Des Iraniens basés à l’étranger et leurs partisans se sont rassemblés samedi dans des villes du monde entier en solidarité avec les manifestations déclenchées par la mort de Mahsa Amini sous la garde de la célèbre police des mœurs du pays.
Aujourd’hui, nous allons parler du droit de manifester. En effet, la crise de confiance affectant les institutions engendre, dans une logique d’autoprotection de ces dernières, un durcissement législatif et réglementaire affectant gravement les libertés fondamentales. Au nombre de ces libertés, figure la liberté de manifestation, encore menacée, en mai 2021, par l’adoption de la loi pour une sécurité globale ou, plus anciennement, en 2019 par la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. L’instrumentalisation de législations des régimes d’exception, dont les états d’urgence antiterroristes puis sanitaires, a également contribué à fragiliser ce droit. Un certain nombre de pratiques policières, dont celle de la nasse, pourtant jugée illégale par le Conseil d’État, finissent de le mettre en péril. Aujourd’hui On a même pu voir de nombreuses manifestations avec un nouveau concept : la nasse mobile. Les manifestants sont encadrés par les forces de l’ordre de bout en bout et celles-ci décident concrètement quand un manifestant peut entrer ou sortir du cortège.
L’agence américaine de protection des consommateurs réclame à l’entreprise Kochava d’effacer les données de déplacement récoltées par les applications mobiles. Le sujet est devenu sensible depuis la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de revenir sur l’arrêt Roe vs Wade.
L’actualité sous la loupe de Jean Camus
Le droit de vote des étrangers aux élections municipales
Le député Sacha Houlié (Renaissance, ex LREM), président de la commission des lois, a déposé un projet de loi pour le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers résidant en France.
Cette demande de longue date portée par la gauche, parmi les propositions de F. Mitterrand, reprise par F. Hollande, n’a jamais pu aboutir.
Depuis 1992, seuls les étrangers des pays membres de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections municipales françaises.
« Ca ne choque plus personne de voir des Espagnols ou des Bulgares voter aux élections municipales en France. Mais ça choque beaucoup plus de gens que les Anglais n’aient plus le droit de voter en France après le Brexit ».
Le député s’est attiré une bronca:
Le ministre de l’Intérieur est fermement opposé à cette mesure
La droite, E. Ciotti (LR) s’opposera à ce texte grave et dangereux
Le RN dénonce une « dépossession finale des Français de leur pays« , « vieux marronnier de la gauche depuis 1984, n’aura aucune réalité dans le vote de la loi, heureusement d’ailleurs ».
Sites naturels, parcs, des limitations d’accès / libertés d’ accès, droit de circulation
La sécheresse, la surfréquentation dégradent les sols de façon importante.
Des maires, s’appuyant sur la loi Climat et résilience adoptée en 2021 « imposent » des quotas contre le surtourisme. Une nouveauté juridique : la protection de l’environnement avant la liberté de circulation.
« Il faudra une proportionnalité entre la protection de l’environnement et celle des libertés qui reste le principe »; « les pouvoirs publics ont tout intérêt à essayer d’abord autre chose pour réguler la fréquentation. » Simon Jolivet, spécialiste du droit de l’environnement, à l’origine de cet amendement.
« Il reste en France l’idée très forte qu’un lieu naturel est ouvert et libre d’accès à tout le monde ». Soline Archambault, directrice du réseau « Les Grands Sites de France ».
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Une loi d’expérimentation fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée.
Espérons seulement qu’il n’y ait aucun rapport de cause à effet avec la levée de l’obligation du port du masque dans les transports en commun…
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Il s’agit de la plus forte restriction à la liberté des femmes depuis le retour au pouvoir des talibans en août.
Ces derniers jours, deux questions ont rythmé partie de la scène médiatique : « Pourquoi Le Pen ne fait plus peur ? » et « Marine Le Pen est-elle d’extrême droite ? » Le fait que les journalistes (se) posent la seconde permet – en partie – de répondre à la première. Car hormis quelques sursauts journalistiques – heureux quoique de circonstance, entre-deux-tours oblige –, attachés à documenter (et rappeler) la nature autoritaire, raciste et xénophobe du projet frontiste, la « dédiabolisation » de l’extrême droite n’est désormais plus tant un processus qu’une donnée structurante du paysage médiatique.
