Justice

Publié le 3 mars 20253 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, ARCOM, Concentration des médias, Justice, Médias, Télé poubelle

La chaîne C8 a diffusé un film anti-avortement avant de cesser d’émettre

« Unplanned » est une fiction américaine relatant le revirement d’une ancienne cadre du planning familial devenue militante anti-avortement.

Un dernier message politique avant de fermer boutique ? De façon inattendue, la chaîne C8, dans le giron du milliardaire catholique Vincent Bolloré, a diffusé vendredi 28 février un film anti-avortement, avant de s’éteindre à minuit.

Le moment ne pouvait pas être mieux choisi alors que cette semaine va s’achever par la Journée Internationale pour les droits des femmes.

En hommage à C8, nous lui offrons ce petit rappel des décisions de l’ARCOM (du CSA et de l’HADOPI avant leur fusion le 1er janvier 2022) prises à son encontre depuis 2012 ainsi qu’à celle de sa petite soeur CNews:

28 février 2025 à 24h00
- C8 (et NRJ12) – fin de la diffusion suite au non-renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la fréquence sur la TNT par l’ARCOM, décision validée par le Conseil d’Etat.

novembre 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 100 000 EUROS
  - CNews – Infographie et propos trompeurs sur l’IVG
    - Dans l’émission « En quête d’esprit », en février 2024, l’interruption volontaire de grossesse a été présentée comme la « première cause de mortalité dans le monde », en mettant sur le même plan, dans une infographie, ce geste médical, qui est un droit constitutionnel en France, et un décompte des morts du tabac.
    - Ce qui n’a pas été respecté : obligation d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information
novembre 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
  - C8 – Fausse information au sujet de pressions qu’auraient exercé des parents d’élèves musulmans dans un collège de Pau
juillet 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 1 EURO
  - C8 – Publicités clandestines pour une marque
juillet 2024
- MISE EN GARDE
  - CNews – Publicité clandestine pour un magazine
juillet 2024
- MISE EN GARDE
  - C8 – Dénigrement d’un candidat et implication dans une négociation politique
juillet 2024
- MISE EN GARDE
  - CNews – Saisine de RSF à propos du respect du pluralisme en mai 2021
juillet 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 60 000 EUROS
  - CNews – Propos stigmatisant les personnes immigrées
juillet 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 20 000 EUROS
  - CNews – Propos climatosceptiques de la part d’un invité
juin 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
  - C8 – Présentation de personnes handicapées comme des toxicomanes
mai 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
  - CNews – Propos discriminatoires de Geoffroy Lejeune
mars 2024
- MISE EN DEMEURE
  - C8 – Interview insistante de Loana dans une situation de « profonde détresse »
mars 2024
- MISE EN GARDE
  - C8 – Baiser forcé et attouchements envers une chroniqueuse
mars 2024
- MISE EN GARDE
  - CNews – Propos établissant un lien entre l’immigration, l’hygiène et les punaises de lit
janvier 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
  - C8 – Insultes contre la fille de Johnny et Laeticia Hallyday
janvier 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
  - CNews – Présentation faussée d’un sondage
janvier 2024
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 1 EURO
  - CNews – Interview d’une personne suspectée à tort de l’incendie de la cathédrale de Nantes
juillet 2023
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 500 000 EUROS
  - C8 – Diffusion d’une théorie du complot sur l’adrénochrome
juin 2023
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 180 000 EUROS
  - C8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
juin 2023
- MISE EN GARDE
  - C8 – Invitation de faux policiers de la BRAV-M
mai 2023
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 300 000 EUROS
  - C8 – Insulte de Cyril Hanouna contre Anne Hidalgo
février 2023
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 3 500 000 EUROS
  - C8 – Insulte de Cyril Hanouna contre Louis Boyard
décembre 2022
- MISE EN GARDE
  - C8 – Dépassement du temps publicitaire
décembre 2022
- MISE EN GARDE
  - CNews – Dépassement du temps publicitaire
novembre 2022
- MISE EN DEMEURE
  - C8 – Propos controversés de Cyril Hanouna sur l’affaire Lola
septembre 2022
- MISE EN GARDE
  - C8 – Problème dans la signalisation du programme
juillet 2022
- MISE EN GARDE
  - C8 – Diffusion d’une vidéo violente
mai 2022
- MISE EN DEMEURE
  - CNews – Propos fallacieux d’Ivan Rioufol
février 2022
- MISE EN GARDE
  - CNews – Diffusion d’une infographie trompeuse
février 2022
- MISE EN DEMEURE
  - C8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
décembre 2021
- MISE EN GARDE
  - CNews – Propos problématiques sur une affaire judiciaire en cours
octobre 2021
- MISE EN GARDE
  - C8 – Diffusion d’un film anti-IVG en prime time
août 2021
- MISE EN GARDE
  - CNews – Propos controversés d’un ancien militaire
juillet 2021
- MISE EN GARDE
  - C8 – Insultes entre deux invités
juin 2021
- MISE EN DEMEURE
  - CNews – Temps de parole d’un candidat RN non déclaré
mars 2021
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 200 000 EUROS
  - CNews – Insultes d’Eric Zemmour contre les migrants
février 2021
- MISE EN DEMEURE
  - C8 – Promotion d’une compagnie aérienne
septembre 2020
- MISE EN GARDE
  - C8 – Non-diffusion de journaux et de flashs d’information
février 2020
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 10 000 EUROS
  - C8 – Diffusion de photos dénudées de Karine Ferri
novembre 2019
- MISE EN DEMEURE
  - CNews – Propos controversés d’Eric Zemmour sur la guerre d’Algérie
juillet 2019
- MISE EN GARDE
  - C8 – Diffusion d’un reportage falsifié
mars 2019
- MISE EN GARDE
  - C8 – Déprogrammation d’un match de football
novembre 2017
- MISE EN DEMEURE
  - C8 – Baiser non consenti d’un chroniqueur sur la poitrine d’une invitée
mai 2017
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
  - C8 – Main d’une chroniqueuse non consentante sur le sexe de Cyril Hanouna
mai 2017
- SANCTION PÉCUNIAIRE – 3 000 000 EUROS
  - C8 – Canular téléphonique homophobe
novembre 2016
- MISE EN GARDE
  - C8 – Canular contre un chroniqueur (décision annulée par le Conseil d’Etat)
mai 2016
- MISE EN GARDE
  - D8 – Gifle de Joey Starr à Gilles Verdez
octobre 2015
- MISE EN GARDE
  - D8 – Propos humiliants sur un jeune danseur
juillet 2015
- MISE EN DEMEURE
  - D8 – Propos discriminatoires d’Elie Semoun sur des personnes handicapées
juillet 2014
- MISE EN GARDE
  - D8 – Visages non floutés à la diffusion d’une caméra cachée sur le Front national
avril 2013
- MISE EN DEMEURE
  - D8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
janvier 2013
- MISE EN GARDE
  - D8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
décembre 2012
- MISE EN GARDE
  - D8 – Diffusion d’un reportage montrant les méthodes de malfaiteurs

