Justice

Publié le 6 février 20256 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit du sol, Gaza, Justice, Médias, Nettoyage ethnique, ONG, ONU, Traitement de l'information, Trump

« La proposition de Trump pourrait engendrer une reprise des combats dans la bande de Gaza »

L’annonce choc du président américain d’une prise de contrôle par les Etats-Unis de l’enclave palestinienne pourrait anéantir les plans de paix en discussion dans la région. « Un nouveau 7-Octobre n’est désormais plus complètement inenvisageable », affirme Sarah Daoud, spécialiste de la Palestine.

Avec Donald Trump, en avant toute vers le nettoyage ethnique

Le Proche-Orient a connu, au cours des dernières décennies, de nombreux plans, souvent américains, mais aussi onusiens, soviétiques, russes, arabes ou israéliens. Celui que le président Donald Trump a présenté lors de sa rencontre avec Benyamin Nétanyahou le 4 février a ceci de particulier qu’il ne prétend plus s’abriter, même partiellement, derrière la façade du droit international. Il le piétine de manière cynique en arguant d’un seul principe : la loi du plus fort. Les idées qu’il avance violent ce qui reste de légalité internationale, déjà largement mise à mal par les crimes contre l’humanité et le génocide à Gaza, qui se poursuivent en toute impunité avec le soutien des États-Unis et un large aval européen.

Propos de Trump sur Gaza : la Maison Blanche nuance, l’ONU met en garde contre tout «nettoyage ethnique». Un pas en arrière.

L’administration américaine s’est efforcée mercredi de nuancer la proposition du président Donald Trump de prendre le contrôle de Gaza, et le chef de l’ONU a mis en garde contre un «nettoyage ethnique» dans le territoire palestinien.

Des ONG de lutte contre le paludisme réagissent au gel de l’aide américaine décidé par Trump : « Nos pires scénarios ont été dépassés »

Elles s’inquiètent d’un impact dévastateur, alors que la résistance aux médicaments émerge et qu’un nouveau moustique fait craindre une large diffusion de la maladie. Il y a environ 250 millions de cas de paludisme et plus de 600 000 décès chaque année, la grande majorité en Afrique.

Une juge bloque l’application du décret de Trump portant sur le droit du sol

Une juge américaine a bloqué ce mercredi 5 février la tentative du président Donald Trump de remettre en cause le droit du sol aux Etats-Unis, un principe garanti par la Constitution. Cette décision interdit sine die la mise en œuvre d’un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonctions et qui devait entrer en vigueur le 19 février.

France Info «déplore» et supprime une séquence qui imaginait Gaza en «petit paradis» touristique

Le responsable d’une organisation d’hôtellerie a été invité sur la chaîne du service public pour commenter l’hypothèse de transformer l’enclave palestinienne détruite en «French Riviera».

Une nouvelle polémique pour France Info. Mercredi 5 février dans la soirée, plusieurs internautes ont isolé une séquence diffusée dans l’émission l’Heure américaine, présentée par Julien Benedetto, dénonçant une «honte» et un débat «lunaire».

Publié le 6 février 20256 février 2025 par Rémy Dufaut Associations, Commémoration, Décès de migrants, Exil, Frontières, Justice, Migrants, Mobilisations, Politique d'immigration, Violences policières

COMMÉMORATIONS 6 FÉVRIER 2025

11 ans de commémoration et d’appels à la justice

Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires“

Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.

En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.

Publié le 5 février 20255 février 2025 par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Délinquance des mineurs, Justice, Prisons, Protection de la jeunesse, Répression

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?

Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?

Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

Publié le 4 février 20254 février 2025 par Rémy Dufaut "Big deal", A la une, Aide internationale, Aides sociales, Allocations, Cancel culture, Censure, Centres de rétention, Cour pénale internationale, Droits LGBTQI+, Israël, Journalisme, Justice, Justice internationale, Médias, Migrants, Netanyahou, ONG, Politique, Réchauffement climatique, Santé, Séparation des pouvoirs, Subventions, Terres rares, Trump, Ukraine, Ventes d'armes

La justice peut-elle contrer Donald Trump ?

Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l’ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie des nombreuses mesures prises au pas de charge par le nouveau président américain qui n’a eu de cesse de signer des décrets depuis son investiture. Parmi ces décisions, beaucoup font déjà l’objet de plaintes et de recours en justice. À quel point Donald Trump a-t-il les mains libres pour imposer sa politique ? Jusqu’où la justice est-elle compétente sans menacer la séparation des pouvoirs ?

Rétention de migrants à Guantanamo: «Une perspective inhumaine et illégale» dans une zone de non-droit

Le président Donald Trump veut faire de la base américaine de Guantanamo, connue pour sa prison militaire ouverte après le 11-Septembre, un centre géant de rétention pour 30 000 migrants sans papiers. Une annonce qui suscite de vifs débats et rappelle des souvenirs douloureux. Entretien avec Brian Concannon, avocat aux États-Unis et directeur de l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti.

Nouvelles sanctions des États-Unis contre la Cour pénale internationale : un frein colossal à la lutte contre l’impunité

Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l’adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmo

Aux Etats-Unis, une juge fédérale prolonge la suspension du gel des subventions publiques décidé par Donald Trump

Selon la magistrate, la Maison Blanche n’a pas justifié la nécessité de priver « des millions d’Américains de ressources vitales » avec « moins de vingt-quatre heures de préavis ».

Une juge américaine a prolongé, lundi 3 février, la suspension du gel des subventions publiques décidé la semaine dernière par le président Donald Trump. Dans un mémo, publié le 27 janvier, la Maison Blanche avait demandé aux ministères et aux agences fédérales de geler des dépenses d’« assistance » – subventions et allocations notamment – et d’en faire une revue d’ensemble afin de s’assurer de leur conformité avec « les priorités présidentielles ».

La politique du «big deal» de Trump

Le « big deal » : la grosse affaire ou encore le marchandage comme arme politique… C’est l’un des joujoux favoris du président américain. Il tempête, il exige, il menace pour négocier ensuite au mieux. Bref, il bluffe, pour reprendre le terme utilisé par Le Monde. Et ça passe… tout juste…

Guerre en Ukraine : Donald Trump lorgne sur les métaux précieux ukrainiens en échange de l’aide américaine

A l’automne dernier, Kiev avait ouvert la porte à une « exploitation commune des ressources stratégiques » de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux.

Des armes contre des métaux précieux ? Le marchandage est lancé. Le président américain, Donald Trump, a réclamé, lundi 3 février, « des assurances » de la part de l’Ukraine pour mettre la main sur ses « terres rares », des métaux très utilisés dans l’électronique, en contrepartie de l’aide américaine

Suspendre les transferts d’armes à Israël pour mettre fin à la complicité dans des abus israéliens

Des armes fournies par les États-Unis sont liées aux atrocités commises par Israël à Gaza.

Les États-Unis se rendront complices des graves violations commises par le gouvernement israélien à Gaza tant que Washington continuera à lui fournir des armes et d’autres formes d’aide militaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, alors que le président Donald Trump s’apprête à accueillir le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Le gel de l’aide internationale américaine par Donald Trump plonge le journalisme mondial dans le chaos

Le président Donald Trump a gelé des milliards de dollars de subventions d’aide internationale à travers le monde, dont plus de 268 millions de dollars alloués par le Congrès pour soutenir les médias indépendants et la libre circulation de l’information. Dénonçant une décision qui plonge les ONG, les médias et les journalistes, qui font un travail essentiel, dans le chaos de l’incertitude, Reporters sans frontières (RSF) appelle les soutiens publics et privés internationaux à s’engager pour la pérennité des médias indépendants.

La cancel culture à la sauce Trump

Le 47e président des États-Unis a lancé sans attendre une vaste politique de censure, faisant retirer des pages Internet des sites fédéraux concernant les droits des personnes LGBT, la santé, le réchauffement climatique…

Publié le 3 février 20253 février 2025 par Rémy Dufaut Avocats, Etat de droit, Extrême-droite, Harcèlement, Justice, Menaces de mort, République, Ultra-droite

Avocats menacés par l’ultra-droite

Lettre des avocats européens au président de la République

Contre l’extrême droite raciste, la LDH soutient indéfectiblement les avocats et l’Etat

Publié le 3 février 20253 février 2025 par Rémy Dufaut Algorithmes, Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés publiques, Reconnaissance faciale, Vidéosurveillance

Vidéosurveillance: une ville de l’Isère enjointe à renoncer au logiciel Briefcam

La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.

