L’ancien président et plusieurs anciens responsables guinéens ont été reconnus coupables.
Le 31 juillet 2024, un tribunal en Guinée a condamné l’ancien président guinéen autoproclamé, Moussa Dadis Camara, et sept autres personnes, lors d’un procès historique pour des viols et des meurtres de manifestants commis en 2009, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. À la demande du parquet, le tribunal a également décidé de requalifier tous les chefs d’accusation de crimes ordinaires en crimes contre l’humanité. C’est la première fois que des crimes contre l’humanité sont poursuivis en Guinée.
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La mort de ce jeune homme, prénommé Maïky, a suscité une vive émotion au sein de la communauté des gens du voyage, à laquelle il appartenait, et qui, depuis le drame, réclame des explications.
Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?
Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
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Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.
Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique
Partager la publication "JO de Paris 2024 : «On instrumentalise la justice au service du maintien de l’ordre, au risque d’une augmentation des incarcérations»"
Suite à notre publication du 22 juillet, relayant depuis actu-juridique.fr une réaction d’un chroniqueur du site de veille juridique, nous avons reçu sur notre compte Instagram un commentaire de mapztrsn , qui nous a autorisés à le publier et que nous reproduisons ici in extenso :
Euh… Vous comptez nous expliquer pourquoi vous relayer cette article dégoulinant d’antifeminisme crasse qui compare les déclarations d’hanouna au travail de Caroline de haas contre les violences faites au femme ? C’est une honte pour toute les victimes ce torchon. vous êtes censés être la Ligue des Droits de l’Homme, pas la Ligue des Droits de l’homme
Notre réponse:
Bonjour. Nous relayons tous les points de vue argumentés qui défendent les droits humains. Cela ne veut pas dire que nous les partageons tous.
Toutefois, nous aimons laisser la place au débat, à condition que, là aussi, les réactions soient argumentées avec un minimum d’intelligence. Nous autorisez-vous à publier la vôtre ? Bien amicalement.
Nous espérons bien évidemment que le débat va s’enrichir.
Partager la publication "L’abbé Pierre accusé d’agressions sexuelles : de nouveaux signalements enregistrés"
Résultats législatives 2024 : 38 « brebis galeuses » du RN élues à l’Assemblée nationale
Avant le second tour des élections législatives, « le Nouvel Obs » avait dressé une liste non exhaustive de 108 candidats problématiques. 38 ont remporté leur circonscription.
CNews et C8 vont-elles perdre leur fréquence télé ? « Nous repartons d’une feuille blanche »
Après douze ans d’enfermement dont cinq passés en prison au Royaume-Uni, Julian Assange est enfin libre après un accord conclu avec la justice américaine. Qui est le fondateur de Wikileaks, poursuivi par les États-Unis pour la publication sur ce site Internet de documents diplomatiques et militaires américains compromettants ? Portrait.
Julian Assange est libre: «L’ONU avait reconnu le caractère arbitraire de sa détention», rappelle Maître Antoine Vey, son avocat français
Julian Assange a quitté hier la prison de haute sécurité où il était détenu à Londres depuis cinq ans. Le lanceur d’alerte, désormais libre, aurait négocié un accord de plaider coupable d’avoir « rassemblé et disséminé des informations confidentielles » avec la justice américaine. Il sera entendu demain, mercredi dans les îles Mariannes, territoire américain du Pacifique, – ça pourrait être la dernière audience de l’Affaire Assange – puis devrait rentrer en Australie. Décryptage avec Maître Antoine Vey, son avocat en France.
Procès de trois cadres du RN pour provocation à la discrimination : « Ce dossier est d’une actualité brûlante ! Vous devez dire ce qu’est le droit ! »
Ce mardi se tenait au tribunal de Nanterre le procès de quatre membres ou ex-membres du Rassemblement national. Ils étaient renvoyés après la diffusion d’un guide à destination des élus municipaux en 2014, faisant la promotion de la préférence nationale. Des peines avec sursis ont été requises. Compte rendu.
Condamnation définitive du Rassemblement National dans l’affaire des kits de campagne
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 19 juin les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen dans l’affaire des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012.
Jugé en appel pour recel d’abus de biens sociaux en mars 2023, le RN avait été condamné à une amende de 250000 euros. Cette condamnation est désormais définitive.
Réforme des retraites, fiscalité, augmentation des salaires des profs : la liste des renoncements du RN avant les législatives s’allonge
A l’approche d’une potentielle victoire aux législatives du Rassemblement national, le parti d’extrême droite abandonne ou adoucit quelques-unes des mesures les plus emblématiques des programmes de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.
« Le RN au pouvoir est une menace pour les principes fondateurs de la justice »
L’avocat Vincent Brengarth alerte sur le risque d’une arrivée au pouvoir du parti d’extrême droite, qui marquerait la mise au pas de la justice pour en faire une mécanique punitive implacable.
« C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible » affirmait Laurent Fabius, Président du « Conseil des sages », dans un entretien donné au journal Le Monde en mai. Ce constat traduit une tendance qui s’aggrave consistant, pour une partie de la classe politique, et en particulier le RN, à conspuer les contre pouvoirs, garants de la préservation de l’État de droit, lorsque leurs décisions font obstacle aux mesures politiques les plus démagogiques.
