Compte tenu de la situation française relative à sa gestion du handicap, les résultats de cette conférence nationale du handicap (CNH) n’ont pas été à la hauteur des enjeux.
Le CEDS et le CDPH des Nations unies exhortent la France à agir, avec une feuille de route des plus claires, pour une approche par les droits des personnes en situation de handicap. Ces dernières ont des droits, les mêmes que toutes citoyenne et tout citoyen. Les politiques les concernant doivent être conçues dans ce sens et avec elles.
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Le mépris de la démocratie parlementaire et sociale s’étend désormais aux droits fondamentaux, que la LDH a toujours défendus et défendra toujours, affirment, dans une tribune au « Monde », son président, Patrick Baudouin, et ses présidents et présidente d’honneur.
Le procès est instruit, tambour battant. La Ligue des droits de l’homme ne serait plus elle-même, elle aurait changé, basculé du côté obscur des forces ennemies de la République, islamistes et autres « écoterroristes »… Les procureurs se bousculent : un ministre de l’intérieur, une première ministre s’activent aux côtés d’une brochette de polémistes toujours prompts à chasser en meute le « droit-de-l’hommiste ».
« Sans des structures comme les Restos du cœur, il y aurait peut-être des émeutes de la faim », estime la chercheure Bénédicte Bonzi. Elle dénonce le développement d’un marché de la faim qui conforte le système agro-industriel.
À partir du moment où il est possible de récupérer de l’argent sur la détresse alimentaire des personnes, on rentre dans une logique de marché.
L’aide alimentaire est incapable de répondre au droit à l’alimentation. Ce droit n’est pas du tout garanti en France. La violence du système alimentaire est structurelle et se ressent dans toutes les étapes de l’aide alimentaire. Elle crée des inégalités très fortes avec des conséquences sur la santé et le mental des personnes bénéficiaires – les bénévoles n’en sortent pas non plus indemnes.
Face au cauchemar vécu par les femmes afghanes, France terre d’asile et Margaux Benn, Solène Chalvon-Fioriti, Sonia Ghezali et Nassim Majidi, Grands-Reporters et chercheuse spécialistes de l’Afghanistan, ont lancé un appel signé par 350 personnalités de la société civile. Nous demandons aux autorités françaises de mettre en place un programme d’urgence pour accueillir les femmes afghanes.
L’Afghanistan est le seul pays au monde où les fillettes ne peuvent plus aller à l’école au-delà de l’âge de 12 ans et où les femmes n’ont plus le droit d’accès à l’université. La majorité des femmes n’a plus le droit de travailler, plongeant d’innombrables familles dans la pauvreté.
Retrouvez notre appel à garantir leur accueil ainsi que des ressources pour mieux comprendre la situation sur notre site accueillirlesafghanes.org. Mobilisez-vous sur les réseaux sociaux avec le hashtag #AccueillirLesAfghanes !
Droit aux logements, droit des femmes, handicap, libertés fondamentales… Le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies s’est penché, lundi 1er mai, sur la situation des droits humains en France.
Le rapport recommande que « les agents de services de police de tous rangs » reçoivent une formation complète sur les droits humains, « mettant l’accent sur les conduites et les mesures nécessaires et proportionnées dans une société démocratique ».
Les experts dénoncent la « répression disproportionnée » des manifestations», « l’usage excessif de la force », le nombre « élevé » d’arrestations et de gardes à vue, les « fouilles », la « confiscation des biens des manifestants » et les « blessures graves infligées à ces derniers ».
Il détaille également tous les manquements en matière
-d’enfermement des enfants
-d’accès au travail des personnes d’ascendance africaine
Le rapport rappelle que lutter « efficacement » contre le terrorisme et protéger les droits humains ne sont pas des objectifs « contradictoires » mais « complémentaires ».
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Claire Hédon s’est également dite « particulièrement attentive au respect inconditionnel » des droits fondamentaux dans le cadre de l’opération sécuritaire.
L’autorité indépendante a reçu 9 % de plus de réclamations en 2022 que l’année précédente. « On a une augmentation [des atteintes aux droits] dans tous les domaines », a commenté Claire Hédon lundi, à la sortie du rapport annuel.