« Il est enjoint à la commune de Moirans de cesser sans délai l’utilisation du logiciel Briefcam », écrit le tribunal administratif de Grenoble dans sa décision consultée par l’AFP.

Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA !

Publié le 29 janvier 202529 janvier 2025 par Rémy Dufaut Extrême-droite, Justice, Menaces de mort

Procès des assistants fictifs du RN : la juge et les deux procureurs menacés de mort

Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après des commentaires postés sur le site d’extrême Riposte Laïque, menaçant la présidente du tribunal correctionnel et Paris et les deux représentants du ministère public qui ont requis contre le parti et Marine Le Pen.

«Une balle de 9mm dans la nuque». Le parquet de Paris a ouvert une enquête après des menaces de mort à l’encontre de la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, et deux représentants du ministère public, au procès des assistants fictifs du RN, révèle l’agence de presse Reuters.

Publié le 29 janvier 202529 janvier 2025 par Rémy Dufaut Accès aux soins, Carences de l'Etat, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Justice, Mineurs non accompagnés, Protection de l'enfance, Santé mentale

Protection de l’enfance : la défenseure des droits interpelle l’Etat après de « lourdes défaillances »

En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.

Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice : la défenseure des droits interpelle l’Etat, dans une décision qui sera publiée jeudi 30 janvier, et le presse d’agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance.

Publié le 28 janvier 202528 janvier 2025 par Rémy Dufaut Bayrou, Euthanasie, Extrême-droite, Fin de vie, Justice, Le Pen, Migrations, Politique, Soins palliatifs, Suicide assisté

«Submersion migratoire» : François Bayrou parle comme Marine Le Pen et se fait critiquer jusque dans son camp

Dans son interview à LCI lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a pris des accents d’extrême-droite sur l’immigration. Bruno Retailleau applaudit, Yaël Braun-Pivet grince.

Et si on jouait un peu ce mardi matin ? Le jeu est simple et consiste à deviner qui, de François Bayrou ou Marine Le Pen, a prononcé la phrase suivante : «Les apports étrangers sont positifs pour un peuple à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion.» Pas facile, n’est-ce pas ?

A l’Assemblée, François Bayrou maintient ses propos sur la « submersion » migratoire à Mayotte et dans d’autres départements français

Interrogé par le socialiste Boris Vallaud, qui lui a reproché d’utiliser les mots de l’extrême-droite, le Premier ministre a assuré mardi dans l’hémicycle qu’il s’agissait du mot « le plus adapté » à la situation vécue notamment par les Mahorais.
« L’immigration n’est pas le problème de la France. Ce sont les problèmes de la France qui font que l’immigration est désormais une impasse, parce qu’il n’y a pas d’intégration, comme nous le voulons, par le travail, par la langue et par les principes. »

Loi fin de vie : qu’est-ce que ça change de couper la loi en deux ?

En divisant le projet de loi « fin de vie », François Bayrou veut accélérer l’adoption du projet de loi sur les soins palliatifs qui fait consensus, mais voue l’autre projet sur l’aide à mourir à un rejet presque certain, tant ses détracteurs sont nombreux au Parlement.

Un nouveau chantier en vue. Le projet de loi « fin de vie », présenté par le gouvernement de Gabriel Attal, a subi comme bien d’autres textes un coup d’arrêt brutal lorsque Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Passé sous silence durant le court passage à Matignon de Michel Barnier, il vient de refaire surface. Mais sous une autre forme.

Procès des assistants du RN : un Premier ministre ne devrait pas dire ça

En jugeant «injuste» l’accusation de détournement de fonds européens, qui vise son parti comme le RN, François Bayrou a commis une faute institutionnelle.

La parole d’un Premier ministre ne peut être la même que celle d’un chef de parti. Invité lundi soir de LCI, François Bayrou a porté un très mauvais coup à l’institution judiciaire en affirmant que le procès des assistants d’eurodéputés, qui vise le Rassemblement national et qui fait peser un risque d’inéligibilité sur Marine Le Pen, repose, comme celui qui a auparavant concerné l’UDF et le Modem, sur «une accusation injuste». Cette prise de position du chef du gouvernement, pas nouvelle chez lui, n’est pas à la hauteur de l’éminente fonction qu’il occupe désormais.

