Victoire d’étape dans le procès du chlordécone : la question de l’empoisonnement bientôt devant la Cour de cassation



Ce mercredi 13 novembre, la cour d’appel de Paris a décidé de transmettre à la Cour de cassation l’une des questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les parties civiles. Il s’agit de savoir si la pollution au chlordécone peut être considérée comme un empoisonnement, et donc un crime.



« Le chlordécone est un marqueur de “l’habiter colonial” »


L’affaire du chlordécone est bien plus qu’un scandale sanitaire et environnemental. Malcom Ferdinand, ingénieur en environnement, chercheur en science politique au CNRS et figure centrale de l’écologie décoloniale en France, décortique dans son dernier livre S’aimer la terre. Défaire l’habiter colonial (Seuil, 2024) les mécanismes qui ont rendu pensable et possible l’usage prolongé de ce pesticide toxique et ses conséquences sur les populations antillaises. Documentant la fabrique de l’ignorance et les injustices environnementales, Malcom Ferdinand propose de repenser notre relation à la terre et aux êtres qui l’habitent dans les ruines polluées du capitalisme colonial.

Samedi 2 novembre : 17e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité



Un acquittement historique pour l’Aubois Bernard Pallot qui relance le débat sur l’aide à mourir


Ce mercredi 30 octobre 2024, les jurés de la cour d’assises ont acquitté Bernard Pallot. Il était accusé d’avoir assassiné son épouse le 11 octobre 2021 à Isle-Aumont. Une décision qui vient relancer les débats en France sur l’aide à mourir, l’euthanasie et la fin de vie.



Fin de vie : l’acquittement de Bernard Pallot est un message adressé « par le peuple français aux députés et sénateurs », estime Olivier Falorni


Bernard Pallot a étranglé son épouse atteinte d’une maladie incurable, « à sa demande ». Un « geste d’amour », a expliqué le sexagénaire au tribunal. « Il faut une loi pour répondre aux besoins des gens qui vont mourir », plaide Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi sur la fin de vie.



Acquittement du septuagénaire qui a tué sa femme en fin de vie : le parquet général fait appel


Moins de 24 heures après le verdict des assises de l’Aube qui acquittait Bernard Pallot, 78 ans, responsable de la mort de sa femme en fin de vie, le parquet général a fait appel de cette décision, fondée sur l’irresponsabilité pénale de l’accusé.

Au procès des assistants parlementaires du FN, la défense embarrassée de Louis Aliot : « C’est une procédure un peu baroque »



L’actuel numéro deux du Rassemblement national, qui était entendu mardi, s’est faiblement défendu. Laurent Salles, qu’il employait comme assistant parlementaire quand il était député européen, travaillait au siège du parti.



Le paradigme métropolitain, facteur de répartition territoriale des classes populaires


Les analyses du vote RN convergent pour affirmer qu’un facteur d’explication dominant est celui du niveau de diplôme, d’avantage que le clivage ville-campagne. Or l’aménagement du territoire, entendu comme l’ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d’un territoire généralement à l’échelle de l’État, détermine une grande partie de la répartition territoriale de l’activité économique. 

Burkina Faso : Un massacre met en évidence l’urgence de protéger les civils



Les autorités devraient diligenter une enquête approfondie sur le crime de guerre commis par un groupe armé islamiste à Barsalogho et s’assurer de la reddition de comptes.

Le massacre d’au moins 133 personnes par un groupe armé islamiste témoigne de l’insuffisance des efforts du gouvernement du Burkina Faso pour protéger les civils, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités devraient mener rapidement une enquête approfondie sur le massacre perpétré dans la ville de Barsalogho, située dans la province de Sanmatenga, et traduire les responsables en justice.

Des avocats dénoncent le « tabou » du racisme dans leur profession



Ils sont pris pour des détenus, humiliés par leurs confrères en raison de leur couleur de peau ou leur manière de parler, ou moins bien payés. Les avocats racisés dénoncent le racisme dans la profession.

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

Procès des violences sur mineurs placés : « L’Aide sociale à l’enfance est en crise », reconnaît la ministre déléguée chargée de la Famille



Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.

« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.

La rétention tue : décès au CRA du Mesnil-Amelot



Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024, une personne est décédée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Dans ce contexte de stigmatisation des personnes étrangères et d’instrumentalisation de la rétention, la réalité de l’enfermement administratif se rappelle à nous : la rétention tue.



Colère dans un centre de rétention après le décès d’un jeune migrant


En France, un homme retenu au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot, au nord de Paris, est mort dans la nuit de jeudi à vendredi. Son décès, dont les circonstances ne sont pas encore connues, a déclenché un mouvement de révolte au sein de la structure alors que le contexte était déjà particulièrement tendu. Quelques jours plus tôt, RFI s’était rendu dans ce centre et avait témoigné des difficiles conditions des retenus.



« Conditions de vie déshumanisées », la justice administrative de Lyon examine une demande de fermeture d’un centre de rétention


Des espaces de vie sans ouverture ni éclairage naturel, des points d’eau hors service, en somme, des conditions de vie indignes, le CRA2 est pointé du doigt par la justice lyonnaise. Le tribunal administratif étudie aujourd’hui une demande de fermeture de l’établissement.

Au procès du RN, les explications alambiquées de l’assistante fidèle de Marine Le Pen : « Je n’avais pas compris que je devais vivre tout le temps à Bruxelles »



D’anciens assistants parlementaires de la cheffe de file du parti d’extrême droite ont tenté de justifier leur salaire, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Quitte à multiplier les explications absurdes et incohérentes.

France : l’algorithme de la Caisse nationale des allocations familiales cible les plus précaires



La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) utilise depuis 2010 un algorithme discriminatoire qui vise délibérément les allocataires les plus vulnérables : un scandale révélé en 2023 par La Quadrature du net, Le Monde et Lighthouse reports. Face à cette pratique discriminatoire, nous attaquons, avec 14 organisations, l’algorithme de la CNAF devant la justice.  

Marc Trevidic : « un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison »



« On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », estime cet ex-juge anti-terroriste.

La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi », estime dans l’Humanité l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu dans les années 2010 la décision de réprimer plus sévèrement cette infraction.

Assistants parlementaires du RN : la galerie des horreurs

StreetPress épingle quatre nouveaux collaborateurs de députés



Avec plus de 120 députés, le RN recrute des assistants parlementaires à tout-va. StreetPress révèle certains profils anti-avortement, proches d’instituts qui défendent des thèses racistes ou vecteurs de théories complotistes. Revue des troupes.

Les multirécidivistes ne vont-ils pas en prison parce qu’il “n’y a plus de peines planchers”, comme l’explique Jonas Haddad ?



L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.

Procès des viols de Mazan : comprendre le huis clos qui divise le public et les avocats



En imposant un huis clos partiel, le président de la Cour a provoqué la colère des avocats de Gisèle Pelicot. Ce 4 octobre, il est revenu sur cette décision, suscitant, cette fois, l’indignation des avocats de la défense. Les Surligneurs vous donnent les clefs pour comprendre cette notion de huis clos qui crée tant de remous dans cette affaire.

« Faire exécuter les peines de prison ferme plutôt que les alternatives » : la proposition de loi du député Loïc Kervran « aggraverait la situation »



Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.

L’importance de l’engagement anticolonialiste et internationaliste d’Henri Leclerc



La LDH rend hommage au Barreau de Paris à l’avocat Henri Leclerc (1934-2024) qui l’a présidée de 1995 à 2000. Lors des autres hommages qui lui ont été consacrés, sa défense des indépendantistes algériens, des démocrates marocains et des anticolonialistes guadeloupéens a eu parfois tendance à n’être pas suffisamment évoquée. Cet engagement de toute sa vie mérite d’être rappelé.


La LDH est en deuil suite à la disparition d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH.

A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats.


Suivez la cérémonie en direct aujourd’hui à 18h

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Retaillau, Monsieur Plus



La rétention de 210 jours, soit sept mois environ, est actuellement possible en matière terroriste. Le ministre de l’Intérieur veut aussi interdire les associations d’aide juridique et sociale aux personnes retenues et a dénoncé « un islam politique très intrusif ».