La question que l’on est en droit de se poser c’est pourquoi CNEWS ne disparaît pas en même temps que C8 (à l’origine D8) et pourquoi il aura fallu autant de temps…

Source

Publié le 28 février 202528 février 2025 par Rémy Dufaut Campagne électorale, Elections, Financement, Justice, Lybie, Sarkozy

Procès Sarko-Libye : Une campagne électorale 2007 très liquide… avec 20 millions d’euros en espèces

Enveloppes d’espèces, armoire renfermant des montagnes de cash, billets de 100, 200 et 500 euros : au cours de sa campagne électorale victorieuse de 2007, l’équipe de Nicolas Sarkozy a manipulé beaucoup d’argent liquide. Près de 20 millions d’euros selon les calculs des juges d’instruction – ce qui aurait dû conduire à l’annulation de l’élection. Blast publie les 23 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consacrés à cet épisode. Un document effarant.

Publié le 28 février 202528 février 2025 par Rémy Dufaut Casier judiciaire, Comparutions immédiates, Condamnation, Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Justice, OFPRA, Précarité

La délinquance dans la peau

Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.

Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.

Publié le 21 février 202521 février 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Etat de droit, Etat régalien, Justice, Migrants, Répression, Retaillau, Trump

En français, « Donald Trump » se dit « Bruno Retailleau »

Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.

Publié le 20 février 202520 février 2025 par Rémy Dufaut Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Manifestations, Police, Protection des journalistes, Répression, Violences policières

Les violences policières en manif’, ce sont les flics qui en parlent le mieux

« Il faut que ça détale »

En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.

Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.

Publié le 20 février 202520 février 2025 par Rémy Dufaut Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Gens du voyage, Inclusion, Justice, Politique, Populisme

« Gens du Voyage » : la Commission européenne contre le racisme épingle la France

La Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) épingle la France pour son non-respect de ses engagements en matière d’égalité, d’inclusion et de participation des Gens du voyage. Ce constat illustre une paralysie d’État, où l’inaction se conjugue à un débat politique étouffé par l’antitsiganisme et le populisme, empêchant toute avancée vers des réformes justes et nécessaires.

Les gens du voyage installés sur un parking de covoiturage obtiennent gain de cause

Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison aux familles de gens du voyage qui s’étaient installées le 5 janvier 2025 sur un parking relais de Seynod, près d’Annecy. Les gens du voyage avaient été mis en demeure de quitter les lieux sous vingt-quatre heures, quatre jours après leur installation.

Publié le 20 février 202520 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conditions de détention, Démagogie, Justice, Prisons, Réinsertion

« Non, il n’y a pas eu de massages offerts aux détenus pour la Saint-Valentin », des activités « ludiques » en prison créent la polémique

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fin des activités ludiques pour les détenus après la mise en lumière de massages prodigués à des prisonniers dans la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne). Or, les massages n’en étaient pas vraiment et l’activité encadrée pédagogiquement.

Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.

Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société.
L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le Garde des sceaux est temporairement suspendu.

Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

Publié le 19 février 202519 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Budget, Finances, Justice, Procédure pénale

Alexis Kohler pourra faire face à des poursuites pénales s’il refuse à nouveau d’être auditionné à l’Assemblée sur le dérapage des finances publiques

Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».

La commission des finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu vert à son président, Eric Coquerel, pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné.

Publié le 19 février 202519 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Bolsonaro, Brésil, Coup d'état, Démocratie, Justice

Brésil: le parquet inculpe Jair Bolsonaro pour son projet présumé de coup d’État

Le parquet brésilien a inculpé, mardi 18 février, l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et 33 autres suspects pour un projet présumé de « coup d’État » visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula après le scrutin de 2022. Selon le procureur général, ils sont « accusés d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’État de droit démocratique ».

Publié le 18 février 202518 février 2025 par Rémy Dufaut Extrême-droite, Justice, Néonazia, Ultra-droite, Violences, Xénophobie

Six personnes issues de l’ultradroite interpellées après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés à Paris

Six personnes ont été interpellées, dimanche 16 février, après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés dans le 10e arrondissement de Paris, a appris l’Agence Radio France auprès de la préfecture de police.

Le parquet annonce qu’une enquête pour « tentative d’homicide volontaire » a été ouverte. Les gardes à vue des six suspects ont été prolongées lundi soir, toujours selon le parquet.

PARIS. Attaque fasciste contre une soirée de projection organisée par des Kurdes

Une attaque armée a ciblé ce soir une projection de cinéma antifasciste organisée par des jeunes Kurdes dans le Xe arrondissement de Paris. On signale qu’un militant syndicaliste de la CGT a été poignardé lors de l’attaque. Les fascistes ont été filmés en train de courir dans la rue en criant « Paris est nazi ! » et un autre slogan dont la première partie est incompréhensible mais on comprend aisément le mot « Turquie » prononcé à la fin. Il s’agit plus probablement des jeunes Turcs membres des Loups Gris (Bozkurtlar), organisation fasciste turque interdite en France depuis plusieurs années…

Les néonazis attaquent à Paris

Une agression qui aurait pu faire plus de victimes

Ce dimanche 16 février, alors que la section parisienne de Young Struggle – organisation de jeunes socialistes et internationalistes implantée à travers l’Europe – organisait la projection d’un film antifasciste à Paris, dans les locaux de l’ACTIT, elle a subi une attaque ultra-violente menée par une vingtaine de néonazis. Ces derniers étaient armés de bâtons et de couteaux. Un blessé finit à l’hôpital.

Dernière minute:

Le parquet de Paris a déclaré hier que les gardes à vue des six militants d’ultradroite avaient été prolongées et que les investigations se poursuivaient, avec notamment de nouvelles auditions des mis en cause, de témoins, et l’exploitation d’éléments de téléphonie. Les garde à vue peuvent en théorie être prolongées jusqu’à mercredi soir.

Publié le 18 février 202518 février 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits public, Extrême-droite, Immigration, Justice, Législation, Libertés fondamentales, Loi Asile et Immigration, OQTF, Politique d'immigration, Sans-papiers, Sénat

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février

Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public

Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.

Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »

Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.

Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée

Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.

L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement

Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Publié le 18 février 202518 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Bayrou, Dénégations, Enquête, Justice, Parjure, Témoignages, Violences sexuelles

Affaire Bétharram : « absence totale de preuves », vraiment ?

« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.

Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir

Après avoir réussi à faire passer budget de l’État et de la Sécurité sociale par 49.3, François Bayrou est en train de trébucher sur un mensonge devant l’Assemblée nationale.

Affaire Bétharram : le gendarme en charge de l’enquête en 1998 maintient ses propos sur François Bayrou

Alain Hontangs est un ancien gendarme. C’est lui qui était en charge de l’enquête sur les violences sexuelles à Notre-Dame de Betharram à la fin des années 90. Il maintient avoir été informé que François Bayrou était intervenu auprès du procureur général par le juge Mirande. Ce dernier assure n’avoir aucun souvenir de cet échange.

Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique

Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.

Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?

À la suite de déclarations contradictoires sur sa connaissance des cas de violences sexuelles à l’établissement de Bétharram, François Bayrou est accusé d’avoir menti devant les députés. Dans certains cas, le parjure devant la représentation nationale peut être condamné pénalement.

Publié le 17 février 202517 février 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Ethique, Extrême-droite, Justice, Réseaux sociaux, RGPD

Réseaux sociaux : on les kiffe ou on les quitte

par Rémy Dufaut

Alors que X (ex Twitter) vient de trouver un accord avec Trump pour le dédommager de la suspension de son compte en 2021, soit en lui versant la modique somme de 10 millions de dollars, on apprend que Meta s’était déjà, pour sa part, fendu pour les mêmes raisons d’un chèque de 25 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites engagées par le président exclu de Facebook et d’Instagram le 7 janvier de la même année. La veille Donald Trump avait ouvertement encouragé ses partisans lors de l’assaut du Capitole. Nos deux démocrates exemplaires, Musk et Zuckerberg n’avaient alors pas hésité une seconde à le sanctionner, pour des raisons qui alors leur étaient propres (si l’on peut dire). Las, le vent a tourné, ainsi que les casaques de nombreux magnats des nouvelles technologies. Ces derniers se sont engagés à « restaurer la liberté d’expression » en abandonnant leur politique de vérification des faits. C’est ainsi que les propagandes en tous genres se multiplient et sèment le trouble dans les esprits, allant jusqu’à intervenir dans les élections qui perdent alors toute réelle valeur démocratique, ouvrant une voie royale aux pires thuriféraires des extrêmes-droites.

De multiples associations, médias et autres organisations ont déjà quitté X (ex-Twitter) qui se targue de n’appartenir à aucun géant du numérique mais a cependant été racheté en 2022 par le milliardaire américain Elon Musk (homme le plus riche du monde et également comme on le sait fondateur de Tesla et de SpaceX), chargé par Trump de la restructuration du gouvernement fédéral étasunien. Il semble depuis, fort de sa nomination, vouloir s’affranchir de nombreuses règles éthiques en organisant une purge administrative sans précédent aux Etats-Unis.

Tout cela soulève néanmoins fort heureusement de nombreuses interrogations parmi les magistrats et juristes américains, au point de les avoir incités à annuler sur le champ certains des premiers décrets signés très médiatiquement par le nouveau président dès sa prise de fonction.

Ces organisations sont de plus en plus nombreuses à prendre leurs distances avec les multinationales désignées par l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres géants du web tels que NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) qui prétendent conquérir le monde au profit d’enjeux à la fois économiques et géopolitiques avec leurs propres objectifs, évoluant entre rentabilité et influence politique.

Nous n’avions prudemment jamais créé de compte chez X (ex-Twitter).

Nous programmons à terme la fermeture de nos comptes Facebook et Instagram, propriétés du groupe Meta et ceci, sans aucun état d’âme car il ne nous devient de plus en plus difficile sur le plan de l’éthique, d’utiliser ses services.

Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) n’est pas la seule entreprise, en matière d’infractions au RGPD (règlement général de protection des données), à se faire prendre le doigt dans le pot de confiture mais on remarque dans le graphique en tête d’article une nette supériorité dans la pratique délinquante, nettement corroborée dans le relevé plus précis suivant, des condamnations du groupe (sans doute encore incomplet).

