Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap1, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de la CAF et son cadre politique, nous publions aujourd’hui le code source de cet algorithme de notation. Nous vous invitons aussi à consulter notre page de présentation sur l’utilisation d’algorithmes similaires au sein d’autres administrations.
Le gendarme des données personnelles va se pencher sur l’usage par la police, révélé par le site « Disclose », d’un logiciel de vidéosurveillance dite « intelligente ». Certaines de ses fonctionnalités pourraient être illégales.
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
Ce jeudi 5 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin intervenait devant la «Commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée Nationale». Une commission chargée de criminaliser le militantisme de gauche, suite à la manifestation de Sainte-Soline. Le ministre, issu de l’extrême-droite*, a exposé les choses avec une clarté foudroyante :
*Gérald Darmanin aurait été adhérent de l’Action française: voir ICI
Adecco et deux ex-responsables vont être jugés le 28 septembre 2023 pour « fichage racial » et discrimination à l’embauche. Entre 1997 et 2001, une agence faisait un tri entre ses intérimaires noirs et non-noirs. Plongée dans un système raciste.
Le projet de loi Justice, examiné à l’Assemblée le 3 juillet, risque de légaliser plusieurs techniques de surveillance électronique qui pourraient viser des militants écologistes.
Cette disposition controversée du projet de loi Justice de Dupond-Moretti cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations qui dénoncent une « surenchère sécuritaire ».
Aux manifestants gardés à vue, les policiers demandent désormais quasi-systématiquement de déverrouiller leur téléphone portable et de communiquer leur code pin. Et ce, prétendument pour les nécessités de l’enquête. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022, le mis en cause risque une peine de trois ans d’emprisonnement et 270 000 euros d’amende en cas de refus. Et la plupart du temps, le téléphone est saisi, même si les charges ayant justifié la garde à vue tombent. Des dispositions critiquées par des avocats et les défenseurs des droits de l’homme.
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Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.
Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat s’apprête à examiner en procédure accélérée le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte légaliserait pour la première fois en France l’utilisation d’une surveillance s’appuyant sur des systèmes d’intelligence artificielle. Voté en l’état, ce projet de loi marquerait une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée. Amnesty International France appelle les sénatrices et les sénateurs à prendre toute la mesure de l’impact d’un tel choix sur le futur de notre société et demande la suppression de l’article 7 qui introduit cette mesure.
Instagram, Facebook, Uber… autant de plateformes qui collectent des données des internautes. À l’occasion de la journée de la protection des données, l’association UFC-Que Choisir lance la campagne #JeNeSuisPasUneData, qui propose un outil pour mieux contrôler l’utilisation des données personnelles.
Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.
