Ce mercredi, Reflets sera devant le tribunal de Versailles tandis que Mediapart sera fixé sur son sort. Dans les deux cas, une censure préalable appliquée par des juges à la demande du même avocat.
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Après le non-lieu requis par le parquet de Paris dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles, le maire écologiste de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe Harry Durimel a réagi sur Franceinfo ce vendredi 25 novembre.
Partager la publication "Chlordécone : le maire de Pointe-à-Pitre et avocat Harry Durimel ira « au bout du combat judiciaire »"
La police s’abstient souvent de mener des enquêtes ou d’assurer un suivi adéquat.
Partager la publication "Égypte : Des réfugiées victimes d’abus sexuels ne parviennent pas à obtenir justice"
Selon l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée« .
La police fonctionne-t-elle vraiment pour l’avantage de tous ? Les manifestations des gilets jaunes ont mis en lumière les problèmes de fonctionnement démocratique et d’ utilisation politique de la police.
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Partager la publication "La LDH se réjouit que la condamnation de Valeurs Actuelles soit confirmée"
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Partager la publication "Pour l’extradition de Sébastien Raoult vers la France"
Poursuivie pour homicide pour avoir accouché d’un bébé mort peu après la naissance, une Salvadorienne a obtenu l’abandon de l’action judiciaire par un juge. Le Salvador a une loi anti-avortement extrêmement répressive, soutenue par la puissante Église catholique.
Partager la publication "Salvador: un juge abandonne les poursuites dans une affaire d’avortement"
La sanction contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L’inspecteur du travail d’abord suspendu puis muté d’office, obtient gain de cause en première instance, ce jeudi 20 octobre.
Partager la publication "Affaire Anthony Smith : le tribunal administratif de Nancy annule la sanction contre l’inspecteur du travail"
Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer repas et boissons aux migrants dans le centre de Calais, a annoncé mardi l’avocat des associations.
Partager la publication "Migrants à Calais : la justice annule des arrêtés anti-distribution de nourriture"
En août 2021, la police a tiré sept balles dans le corps de Nordine pour un refus d’obtempérer, pour lequel il a été condamné à deux ans de prison. Son audience en appel se déroulait ce mardi 11 octobre.
Partager la publication "Stains : quatre ans de prison requis contre Nordine grièvement blessé par la police"
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La justice française a rouvert jeudi 22 septembre l’enquête sur les soupçons d’inaction des marines occidentales face au « bateau cercueil ». En mars 2011, un bateau avait dérivé deux semaines au large de la Libye, avec à son bord 72 migrants africains, dont 63 sont morts. La relance de la procédure intervient après dix ans d’impasse et d’insistance de deux survivants, qui estiment que plusieurs armées présentes dans la région n’avaient pas réagi malgré la connaissance de leur détresse.
Si seulement la réouverture de l’enquête pouvait contribuer à mettre fin à une situation qui dure depuis si longtemps…
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Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Partager la publication "Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail?"
Lors d’une audience au tribunal administratif de Lille mardi, le rapporteur public a estimé que l’arrêté préfectoral qui interdit depuis deux ans aux associations de distribuer des repas dans le centre-ville de Calais était « disproportionné ». Paul Groutsch a demandé son annulation, affirmant que les arguments portés par les autorités étaient infondés. Le texte a, selon lui, « pour effet de compliquer l’accès pour ces populations précaires à des biens de première nécessité ».
Partager la publication "Calais : l’arrêté interdisant les distributions de nourriture aux migrants jugé « disproportionné »"
Les trois policiers poursuivis pour la mort d’Amadou Koumé, lors de son interpellation en mars 2015, ont été condamnés à quinze mois de prison avec sursis, ce mardi 20 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Paris.
Partager la publication "France: trois policiers condamnés à 15 mois de prison avec sursis pour la mort d’Amadou Koumé"
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C’était un 10 septembre. Il y a tout juste dix ans. Victime durant des décennies de violences récurrentes, Jacqueline Sauvage tuait son mari de trois coups de fusil de chasse dans leur maison située dans un petit village du Loiret. Jugée, condamnée, emprisonnée, elle sera finalement totalement grâciée sur décision présidentielle, en 2017, cinq ans avec de décéder. Retour sur l’histoire de celle qui est devenue, malgré elle, symbole de la lutte contre les violences conjugales en France.
Partager la publication "Dix ans après, l’impact de l’affaire Jacqueline Sauvage, victime et coupable"
La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.
Nous tenons à assurer Catherine Tosser-Roussey de notre entière solidarité et de notre soutien le plus total dans cette affaire de suspicion de délit d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents », qui démontre clairement les tentatives d’intimidation par les pouvoirs publics exercées sur les acteurs associatifs dans le cadre de leurs actions de défense des droits des jeunes étrangers.
La section LDH de l’Aube
Partager la publication "La présidente de la Ligue des droits de l’homme de Nancy interrogée par la police : « La loi n’interdit pas la solidarité »"