Un rassemblement aura lieu le 26 mars à 13h devant le tribunal de Châlons-en-champagne, juste avant ce procès où la LDH est partie civile, et dont les victimes sont défendues par Michel Miné, avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH.
Traite d’êtres humains en Champagne : 57 victimes identifiées et trois individus jugés
Le parquet du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne indique qu’une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes devront répondre des faits de traite d’êtres humains commis en Champagne lors de la vendange 2023. Le procès s’ouvrira le 26 mars 2025.
On se souvientdes décès en une seule semaine de quatre personnes suite à des arrêts cardiaques en septembre 2023. Un inspecteur du travail sonnait alors l’alerte auprès de la profession. Avec les fortes chaleurs, il espérait une prise de conscience des professionnels, ce qui n’a pas souvent été le cas.Grâce à la constitution de partie civile de la LDH, nous assisterons à une première dans une affaire de traite d’êtres humains au travail.
Tribunal Judiciaire
2 Quai Eugène Perrier
51000CHALONS EN CHAMPAGNE
Pour vous joindre au rassemblement, covoiturage possible depuis Troyes. Départ à 12h00. Contactez-nous dès maintenant par mail:
Privations de soins, évacuations forcées aux conséquences fatales, destruction de structures médicales.Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.
Plus de 50000 morts dans la bande de Gaza: «C’est une opération de dévastation»
« Le bilan de l’agression israélienne atteint 50 021 martyrs et 113 274 blessés depuis le 7octobre 2023 », a indiqué dans un communiqué le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas dans la bande de Gaza ce dimanche 23 mars. Des statistiques jugées fiables par les Nations unies.
«La presse est attaquée»: en Cisjordanie occupée, la répression israélienne contre les journalistes s’aggrave
Isabelle, tu n’aimais pas tourner autour du pot. Avec ta parole franche et concise, tu savais aplanir les difficultés, apaiser les conflits et toujours trouver la solution. Tu ne mâchais pas tes mots pour tes innombrables amis autant que pour les autres. Pour toi, la justice et la vérité ne pouvaient que surmonter le brouhaha dominant qui envahit le monde d’aujourd’hui, clameur confuse que tu fuyais de toutes tes forces, refusant de faire le jeu des GAFAM.
Tu entrais toujours dans le débat seulement après avoir bien écouté les arguments des uns et des autres, mettant fin en deux mots aux tergiversations, au moment où nous t’attendions le moins. Et c’est bien ainsi que tu es partie, sans prévenir.
C’est avec émotion que nous ouvrirons la conférence du vendredi 21 mars prochain à Bar-sur-Aube, pour laquelle tu avais su convaincre Samuel Bouron de venir nous parler de l’exposition omniprésente de l’extrême-droite dans les médias. C’est à toi que sera dédiée cette soirée qui n’aurait pas pu être sans ta ténacité.
Merci Isabelle, notre camarade, notre amie. Nous ne doutons pas que là où tu sois, tu sauras te faire entendre et calmer les ardeurs d’éventuels ennemis de la justice et de la liberté, en leur rappelant encore et encore que la vie est belle, même si, à présent, suite à ton départ précipité, nous sommes un peu tentés d’en douter…
Nous nous associons de tout coeur à toutes les militantes et militants des syndicats, associations, coopératives et collectifs qui te pleurent avec nous.
Nous présentons à ta maman, à ta fille, son conjoint et à toute la famille nos condoléances les plus sincères et attristées.
Pour le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites
Rémy Dufaut
Les obséques auront lieu lundi 17 mars à 15 h au crématorium de Rosières-près-Troyes.
Ni fleurs, ni couronnes, ni plaques, une urne sera déposée pour recueillir vos dons qui seront distribués aux associations pour lesquelles Isabelle militait.
Partager la publication "Nous perdons l’une de nos meilleures combattantes"
Les premiers moments de Donald Trump au pouvoir attestent d’une volonté de prise de pouvoir autoritaire, avec une planification des mesures les plus liberticides, xénophobes et transphobes. Le président s’attaque directement au récit des faits, à la science, fait et défait de nouvelles alliances internationales. Il encourage Elon Musk à aspirer les données personnelles des Américains à travers son accès au Trésor et autres administrations… Il crée un effet de sidération tout en prenant des mesures destinées à focaliser l’attention. Ainsi celle sur le retour aux pailles en plastique, signe du mépris dans lequel il tient la protection de l’environnement, est prise le même jour que la fin de l’interdiction pour les entreprises américaines de pratiquer la corruption d’agents étrangers…
En hommage à C8, nous lui offrons ce petit rappel des décisions de l’ARCOM (du CSA et de l’HADOPI avant leur fusion le 1er janvier 2022) prises à son encontre depuis 2012 ainsi qu’à celle de sa petite soeur CNews:
28 février 2025 à 24h00
C8 (et NRJ12) – fin de la diffusion suite au non-renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la fréquence sur la TNT par l’ARCOM, décision validée par le Conseil d’Etat.