Publié le 24 janvier 202524 janvier 2025 par Rémy Dufaut Constitution, Droit constitutionnel, Droit du sol, Etrangers, Immigration, Justice, Trump, USA

États-Unis : un juge suspend la remise en cause du droit du sol, Trump annonce faire appel

« Évidemment, nous ferons appel », a déclaré Donald Trump jeudi après qu’un juge américain a suspendu provisoirement la remise en cause du droit du sol que le président américain avait ordonnée lundi. Le juge a qualifié le décret de « manifestement inconstitutionnel ».

« Trump ne se rend pas compte de notre force » : le nouveau président américain a-t-il les moyens de ses ambitions en matière d’immigration ?

Alors que Donald Trump affirme sa volonté d’expulser massivement les immigrés clandestins, nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne pourra pas tenir sa promesse.

Donald Trump a promis d’expulser du sol américain « des millions » d’immigrés sans papiers. Pour l’instant, depuis son investiture, les Etats-Unis ont arrêté 538 migrants clandestins et en ont expulsé des « centaines » lors d’une opération de masse menée quelques jours après le début de la présidence Trump II, a annoncé la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Au-delà de ces premières mesures très symboliques, pourra-t-il tenir sa promesse ? Les étrangers en situation irrégulière représentent environ 11 millions de personnes, 3,3% de la population aux Etats-Unis. Se débarrasser d’eux ne sera, sans doute, pas aussi facile que ce qu’imagine le président américain.

Publié le 21 janvier 202521 janvier 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Extrême-droite, GAFAM, Guerre, Immigration, Justice, Libertés, Paix, Réseaux sociaux, Sexisme, Trump, USA, Violence, Violence sociale, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

Trump en quelques images et en quelques pages

Accusé de «salut nazi», Elon Musk suggère à ses détracteurs de faire de «meilleurs coups tordus»

États-Unis: Donald Trump gracie plus de 1500 participants à l’assaut du Capitole

Climat, immigration, émeutiers du Capitole… A peine investi, Donald Trump a signé une pluie de décrets pour son retour au pouvoir

Donald Trump lève des sanctions à l’égard de colons israéliens de Cisjordanie, l’Autorité palestinienne s’insurge

États-Unis: avant de céder sa place, Biden accorde des grâces préventives aux cibles de Trump

« J’ai peur de ce qui va arriver » : de New York à Washington, les démocrates américains sidérés par les premières heures du mandat de Donald Trump

« On a tant lutté pour arriver là » : à la frontière mexicaine, des milliers de migrants sous le choc après les premiers décrets anti-immigration de Donald Trump

Donald Trump détruit la politique environnementale de son pays : «le monde n’attendra pas les États-Unis pour poursuivre son action climatique»

Publié le 14 janvier 202514 janvier 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfants de jihadistes, Extrême-droite, Hôpital, Iran, IVG, Légion d'honneur, Politique, Royaume-Uni, Services d'urgence, Services publics, Société, Syrie, Trump

Et ailleurs…

Rapport accablant du procureur spécial contre Trump qui le qualifie de « dérangé »

Le président élu des Etats-Unis, Donald Trump, aurait été condamné pour sa tentative présumée de renverser le résultat du scrutin en 2020 s’il n’avait pas été réélu quatre ans plus tard, affirme le procureur spécial Jack Smith dans un rapport accablant qui a provoqué mardi la fureur du futur locataire de la Maison Blanche.

Syrie: les enfants des camps, une honte française.

Ils ont 5 ou 6 ans, prisonniers dans des camps en Syrie. Leur tort: être né de parents (souvent pères) accusés de terrorisme ou d’avoir servi Daesh. Avocate du collectif Familles unies, Marie Dosé se bat pour leur raptriement. Elle a fait condamner la France par la Cour Européenne, par le Comité International des Droits de l’Enfant, par le Comité contre la Torture des États-Unis. Aujourd’hui, elle estime que la chute d’Assad offre une occasion inespérée de faire revenir ces gamins, et leurs mères. Elle nous a dit comment.