Juillet 2019 : par les autorités fédérales américaines à 5 milliards de dollars pour avoir vendu des millions de données d’utilisateurs Facebook à la société de communication Cambridge Analytica. Cette dernière avait pour objectif de promouvoir l’élection présidentielle en faveur de Donald Trump en 2016 et de soutenir le Brexit.
Avril 2022, la seule condamnation qui soit (plus ou moins) à son honneur : par la Russie à 4 millions de roubles (50 200 euros) d’amende pour des « publications LGBT ».
Sept 2022 : par la justice texane à 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Voxer, pour violation de brevets.
Janvier 2023 : par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp.
Mai 2023 : par le régulateur irlandais à 1,2 milliards d’euros pour avoir transféré aux Etats Unis des données européennes.
Août 2023 : par le gendarme norvégien de la protection des données à une amende de 88500 euros par jour pour avoir poussé les utilisateurs norvégiens de Facebook et d’Instagram à de la publicité ciblée en analysant leurs données personnelles.
Juillet 2024 : par le Nigeria à une amende de 220 millions de dollars pour des violations « multiples et répétées » de la protection des données et des droits des consommateurs.
Sept 2024 : astreinte de 10000 euros par jour au groupe français Barrière pour fausse publicité.
Sept 2024 : par l’UE à 91 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD (stockage des mots de passe en clair).
Nov 2024 : par la commission européenne à 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives.
Nov 2024 : par la Corée du Sud, une amende de 16 millions de dollars à Meta pour collecte illégale de données.
Déc 2024 : 251 millions par la CNIL irlandaise pour une faille de sécurité qui avait affecté 29 millions de comptes en 2018 dans le monde, dont 3 millions en Europe.
Janvier 2025 : en revanche et ça n’est que justice, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’UE à une amende symbolique de 400 €, pour avoir en mars 2022 transmis l’adresse IP et les métadonnées d’un utilisateur allemand à Meta Platforms aux États-Unis…

Il existe heureusement des alternatives vers lesquelles nous avons décidé de nous tourner (voir ICI).

C’est pourquoi vous pourrez désormais nous retrouver :

– sur Mastodon.social : https://mastodon.social/home

– et sur Piaille : https://piaille.fr/explore sous le nom de « Ldh de l’Aube »

– ainsi que provisoirement sur Bluesky.social : https://bsky.app/ sous le nom de « ldh10 ».

Nous avons déjà établi des liens avec un grand nombre de partenaires qui nous avaient précédés ou qui nous rejoignent sur ces réseaux autonomes et libres, gérés par des organisations à but non lucratif, ne collectant pas nos données personnelles, n’envoyant aucune publicité, fonctionnant sous gouvernance décentralisée et s’appuyant sur plus de 2 400 serveurs appartenant à des individus et organisations indépendants.

Vous pourrez bien sûr toujours nous suivre sur notre site https://site.ldh-france.org/troyes-et-aube/

Publié le 15 février 202515 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conseil constitutionnel, Constitution, Droit constitutionnel, Droit français, Impartialité, Indépendance, Justice, Macronie, Politique

Conseil constitutionnel

par Jean Camus

Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?

Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.

2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite. Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.

L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club de bridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ». « Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).

Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.

Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.

Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.

Publié le 14 février 202514 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit à la vie privée, Droits fondamentaux, Justice, Pratique commerciale trompeuse, Protection des données, Respect de la vie privée

La Ligue des droits de l’Homme dépose plainte contre Apple et son assistant vocal « Siri »

Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a transmis jeudi 13 février un signalement doublé d’une plainte au parquet de Paris visant Apple et la collecte massive d’enregistrements de son assistant virtuel Siri, ont appris la cellule investigation de Radio France et le journal “Le Monde”. La plainte contre X pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.

Publié le 14 février 202514 février 2025 par Rémy Dufaut Défaillance, Etat, Hébergement d'urgence, Justice, Manche, Migrants, Secours en mer

France: 6310 migrants secourus en mer en 2024 dans le nord du pays

Le nombre de migrants secourus en mer dans le nord de la France a bondi de près de 30 % en 2024, totalisant 6310 personnes, selon un bilan annuel publié jeudi 13 février par la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Au total, 45 203 migrants ont été impliqués l’an dernier dans une opération d’assistance ou de sauvetage en mer dans le détroit du Pas-de-Calais séparant la France du Royaume-Uni (+26 %), selon ce bilan.

Accueil des migrants : l’État français condamné à verser près d’un million d’euros à une collectivité basque

La Communauté Pays basque obtient gain de cause devant la justice pour défaillance de l’État dans l’hébergement d’urgence des sans-abri. À l’été 2018, le Pays basque avait fait face à un afflux de migrants et ouvert à la hâte un centre d’accueil (Pausa) pour offrir un toit à ces nouveaux arrivants. L’État, qui aurait dû s’occuper de leur hébergement, devra donc rembourser 836 000 euros à la collectivité basque, soit le financement annuel de cette structure.

