Huit ans après que la photoreporter française a été tuée par balle en République centrafricaine (RCA), les investigations sont complètement à l’arrêt et les circonstances de sa mort restent à éclaircir. Reporters sans frontières (RSF) demande aux autorités judiciaires françaises et centrafricaines de relancer l’enquête et d’agir pour faire toute la lumière sur cette affaire.
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Laurent Bucyibaruta était préfet de Gikongoro en 1994, l’une des plus grandes préfectures du Rwanda. Il est accusé de génocide et de complicité de génocide. La cour d’assises de Paris l’entendra pendant plus de deux mois. Cet habitant de Saint-André-les-Vergers dans l’Aube devra répondre de la mort de plus de 100.000 Tutsi.
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Les magistrats ont pour l’instant annoncé leur intention de clore le dossier de l’empoisonnement au chlordécone aux Antilles sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un non-lieu au motif qu’ « il serait trop tard pour agir ».
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Reporters sans frontières (RSF) exprime sa vive inquiétude après la requête d’un procureur turc de mettre un terme aux procédures, en Turquie, concernant l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi et de les transférer à l’Arabie saoudite. Ce transfert détruirait tout espoir d’une justice pénale pour ce crime commis en 2018. RSF exhorte les tribunaux turcs à assumer leur part de responsabilité dans la lutte contre l’impunité en allant jusqu’au bout de cette affaire.
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Le préfet du Pas-de-Calais a été condamné par la Cour d’appel de Douai le 24 mars pour avoir procédé au démantèlement d’un camp de migrants à Calais sans avoir requis d’autorisation de la part du juge administratif. Cette évacuation menée en 2020 – la plus importante de ce type depuis 2016 – avait concerné environ 800 personnes.
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(Tunis) – L’emprisonnement d’un avocat de premier plan, le 2 mars 2022, pour s’être querellé avec des membres des forces de sécurité, est une nouvelle étape alarmante dans la confiscation des libertés civiques depuis que le président tunisien Kais Saied s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires le 25 juillet 2021, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Abderrazak Kilani, ancien ministre et bâtonnier de l’Ordre des avocats, est l’un des Tunisiens les plus en vue à être emprisonné pour son expression pacifique depuis la chute du président Zine el-Abidine Ben Ali en 2011.
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Le chef de l’Etat s’est attribué par décret le pouvoir de limoger les magistrats et leur interdit de faire grève.
Walid Shawky avait été en 2008 l’un des fondateurs du Mouvement du 6 avril, puis emprisonné le 14 octobre 2018 pour « appartenance à une organisation terroriste ».
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Cinq ans ferme pour lui, quatre ans pour elle en raison d’un blanchiment aggravé : Patrick et Isabelle Balkany avaient bénéficié en mai 2020 d’une relative mansuétude des magistrats qui avaient accepté qu’ils effectuent une grande partie de leur peine sous bracelet électronique dans leur (somptueuse) villa de Giverny (Eure).
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Le policier Benmohamed, qui avait révélé des centaines de cas de maltraitance et de racisme, a été sanctionné une seconde fois. On lui reproche d’avoir témoigné à l’Assemblée. Dans la foulée, sa hiérarchie ouvre une troisième procédure contre lui.
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(Tunis) – Les autorités tunisiennes devraient immédiatement libérer l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, actuellement en détention arbitraire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
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Par une journée froide et nuageuse de février 2015, Anwar R. est entré dans un commissariat de police de Berlin afin de déposer une plainte. Ancien membre présumé des services de renseignement militaires syriens vivant désormais en Allemagne, Anwar R. se croyait surveillé et suivi à Berlin par des agents du gouvernement syrien. Il affirmait craindre d’être enlevé. Au bas de sa plainte écrite, il a signé en utilisant son grade militaire : « colonel».
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De mémoire de juge, on n’avait jamais vu ça : le 15 décembre dernier, l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, a appelé, pour la première fois de son histoire, à la grève. Un baptême salué par le Syndicat de la magistrature (SM), classé plus à gauche, qui y voit un pas décisif vers l’acquisition du droit de grève des magistrats, qu’il était jusque-là seul à défendre.