C’était le temps fort de la campagne présidentielle. Mercredi soir, les deux candidats qualifiés au second tour se trouvaient face à face. 2h50 de débat entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Des sujets aussi variés que l’Europe, la sécurité, les retraites ou l’éducation. Et dans chacun des thèmes, des candidats s’offrant quelques libertés avec la réalité. Tour d’horizon du vrai, du faux, du presque pas vrai et du partiellement faux !
Au lendemain du très attendu – et peu suivi par les téléspectateurs – débat entre les candidats au second tour de la présidentielle, quelles leçons en tirer ? Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont-ils été convaincants sur les sujets de préoccupations des Français ? Invitée de TV5MONDE, la philosophe et analyste politique Myriam Revault d’Allonnes en dresse un bilan très critique.
Les médias seront-ils libres en cas de victoire de Marine Le Pen à la présidentielle? L’exemple de la Hongrie et de la Pologne donne un aperçu de la réponse : ces dirigeants proches de l’extrême droite y ont affaibli la presse. Et la candidate du RN pourrait s’en inspirer.
Nul besoin d’aller très loin ni de remonter loin dans le temps pour savoir ce que fait une majorité autoritaire et ultranationaliste à la tête de l’État. À Budapest depuis 2010, à Varsovie depuis 2015, c’est une combinaison de lois liberticides, de réformes conservatrices et de mainmise sur les médias. L’expérience du pouvoir ne les a pas affaiblies.
Face à la crise du Covid-19, les pays riches et les grandes entreprises avaient promis un monde meilleur, « de reconstruire en mieux ». De fausses promesses et des slogans creux : en réalité, en 2021, le monde d’après n’a pas eu lieu. Les dirigeants mondiaux et les multinationales ont repris leurs politiques et pratiques habituelles, et ont engendré encore plus d’inégalité.
Informer la population russe de la réalité de la guerre contre l’Ukraine est un enjeu majeur. Malgré la répression massive, les militants antiguerre multiplient les initiatives créatives pour lutter contre la propagande d’État.
Le projet européen de législation sur les services numériques est entré dans la dernière phase de discussion entre les institutions européennes. Reporters sans frontières (RSF) appelle les négociateurs à s’entendre sur un texte ambitieux, à même de garantir, autant qu’il est encore possible, le droit à l’information des citoyens.
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Selon notre chroniqueuse, le passe vaccinal peut servir à brider la contestation politique, comme dans une commune du sud-ouest. Le passe est une mesure de police administrative. Or, écrit le Conseil d’État, «la police administrative porte en elle les germes de la tyrannie».
La «démarche participation citoyenne», encadrée par la gendarmerie et dans laquelle les voisins participent à la sécurité de quartiers, cristallise les inquiétudes. Plus de 5 000 communes en France ont adopté ce dispositif. Enquête.
Trois demandeurs d’asile accusent le Home office d’avoir confisqué leurs téléphones à leur arrivée au Royaume-Uni et d’en avoir extrait des données personnelles. Depuis mardi, la Haute cour de justice de Londres examine le dossier. Face aux juges, le Home office a défendu la légalité de cette pratique controversée.
En 2024, Paris organisera les Jeux Olympiques d’été, l’occasion pour le gouvernement français et les industriels de s’allier pour tester, déployer et normaliser leur arsenal de nouveaux dispositifs de surveillance : drones, reconnaissance faciale, analyses de comportements…
Les JO se préparent de longue date et la coupe du monde de Rugby en 2023 semble se profiler pour être une sorte de répétition générale sécuritaire. Mais avant cela, il faut mettre au point les technologies, former les agent·es qui les utiliseront et anticiper les réactions du public. Il s’agit d’abord de financer, d’expérimenter en grandeur nature des technologies illégales. Alors que le cadre législatif n’autorise en aucun cas – pour l’instant – ce type de traitement des données biométriques, les industriels et les pouvoirs publics passent par le procédé très commode des « expérimentations ». Celles-ci, de par leur cadrage temporel et spatial, rendraient la surveillance (et la violation de la loi) plus « acceptable ».
