Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Rassemblement national de Marine Le Pen, compte déplacer la crèche sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
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En septembre 2016, Laurent Theron est éborgné par une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi Travail. Le 12 décembre 2022, il sera devant la cour d’assises pour assister au procès du policier. Un cas « extrêmement rare ».
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Les plaignants camerounais contre le groupe Bolloré dans l’affaire Socapalm s’exprimaient lors d’une conférence de presse à Kribi mercredi 14 décembre, deux semaines après leur succès judiciaire en France. La cour d’appel de Versailles a contraint l’entreprise à fournir les documents censés établir sa responsabilité dans les agissements de sa filiale camerounaise.
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Les membres du commando qui s’étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d’en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce vendredi. Parmi eux, figure le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné en première instance à 14 mois de prison, dont six ferme.
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Par Nicole François
Créée en 2016 selon le modèle de l’amende contraventionnelle forfaitaire (premier prototype d’une pénalisation automatique), cette procédure donne le pouvoir aux forces de sécurité d’infliger immédiatement une amende en utilisant un procès-verbal électronique.
Selon ses promoteurs, elle permettrait de donner une réponse pénale, « plus systématique » rapide, simple et efficace en éludant le juge “dont l’intervention n’apparait pas possible” tout en préservant le droit au recours effectif ».
Que dissimule l’AFD ? : la privation du droit à un procès équitable et la brutalité d’une peine financière délictuelle automatique ciblant les plus humbles.
Ce sont principalement les jeunes, les gens du voyage , les pauvres, les migrants, c’est-à dire les populations les plus vulnérables, qui en sont les victimes.
Elle se traduit aussi par le renforcement des pouvoirs des agents verbalisateurs et la présomption d’innocence cède place à une présomption de culpabilité inédite, très difficile à contester (procédures complexe) !
En définitive l’AFD constitue une condamnation correctionnelle non individualisée, sans contact humain, sans recours effectif à un juge et sans accès aux droits de la défense.
Selon les propos du président de la République lui-même, il s’agit de toucher au portefeuille « là où ça fait vraiment mal ».
Cette AFD porte atteinte au principe fondamental d’égalité devant la justice et, de plus, contribue à la dénaturation du sens du métier de magistrat.
La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’opposent à l’extension de l’AFD car elle produira à terme une explosion statistique des condamnations donnant satisfaction aux « sécuritaires ».
Manque d’individualisation de la réponse pénale et multiplication des peines financières automatiques contribuent à nourrir le ressentiment face à une telle injustice et nuire à la paix sociale.
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«Les chasseurs premiers écologistes de France» : le slogan avait fait bondir la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en août 2018 quand elle avait découvert la campagne de communication menée par la Fédération nationale des chasseurs. Pour l’association, cette campagne «volontairement provocatrice» utilisait des visuels «fortement inspirés de la charte graphique de la LPO».
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Fabien Vanhemelryck a défendu en personne deux policiers de Pau qui avaient roué de coups pendant treize minutes un adolescent menotté. Radiés et jugés indésirables par leurs chefs, ils ont finalement été réintégrés.
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Ce mercredi, Reflets sera devant le tribunal de Versailles tandis que Mediapart sera fixé sur son sort. Dans les deux cas, une censure préalable appliquée par des juges à la demande du même avocat.
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Après le non-lieu requis par le parquet de Paris dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles, le maire écologiste de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe Harry Durimel a réagi sur Franceinfo ce vendredi 25 novembre.
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La police s’abstient souvent de mener des enquêtes ou d’assurer un suivi adéquat.
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Selon l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée« .
La police fonctionne-t-elle vraiment pour l’avantage de tous ? Les manifestations des gilets jaunes ont mis en lumière les problèmes de fonctionnement démocratique et d’ utilisation politique de la police.
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Partager la publication "La LDH se réjouit que la condamnation de Valeurs Actuelles soit confirmée"
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Poursuivie pour homicide pour avoir accouché d’un bébé mort peu après la naissance, une Salvadorienne a obtenu l’abandon de l’action judiciaire par un juge. Le Salvador a une loi anti-avortement extrêmement répressive, soutenue par la puissante Église catholique.
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La sanction contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L’inspecteur du travail d’abord suspendu puis muté d’office, obtient gain de cause en première instance, ce jeudi 20 octobre.
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Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer repas et boissons aux migrants dans le centre de Calais, a annoncé mardi l’avocat des associations.
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En août 2021, la police a tiré sept balles dans le corps de Nordine pour un refus d’obtempérer, pour lequel il a été condamné à deux ans de prison. Son audience en appel se déroulait ce mardi 11 octobre.
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