Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
Partager la publication "La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites"
Partager la publication "Turquie: Justice pour Pinar Selek"
Partager la publication "Pendant ce temps-là…"
Partager la publication "Avocats et magistrats contre les violences policières"
Partager la publication "D’ici et d’ailleurs"
La cour d’appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles. Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Salah Abdeslam a refusé de comparaître.
Partager la publication "Attentats de Bruxelles: la justice ordonne la fin des fouilles à nu sur les accusés"
Un tribunal de Hong Kong a déclaré coupable, samedi 4 mars, trois anciens organisateurs d’une veillée en mémoire de Tiananmen d’avoir refusé de transmettre des informations à la police nationale.
Partager la publication "Hong Kong: les trois organisateurs d’une veillée pour Tiananmen reconnus coupables d’«obstruction»"
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l’accès à la régularisation pour les sans-papiers aux situations les plus fragiles.
Le projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », qui doit être examiné au Sénat à partir du 28 mars, « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers », s’est inquiétée la Défenseure des droits, dans un avis très critique rendu public jeudi. Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « intensifie la logique » qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce qui « expose […] les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration », a commenté Claire Hédon.
Les plus fragiles exclus de la régularisation
La Défenseure des droits s’inquiète en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau minimal de connaissance du français, « et non pas seulement d’une assiduité à la formation ». Sur ce point, le gouvernement n’a prévu « aucune exception liée à l’âge, à l’état de santé, ou à la particulière vulnérabilité économique », qui pourraient empêcher les étrangers de « suivre les formations requises ou d’acquérir un niveau de français suffisant » : de ce fait, « les personnes les plus fragiles ne pourraient plus accéder à aucun titre de séjour pérenne », redoute Claire Hédon.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de faciliter de manière « inquiétante », selon elle, l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation, en considérant non plus la peine qui leur a été réellement infligée, mais la peine théorique encourue. Or, observe la Défenseure : « dans les faits, les peines encourues sont très supérieures aux peines prononcées, si bien que la levée des protections contre l’expulsion concernera un champ très large de personnes pour lesquelles la gravité de la menace » à l’ordre public « sera loin d’être établie ».
Risque sur « l’impartialité de la justice »
Claire Hédon se dit également préoccupée par une mesure visant à « faire du juge unique le principe et non plus l’exception à la Cour nationale du droit d’asile » (CNDA), une disposition qui fait peser selon elle un « risque majeur » sur l’« impartialité de la justice ». Eu égard à la « trentaine de réformes législatives » sur l’immigration depuis les années 1970, qui ont été « fréquemment contre-productives », Claire Hédon dit par ailleurs douter que le projet soit efficace pour atteindre ses objectifs.
« Légiférer à brefs intervalles entraîne une complexification constante du droit applicable aux étrangers et alimente les difficultés des administrations » pour l’appliquer, observe la Défenseure, dont les services sont massivement saisis de réclamations relatives aux droits des étrangers – leur nombre a augmenté de 233 % entre 2019 et 2022.
Partager la publication "Le projet de loi immigration « fragilise les libertés des étrangers », selon la Défenseure des droits"
Les Amis de la Terre, Notre affaire à tous et Oxfam reprochent à la banque française « sa contribution significative aux dérèglements climatiques » et l’accusent de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance, loi qui impose aux multinationales de faire attention aux impacts de leur activité sur les droits humains et sur l’environnement.
Partager la publication "France: la BNP Paribas assignée en justice par trois ONG"
C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l’issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?
Partager la publication "UN AN APRÈS LE DÉBUT DE LA GUERRE EN UKRAINE, COMMENT JUGER LES RESPONSABLES DES CRIMES DE GUERRE ?"
Condamné à 10 000 euros d’amende en première instance pour des propos délivrés lors d’une « convention de la droite », Eric Zemmour avait été relaxé en appel en septembre 2021.
Partager la publication "La Cour de cassation annule une relaxe d’Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale"
L’opposante algérienne a fui son pays en passant par la Tunisie, début février. Depuis son arrivée en France, plusieurs personnes, liées ou non à sa fuite, sont poursuivies en Algérie.
Partager la publication "Affaire Amira Bouraoui : Alger multiplie les arrestations"
En cours de chargement…
Partager la publication "Bouge ta préf"
La France a rapatrié, ce mardi 24 janvier, 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans un camp pour jihadistes du Nord-Est syrien. Il s’agit du troisième rapatriement d’ampleur depuis juillet dernier. Les femmes, qui avaient rejoint le groupe État islamique, ont été remises à la justice et séparées des enfants. Claire Paucher, juge pour enfants à Bobigny, détaille comment se déroulera la prise en charge de ces enfants.
Partager la publication "France: comment sont pris en charge les enfants de jihadistes rapatriés"
La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) annonce avoir appris sa dissolution sur les réseaux sociaux. Une dissolution décidée sur la base d’un jugement rendu, dit-elle, il y a six mois, à son insu, à l’issue d’un procès tenu en son absence.
Partager la publication "Algérie : La Ligue de défense des droits de l’Homme apprend sa dissolution via les réseaux sociaux"
Deux enquêtes ont été ouvertes. L’une pour «tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique» devra éclaircir les motivations de l’homme, un sans-abri qui se serait montré «menaçant». L’autre a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Partager la publication "Un SDF de 49 ans tué par balles par la police en plein cœur de Paris, deux agents en garde à vue"
Partager la publication "D’ici et d’ailleurs"
La cour de Mytilène, chef-lieu de l’île grecque, a pris cette décision en raison de vices de procédure, notamment l’absence de traduction de l’acte d’accusation à destination des accusés étrangers, selon le tribunal.
Partager la publication "La justice grecque annule la procédure pour « espionnage » contre vingt-quatre humanitaires à Lesbos"
Après une sortie contre les musulmans du chroniqueur de la chaîne bolloréenne, l’Union des mosquées de France a déposé plainte pour «injure publique» et «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence» ce vendredi au tribunal judiciaire de Paris.
Partager la publication "Racisme : encore une plainte déposée pour des propos tenus sur CNews, cette fois par Jean-Claude Dassier"
Les juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont signé l’ordonnance de non-lieu lundi 2 janvier, dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Elles estiment principalement que les faits sont prescrits.
Partager la publication "Non-lieu dans l’affaire du chlordécone : « Nous allons faire appel », annonce l’avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel"
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet