Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.
Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.
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Ce lundi 20 mai, la Haute Cour britannique examine les «assurances» qu’elle a réclamées à Washington. Selon sa décision, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel.
La disparition de Renaud Van Ruymbeke, le juge à moustache au patronyme de grimpeur hollandais, nous laisse orphelins d’une époque où les magistrats étaient des contre-pouvoirs et d’un homme qui incarnait la révolte et le désir d’indépendance d’une corporation et d’un pays en mal de héros et de repères. De Boulin à Sarkozy, VR a instruit entre Rennes et Paris les plus grosses affaires politico-financières des quarante dernières années. Pianiste doué, amoureux des symphonies de Ludwig van, il était le scribe pugnace et méticuleux d’un appel lancé à Genève avec six autres magistrats visant à lutter contre la corruption. Denis Robert retrace son parcours chaotique et courageux et livre un entretien fleuve et une vidéo, tous deux oubliés et prémonitoires.
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Guillaume Meurice convoqué : fin de la liberté d’expression sur le service public ?
La liberté d’expression est-elle en danger sur le service public ? L’humoriste de France Inter Guillaume Meurice a été mis à pied par la direction de Radio France, dans l’attente d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Radio France reproche à l’humoriste d’avoir réitéré, dimanche 28 avril dernier, une blague déjà faite à l’antenne en fin octobre sur Benjamin Netanyahu. Il comparait le dirigeant israélien à une « sorte de nazi mais sans prépuce ».
Appel à la grève le 12 mai à Radio France, contre la suspension de Guillaume Meurice et les changements de grille, sur fond de crainte d’une mise au pas
Un préavis de grève intersyndical a été déposé pour le dimanche 12 mai par les syndicats de Radio France, reflet de la crise dans le groupe après la mise à pied de l’humoriste Guillaume Meurice et des aménagements de grille perçus comme politiques.
Pour protester contre la mise à pied de Guillaume Meurice, mais aussi contre un remaniement des grilles perçu comme «une casse sociale» et une menace sur des émissions emblématiques, le tout sur fond de projet de réforme de l’audiovisuel public, les six grands syndicats de Radio France (CGT, CFDT, FO SNJ, SUD, Unsa) ont appelé à une grève dimanche de minuit à minuit.
La justice ne suit pas nécessairement le mouvement général
Le Conseil d’Etat rejette la demande d’interdiction d’une conférence de Rima Hassan sur Gaza à Paris-Dauphine
La plus haute juridiction a confirmé lundi la décision du tribunal administratif de Paris, estimant que le risque de troubles à l’ordre public, tel qu’il était craint par la direction de l’université, n’était pas circonstancié.
Nous, personnel de la communauté universitaire de Toulouse Jean Jaurès (UT2J) ne supportons plus la chape de plomb qui s’est abattue sur les universités, et notamment au Mirail : depuis les massacres du 7 octobre, l’offensive israélienne a fait près de 40.000 morts à Gaza dont 14.000 enfants, presque 100.000 blessé·es et deux millions de Gazaoui·es déplacé·es et chassé·es de leur domicile ; soit le plus grand nombre de déplacements forcés de Palestinien·nes depuis 1948. Nous avons la responsabilité de réagir.
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Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.
D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »
Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.
Éric Zemmour, polémiste et président du parti d’extrême droite Reconquête !, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris pour injure à caractère raciste, pour avoir qualifié le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy d’ « insulte à la France ». Éric Zemmour a fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.
Cela fait bientôt dix mois que la principale association anti-corruption de France, à l’origine de poursuites retentissantes, ne peut plus se constituer partie civile depuis la perte de son agrément. Une nouvelle demande a été déposée auprès du gouvernement, sans réponse pour l’instant.
Le texte porté par le député Olivier Serva propose d’introduire cette forme de discrimination dans la liste de celles déjà passibles d’une sanction pénale.
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La justice britannique a décidé, mardi matin, d’accorder à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour des fuites de documents confidentiels. La nouvelle audience est prévue en mai prochain.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.
(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.
Le Premier ministre australien Anthony Albanese a dénoncé ce jeudi 15 février les poursuites judiciaires engagées depuis des années par les États-Unis et le Royaume-Uni contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, affirmant: « trop c’est trop ».
Trois personnes ont été agressées à la sortie du Boston à Lyon vendredi 2 février. Suspecté d’être l’un des auteurs de ces violences, le porte-parole des Remparts, Sinisha Milinov, a été placé en détention provisoire et sera jugé mardi.
Le tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres) a rendu son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines. Ils sont condamnés à des peines de prison avec sursis et d’interdiction de se rendre dans les Deux-Sèvres. Les Soulèvements de la Terre dénoncent « une justice au service du pouvoir ».
Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
« La décision de la cour d’appel porte atteinte à notre démocratie ». Alors que l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus, 176 personnalités demandent au nouveau gouvernement de rendre son agrément à l’association : « la corruption nous coûte cher et nous devons la combattre […] le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir ».
Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.