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Patrick Baudouin, le président de la Ligue des droits de l’homme en France, à Marseille, le 6 juin 2022. VALERIE VREL / PHOTOPQR/LA PROVENCE/MAXPPP
En pleine polémique avec le gouvernement, le président de la Ligue des droits de l’homme répond, dans un entretien au « Monde », aux accusations de Gérald Darmanin et d’Elisabeth Borne.
La première ministre, Elisabeth Borne, après le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a mis en cause, mercredi 12 avril, la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui s’est élevée contre les violences policières, notamment lors de la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Mᵉ Patrick Baudouin, son président, répond point par point aux accusations du gouvernement.
Elisabeth Borne a indiqué devant le Sénat « ne plus comprendre certaines prises de position » de la Ligue des droits de l’homme. La LDH a-t-elle changé ?
Absolument pas et je suis à la fois blessé et révolté. Ses propos sont très graves, parce qu’elle est Première ministre. Après les déclarations de Gérald Darmanin, on a senti un flottement chez plusieurs ministres, ou pour le moins une gêne : on espérait qu’Elisabeth Borne recadrerait son ministre dans un sens plus républicain, et plus respectueux de la liberté associative.
Aujourd’hui, j’ai quelque peu honte pour notre pays, qui glisse progressivement vers les régimes illibéraux. Quelles sont les prises de position qu’elle ne comprend plus ? Les deux seules précisions qu’elle apporte, c’est « que cette incompréhension s’est fait jour dans ses ambiguïtés face à l’islamisme radical » et en ce que « la LDH a récemment attaqué un arrêté interdisant le transport d’armes par destination à Sainte-Soline ».
Le second point, d’abord. C’est un reproche récurrent. Bien évidemment, la LDH est contre le port d’armes par des manifestants. Il y a dans le code pénal un article qui interdit le port d’armes, c’est un délit, donc il n’y a pas besoin d’un arrêté de la préfecture. Ensuite, l’arrêté n’interdisait pas seulement le port d’armes, mais aussi le port d’objets pouvant constituer « une arme par destination », c’est-à-dire n’importe quel objet susceptible d’être lancé sur les forces de l’ordre, un casque, une bouteille de bière… Or, le Conseil constitutionnel, le 18 janvier 1995, a considéré qu’on ne pouvait pas interdire le port ou le transport d’objets pouvant être utilisés comme projectiles, et qu’il s’agissait d’« une formulation générale et imprécise qui entraîne des atteintes excessives à la liberté individuelle ». On ne fait que s’appuyer sur une décision du Conseil constitutionnel.
Le juge des référés a rejeté le recours,mais ça s’est fait dans une grande précipitation et on entend continuer à contester ce type d’arrêté. On nous accuse souvent d’exercer des recours abusifs contre l’Etat ; or les trois quarts de nos actions sont des succès judiciaires. Je citerais simplement une des actions récentes contre des arrêtés du préfet de police de Paris pris à 17 h 30, affichés à 18 heures pour interdire les manifestations à 19 heures, sans possibilité réelle de les contester, et qui privait les manifestants de l’exercice du droit de recours.
Mme Borne dénonce aussi vos « ambiguïtés face à l’islamisme radical »…
Les valeurs défendues par la LDH, la liberté, l’égalité, la dignité de la personne, la fraternité vont totalement à l’encontre de ce que véhicule l’islamisme radical. Alors, venir nous dire qu’il y aurait une ambiguïté face à l’islamisme radical est une contre-vérité absolue, qui est inacceptable.
« Nous défendons tous les droits, même les droits des terroristes à être jugés équitablement, et non par des justices d’exception »
Il y a, derrière ce propos, en réalité, autre chose. Ce n’est pas la première fois qu’on nous fait ce procès. Nous défendons tous les droits, même les droits des terroristes à être jugés équitablement, et non par des justices d’exception. Nous défendons également les droits des personnes accusées d’islamisme radical, tout en condamnant absolument les actes eux-mêmes, nous défendons le droit des djihadistes à un procès équitable.
Il y a, à l’évidence, une montée de l’islamophobie. Or, bien sûr, nous combattons cela et nous avons été amenés à prendre des positions qui nous ont été reprochées, par exemple sur le port du voile : nous sommes là aussi pour la liberté, et pas pour les interdictions. Et on se sent très proches des femmes iraniennes qui refusent de porter le voile et qui, pour autant, admettent que d’autres femmes puissent le porter.