Publié le 13 février 202513 février 2025 par Rémy Dufaut Cour pénale internationale, Elon Musk, Fonction publique, Gaza, Justice, Palestiniens, Résistance, Solidarité, Soutien, Trump

Le monde réagit à l’offensive de Trump contre la CPI

Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.

Le décret de Trump a immédiatement déclenché des déclarations de soutien à la Cour à travers le monde. Soixante-dix-neuf pays membres de la CPI ont publié une déclaration dans laquelle ils réaffirment conjointement leur « soutien indéfectible » à la Cour, soulignant comment les sanctions pourraient compromettre le mandat de la Cour et s’engageant à faire en sorte que celle-ci puisse poursuivre son travail, considéré comme crucial.

États-Unis: face à l’offensive de Trump et Musk, les fonctionnaires refusent de céder

Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.

Elon Musk n’a plus accès au système de paiements du Trésor américain, bloqué par un juge fédéral

Un juge fédéral américain a émis samedi une ordonnance bloquant l’accès au système de paiements du Trésor américain à la commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) dirigée par Elon Musk. Selon une note interne du Trésor, cet accès qui a été donné à l’équipe du milliardaire constitue « la plus grande menace interne à laquelle le bureau du service fiscal ait jamais été confronté ».

Pour stopper les plans de Trump pour Gaza, les Palestiniens ont besoin de solidarité et de soutien

Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.

Publié le 10 février 202510 février 2025 par Rémy Dufaut Comex, Expulsions, Immigration, Jeunes migrants, Justice, Justice administrative, Migrants

Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc

Le ministre de la Justice souhaite mettre fin à la Comex, « une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », selon lui.

Après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a proposé d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission, la Comex.

« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat

Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».

Publié le 7 février 20257 février 2025 par Rémy Dufaut Autorité judiciaire, Démocratie, Extrême-droite, Indépendance de la justice, Justice, Libertés, Menaces de mort, Politique, Violences

Menaces sur les juges et les procureurs : le premier syndicat de magistrats interpelle Emmanuel Macron

L’USM, l’Union syndicale des Magistrats, vient d’adresser un courrier au président de la République. L’organisation s’alarme de « la prolifération de paroles susceptibles de valider l’idée que l’autorité judiciaire serait un ennemi politique ou une menace ». Une allusion claire au procès des assistants parlementaires européens du RN et aux dernières polémiques judiciaires.

Publié le 7 février 20257 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, CPI, Droit international, Elon Musk, Israël, Justice, Médias, ONU, Trump, Union Européenne, USA, USAID

États-Unis: l’ultimatum du président Trump aux fonctionnaires suspendu par la justice

Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.

Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.

Mais un juge fédéral du Massachusetts a suspendu, jeudi 6 février dans l’après-midi, la date limite de ce vaste programme de départs, qui était fixée à 23h59 jeudi, et a programmé une nouvelle audience lundi 10 février, d’après le Washington Post.

L’attaque de Donald Trump contre l’USAID

C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».

Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent

Donald Trump a lancé jeudi des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), suscitant un flot de critiques venues du monde entier mais recevant par ailleurs des félicitations de la part d’Israël. L’institution s’est engagée « à continuer de rendre justice » – même si cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes sur son travail sur le terrain.

Trump félicité par Israël pour ses sanctions prises contre la CPI

Le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité le président américain Donald Trump, vendredi 7 février, pour les sanctions qu’il a prises contre la Cour pénale internationale (CPI). Gideon Saar a qualifié les actions de la CPI « d’immorales » et illégitimes.

Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »

Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.

Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.

Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?

En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appelé à une violation grave des principes fondamentaux du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier, sur un territoire relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale.

Trump ou l’occupation permanente du paysage médiatique…

Comment parler d’autre chose que des agissements de Donald Trump lorsque ceux-ci sont en première page des journaux quasiment tous les jours et monopolisent commentaires et éditoriaux ? Eh bien, mission impossible dans une revue de presse… Impossible en effet d’échapper à cette occupation permanente de l’espace médiatique. Trump est encore présent à la Une aujourd’hui sur tous les sujets.

Face a la brutalité de Musk et Trump : qui peut les arrêter ?

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Adoubé par Trump pour amputer l’administration fédérale, Elon Musk utilise des méthodes brutales et s’approprie les données des Américains. Ses actions ont déjà des conséquences dévastatrices mondiales, racontent les indés internationaux.