés par le conflit armé, préserver l’espace civique pour les activistes, les journalistes et l’opposition politique, et veiller à ce que les auteurs de graves abus rendent des comptes.

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Publié le par Rémy Dufaut Albanie, Centres de rétention, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Italie, Migrants, Politique d'immigration

Giorgia Meloni, deux ans d’une politique migratoire italienne toujours plus dure



Deux ans après son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni, leader du parti post-fasciste Frattelli d’Italia, a imposé en Italie une politique migratoire extrêmement stricte. L’accord avec l’Albanie, dernière mesure en date, est la concrétisation d’un projet dénoncé par beaucoup comme dangereux pour les droits des ONG et des migrants mais est parfois érigé comme un modèle pour certains de ses partenaires européens.



Accord Italie-Albanie : la justice désavoue Giorgia Meloni et ordonne le transfert des 12 migrants en Italie


Les 12 premiers migrants expulsés en Albanie mercredi dernier, dans le cadre d’un accord entre Rome et Tirana, ont été renvoyés trois jours plus tard en Italie. La justice italienne a invalidé la rétention dans des centres albanais de ces 12 personnes. Un revers cinglant pour la Première ministre italienne d’extrême droite qui a présenté cet accord comme un modèle à suivre au sein de l’Union européenne.

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Publié le par Rémy Dufaut Associations, Droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Droits humains, Vie associative

Forum des associations ce dimanche à La Chapelle Saint-Luc.

La LDH présente en force


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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit à la santé, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Harcèlement, Protection maladie, Protection sociale, Santé, Sécurité sociale

Les contre-visites médicales ou comment surveiller ses employés en arrêt maladie

Avis médicaux bidons, usurpation d’identité et harcèlement moral



Le business des contre-visites médicales, organisées par des boîtes privées plutôt que par la Sécu’, permet à de nombreux employeurs privés ou publics de lutter contre les arrêts maladie frauduleux… Quitte à mettre la pression aux travailleurs.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Legal-checking, Peines planchers, Prisons, Récidivistes

Les multirécidivistes ne vont-ils pas en prison parce qu’il “n’y a plus de peines planchers”, comme l’explique Jonas Haddad ?



L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.

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Publié le par Rémy Dufaut Complotisme, Désinformation, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Etrangers, Extrême-droite, Médias, Racisme

Extrême droite, libre antenne et millions de vues

De NRJ à Legend : Guillaume Pley, le buzz ou rien



L’animateur Guillaume Pley campe dans le top des podcasts les plus écoutés avec ses entretiens bienveillants et sensationnalistes. En coulisses, la success story de l’ancien trublion de la radio est ternie par des casseroles.



Est-ce “toujours les mêmes qui meurent et les mêmes qui tuent”, comme l’affirme Éric Zemmour ?


Un nouveau fait divers impliquant un suspect de nationalité étrangère a fait réagir Éric Zemmour, qui l’a immédiatement qualifié de “francocide”. Selon lui, “ce sont toujours les mêmes qui meurent et les mêmes qui les tuent”. Or, selon les données statistiques, il s’avère que la grande majorité des mis en cause pour homicide sont français.

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Publié le par Rémy Dufaut Aide médicale d'Etat, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Gouvernement, Maintien de l'ordre, Politique

Le mot de la présidente de la LDH

Le virus de l’autocratie



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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide aux migrants, Associations, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, OQTF, Pratiques policières, Sans-papiers

« C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

« Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »




Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

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Publié le par Rémy Dufaut Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Société, Violences faites aux femmes

Procès des viols de Mazan : comprendre le huis clos qui divise le public et les avocats



En imposant un huis clos partiel, le président de la Cour a provoqué la colère des avocats de Gisèle Pelicot. Ce 4 octobre, il est revenu sur cette décision, suscitant, cette fois, l’indignation des avocats de la défense. Les Surligneurs vous donnent les clefs pour comprendre cette notion de huis clos qui crée tant de remous dans cette affaire.

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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de détention, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Observatoire International des Prisons, Prisons, Société, Traitements inhumains

« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »



Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.

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Publié le par Rémy Dufaut Antisémitisme, Associations, Centres de rétention, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Etat de droit, Islamophobie

Impossible de nous taire !



Aucune personne attachée aux principes démocratiques et républicains, au respect des droits humains et à la diversité de la communauté nationale ne peut rester indifférente face aux récentes déclarations de membres du gouvernement, mettant directement en cause ces valeurs.