Marjane Satrapi refuse la Légion d’honneur contre l’« hypocrisie » de la France vis-à-vis de l’Iran

Dans une vidéo postée sur Instagram, l’artiste évoque une « marque de solidarité avec les Iraniens, surtout avec les femmes et avec la jeunesse iranienne, mais aussi avec [ses] compatriotes français retenus en otage en Iran ».

L’artiste franco-iranienne Marjane Satrapi, qui s’est fait mondialement connaître avec la bande dessinée et le film « Persepolis », a annoncé lundi 13 janvier refuser la Légion d’honneur, dénonçant « une attitude hypocrite de la France vis-à-vis de l’Iran » notamment dans l’attribution de visas.

Royaume-Uni: des associations réclament une réforme du droit à l’IVG en Angleterre et au pays de Galles

Au Royaume-Uni, une trentaine d’associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Angleterre et au pays de Galles. L’Irlande du Nord et l’Écosse sont souveraines sur ces questions. On estime qu’une Britannique sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie.

Le 18 janvier, mobilisons-nous pour l’hôpital public, l’accès à la santé pour toutes et tous

Vingt ans après la loi sur le handicap : «On ne peut pas attendre encore trois générations pour qu’une personne handicapée ait les mêmes droits qu’une personne valide»

Le Collectif Handicaps appelle aux sanctions contre les établissements non accessibles et à la mobilisation le 10 février, veille du vingtième anniversaire de la loi la plus importante dans le champ du handicap.

Le Collectif Handicaps ouvre le bal des bilans. Un mois avant le vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, qui a marqué un tournant en matière de droits des personnes handicapées, le collectif de 54 associations en a dressé son inventaire, ce mardi 14 janvier, lors d’une conférence de presse.

Gouvernement Bayrou : le Premier ministre doit-il demander la confiance des députés ?

Si le texte de la Constitution semble imposer une déclaration de politique générale avec engagement de la responsabilité du gouvernement, depuis Georges Pompidou, des Premiers ministres se sont affranchis de cette obligation, qui d’ailleurs est bien imprécise.

« L’opinion est bien plus nuancée et complexe que ce que les médias donnent à voir »

Qu’en est-il vraiment des tensions et divisions au sein de la société française ? Quelles sont les politiques qui pourraient faire consensus ? Entretien avec Laurence de Nervaux, du think tank Destin commun.

Publié le 13 janvier 202513 janvier 2025 par Rémy Dufaut Cour des comptes, Justice, Ministre de l'Intérieur, Police, Politique

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin réemménage au ministère de l’Intérieur

L’ancien locataire de la place Beauvau est revenu vivre entre les murs de son ancien ministère avec sa famille. Même si d’autres membres du gouvernement y sont logés fréquemment, le symbole dérange.

Gérald Darmanin n’est plus ministre de l’Intérieur, mais de la Justice. La logique voudrait qu’il loge place Vendôme, dans l’appartement dédié au garde des Sceaux, des locaux pourtant prestigieux, selon une source qui connaît les lieux. Sauf que d’après le service police-justice de franceinfo, l’élu du Nord s’est de nouveau installé après sa nomination, pendant les vacances de Noël, à quelques pas de la place Beauvau, dans une rue perpendiculaire, dans le même bloc d’immeubles.

La Cour des comptes pointe « des incohérences manifestes » dans la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie

La Cour des comptes pointe notamment l’immobilisme du ministère de l’intérieur depuis dix ans maintenant.

Comment améliorer l’efficacité des services de police et de gendarmerie ? La Cour des comptes a sa petite idée. Dans un rapport publié dimanche 12 janvier, les sages s’attaquent à un serpent de mer : le partage du territoire entre policiers – affectés aux villes moyennes et grosses – et gendarmes dévolus aux plus petites villes et aux campagnes. La Cour des comptes pointe l’immobilisme du ministère de l’intérieur depuis dix ans maintenant.

Publié le 13 janvier 202513 janvier 2025 par Rémy Dufaut Journalisme, Justice, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Libertés, Libertés fondamentales, Médias, Secret des sources

Des organisations de presse demandent au gouvernement de renforcer le secret des sources des journalistes

Depuis l’adoption de la loi Dati, il est possible de lever le secret des sources en invoquant un « impératif prépondérant d’intérêt public ».