Vous avez aussi défendu un imam radical du Nord…
L’imam radical Hassan Iquioussen, qui a défrayé la chronique l’été dernier, vivait en France depuis sa naissance et n’avait jamais fait l’objet de la moindre condamnation pénale. Le ministre de l’Intérieur, à un moment où il était dans l’agitation politique pour occuper le terrain, a pris, en juillet 2022, un arrêté d’expulsion : l’avocate de l’imam l’a contesté, et la Ligue est intervenue pour soutenir cette contestation. L’imam a d’ailleurs gagné devant le tribunal administratif et perdu devant le Conseil d’Etat.
Mais pourquoi sommes-nous intervenus, alors que nous avons été très critiqués ? Parce qu’il vivait en France, avait une famille et donc le droit au respect de sa vie familiale, c’est d’ailleurs ce qu’avait retenu le tribunal administratif. En revanche, il lui était reproché des propos antisémites absolument abjects, que nous avons condamnés absolument, mais qui remontaient à 2014. Il n’y avait pas eu de poursuites pénales, ce qui aurait dû être le cas. Et puis, il a eu des propos tout à fait contraires à l’égalité hommes-femmes, et tout aussi inadmissibles.
Mais nous souhaitons que les poursuites se fassent dans le respect du droit. Cela remonte à l’histoire de la Ligue, une lutte de cent vingt-cinq ans contre l’injustice et l’arbitraire. Notre combat est toujours le même, pour le respect du droit à un procès équitable. Nous sommes intervenus après la première guerre mondiale sur les fusillés pour l’exemple, et on nous a accusés d’être des traîtres à la patrie.
A la Libération, alors que la Ligue avait été une des victimes de Vichy et du nazisme, nous avons contesté les modalités de l’épuration. Au moment de la guerre d’Algérie, nous avons combattu la torture. Pour les sans-papiers de l’église Saint-Bernard [à Paris, en 1996], on nous a fait ce reproche d’être pour les étrangers, pour les immigrés. Tout ce que nous faisons, c’est défendre leurs droits.
Nous assumons le fait d’être un contre-pouvoir, parce que tout pouvoir comporte sa part d’ombre en ce qui concerne le respect des droits et libertés. Mais hormis la période de l’Occupation, nous n’avons jamais été attaqués aussi frontalement par un gouvernement.
M. Darmanin a dit que la subvention que l’Etat vous accordait méritait « d’être regardée dans le cadre des actions qui ont pu être menées »…
Cela mérite d’être regardé, oui. Dans la mesure où la Ligue des droits de l’homme reçoit des subventions publiques, elle est l’objet de contrôles, en particulier de la Cour des comptes. Et nos finances sont transparentes. Il suffit d’aller sur le site de la LDH pour voir que nous avons un budget d’un peu plus de 2 millions d’euros, que les subventions en représentent à peu près le tiers. Le reste, ce sont les cotisations de nos adhérents, les dons et les legs, tout cela est parfaitement transparent.
Ce qui est plus inquiétant dans le propos du ministre, c’est la menace voilée qui suit, « dans le cadre des actions qui ont pu être menées ». Cela veut dire, semble-t-il, que l’octroi de subventions se trouvera apprécié par le regard que l’Etat portera sur nos actions. Où va-t-on ? C’est exactement ce que font Viktor Orban, Benyamin Nétanyahou ou Vladimir Poutine. Cela voudrait dire qu’on va vous accorder des subventions si votre comportement va dans le sens du pouvoir. Cette menace est-elle susceptible d’être mise à exécution ? Mme Borne semble dire le contraire dans son intervention.
Au-delà de la seule LDH, c’est la liberté associative qui est en jeu. C’est ce que nous dénonçons avec d’autres depuis plusieurs mois, en particulier depuis le vote de la « loi séparatisme » d’août 2021 et le décret du 31 décembre 2021 sur le contrat d’engagement républicain. Ce contrat, qui n’en est pas un puisqu’il est imposé par l’Etat, fait obligation aux associations qui reçoivent des subventions de respecter sept engagements, dont l’un consiste à ne pas engager des actions de caractère politique, syndical, associatif, religieux qui pourraient constituer un trouble à l’ordre public. Chacun sait à quel point cette notion est large, et peut donner lieu à de multiples interprétations, surtout si venait au pouvoir un gouvernement d’extrême droite.