Bruno Retailleau dénonce la présence d’associations d’aide aux migrants dans les CRA


Dans une interview au Figaro magazine, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a ciblé la présence d’associations venant en aide aux exilés dans les centres de rétention administrative. Il a également dénoncé les subventions reçues par ces organisations.

C’est une nouvelle cible désignée par le ministre de l’Intérieur. Dans une interview au Figaro magazine publiée le 2 octobre dernier, Bruno Retailleau s’en est pris aux associations venant en aide aux migrants dans les centres de rétention administrative (CRA).

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Anticolonialisme, Droits fondamentaux, Droits humains, Engagement, Internationalisme, Justice

L’importance de l’engagement anticolonialiste et internationaliste d’Henri Leclerc



La LDH rend hommage au Barreau de Paris à l’avocat Henri Leclerc (1934-2024) qui l’a présidée de 1995 à 2000. Lors des autres hommages qui lui ont été consacrés, sa défense des indépendantistes algériens, des démocrates marocains et des anticolonialistes guadeloupéens a eu parfois tendance à n’être pas suffisamment évoquée. Cet engagement de toute sa vie mérite d’être rappelé.


La LDH est en deuil suite à la disparition d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH.

A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats.


Suivez la cérémonie en direct aujourd’hui à 18h

sur la page Facebook de la LDH

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Publié le par Rémy Dufaut Commission européenne, Déforestation, Droits fondamentaux, Droits humains, Ecologie, Environnement, Europe, Lobbies

Bruxelles rechigne à protéger les forêts



En matière de droits humains, les progrès sont rarement rapides et ne suivent presque jamais une ligne droite. Parfois, au moment où l’on pense que les choses ont enfin progressé après des années d’efforts, quelqu’un au pouvoir décide de les faire reculer à nouveau.

La Commission européenne a annoncé hier qu’elle proposerait de retarder d’un an la mise en œuvre du nouveau règlement de l’Union européenne sur la déforestation. Cette décision, qui fait suite à un lobbying acharné de l’industrie, porte un coup dur à ce qui a été l’une des législations environnementales les plus importantes de ces dernières années au niveau mondial.

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Publié le par Rémy Dufaut Aide médicale d'Etat, Droit à la santé, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Libertés fondamentales, Médias, Politique, Santé

AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT : UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE SANTÉ PUBLIQUE A NE PAS RESTREINDRE



L’aide médicale de l’État (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques.
Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).

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Publié le par Rémy Dufaut Constitution, Délit de séjour irrégulier, Droit européen, Droits fondamentaux, Etat de droit, Justice, Migrants

Retaillau n’a que faire des droits fondamentaux



L’État de droit est-il ni “intangible ni sacré”, comme l’affirme Bruno Retailleau ?


Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé que l’État de droit n’est ni “intangible ni sacré”, provoquant l’ire d’un bon nombre de citoyens qui craignent une remise en cause de certains principes fondamentaux. Au-delà du positionnement politique, la sacralisation ou non de l’État de droit fait régulièrement débat auprès des juristes.



Laurent Fabius : “Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit”


Faut-il “toujours respecter l’État de droit” comme l’affirme Laurent Fabius ? Certains juristes lui donnent tort, assurant que l’État de droit est un système sur lequel il est toujours possible de revenir. D’autres juristes, en revanche, considèrent que l’État de droit ne peut être remis en cause.



Peut-on rétablir le délit de séjour irrégulier comme l’a proposé Bruno Retailleau ?


Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, envisage de rétablir le “délit de séjour irrégulier”. Pourtant, rétablir cette infraction dans le droit français exposerait le pays à des sanctions européennes.

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Publié le par Rémy Dufaut Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Gouvernement, Politique, Pouvoir, République

Le virus de l’autocratie

par Nathalie Tehio présidente LDH

Notre boussole reste la défense de l’universalité des droits pour toutes et tous et, en conséquence, la lutte contre l’extrême-droite.

Nous avons vécu une séquence d’exercice solitaire du pouvoir faute de gouvernement, sous prétexte des Jeux olympiques, en dépit des urgences à apporter des réponses politiques dans de nombreux dossiers, dont la Nouvelle-Calédonie. Emmanuel Macron a ainsi étendu à son avantage les pouvoirs propres du président de la République sur plusieurs sujets : la nomination du commissaire européen (avec une fausse « urgence » également invoquée), ou la modification de la position de la France en matière de droit international sur le Sahara occidental, en contradiction avec les positions de l’ONU. L’équilibre institutionnel doit être interrogé puisque cette extension continue des pouvoirs du président n’a pas rencontré de contre-pouvoir.

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