Plus de 80 organisations de presse demandent lundi 13 janvier au gouvernement de « garantir la protection du secret des sources », avant la possible mise en examen d’une journaliste du média d’investigation Disclose visée par une enquête sur des atteintes au secret défense. Ariane Lavrilleux est convoquée vendredi par une juge d’instruction, a précisé Disclose, qui dénonce « un nouveau cap » franchi « dans les pressions exercées contre les journalistes qui enquêtent sur des affaires d’Etat ».

Publié le 6 janvier 20256 janvier 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Etat d'urgence, Etat de droit, Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Surveillance, Surveillance algorithmique, Surveillance biométrique, Totalitarisme

L’Etat de droit c’est quoi ? Pourquoi Bruno Retailleau a raison malgré lui

Les propos de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, fin septembre dans le JDD, journal d’extrême droite racheté par Vincent Bolloré ont fait couler de l’encre : « L’Etat de droit n’est pas intangible ni sacré ». Des paroles incandescentes qui ont provoqué une levée de boucliers chez les magistrats, avocats, défenseurs des droits humains et politiques jusque dans les rangs de la Macronie. Pourtant, aussi loin que Mouais se souvienne, l’Etat de droit s’apparente plus à une abstraction, un idéal auquel nous ne goûtons guère. Tentative d’analyse. Par Edwin Malboeuf

Publié le 6 janvier 20256 janvier 2025 par Rémy Dufaut Association de malfaiteurs, Corruption, Justice, République, Sarkozy

Soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy : ouverture du procès devant le Tribunal correctionnel de Paris

Définitivement condamné dans l’affaire des écoutes par la Cour de cassation le 18 décembre, Nicolas Sarkozy va de nouveau être jugé (ainsi que onze autres prévenus) devant le Tribunal correctionnel de Paris du 6 janvier au 10 avril dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien chef de l’État est poursuivi pour plusieurs délits : corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’Université Le Mans, nous aide à décrypter la poursuite dont l’ancien Président de la République fait l’objet.

Publié le 3 janvier 20253 janvier 2025 par Rémy Dufaut A la une, Cessez-le-feu, Champ de ruines, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Crises humanitaires, Gaza, Génocide, Massacre, Négociations, Netanyahou, Paix

« Ils détruisent tout » : la partie la plus au nord de Gaza transformée en champ de ruine quasiment invivable

Israël a menacé mercredi d’intensifier encore ses frappes sur Gaza, où 25 personnes ont été tuées depuis le passage à l’année 2025, selon les secours du territoire palestinien, qui s’inquiètent de la situation humanitaire déjà critique après plus d’un an de guerre.

À Gaza quatre nouveaux nés sont morts de froid depuis Noël d’après des informations communiquées par l’ONU. La vie dans l’enclave se dégrade de jours en jour. Particulièrement dans la partie la plus au nord. Elle subit une opération militaire terrestre depuis trois mois. Des dizaines de milliers de personnes ont été forcées a fuir.

Netanyahu demande un nouveau report des audiences de son procès pour corruption

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a demandé un nouveau report, cette fois de deux semaines, des audiences programmées dans le cadre de son procès pour corruption, en invoquant sa récente hospitalisation suite à une opération de la prostate, ont rapporté vendredi plusieurs médias israéliens, dont Haaretz.

« Quand on se noie, on s’accroche à une brindille. »

L’humeur générale, ces temps-ci, est à l’optimisme. Les gens veulent croire qu’un cessez-le-feu est proche. Et je les comprends. Ils ont tellement envie que la guerre s’arrête. Ils s’appuient sur les déclarations de Trump, qui a dit que ce serait l’enfer si la guerre ne s’arrêtait pas. On les voit comme un message adressé aux Palestiniens, et spécialement au Hamas, mais aussi à Nétanyahou. Les commerçants, eux aussi, semblent anticiper un arrêt de l’agression israélienne : ils commencent à baisser les prix, car ils veulent écouler leurs stocks pour faire place aux marchandises qui devraient entrer en quantité après le cessez-le-feu. Même le prix des cigarettes, importées en contrebande, a baissé. Le prix des cigarettes est devenu la boussole des marchés de Gaza.