novembre 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 100 000 EUROS
CNews – Infographie et propos trompeurs sur l’IVG
Dans l’émission « En quête d’esprit », en février 2024, l’interruption volontaire de grossesse a été présentée comme la « première cause de mortalité dans le monde », en mettant sur le même plan, dans une infographie, ce geste médical, qui est un droit constitutionnel en France, et un décompte des morts du tabac.
Ce qui n’a pas été respecté : obligation d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information
novembre 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
C8 – Fausse information au sujet de pressions qu’auraient exercé des parents d’élèves musulmans dans un collège de Pau
juillet 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 1 EURO
C8 – Publicités clandestines pour une marque
juillet 2024
MISE EN GARDE
CNews – Publicité clandestine pour un magazine
juillet 2024
MISE EN GARDE
C8 – Dénigrement d’un candidat et implication dans une négociation politique
juillet 2024
MISE EN GARDE
CNews – Saisine de RSF à propos du respect du pluralisme en mai 2021
juillet 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 60 000 EUROS
CNews – Propos stigmatisant les personnes immigrées
juillet 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 20 000 EUROS
CNews – Propos climatosceptiques de la part d’un invité
juin 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
C8 – Présentation de personnes handicapées comme des toxicomanes
mai 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
CNews – Propos discriminatoires de Geoffroy Lejeune
mars 2024
MISE EN DEMEURE
C8 – Interview insistante de Loana dans une situation de « profonde détresse »
mars 2024
MISE EN GARDE
C8 – Baiser forcé et attouchements envers une chroniqueuse
mars 2024
MISE EN GARDE
CNews – Propos établissant un lien entre l’immigration, l’hygiène et les punaises de lit
janvier 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
C8 – Insultes contre la fille de Johnny et Laeticia Hallyday
janvier 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
CNews – Présentation faussée d’un sondage
janvier 2024
SANCTION PÉCUNIAIRE – 1 EURO
CNews – Interview d’une personne suspectée à tort de l’incendie de la cathédrale de Nantes
juillet 2023
SANCTION PÉCUNIAIRE – 500 000 EUROS
C8 – Diffusion d’une théorie du complot sur l’adrénochrome
juin 2023
SANCTION PÉCUNIAIRE – 180 000 EUROS
C8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
juin 2023
MISE EN GARDE
C8 – Invitation de faux policiers de la BRAV-M
mai 2023
SANCTION PÉCUNIAIRE – 300 000 EUROS
C8 – Insulte de Cyril Hanouna contre Anne Hidalgo
février 2023
SANCTION PÉCUNIAIRE – 3 500 000 EUROS
C8 – Insulte de Cyril Hanouna contre Louis Boyard
décembre 2022
MISE EN GARDE
C8 – Dépassement du temps publicitaire
décembre 2022
MISE EN GARDE
CNews – Dépassement du temps publicitaire
novembre 2022
MISE EN DEMEURE
C8 – Propos controversés de Cyril Hanouna sur l’affaire Lola
septembre 2022
MISE EN GARDE
C8 – Problème dans la signalisation du programme
juillet 2022
MISE EN GARDE
C8 – Diffusion d’une vidéo violente
mai 2022
MISE EN DEMEURE
CNews – Propos fallacieux d’Ivan Rioufol
février 2022
MISE EN GARDE
CNews – Diffusion d’une infographie trompeuse
février 2022
MISE EN DEMEURE
C8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
décembre 2021
MISE EN GARDE
CNews – Propos problématiques sur une affaire judiciaire en cours
octobre 2021
MISE EN GARDE
C8 – Diffusion d’un film anti-IVG en prime time
août 2021
MISE EN GARDE
CNews – Propos controversés d’un ancien militaire
juillet 2021
MISE EN GARDE
C8 – Insultes entre deux invités
juin 2021
MISE EN DEMEURE
CNews – Temps de parole d’un candidat RN non déclaré
mars 2021
SANCTION PÉCUNIAIRE – 200 000 EUROS
CNews – Insultes d’Eric Zemmour contre les migrants
février 2021
MISE EN DEMEURE
C8 – Promotion d’une compagnie aérienne
septembre 2020
MISE EN GARDE
C8 – Non-diffusion de journaux et de flashs d’information
février 2020
SANCTION PÉCUNIAIRE – 10 000 EUROS
C8 – Diffusion de photos dénudées de Karine Ferri
novembre 2019
MISE EN DEMEURE
CNews – Propos controversés d’Eric Zemmour sur la guerre d’Algérie
juillet 2019
MISE EN GARDE
C8 – Diffusion d’un reportage falsifié
mars 2019
MISE EN GARDE
C8 – Déprogrammation d’un match de football
novembre 2017
MISE EN DEMEURE
C8 – Baiser non consenti d’un chroniqueur sur la poitrine d’une invitée
mai 2017
SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
C8 – Main d’une chroniqueuse non consentante sur le sexe de Cyril Hanouna
mai 2017
SANCTION PÉCUNIAIRE – 3 000 000 EUROS
C8 – Canular téléphonique homophobe
novembre 2016
MISE EN GARDE
C8 – Canular contre un chroniqueur (décision annulée par le Conseil d’Etat)
mai 2016
MISE EN GARDE
D8 – Gifle de Joey Starr à Gilles Verdez
