Six personnes ont été interpellées, dimanche 16 février, après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés dans le 10e arrondissement de Paris, a appris l’Agence Radio France auprès de la préfecture de police.
Une agression qui aurait pu faire plus de victimes
Ce dimanche 16 février, alors que la section parisienne de Young Struggle – organisation de jeunes socialistes et internationalistes implantée à travers l’Europe – organisait la projection d’un film antifasciste à Paris, dans les locaux de l’ACTIT, elle a subi une attaque ultra-violente menée par une vingtaine de néonazis. Ces derniers étaient armés de bâtons et de couteaux. Un blessé finit à l’hôpital.
Dernière minute:
Le parquet de Paris a déclaré hier que les gardes à vue des six militants d’ultradroite avaient été prolongées et que les investigations se poursuivaient, avec notamment de nouvelles auditions des mis en cause, de témoins, et l’exploitation d’éléments de téléphonie. Les garde à vue peuvent en théorie être prolongées jusqu’à mercredi soir.
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Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public
Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.
Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »
Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée
Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.
L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement
« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.
Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir
Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique
Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.
Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?
Alors que X (ex Twitter) vient de trouver un accord avec Trump pour le dédommager de la suspension de son compte en 2021, soit en lui versant la modique somme de 10 millions de dollars, on apprend que Meta s’était déjà, pour sa part, fendu pour les mêmes raisons d’un chèque de 25 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites engagées par le président exclu de Facebook et d’Instagram le 7 janvier de la même année. La veille Donald Trump avait ouvertement encouragé ses partisans lors de l’assaut du Capitole. Nos deux démocrates exemplaires, Musk et Zuckerberg n’avaient alors pas hésité une seconde à le sanctionner, pour des raisons qui alors leur étaient propres (si l’on peut dire). Las, le vent a tourné, ainsi que les casaques de nombreux magnats des nouvelles technologies. Ces derniers se sont engagés à « restaurer la liberté d’expression » en abandonnant leur politique de vérification des faits. C’est ainsi que les propagandes en tous genres se multiplient et sèment le trouble dans les esprits, allant jusqu’à intervenir dans les élections qui perdent alors toute réelle valeur démocratique, ouvrant une voie royale aux pires thuriféraires des extrêmes-droites.
De multiples associations, médias et autres organisations ont déjà quitté X (ex-Twitter) qui se targue de n’appartenir à aucun géant du numérique mais a cependant été racheté en 2022 par le milliardaire américain Elon Musk (homme le plus riche du monde et également comme on le sait fondateur de Tesla et de SpaceX), chargé par Trump de la restructuration du gouvernement fédéral étasunien. Il semble depuis, fort de sa nomination, vouloir s’affranchir de nombreuses règles éthiques en organisant une purge administrative sans précédent aux Etats-Unis.
Tout cela soulève néanmoins fort heureusement de nombreuses interrogations parmi les magistrats et juristes américains, au point de les avoir incités à annuler sur le champ certains des premiers décrets signés très médiatiquement par le nouveau président dès sa prise de fonction.
Ces organisations sont de plus en plus nombreuses à prendre leurs distances avec les multinationales désignées par l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres géants du web tels que NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) qui prétendent conquérir le monde au profit d’enjeux à la fois économiques et géopolitiques avec leurs propres objectifs, évoluant entre rentabilité et influence politique.
Nous n’avions prudemment jamais créé de compte chez X (ex-Twitter).
Nous programmons à terme la fermeture de nos comptes Facebook et Instagram, propriétés du groupe Meta et ceci, sans aucun état d’âme car il ne nous devient de plus en plus difficile sur le plan de l’éthique, d’utiliser ses services.
Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) n’est pas la seule entreprise, en matière d’infractions au RGPD (règlement général de protection des données), à se faire prendre le doigt dans le pot de confiture mais on remarque dans le graphique en tête d’article une nette supériorité dans la pratique délinquante, nettement corroborée dans le relevé plus précis suivant, des condamnations du groupe (sans doute encore incomplet).
Juillet 2019 : par les autorités fédérales américaines à 5 milliards de dollars pour avoir vendu des millions de données d’utilisateurs Facebook à la société de communication Cambridge Analytica. Cette dernière avait pour objectif de promouvoir l’élection présidentielle en faveur de Donald Trump en 2016 et de soutenir le Brexit.
Avril 2022, la seule condamnation qui soit (plus ou moins) à son honneur : par la Russie à 4 millions de roubles (50 200 euros) d’amende pour des « publications LGBT ».
Sept 2022 : par la justice texane à 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Voxer, pour violation de brevets.
Janvier 2023 : par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp.
Mai 2023 : par le régulateur irlandais à 1,2 milliards d’euros pour avoir transféré aux Etats Unis des données européennes.
Août 2023 : par le gendarme norvégien de la protection des données à une amende de 88500 euros par jour pour avoir poussé les utilisateurs norvégiens de Facebook et d’Instagram à de la publicité ciblée en analysant leurs données personnelles.
Juillet 2024 : par le Nigeria à une amende de 220 millions de dollars pour des violations « multiples et répétées » de la protection des données et des droits des consommateurs.
Sept 2024 : astreinte de 10000 euros par jour au groupe français Barrière pour fausse publicité.
Sept 2024 : par l’UE à 91 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD (stockage des mots de passe en clair).
Nov 2024 : par la commission européenne à 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives.