L’optimisme est alimenté par les fuites dans les médias, qui parlent d’un rapprochement des positions israéliennes et de celles du Hamas, de concessions de part et d’autre. Je suis heureux de sentir que pour la première fois depuis quatorze mois les gens sont dans un état d’esprit positif, quelle que soit la difficulté des négociations. Comme on dit chez nous, quand on se noie, on s’accroche à une brindille.

Publié le 26 décembre 202426 décembre 2024 par Rémy Dufaut Crèche de Noël, Espace public, Justice, Laïcité, Loi de 1905, Mairies

Pour en finir une fois pour toutes avec les crèches de Noël dans les mairies

Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.

C’est une histoire de Noël récurrente. Chaque année, des maires installent des crèches de la nativité dans les locaux de leur mairie. Et chaque année, nous avons l’occasion de rappeler, comme le juge, que c’est en principe illégal. Mais pourquoi ?

L’article 28 de loi de 1905 prévoit qu’il est interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception [des édifices cultuels], cimetières, monuments funéraires, et musées ou expositions ».

Publié le 24 décembre 202424 décembre 2024 par Rémy Dufaut CEDH, Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Etat de droit, Justice

Nicolas Sarkozy converti à l’Etat de droit ?

Parc Hubert Bruneel

A la suite de la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant qu’elle est contraire à la jurisprudence de cette instance supranationale.

Définitivement condamné dans l’affaire « Bismuth » pour corruption et trafic d’influence, l’ancien chef de l’Etat va devoir porter un bracelet électronique pour purger une peine d’un an de prison ferme qui s’ajoute aux trois ans d’inéligibilité qui accompagnent cette condamnation.

Il motive son recours en indiquant qu’il est la première personne en France qui est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris à l’occasion d’entretiens qui étaient placés sous écoute.

Nicolas Sarkozy entend aujourd’hui faire respecter le principe essentiel du droit à la confidentialité des conversions entre justiciables et leurs avocats alors que c’est le même Nicolas Sarkozy qui critiquait vivement hier les jugements et les avis de la CEDH, chargée de veiller au respect des grands principes démocratiques par la quarantaine d’Etats signataires.

Il avait déclaré en 2016 qu’il proposerait une modification de la convention européenne des droits de l’Homme et le LR fustigeait régulièrement le prétendu « gouvernement des juges qui s’opposerait à la démocratie et la volonté du peuple ». Depuis plus de dix ans, le LR et l’extrême-droite n’acceptaient pas les positions de la CEDH envers la France sur de nombreux sujets, tels que la surpopulation carcérale, les assignations à résidence abusives, le non-respect des délais raisonnables en matière de décisions de justice, l’état indigne des centres de rétention, les violences policières en relation avec le maintien de l’ordre et l’inaction concernant la lutte contre le réchauffement climatique.

En s’en remettant au « gouvernement des juges », Nicolas Sarkozy redécouvrait-il les vertus de l’Etat de droit et la hiérarchie des normes ? Qui pourrait penser que sa posture serait dictée par des intérêts personnels et par son souhait de laver son honneur ?

D’aucuns pourront acter qu’il s’agit bien d’une démarche certes légitime, mais qui devrait interdire au LR de critiquer les positions de la CEDH et les conséquences des engagements internationaux de la France.

Sources : Libération et Le Dauphiné libéré 19 décembre 2024

Publié le 18 décembre 202418 décembre 2024 par Rémy Dufaut Condamnation, Corruption, Justice, Médias, Politique, Presse, Sarkozy, Trafic d'influence

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes

La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

Louis Sarkozy : le capital médiatique s’hérite aussi

Le journalisme politique dans sa bulle.

« Cyprien, vous nous révélez une information qui va faire du bruit, plastronne Apolline de Malherbe au micro de RMC. Louis Sarkozy, le fils de l’ancien Président, se lance en politique ! » (11/12) Grande connaisseuse du microcosme médiatique parisien, l’intervieweuse en chef du groupe de Rodolphe Saadé avait – malheureusement – vu juste : la « nouvelle » fait frétiller la presse people (Gala, Public, Purepeople, etc.) autant que le petit monde des journalistes politiques, où l’information est tellement dévaluée que n’importe quel non-événement est promis à un avenir de fait politique.