octobre 2015
MISE EN GARDE
D8 – Propos humiliants sur un jeune danseur
juillet 2015
MISE EN DEMEURE
D8 – Propos discriminatoires d’Elie Semoun sur des personnes handicapées
juillet 2014
MISE EN GARDE
D8 – Visages non floutés à la diffusion d’une caméra cachée sur le Front national
avril 2013
MISE EN DEMEURE
D8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
janvier 2013
MISE EN GARDE
D8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
décembre 2012
MISE EN GARDE
D8 – Diffusion d’un reportage montrant les méthodes de malfaiteurs
La question que l’on est en droit de se poser c’est pourquoi CNEWS ne disparaît pas en même temps que C8 (à l’origine D8) et pourquoi il aura fallu autant de temps…
Enveloppes d’espèces, armoire renfermant des montagnes de cash, billets de 100, 200 et 500 euros : au cours de sa campagne électorale victorieuse de 2007, l’équipe de Nicolas Sarkozy a manipulé beaucoup d’argent liquide. Près de 20 millions d’euros selon les calculs des juges d’instruction – ce qui aurait dû conduire à l’annulation de l’élection. Blast publie les 23 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consacrés à cet épisode. Un document effarant.
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En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.
Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.
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Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé
Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.
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Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».
Partager la publication "Alexis Kohler pourra faire face à des poursuites pénales s’il refuse à nouveau d’être auditionné à l’Assemblée sur le dérapage des finances publiques"
Six personnes ont été interpellées, dimanche 16 février, après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés dans le 10e arrondissement de Paris, a appris l’Agence Radio France auprès de la préfecture de police.
Une agression qui aurait pu faire plus de victimes
Ce dimanche 16 février, alors que la section parisienne de Young Struggle – organisation de jeunes socialistes et internationalistes implantée à travers l’Europe – organisait la projection d’un film antifasciste à Paris, dans les locaux de l’ACTIT, elle a subi une attaque ultra-violente menée par une vingtaine de néonazis. Ces derniers étaient armés de bâtons et de couteaux. Un blessé finit à l’hôpital.
Dernière minute:
Le parquet de Paris a déclaré hier que les gardes à vue des six militants d’ultradroite avaient été prolongées et que les investigations se poursuivaient, avec notamment de nouvelles auditions des mis en cause, de témoins, et l’exploitation d’éléments de téléphonie. Les garde à vue peuvent en théorie être prolongées jusqu’à mercredi soir.
Partager la publication "Six personnes issues de l’ultradroite interpellées après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés à Paris"
Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public
Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.
Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »
Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée
Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.
L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement
« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.
Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir
Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique
Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.
Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?
Alors que X (ex Twitter) vient de trouver un accord avec Trump pour le dédommager de la suspension de son compte en 2021, soit en lui versant la modique somme de 10 millions de dollars, on apprend que Meta s’était déjà, pour sa part, fendu pour les mêmes raisons d’un chèque de 25 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites engagées par le président exclu de Facebook et d’Instagram le 7 janvier de la même année. La veille Donald Trump avait ouvertement encouragé ses partisans lors de l’assaut du Capitole. Nos deux démocrates exemplaires, Musk et Zuckerberg n’avaient alors pas hésité une seconde à le sanctionner, pour des raisons qui alors leur étaient propres (si l’on peut dire). Las, le vent a tourné, ainsi que les casaques de nombreux magnats des nouvelles technologies. Ces derniers se sont engagés à « restaurer la liberté d’expression » en abandonnant leur politique de vérification des faits. C’est ainsi que les propagandes en tous genres se multiplient et sèment le trouble dans les esprits, allant jusqu’à intervenir dans les élections qui perdent alors toute réelle valeur démocratique, ouvrant une voie royale aux pires thuriféraires des extrêmes-droites.
