Refusons le projet d’enquête nationale sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur et la recherche

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?



Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.

Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.

Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.

Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.

26 mai 2025

Organisations signataires :

  • ADELICO
  • GISTI
  • La Cimade
  • LDH
  • SAF
  • SM

→ Voir les éléments du dossier contentieux

Le cas Retaillau

Après Darmanin, un clou chasse l’autre




Retailleau attaque la LDH


« La Ligue des droits de l’Homme fait le jeu des narcotrafiquants et des voyous qui vivent de ce commerce de la mort. » C’est à ce genre de propos qu’on reconnaît le courage politique de Retailleau. La LDH s’est opposée au survol de quartiers de Rennes par des drones après les fusillades (17/04) au motif que les libertés individuelles pouvaient en être atteintes. « Complicité de meurtres », a répondu le ministre indisposé par l’État de droit. (Politis 23/04/2025)



Rennes : l’utilisation des drones généralisée



Pour lutter contre le narcotrafic à Rennes, des drones vont pouvoir survoler quatre quartiers


La Ligue des Droits de l‘Homme (LDH) a demandé en urgence au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les quatre arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine qui autorisent le survol d’une large partie de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) par des drones du 4 au 30 avril 2025, notamment dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La justice a rejeté la requête de la LDH.



La polémique se poursuit après des accusations de fichage d’étrangers en situation régulière


Ces dernières semaines, dans les préfectures françaises, des circulaires internes font couler beaucoup d’encre. Ces documents demanderaient aux policiers de signaler les étrangers en situation régulière qui auraient été placés en garde à vue. Cette forme de « fichage » dans le département de Seine-Saint-Denis a été révélée la semaine dernière par les médias les Jours et le Parisien. Quatre organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, ont introduit une requête vendredi 18 avril devant le tribunal administratif de Montreuil.administratif de Montreuil.



Circulaire Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour : une infra-réforme ?


Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire portant orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour, procédure connue sous l’acronyme AES, prévue aux articles L. 435-1 et s. du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette circulaire a suscité de nombreuses réactions des associations défendant les droits des étrangers comme des chefs d’entreprise mettant en avant leurs besoins en main-d’œuvre dans les secteurs en tension.



Bruno Retailleau, nouveau favori des milliardaires d’extrême-droite


Encensé dans les médias de Vincent Bolloré, soutenu par la nébuleuse de Pierre-Édouard Stérin, le ministre de l’intérieur, en campagne pour la présidence du parti LR, bénéficie du patronage des deux hommes d’affaires. Outre la vision d’un catholicisme traditionaliste, il partage avec eux la volonté de gagner « la bataille des esprits ». 



Pauvre droite: condamnée à choisir entre la peste et le choléra… Retaillau vs Wauquiez


ENQUÊTE FRANCE INTER. À trois semaines de l’élection interne chez LR, nous avons recensé le vote de chacun des 105 présidents de fédérations pour savoir qui de Bruno Retailleau ou de Laurent Wauquiez est le plus soutenu. Le ministre de l’Intérieur se détache, mais sans plier le match.



État de droit : le danger s’appelle Wauquiez



Ce week-end, j’ai voulu lire l’interview de Laurent Wauquiez dans le JDNews pour attester par moi-même de l’outrance qu’il y a déversée. Bien au delà de la proposition sur Saint-Pierre-et-Miquelon, le candidat à la présidence de LR a multiplié les coups de canif dans l’État de droit.

Immigration, droits des étrangers : de graves dérives en dysfonctionnements, durcissement général des mesures de l’Etat



Dix associations françaises ont saisi fin mars le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’ANEF, cette plateforme de service public obligatoire depuis 2021 pour renouveler les titres de séjour des étrangers de France. L’ANEF, censée simplifier toutes les procédures, est « un outil à fabriquer de la précarité », dénoncent les militants.



Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement


Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.

Lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté, mardi 8 avril, un texte très contesté visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire. Ce texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.

Après les expulsions des jeunes 450 jeunes migrants de la Gaîté Lyrique, puis des quais de Paris, Retaillau ne baisse pas les armes: la France se trumpise. A quand sa loi d’« Alien Enemies Act » ?


Une centaine de migrants expulsés d’un gymnase municipal à Rennes


Une centaine de personnes, dont des familles avec enfants, ont été expulsées lundi matin par les forces de l’ordre d’un gymnase municipal de Rennes qui était occupé depuis l’automne dernier.



