Droits fondamentaux

Publié le 13 décembre 202313 décembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Intégrisme, Laïcité, Libertés fondamentales, Société

Sauver la laïcité

Congrès tenu à l’hôtel de ville de Paris les 8 & 9 décembre « Laïques de tous les pays : unissez-vous ! ». Quand la critique de la religion n’est pas permise, tous les droits humains en pâtissent. La laïcité est à ce jour la meilleure réponse à l’épineux problème que posent les religions dans une société où différentes convictions doivent pouvoir coexister. Mais savons-nous la valeur de ce principe sans cesse attaqué ?

Loi de 1905 : la laïcité, un combat de la LDH

Laïques sans frontières : pour une loi de 1905 universelle

Publié le 20 novembre 202320 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Défenseure des droits, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants, Précarité, Société

Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers

La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.

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Publié le 17 novembre 202317 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Maltraitance, Migrants, Qatar, Traitements inhumains, Travailleurs étrangers

Amnesty dénonce l’inaction persistante du Qatar en matière de droit des travailleurs migrants

Les abus contre les travailleurs migrants au Qatar se poursuivent un an après la Coupe du monde de football de 2022, a accusé, jeudi, l’organisation de défense des droits humains, Amnesty International.

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Publié le 2 novembre 20232 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Associations, Démocratie, Discrimination, Droit d'expression, Droit d'informer, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Exil, Immigration, Justice, Libertés fondamentales, Migrants, Politique d'immigration, Politique sécuritaire, Société, Solidarité

« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »

Après l’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras, la Cimade, le MRAP et RESF ont été accusées de s’être mobilisées en 2014 contre l’expulsion de la famille du meurtrier. Soutenues par d’autres associations, elles répondent dans cette tribune pour « l’Obs ».

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Publié le 30 octobre 202330 octobre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Dictatures, Droit de manifester, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Harcèlement, Iran, Justice, Libertés fondamentales, Société, Violences faites aux femmes

Iran: l’avocate Nasrin Sotoudeh arrêtée lors des funérailles d’une adolescente à Téhéran

L’avocate iranienne et défenseure des droits humains Nasrin Sotoudeh a été arrêtée après avoir assisté dimanche à l’enterrement d’une jeune lycéenne morte dans des circonstances controversées, a annoncé lundi son mari à l’Agence France presse.

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Publié le 27 octobre 202327 octobre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droits des familles, Droits fondamentaux, Droits humains, Education, Justice, Libertés, Maintien de l'ordre, Ordre public, Politique sécuritaire, Répression, Société, Stigmatisation

Amendes, stages, TIG : quatre mois après les « émeutes », le gouvernement cible la responsabilité des parents

Ce jeudi, à la Sorbonne, devant un parterre de 250 élus locaux, Elisabeth Borne a annoncé un arsenal de mesures répressives visant à responsabiliser les parents de mineurs auteurs de dégradations.

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« Émeutes » : sanctionner les parents, l’idée divise dans les communes touchées cet été

« Émeutes » : qu’est-ce que le « placement de nuit » proposé par Éric Dupond-Moretti ?

« Émeutes » : « Est-ce qu’on lance des appels à la responsabilité quand il s’agit des enfants de Nadine Morano ou d’Éric Zemmour ? », s’interroge Stéphane Troussel

Publié le 18 septembre 202318 septembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accès aux soins, Démocratie, Droit à la santé, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Hôpital, Politiques publiques, Services publics

Services publics : pourquoi « ça craque » ?

Il y a quelques jours, le collectif Nos services publics publiait une somme de plus de 300 pages, retraçant l’évolution des services publics sur les 40 dernières années. Ce rapport vient d’un paradoxe : les tensions autour des services publics s’accroissent en France, au point qu’on dit parfois que « ça craque ». Sa nouveauté : comparer l’évolution des services publics à celle des besoins sociaux.

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Le rapport sur l’état des services publics

Urgence absolue à restaurer un service public de santé d’égale qualité partout pour toutes et tous !

Publié le 12 septembre 202312 septembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit d'expression, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, République

Un député Renaissance propose d’interdire les manifestations avant les grands évènements sportifs

Karl Olive a proposé d’interdire les « manifestations » et « préavis de grève » avant les grands événements sportifs. Il répondait à une question sur les sifflets qui ont visé Emmanuel Macron au Stade de France vendredi.

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Le député de la majorité Karl Olive souhaite-t-il vraiment une loi pour supprimer les sifflets contre Macron ?

Publié le 18 juillet 202318 juillet 2023 par Rémy Dufaut A la une, Chômage, Défenseure des droits, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Pauvreté, Précarité

AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS AU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI « POUR LE PLEIN EMPLOI »

Les 10 et 11 juillet, les sénateurs examinaient en séance publique le projet de loi dit « pour le plein emploi ».

Les objectifs annoncés de ce projet de loi sont d’améliorer le fonctionnement du marché du travail et de parvenir au plein emploi en réorganisant l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

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Publié le 15 juillet 202315 juillet 2023 par nicofranc A la une, Afrique, Droits fondamentaux, Militants anti corruption, Répression, Violence

Répression et violence pour les militant·es anti-corruption en Afrique

 La répression que subissent les défenseur·e·s des droits humains qui combattent la corruption en Afrique de l’Ouest et du Centre est très préoccupante. Ces personnes jouent un rôle crucial dans la lutte contre la corruption et dans la défense des droits fondamentaux. Pourtant, elles sont la cible d’attaques, d’intimidation, de harcèlement et de persécution lorsqu’elles font éclater la vérité (mauvais traitements, torture et décès en détention).