Pour un front commun des médias contre l’extrême droite
Hanouna, Bourdin, Elkrief : guerre ouverte contre le Nouveau front populaire
Dans son nouvel épisode de « L’œil de MouMou », le journaliste indépendant Mourad Guichard a démarré par un hommage appuyé à Emmanuel Khérad qui, après 24 années de bons et loyaux services à la tête de la Librairie francophone s’est fait virer comme un malpropre de France Inter. Un nouvel épisode qui intervient après l’éviction de Guillaume Meurice et qui interroge sur la Stratégie de l’antenne publique. Le premier « top » est allé à Gilles Legendre, le fidèle macroniste qui n’a pas été réinvesti sur sa circonscription. Un brin hypocrite, il s’est dit enfin libre…
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Soupçons de violences policières à Vénissieux : une plainte déposée par un homme filmé au sol frappé par la police
Le parquet de Lyon avait annoncé, début juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme roué de coups par un policier.
Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet
A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d’un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s’appliquent en conformité avec le droit européen.
Pas d’audition sans la présence d’un avocat ou d’une avocate. C’est la mesure principale de la réforme de la garde à vue, qui entre en vigueur lundi 1er juillet et découle de la transposition en droit pénal français de dispositions européennes. Au grand dam des forces de l’ordre, les règles vont donc changer à un peu plus de trois semaines de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Franceinfo revient sur cette réforme et ses enjeux en quatre questions.
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Des avocats sont harcelés ou poursuivis par les autorités de l’État, qui exerce un contrôle total sur la profession juridique.
Les avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui dénoncent des violations de leurs droits sont confrontés à une répression systématique et généralisée au Bélarus.
Les autorités biélorusses ont pris le contrôle de la profession juridique, érodant ainsi son indépendance ; les barreaux sont devenus un outil de cette politique répressive du gouvernement.
Le Bélarus devrait mettre un terme à toute action politiquement motivée contre les avocats, et créer un climat de travail normal leur permettant d’exercer leurs fonctions professionnelles.
Les autorités biélorusses exercent une répression systématique et généralisée ciblant des avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui mettent en lumière des violations des droits humains, ont conjointement déclaré Human Rights Watch, l’Association biélorusse des avocats défenseurs des droits humains (BAHRL) et l’ONG Right to Defence Project dans un rapport publié aujourd’hui.
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L’agent de police, dont le tir jugé « ni nécessaire ni proportionné » avait tué Jean-Paul Benjamin, en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, pourrait être renvoyé devant la cour criminelle départementale, annonce le parquet de Bobigny.
Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a appris franceinfo auprès du procureur de la République adjoint de Bobigny.
Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police
Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.
Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
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Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.
Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.
Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.
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Ce lundi 20 mai, la Haute Cour britannique examine les «assurances» qu’elle a réclamées à Washington. Selon sa décision, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel.
La disparition de Renaud Van Ruymbeke, le juge à moustache au patronyme de grimpeur hollandais, nous laisse orphelins d’une époque où les magistrats étaient des contre-pouvoirs et d’un homme qui incarnait la révolte et le désir d’indépendance d’une corporation et d’un pays en mal de héros et de repères. De Boulin à Sarkozy, VR a instruit entre Rennes et Paris les plus grosses affaires politico-financières des quarante dernières années. Pianiste doué, amoureux des symphonies de Ludwig van, il était le scribe pugnace et méticuleux d’un appel lancé à Genève avec six autres magistrats visant à lutter contre la corruption. Denis Robert retrace son parcours chaotique et courageux et livre un entretien fleuve et une vidéo, tous deux oubliés et prémonitoires.
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Guillaume Meurice convoqué : fin de la liberté d’expression sur le service public ?
La liberté d’expression est-elle en danger sur le service public ? L’humoriste de France Inter Guillaume Meurice a été mis à pied par la direction de Radio France, dans l’attente d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Radio France reproche à l’humoriste d’avoir réitéré, dimanche 28 avril dernier, une blague déjà faite à l’antenne en fin octobre sur Benjamin Netanyahu. Il comparait le dirigeant israélien à une « sorte de nazi mais sans prépuce ».
Appel à la grève le 12 mai à Radio France, contre la suspension de Guillaume Meurice et les changements de grille, sur fond de crainte d’une mise au pas
Un préavis de grève intersyndical a été déposé pour le dimanche 12 mai par les syndicats de Radio France, reflet de la crise dans le groupe après la mise à pied de l’humoriste Guillaume Meurice et des aménagements de grille perçus comme politiques.
Pour protester contre la mise à pied de Guillaume Meurice, mais aussi contre un remaniement des grilles perçu comme «une casse sociale» et une menace sur des émissions emblématiques, le tout sur fond de projet de réforme de l’audiovisuel public, les six grands syndicats de Radio France (CGT, CFDT, FO SNJ, SUD, Unsa) ont appelé à une grève dimanche de minuit à minuit.
La justice ne suit pas nécessairement le mouvement général
Le Conseil d’Etat rejette la demande d’interdiction d’une conférence de Rima Hassan sur Gaza à Paris-Dauphine
La plus haute juridiction a confirmé lundi la décision du tribunal administratif de Paris, estimant que le risque de troubles à l’ordre public, tel qu’il était craint par la direction de l’université, n’était pas circonstancié.
Nous, personnel de la communauté universitaire de Toulouse Jean Jaurès (UT2J) ne supportons plus la chape de plomb qui s’est abattue sur les universités, et notamment au Mirail : depuis les massacres du 7 octobre, l’offensive israélienne a fait près de 40.000 morts à Gaza dont 14.000 enfants, presque 100.000 blessé·es et deux millions de Gazaoui·es déplacé·es et chassé·es de leur domicile ; soit le plus grand nombre de déplacements forcés de Palestinien·nes depuis 1948. Nous avons la responsabilité de réagir.
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Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.
D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »
