L’arrivée de Donald Trump à la tête des États-Unis entraîne un revirement brutal de la politique de modération des grandes plateformes. Ce changement, conforme au droit états-unien, se heurte aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité et de lutte contre la désinformation. Une confrontation juridique et géopolitique se profile entre ces deux approches.
Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires
Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
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Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.
Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine. La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.
A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?«
L’État de droit est-il ni “intangible ni sacré”, comme l’affirme Bruno Retailleau ?
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé que l’État de droit n’est ni “intangible ni sacré”, provoquant l’ire d’un bon nombre de citoyens qui craignent une remise en cause de certains principes fondamentaux. Au-delà du positionnement politique, la sacralisation ou non de l’État de droit fait régulièrement débat auprès des juristes.
Laurent Fabius : “Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit”
Soupçons de violences policières à Vénissieux : une plainte déposée par un homme filmé au sol frappé par la police
Le parquet de Lyon avait annoncé, début juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme roué de coups par un policier.
Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet
A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d’un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s’appliquent en conformité avec le droit européen.
Pas d’audition sans la présence d’un avocat ou d’une avocate. C’est la mesure principale de la réforme de la garde à vue, qui entre en vigueur lundi 1er juillet et découle de la transposition en droit pénal français de dispositions européennes. Au grand dam des forces de l’ordre, les règles vont donc changer à un peu plus de trois semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Franceinfo revient sur cette réforme et ses enjeux en quatre questions.
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Fin 2023, les institutions européennes parvenaient à un accord historique pour établir un devoir de vigilance pour les entreprises en matière de droits humains, d’environnement et de climat. En mars 2024, l’adoption de cette directive par le Conseil de l’Union européenne (UE) est entravée par la volte-face de plusieurs États membres et l’absence de soutien clair de la France, en ce moment pourtant décisif.
Pacte européen sur la migration et l’asile : un échec et une honte. Au terme d’un marathon législatif de presque quatre ans, ce texte qui permet de nombreuses dérogations au droit, marque la fin du régime d’asile européen commun : un scandale, selon le député européen et ancien maire de Grande-Synthe
Damien Carême.(Libération)
Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l’UE ont approuvé les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.
L’adoption définitive de l’ensemble du train de mesures devrait avoir lieu d’ici avril 2024.
Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.
D’après les sondages sortis des urnes, le parti conservateur Droit et Justice (PiS) n’a pas obtenu de majorité claire. La coalition d’opposition, libérale et pro européenne, sera donc chargée de constituer un nouveau gouvernement. Un revers pour le premier ministre sortant Mateusz Morawiecki, qui avait largement axé sa campagne sur ses positions anti-migrants.
Une juge du tribunal de Catane a libéré six migrants tunisiens dimanche, enfermés en vertu d’un nouveau décret italien qui prévoit la rétention des exilés déboutés du droit d’asile n’étant pas en mesure de verser une caution de 5 000 euros. La magistrate estime que ce texte est contraire au droit européen. Quelques jours plus tôt, une autre juge avait rendu le même jugement à l’encontre d’un exilé tunisien.