Ne pas donner asile, une émission en 2 épisodes

1)De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

2)Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile

JO de Paris 2024 : «On instrumentalise la justice au service du maintien de l’ordre, au risque d’une augmentation des incarcérations»



Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.



Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique


Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines.  Drones, QR code, périmètres de sécurité, vidéosurveillance algorithmique, assignations à résidence, présence policière intense, hélicoptères… De façon inédite, l’ensemble de ces moyens sont employés en même temps et à une échelle très importante.



Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre


Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats. Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?

NOTATION DES ALLOCATAIRES : L’INDÉCENCE DES PRATIQUES DE LA CAF DÉSORMAIS INDÉNIABLE


Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap1, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de la CAF et son cadre politique, nous publions aujourd’hui le code source de cet algorithme de notation. Nous vous invitons aussi à consulter notre page de présentation sur l’utilisation d’algorithmes similaires au sein d’autres administrations.

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Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur


Le gendarme des données personnelles va se pencher sur l’usage par la police, révélé par le site « Disclose », d’un logiciel de vidéosurveillance dite « intelligente ». Certaines de ses fonctionnalités pourraient être illégales.

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LA POLICE NATIONALE UTILISE ILLÉGALEMENT UN LOGICIEL ISRAÉLIEN DE RECONNAISSANCE FACIALE

L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?


Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.

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Mouvements sociaux : fichage de masse et permis de tuer

contre-attaque.net



Ce jeudi 5 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin intervenait devant la «Commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée Nationale». Une commission chargée de criminaliser le militantisme de gauche, suite à la manifestation de Sainte-Soline. Le ministre, issu de l’extrême-droite*, a exposé les choses avec une clarté foudroyante :

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*Gérald Darmanin aurait été adhérent de l’Action française: voir ICI

Après 22 ans, le géant de l’intérim Adecco jugé pour fichage racial


Adecco et deux ex-responsables vont être jugés le 28 septembre 2023 pour « fichage racial » et discrimination à l’embauche. Entre 1997 et 2001, une agence faisait un tri entre ses intérimaires noirs et non-noirs. Plongée dans un système raciste.

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LA FRANCE : PAYS LE PLUS FICHÉ D’EUROPE

Contre Attaque


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Caméras et micros activés à distance : un projet de loi pour surveiller les militants


Le projet de loi Justice, examiné à l’Assemblée le 3 juillet, risque de légaliser plusieurs techniques de surveillance électronique qui pourraient viser des militants écologistes.

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Des caméras et micros de téléphone activables à distance pour des enquêtes ? Le Sénat dit oui


Cette disposition controversée du projet de loi Justice de Dupond-Moretti cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations qui dénoncent une « surenchère sécuritaire ».

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Code pin s’il vous plaît


Aux manifestants gardés à vue, les policiers demandent désormais quasi-systématiquement de déverrouiller leur téléphone portable et de communiquer leur code pin. Et ce, prétendument pour les nécessités de l’enquête. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022, le mis en cause risque une peine de trois ans d’emprisonnement et 270 000 euros d’amende en cas de refus. Et la plupart du temps, le téléphone est saisi, même si les charges ayant justifié la garde à vue tombent. Des dispositions critiquées par des avocats et les défenseurs des droits de l’homme.

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Manifestations contre la réforme des retraites : l’Etat condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à Lille


Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.

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PROJET DE LOI JO 2024 : VERS UNE NORMALISATION DES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE INTRUSIVES ?

Installation des anneaux olympiques sur le parvis du Trocadéro à Paris / © Riccardo Milani via Reuters


Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat s’apprête à examiner en procédure accélérée le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte légaliserait pour la première fois en France l’utilisation d’une surveillance s’appuyant sur des systèmes d’intelligence artificielle. Voté en l’état, ce projet de loi marquerait une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée. Amnesty International France appelle les sénatrices et les sénateurs à prendre toute la mesure de l’impact d’un tel choix sur le futur de notre société et demande la suppression de l’article 7 qui introduit cette mesure.

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#JeNeSuisPasUneData : l’UFC-Que Choisir met en place un outil pour mieux protéger vos données

Pour connaître, modifier ou supprimer ses données personnelles, l’UFC-Que Choisir lance un outil à destination des internautes. © Maxppp – Sebastian Gollnow


Instagram, Facebook, Uber… autant de plateformes qui collectent des données des internautes. À l’occasion de la journée de la protection des données, l’association UFC-Que Choisir lance la campagne #JeNeSuisPasUneData, qui propose un outil pour mieux contrôler l’utilisation des données personnelles.

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Expulsions : Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les OQTF


Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.

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