Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

L’Etat doit cesser d’entraver la solidarité avec les personnes exilées aux frontières



Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives documente les multiples entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.



Quoi qu’il en coûte… pour leur vie


Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.

Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine.
La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.



A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?« 


Les étrangers extra-communautaires représentent 5 % de la population active en 2021. Mais, dans certains secteurs essentiels, ils sont bien plus nombreux. Cash Investigation

Retaillau n’a que faire des droits fondamentaux



L’État de droit est-il ni “intangible ni sacré”, comme l’affirme Bruno Retailleau ?


Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé que l’État de droit n’est ni “intangible ni sacré”, provoquant l’ire d’un bon nombre de citoyens qui craignent une remise en cause de certains principes fondamentaux. Au-delà du positionnement politique, la sacralisation ou non de l’État de droit fait régulièrement débat auprès des juristes.



Laurent Fabius : “Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit”


Faut-il “toujours respecter l’État de droit” comme l’affirme Laurent Fabius ? Certains juristes lui donnent tort, assurant que l’État de droit est un système sur lequel il est toujours possible de revenir. D’autres juristes, en revanche, considèrent que l’État de droit ne peut être remis en cause.



Peut-on rétablir le délit de séjour irrégulier comme l’a proposé Bruno Retailleau ?


Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, envisage de rétablir le “délit de séjour irrégulier”. Pourtant, rétablir cette infraction dans le droit français exposerait le pays à des sanctions européennes.

Seine-Saint-Denis: un policier municipal en garde à vue après avoir tué un homme



Le policier municipal ayant tué l’homme qui avait agressé au tournevis un agent de propreté et un autre policier mercredi matin à Aubervilliers a été placé en garde à vue, a annoncé le procureur de la République de Bobigny dans un communiqué de presse.



Soupçons de violences policières à Vénissieux : une plainte déposée par un homme filmé au sol frappé par la police


Le parquet de Lyon avait annoncé, début juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme roué de coups par un policier.

Des images des faits avaient circulé en ligne. Un homme a déposé plainte pour « violences aggravées » contre des policiers, jeudi 13 juin, ont annoncé ses avocats. Il dénonce des coups reçus alors qu’il se trouvait au sol pendant son interpellation à Vénissieux, dans la banlieue de Lyon, le 4 juin. A la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux de trois vidéos de la scène, le parquet de Lyon avait annoncé ouvrir une enquête pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».



Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet


A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d’un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s’appliquent en conformité avec le droit européen.

Pas d’audition sans la présence d’un avocat ou d’une avocate. C’est la mesure principale de la réforme de la garde à vue, qui entre en vigueur lundi 1er juillet et découle de la transposition en droit pénal français de dispositions européennes. Au grand dam des forces de l’ordre, les règles vont donc changer à un peu plus de trois semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Franceinfo revient sur cette réforme et ses enjeux en quatre questions.

Devoir de vigilance européen : l’heure de vérité pour la France !


Fin 2023, les institutions européennes parvenaient à un accord historique pour établir un devoir de vigilance pour les entreprises en matière de droits humains, d’environnement et de climat. En mars 2024, l’adoption de cette directive par le Conseil de l’Union européenne (UE) est entravée par la volte-face de plusieurs États membres et l’absence de soutien clair de la France, en ce moment pourtant décisif.

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Le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne: un échec et une une honte


Pacte européen sur la migration et l’asile : un échec et une honte. Au terme d’un marathon législatif de presque quatre ans, ce texte qui permet de nombreuses dérogations au droit, marque la fin du régime d’asile européen commun : un scandale, selon le député européen et ancien maire de Grande-Synthe

Damien Carême. (Libération)

Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l’UE ont approuvé les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.

L’adoption définitive de l’ensemble du train de mesures devrait avoir lieu d’ici avril 2024.


Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

Relire notre article de septembre 2020

ENTRETIEN. Trois questions à l’avocate française du Hamas : « presque tout ce qui se dit sur le Hamas est faux »


Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.

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Pologne : l’opposition revendique la victoire aux élections législatives, devant le parti anti-migrants au pouvoir


D’après les sondages sortis des urnes, le parti conservateur Droit et Justice (PiS) n’a pas obtenu de majorité claire. La coalition d’opposition, libérale et pro européenne, sera donc chargée de constituer un nouveau gouvernement. Un revers pour le premier ministre sortant Mateusz Morawiecki, qui avait largement axé sa campagne sur ses positions anti-migrants.

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5 000 euros ou la prison : en Italie, des juges défient le décret Meloni sur la rétention des migrants



Une juge du tribunal de Catane a libéré six migrants tunisiens dimanche, enfermés en vertu d’un nouveau décret italien qui prévoit la rétention des exilés déboutés du droit d’asile n’étant pas en mesure de verser une caution de 5 000 euros. La magistrate estime que ce texte est contraire au droit européen. Quelques jours plus tôt, une autre juge avait rendu le même jugement à l’encontre d’un exilé tunisien.

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