Une femme sera jugée ce 4 juillet pour outrage envers Emmanuel Macron. Plusieurs personnes ont récemment été poursuives pour la même raison. Où est la limite entre liberté d’expression et injure ? Réponses avec Thomas Hochmann, professeur de droit.
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La décision du tribunal administratif a été qualifiée d' »historique » par les ONG de défense de l’environnement.
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Le président de l’Union internationale de la presse francophone, le directeur de l’information de la Radio et de la Télévision des Comores (ORTC), le correspondant de RFI aussi rédacteur d’Alwatwan et un journaliste de la Gazette des Comores sont poursuivis pour diffamation. Ils encourent une peine d’un an de prison, dont trois mois ferme et l’interdiction d’exercer leur métier. La décision a été mise en délibéré.
Le polémiste d’extrême droite et ex-candidat à la présidentielle comparaît ce mardi 20 juin pour une attaque aux relents complotistes contre les mouvements «féministe et LGBT», en octobre 2019.
Le Sénat a adopté un mécanisme permettant l’activation à distance des micros et des caméras des téléphones portables pour localiser ou espionner des personnes faisant l’objet d’enquêtes. Reporters sans frontières (RSF) demande que les garanties prévues pour protéger les journalistes contre la surveillance soient élargies.
Anticor, l’association de lutte contre la corruption, est sous pression. Son agrément qui lui permet de mener des actions en justice est menacé. Un recours est en cours devant le tribunal administratif. Décision le 23 juin.
La justice du Vatican a condamné des écologistes italiens à plusieurs mois de prison avec sursis et près de 30000 euros de dommages et intérêts après une action coup de poing dans les musées du Saint-Siège, ont annoncé le mardi 13 juin les militants du groupe écologiste «Dernière génération» dans un communiqué, annonçant qu’il déposera un recours.
Les deux jeunes militants s’étaient collés en 2022 au socle de la statue de Laocoon, une sculpture en marbre exposée dans les musées du Vatican. «Le Vatican, une des dernières monarchies absolues au monde, démontre toute son hypocrisie avec ce verdict», qualifié de «disproportionné et absurde (…) pour quelques gouttes de colle sur un bloc de marbre sous les pieds de Laocoon», dénoncent les écologistes.
Ils assurent avoir voulu «simplement mettre en lumière ce que le pape écrit et conseille», ajoute le communiqué. Le pape François est un fervent défenseur de l’environnement et ne manque jamais une occasion de souligner la nécessité de le préserver pour les générations futures.
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Dans un peu plus de 160 pages, les autrices, une députée et une sénatrice, insistent notamment sur l’importance de la communication entre les différents acteurs des juridictions afin d’améliorer la prise en charge des victimes.
Des journalistes tunisiens ont manifesté jeudi pour dénoncer la politique « répressive » du pouvoir qui instrumentalise, selon eux, la justice pour intimider et soumettre les médias.
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Ces dernières semaines, les tribunaux administratifs sont devenus le terrain de contestation de mesures controversées prises par les préfets dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites.
Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur les droits des étrangers, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étranger·e·s ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de de prendre des « libertés » avec les droits et libertés de ces personnes ?
La dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle et à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu le décret pris vendredi pour le préfet de police. Les syndicats entendent distribuer cartons rouges et sifflets avant la rencontre.
Alors que la justice française a prononcé un non-lieu en janvier dans l’affaire du scandale sanitaire du chlordécone, qui a contaminé les sols et les populations des Antilles, des archives consultées par Radio France indiquent que le risque sanitaire était connu dès les années 1980.
Selon l’association la Cimade, plusieurs étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie après avoir subi des violences ou des agressions. Les autorités ont privilégié leur statut de sans-papiers à celui de victime, au mépris de la loi. En quatre mois, au moins 10 personnes ont été placées en rétention après avoir subi des violences de la part d’un tiers.
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Les trois policiers accusés d’avoir renversé des adolescents à scooter ont été suspendus, a annoncé le ministre de l’Intérieur ce vendredi 21 avril. Après avoir nié, les agents parlent désormais de «gestes pas appropriés».
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.
Soupçonné d’être impliqué dans un feu de poubelle, Souleyman Adoum Souleyman a été interpellé vendredi soir avec deux autres personnes, puis placé en garde à vue, avant de faire l’objet d’un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, et d’être libéré dimanche soir, selon le parquet de Paris.
Utilisés pour aider à l’identification des auteurs d’infraction grave, les produits marqueurs codés ont été utilisés par les forces de l’ordre lors des dernières manifestations d’opposants aux réserves de substitution en eau dans les Deux-Sèvres.