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

La corruption est une question de droits humains. Elle interfère dans la jouissance effective des droits individuels et collectifs garantis par les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains.

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Publié le 14 juillet 202314 juillet 2023 par nicofranc A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, FIDH, Inde, Violences d'état

Partenariat avec l’Inde

Alors que l’Inde devient un exemple notoire du recul de la démocratie et des droits, ce 14 juillet les autorités françaises ont fait le choix de célébrer un partenariat « stratégique » et commercial, axé sur le nucléaire civil et l’armement.

« Le premier ministre indien Narendra Modi est un personnage qui nourrit une violence d’Etat depuis des décennies ».

Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme, estiment dans une tribune au « Monde » que la présence en tant qu’invité d’honneur du premier ministre indien Narendra Modi au défilé du 14 juillet n’est en rien une occasion de célébrer les droits humains, au vu du triste bilan de ce dirigeant.

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Publié le 21 juin 202321 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Libertés, Maintien de l'ordre, Ventes d'armes

La France doit changer d’approche sur les droits humains dans ses relations avec l’Égypte

La France doit changer d’approche sur les droits humains dans ses relations avec l’Égypte

Publié le 10 juin 202310 juin 2023 par Rémy Dufaut Accueil, Asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Sécurité, Société

Asile et immigration : une surenchère sécuritaire alarmante

Asile et immigration : une surenchère sécuritaire alarmante

Publié le 8 juin 20238 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Associations, Démocratie, Dictatures, Droit à l'information, Droit à la vie privée, Droit d'expression, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Médias, Répression, Société

Loi après loi, la destruction de la société civile russe documentée par la FIDH

Au cours des cinq dernières années, les autorités russes ont adopté plus de 50 lois, autant d’étapes vers la suppression pure et simple de la société civile en Russie. En collaboration avec le média russe indépendant MediaZona, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) lance un outil interactif pour illustrer et mieux comprendre ces lois oppressives. Il met en lumière un aspect fondamental : cette addition de lois constitue un système oppressif intrinsèque.

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Publié le 31 mai 202331 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit à la vie privée, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Fichage, Libertés, Maintien de l'ordre, Police

Code pin s’il vous plaît

Aux manifestants gardés à vue, les policiers demandent désormais quasi-systématiquement de déverrouiller leur téléphone portable et de communiquer leur code pin. Et ce, prétendument pour les nécessités de l’enquête. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022, le mis en cause risque une peine de trois ans d’emprisonnement et 270 000 euros d’amende en cas de refus. Et la plupart du temps, le téléphone est saisi, même si les charges ayant justifié la garde à vue tombent. Des dispositions critiquées par des avocats et les défenseurs des droits de l’homme.

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Publié le 30 mai 202330 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droit à la vie privée, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Harcèlement, Homophobie, LGBTIphobie, Peine de mort

Ouganda: l’homosexualité désormais passible de la peine capitale

La loi « anti-homosexualité 2023 » a été promulguée, lundi 29 mai, par le président Yoweri Museveni. Dans le pays et au-delà, c’est l’indignation pour les ONG de défense des droits humains.

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Publié le 27 mai 202327 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit à la vie privée, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Police, Surveillance

DRONES : QUI FERA ATTERRIR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ?

La Quadrature du Net – Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques jours. D’un côté, associations et syndicats dénonçant une nouvelle dérive de surveillance et de militarisation de l’espace public ; de l’autre, un ministère de l’intérieur méprisant ouvertement les principes élémentaires des droits fondamentaux. Épaulé par le contexte sécuritaire, ce dernier se permet même de clamer tout haut ses fantasmes sécuritaires, entre dispositifs de marquage invisible et pilotes de drones à moto.

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Publié le 15 mai 202315 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits syndicaux, Justice, Libertés, Maintien de l'ordre

Maintien de l’ordre : comment associations et syndicats répondent à un « emballement » et un « engrenage inquiétant » de l’Etat

Ces dernières semaines, les tribunaux administratifs sont devenus le terrain de contestation de mesures controversées prises par les préfets dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites.

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Publié le 13 mai 202313 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Migrants, Solidarité

Garantir un accueil digne des migrants en Europe

Et si l’Europe assurait un accueil digne des personnes migrantes, dès leur entrée sur le territoire ?
A nous de réclamer le respect des droits fondamentaux : alimentation, santé, logement, éducation et travail, et une plus grande solidarité entre les états membres !

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« On est plus de 40 dans cette chambre » : dans une école désaffectée, 400 mineurs en attente d’un toit

Drones, renforts policiers… à la frontière franco-italienne : des mesures prises « au détriment du respect des droits » des migrants

Publié le 11 mai 202311 mai 2023 par nicofranc A la une, Droit des étrangers, Droit international, Droits fondamentaux, Frontières, Réfugiés

Droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole

Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre

A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole.

Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.

Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.