Les étrangers visés par des OQTF ont-ils forcément été condamnés ou jugés dangereux ?


L’extrême-droite entretient une confusion, assimilant les personnes ayant été l’objet d’OQTF à des délinquants. Ces décisions administratives peuvent en réalité être motivées par plusieurs raisons, parmi lesquelles «la menace à l’ordre public» qui reste minoritaire.

Retaillau n’a que faire des droits fondamentaux



L’État de droit est-il ni “intangible ni sacré”, comme l’affirme Bruno Retailleau ?


Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé que l’État de droit n’est ni “intangible ni sacré”, provoquant l’ire d’un bon nombre de citoyens qui craignent une remise en cause de certains principes fondamentaux. Au-delà du positionnement politique, la sacralisation ou non de l’État de droit fait régulièrement débat auprès des juristes.



Laurent Fabius : “Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit”


Faut-il “toujours respecter l’État de droit” comme l’affirme Laurent Fabius ? Certains juristes lui donnent tort, assurant que l’État de droit est un système sur lequel il est toujours possible de revenir. D’autres juristes, en revanche, considèrent que l’État de droit ne peut être remis en cause.



Peut-on rétablir le délit de séjour irrégulier comme l’a proposé Bruno Retailleau ?


Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, envisage de rétablir le “délit de séjour irrégulier”. Pourtant, rétablir cette infraction dans le droit français exposerait le pays à des sanctions européennes.

Quand l’extrême-droite dicte ses règles…



Le gouvernement Barnier connaît ses premières dissonances


L’appel du premier ministre à « la cohésion » et à « la fraternité » n’a pas été entendu. Des divergences de vues ont révélé l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.

Dès ses premiers pas, le jeune gouvernement Barnier s’est pris les pieds dans le tapis, mardi 24 septembre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a tenu des propos sur l’immigration ou sur la justice que Marine Le Pen ne renierait pas, mais contre lesquels deux de ses collègues se sont élevés. Quant au jeune ministre de l’économie, Antoine Armand, il a, de son côté, jugé que le Rassemblement national (RN) ne s’inscrivait pas dans l’« arc républicain », ce qui lui a valu les remontrances de la même Marine Le Pen et un rappel à l’ordre de Michel Barnier. Deux couacs qui disent l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.



Meurtre de Philippine : Bruno Retailleau veut « faire évoluer notre arsenal juridique » ; Olivier Faure critique le délai de délivrance des laissez-passer consulaire


Le suspect, âgé de 22 ans, avait été condamné pour viol et était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée.

Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause « la chaîne pénale et administrative » dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante tuée à Paris, jugeant que le suspect n’aurait pas dû être libéré avant l’obtention du laissez-passer permettant son expulsion vers le Maroc.



Le nouveau gouvernement de droite extrême


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Gouvernement Barnier (suite)



Retailleau sur l’immigration : « l’immigration massive » n’est-elle pas une chance pour la France ?


Lundi soir, dans une interview à TF1, le nouveau ministre français de l’Intérieur a laissé entendre que l’économie française souffrirait d’un fort afflux d’immigrés. « Comme des millions de Français, je pense que l’immigration massive n’est pas une chance pour la France », a-t-il déclaré. InfoMigrants fait le point.



Michel Barnier recadre déjà son nouveau ministre de l’Economie qui avait jugé le RN «pas dans l’arc républicain»


Le nouveau ministre Antoine Armand avait d’abord exclu ce mardi matin le parti d’extrême droite d’une réunion sur les finances publiques. Puis, sous la pression de Marine Le Pen, le Premier ministre a capitulé et Bercy convie finalement le RN.



Les boulettes juridiques de nos nouveaux ministres


Parmi les 39 membres du nouveau gouvernement de Michel Barnier, certains ont fait parler d’eux pour des déclarations ou des positions contraires au droit. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait par exemple minimisé l’importance de la charte de l’environnement. Tour d’horizon de nos surlignages des membres du gouvernement.