De multiples associations, médias et autres organisations ont déjà quitté X (ex-Twitter) qui se targue de n’appartenir à aucun géant du numérique mais a cependant été racheté en 2022 par le milliardaire américain Elon Musk (homme le plus riche du monde et également comme on le sait fondateur de Tesla et de SpaceX), chargé par Trump de la restructuration du gouvernement fédéral étasunien. Il semble depuis, fort de sa nomination, vouloir s’affranchir de nombreuses règles éthiques en organisant une purge administrative sans précédent aux Etats-Unis.
Tout cela soulève néanmoins fort heureusement de nombreuses interrogations parmi les magistrats et juristes américains, au point de les avoir incités à annuler sur le champ certains des premiers décrets signés très médiatiquement par le nouveau président dès sa prise de fonction.
Ces organisations sont de plus en plus nombreuses à prendre leurs distances avec les multinationales désignées par l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres géants du web tels que NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) qui prétendent conquérir le monde au profit d’enjeux à la fois économiques et géopolitiques avec leurs propres objectifs, évoluant entre rentabilité et influence politique.
Nous n’avions prudemment jamais créé de compte chez X (ex-Twitter).
Nous programmons à terme la fermeture de nos comptes Facebook et Instagram, propriétés du groupe Meta et ceci, sans aucun état d’âme car il ne nous devient de plus en plus difficile sur le plan de l’éthique, d’utiliser ses services.
Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) n’est pas la seule entreprise, en matière d’infractions au RGPD (règlement général de protection des données), à se faire prendre le doigt dans le pot de confiture mais on remarque dans le graphique en tête d’article une nette supériorité dans la pratique délinquante, nettement corroborée dans le relevé plus précis suivant, des condamnations du groupe (sans doute encore incomplet).
Juillet 2019 : par les autorités fédérales américaines à 5 milliards de dollars pour avoir vendu des millions de données d’utilisateurs Facebook à la société de communication Cambridge Analytica. Cette dernière avait pour objectif de promouvoir l’élection présidentielle en faveur de Donald Trump en 2016 et de soutenir le Brexit.
Avril 2022, la seule condamnation qui soit (plus ou moins) à son honneur : par la Russie à 4 millions de roubles (50 200 euros) d’amende pour des « publications LGBT ».
Sept 2022 : par la justice texane à 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Voxer, pour violation de brevets.
Janvier 2023 : par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp.
Mai 2023 : par le régulateur irlandais à 1,2 milliards d’euros pour avoir transféré aux Etats Unis des données européennes.
Août 2023 : par le gendarme norvégien de la protection des données à une amende de 88500 euros par jour pour avoir poussé les utilisateurs norvégiens de Facebook et d’Instagram à de la publicité ciblée en analysant leurs données personnelles.
Juillet 2024 : par le Nigeria à une amende de 220 millions de dollars pour des violations « multiples et répétées » de la protection des données et des droits des consommateurs.
Sept 2024 : astreinte de 10000 euros par jour au groupe français Barrière pour fausse publicité.
Sept 2024 : par l’UE à 91 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD (stockage des mots de passe en clair).
Nov 2024 : par la commission européenne à 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives.
Nov 2024 : par la Corée du Sud, une amende de 16 millions de dollars à Meta pour collecte illégale de données.
Déc 2024 : 251 millions par la CNIL irlandaise pour une faille de sécurité qui avait affecté 29 millions de comptes en 2018 dans le monde, dont 3 millions en Europe.
Janvier 2025 : en revanche et ça n’est que justice, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’UE à une amende symbolique de 400 €, pour avoir en mars 2022 transmis l’adresse IP et les métadonnées d’un utilisateur allemand à Meta Platforms aux États-Unis…
Il existe heureusement des alternatives vers lesquelles nous avons décidé de nous tourner (voir ICI).
C’est pourquoi vous pourrez désormais nous retrouver :
– ainsi que provisoirement sur Bluesky.social : https://bsky.app/ sous le nom de « ldh10 ».
Nous avons déjà établi des liens avec un grand nombre de partenaires qui nous avaient précédés ou qui nous rejoignent sur ces réseaux autonomes et libres, gérés par des organisations à but non lucratif, ne collectant pas nos données personnelles, n’envoyant aucune publicité, fonctionnant sous gouvernance décentralisée et s’appuyant sur plus de 2 400 serveurs appartenant à des individus et organisations indépendants.
Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?
Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.
2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite. Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.
L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club debridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ».« Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).
Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.
Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.
Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.
Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.
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