La LDH, à Sainte-Soline, a été accusée de diffuser de fausses nouvelles, en assurant que les secours n’avaient pas eu l’autorisation de secourir des blessés…
J’estime que la LDH a visé très juste avec Sainte-Soline.Deux éléments se conjuguent. Il s’agit d’abord de ce qu’on a pu contester lors des manifestations qui ont suivi le 16 mars, après le vote à marche forcée de la loi retraite. On a largement constaté,documenté et contesté le recours à des méthodes de répression policière violente, un retour à des violences disproportionnées comme au moment des « gilets jaunes ». Ça a été le premier poil à gratter qui a irrité M. Darmanin.
Il y a eu ensuite Saint-Soline. Nous avions des observateurs, une équipe de vingt-deux personnes. Il se trouve qu’il y a eu d’abord des violences inouïes, c’est vrai, de la part des black blocs contre les gendarmes : c’est pleinement condamnable, c’est de la délinquance. Puis, il y a eu l’utilisation par les forces de l’ordre d’une violence tout aussi inouïe à l’encontre des manifestants ; les gendarmes ont utilisé ces grenades très dangereuses que sont les GM2L, qui sont non seulement assourdissantes, qui aveuglent, mais qui en plus dégagent des éclats qui peuvent blesser plus ou moins gravement. Il y a donc eu des blessés, et en particulier deux personnes entre la vie et la mort.
« Ce qui gêne le pouvoir, ce n’est pas la LDH, c’est le regard sur la France à l’étranger »
Il se trouve qu’il y avait des observateurs qui ont pu constater l’état extrêmement grave de Serge, l’une de celles-ci, et se sont préoccupés, en lien avec un médecin qui était dans une sorte de QG de notre équipe, d’essayer d’intervenir pour qu’il puisse être évacué et secouru. L’enregistrement qu’a publié Le Monde est quand même très révélateur : les observateurs disent au SAMU que la zone est parfaitement accessible depuis au moins une demi-heure et qu’il y a un trajet qui permet aux secours d’y accéder sans difficultés. Le SAMU répond qu’il n’a pas pour le moment l’autorisation d’accéder aux blessés. Il leur a été interdit d’y aller, c’est ce qui est dit par le représentant du SAMU dans l’enregistrement.
M. Darmanin a présenté la Ligue comme émettant des contre-vérités. Il en a en réalitépris ombrage, parce qu’il y a une véritable inquiétude du pouvoir. Cette affaire n’est pas terminée, il y a une instruction, la justice a été saisie par les familles. Ce qui gêne le pouvoir, ce n’est pas la LDH, c’est le regard sur la France à l’étranger. Tout cela l’inquiète, et il a fallu trouver une sorte de bouc émissaire, qu’on cloue au pilori.
Où en sont les libertés fondamentales dans notre pays ?
Les libertés publiques en France sont en péril. Vraiment. Depuis les attentats de New York en 2001, tous les pays, y compris démocratiques, ont adopté progressivement des législations de plus en plus répressives, des législations d’exception au nom de la lutte antiterroriste. On a rogné insidieusement les libertés, d’état d’urgence en état d’urgence. Je crois qu’il n’y a pas suffisamment de prise de conscience de ce glissement vers des pertes de libertés essentielles. Quant à nous, nous continuerons nos actions. La chaîne CNews affichait récemment : « La Ligue des droits de l’homme, ennemi de l’Etat ? » Non, la Ligue des droits de l’homme est une amie de l’Etat de droit.
La section de l’aube de la Ligue des Droits de l’ Homme a tenu dans ses locaux ce mardi 11 avril une conférence de presse en direction des médias locaux.
Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont pour mission d’être au service des allocataires, comme le veut l’article L583-1 du Code de la Sécurité sociale, et sont aujourd’hui des acteurs essentiels des politiques de solidarité. Or nous constatons chaque jour, à travers nos pratiques, les difficultés grandissantes des allocataires pour faire valoir leurs droits et les conséquences délétères d’une gestion tournée vers la diminution du volume des prestations, les suppressions de postes, quoi qu’il en coûte humainement et d’une dématérialisation « hors sol », de plus en plus aux mains d’opérateurs privés.