Nov 2024 : par la Corée du Sud, une amende de 16 millions de dollars à Meta pour collecte illégale de données.
Déc 2024 : 251 millions par la CNIL irlandaise pour une faille de sécurité qui avait affecté 29 millions de comptes en 2018 dans le monde, dont 3 millions en Europe.
Janvier 2025 : en revanche et ça n’est que justice, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’UE à une amende symbolique de 400 €, pour avoir en mars 2022 transmis l’adresse IP et les métadonnées d’un utilisateur allemand à Meta Platforms aux États-Unis…
Il existe heureusement des alternatives vers lesquelles nous avons décidé de nous tourner (voir ICI).
C’est pourquoi vous pourrez désormais nous retrouver :
– ainsi que provisoirement sur Bluesky.social : https://bsky.app/ sous le nom de « ldh10 ».
Nous avons déjà établi des liens avec un grand nombre de partenaires qui nous avaient précédés ou qui nous rejoignent sur ces réseaux autonomes et libres, gérés par des organisations à but non lucratif, ne collectant pas nos données personnelles, n’envoyant aucune publicité, fonctionnant sous gouvernance décentralisée et s’appuyant sur plus de 2 400 serveurs appartenant à des individus et organisations indépendants.
Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?
Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.
2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite. Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.
L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club debridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ».« Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).
Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.
Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.
Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.
Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.
Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.
États-Unis: face à l’offensive de Trump et Musk, les fonctionnaires refusent de céder
Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.
Elon Musk n’a plus accès au système de paiements du Trésor américain, bloqué par un juge fédéral
Pour stopper les plans de Trump pour Gaza, les Palestiniens ont besoin de solidarité et de soutien
Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.
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« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat
Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».
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Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.
Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.
C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».
Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent
Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »
Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.
Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.
Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
France Info «déplore» et supprime une séquence qui imaginait Gaza en «petit paradis» touristique
Le responsable d’une organisation d’hôtellerie a été invité sur la chaîne du service public pour commenter l’hypothèse de transformer l’enclave palestinienne détruite en «French Riviera».
Une nouvelle polémique pour France Info. Mercredi 5 février dans la soirée, plusieurs internautes ont isolé une séquence diffusée dans l’émission l’Heure américaine, présentée par Julien Benedetto, dénonçant une «honte» et un débat «lunaire».
Partager la publication "« La proposition de Trump pourrait engendrer une reprise des combats dans la bande de Gaza »"
Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires“
Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.
Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?
Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?
Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.
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Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l’ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie des nombreuses mesures prises au pas de charge par le nouveau président américain qui n’a eu de cesse de signer des décrets depuis son investiture. Parmi ces décisions, beaucoup font déjà l’objet de plaintes et de recours en justice. À quel point Donald Trump a-t-il les mains libres pour imposer sa politique ? Jusqu’où la justice est-elle compétente sans menacer la séparation des pouvoirs ?
Rétention de migrants à Guantanamo: «Une perspective inhumaine et illégale» dans une zone de non-droit
Nouvelles sanctions des États-Unis contre la Cour pénale internationale : un frein colossal à la lutte contre l’impunité
Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l’adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmo
Aux Etats-Unis, une juge fédérale prolonge la suspension du gel des subventions publiques décidé par Donald Trump
Selon la magistrate, la Maison Blanche n’a pas justifié la nécessité de priver « des millions d’Américains de ressources vitales » avec « moins de vingt-quatre heures de préavis ».
Le « big deal » : la grosse affaire ou encore le marchandage comme arme politique… C’est l’un des joujoux favoris du président américain. Il tempête, il exige, il menace pour négocier ensuite au mieux. Bref, il bluffe, pour reprendre le terme utilisé par Le Monde. Et ça passe… tout juste…
Guerre en Ukraine : Donald Trump lorgne sur les métaux précieux ukrainiens en échange de l’aide américaine
A l’automne dernier, Kiev avait ouvert la porte à une « exploitation commune des ressources stratégiques » de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux.
La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après des commentaires postés sur le site d’extrême Riposte Laïque, menaçant la présidente du tribunal correctionnel et Paris et les deux représentants du ministère public qui ont requis contre le parti et Marine Le Pen.
En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.
Dans son interview à LCI lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a pris des accents d’extrême-droite sur l’immigration. Bruno Retailleau applaudit, Yaël Braun-Pivet grince.
Loi fin de vie : qu’est-ce que ça change de couper la loi en deux ?
En divisant le projet de loi « fin de vie », François Bayrou veut accélérer l’adoption du projet de loi sur les soins palliatifs qui fait consensus, mais voue l’autre projet sur l’aide à mourir à un rejet presque certain, tant ses détracteurs sont nombreux au Parlement.
Procès des assistants du RN : un Premier ministre ne devrait pas dire ça
En jugeant «injuste» l’accusation de détournement de fonds européens, qui vise son parti comme le RN, François Bayrou a commis une faute institutionnelle.
La parole d’un Premier ministre ne peut être la même que celle d’un chef de parti. Invité lundi soir de LCI, François Bayrou a porté un très mauvais coup à l’institution judiciaire en affirmant que le procès des assistants d’eurodéputés, qui vise le Rassemblement national et qui fait peser un risque d’inéligibilité sur Marine Le Pen, repose, comme celui qui a auparavant concerné l’UDF et le Modem, sur «une accusation injuste». Cette prise de position du chef du gouvernement, pas nouvelle chez lui, n’est pas à la hauteur de l’éminente fonction qu’il occupe désormais.
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