Gérald Darmanin laisse entendre que les subventions à la Ligue des droits de l’homme pourraient être remises en cause
En réponse à une question d’un sénateur, le ministre de l’Intérieur a estimé que la subvention publique accordée à l’association « mérite d’être regardée ».
Utilisés pour aider à l’identification des auteurs d’infraction grave, les produits marqueurs codés ont été utilisés par les forces de l’ordre lors des dernières manifestations d’opposants aux réserves de substitution en eau dans les Deux-Sèvres.
La Cimade dénonce le non-respect de leurs droits, et les conditions d’enfermement de ces personnes que l’administration française veut expulser. Nous avons pu visiter, aux côtés d’une élue, le Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne.
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« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux […] »
Or ce droit d’accès aux soins est de plus en plus difficile à garantir, dans un contexte de crise de l’hôpital et d’insuffisance de médecins en ville et en secteur rural.
On considère qu’il y a renoncement aux soins dès lors qu’une personne estime qu’elle aurait besoin de soins, mais qu’elle ne peut pas se les procurer en raison des circonstances.
Cette impossibilité de consulter un médecin n’est pas toujours due à un manque d’offre de soins. Ainsi, une personne en situation de précarité qui n’a pas les moyens de payer une complémentaire santé (et anticipe donc qu’une consultation ne lui sera remboursée que partiellement) peut estimer n’avoir pas les moyens de dépenser de l’argent chez un médecin et s’abstenir de consulter, alors même qu’elle se sent en mauvaise santé. Elle renonce donc aux soins.
Révocation du droit à l’avortement, obligation de port du hijab ou de la burqa, interdiction progressive d’accès à l’espace public…
Des États-Unis à l’Iran, en passant par l’Afghanistan, la France ou encore l’Inde, principaux événements ayant marqué le combat pour les droits des femmes dans le monde ces 12 derniers mois.
Février 2022 : la Colombie dépénalise l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse
Février 2022 en France: le délai légal pour avorter passe de 12 à 14 semaines de grossesse
Mars 2022 : sous le régime taliban, les droits des Afghanes réduits comme peau de chagrin
Mai 2022 : en Espagne, un projet de loi pour instaurer un congé menstruel
Juin 2022 : aux États-Unis, la Cour suprême révoque le droit à l’avortement
Septembre 2022 : l’Iran se soulève après le décès de Mahsa Amini, morte en détention
Septembre 2022 en Inde: la Cour suprême indienne reconnaît le droit des femmes non mariées à avorter et la notion de viol conjugal
Novembre 2022 en France : l’Assemblée nationale vote en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française
Depuis le retour des talibans au pouvoir, en 2021, les conséquences économiques et sécuritaires sont rudes pour toute la population, en particulier pour les enfants. Des millions de petits Afghans sont désormais à un pas de la famine.
L’ONU estime que la moitié de la population est confrontée à la malnutrition. Parmi elle, quatre millions d’enfants sont touchés, confrontés à la malnutrition et à l’insécurité.
Le droit à l’eau potable est reconnu par les Nations unies.
Au niveau européen, la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dispose, dans son article 16, que les Etats membres « en tenant compte des perspectives et des circonstances locales, régionales et culturelles en matière de distribution de l’eau, prennent les mesures nécessaires pour améliorer ou préserver l’accès de tous aux eaux destinées à la consommation humaine, en particulier des groupes vulnérables et marginalisés ».
Garantir l’adoption d’un droit à l’accès à l’eau pour tous, est « un progrès décisif et le moyen de répondre à un besoin vital, essentiel pour la population ».
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.
Alors qu’une proposition de loi émanant de la majorité souhaite pénaliser encore davantage les personnes mal-logées, des milliers de personnes en France sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : bidonvilles, squats, tentes…
Chaque année, de nombreuses expulsions viennent aggraver leurs conditions de vie déjà extrêmement précaires.
L’humanité n’échappera pas à un surcroît de 2 milliards d’habitants d’ici 2050.
Débat:
Est-il est possible d’agir sur les modes de vie, et ceci sans attendre, afin de les rendre plus respectueux de l’environnement et plus économes en ressources. La question, celle dont dépend la survie de l’espèce humaine à terme, est-elle finalement moins celle du nombre que celle des modes de vie ?
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