Autre fait notoire, ce même 15 décembre : la jonction, sur le parvis de Bercy, des juges, greffiers et avocats. Ces corporations aux relations traditionnellement fraîches s’y étaient pour une fois retrouvées côte à côte pour dénoncer les misères de la Justice.
A l’origine de la mobilisation, une tribune du SM signée par 3 000 des 9 000 magistrats, rendant hommage à l’une de leur collègue suicidée cet été, du fait, notamment, de l’impossibilité de remplir sa mission. Les mots, aussi, du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, affirmant dans un premier temps dans Nice Matin avoir « réparé la justice », puis se reprenant pour indiquer qu’il en avait en tout cas « réparé l’urgence ». Un autosatisfecit qui n’est pas passé, notamment auprès de nombre de jeunes gens de robe.
« C’est l’histoire de la grenouille ébouillantée. Les anciens ont vu leurs conditions se dégrader progressivement. Les jeunes juges, plongés dans les eaux brûlantes de la Justice, n’ont pas signé pour ça, et ne veulent pas y laisser leur peau », estime Stéphanie Caprin, juge d’instruction et membre du bureau national de l’USM.
Le cœur du problème est assez simple à comprendre : une juridiction, ce sont des dossiers qui entrent, des dossiers qui sortent une fois jugés, et, entre les deux, un stock de dossiers en attente. Or, étant donné le nombre – en perpétuelle augmentation – de dossiers qui rentrent et le nombre insuffisant de magistrats disponibles pour les juger, le stock de dossiers en attente ne cesse d’augmenter. Les juges ont l’impression de vider l’océan à la petite cuillère, et de devoir taper du marteau en cadence, quelle que soit l’attention demandée par l’affaire traitée.
« Chacun des huit juges d’instruction du tribunal de Cergy traite 130 dossiers, ce qui représente 1,2 jour par dossier et par an. Parmi eux, des tentatives de meurtre sur policiers, une soixantaine de viols, notamment au sein du couple, des féminicides… », témoigne Stéphanie Caprin. « Il y a des délais maximaux de détention, mais notre retard est tel qu’on est parfois obligés de libérer les gens avant qu’ils aient été jugés. Aujourd’hui, dans ma juridiction, on trouve qu’avoir un procès dans trois ou quatre ans, ce sont de bons chiffres. Ce n’est pas acceptable. On incite les femmes à porter plainte, et on les fait attendre des mois, on ne juge pas leur affaire avec la décence qu’on leur doit », déplore la magistrate.
Anne-Laure Maduraud, ancienne juge des enfants, a, elle, siégé après le Covid en seconde instance de juridiction du tribunal d’Angers. « Les délais étaient tels que nous devions examiner des recours sur des décisions de première instance qui avaient déjà pris fin. Concrètement, les gens n’avaient pas accès à un second degré de juridiction », s’indigne cette membre du Syndicat de la magistrature.
Les juges pointent un problème de moyens, et de personnel en premier lieu. « 9 000 magistrats, c’est moins qu’en Roumanie », déplore Véronique Kretz, juge à Strasbourg (SM).
Entre 2017 et 2022, le budget de la Justice a effectivement bondi, mais cela a surtout bénéficié à l’administration pénitentiaire
Eric Dupont-Moretti se targue certes d’une augmentation « historique » du budget de la Justice: + 8 % en 2021 et en 2022. Entre 2017 et 2022, il a effectivement bondi – Eric Dupont-Moretti revendique 30 % d’augmentation de son budget. Mais cela a surtout bénéficié à l’administration pénitentiaire (+ 81 %), l’activité judiciaire proprement dite bénéficiant d’une hausse de « seulement » 17 %. Aux yeux des juges, ce n’est pas assez pour contrer la « clochardisation » dont parlait déjà le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en 2016.
« Il y a dix ans, 20 % des postes de magistrats étaient vacants. Pendant trois ans, entre 2008 et 2010, il y a eu des promos de 80 pour 400 départs à la retraite annuels », pointe Stéphanie Caprin. Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat national des greffiers (SDGF FO), tient des comptes similaires : « L’augmentation du nombre de greffiers dont se targue le ministre n’est qu’un tour de passe-passe : en 2009, on comptait 8 774 greffiers, et 10 096 personnels de catégorie C. Aujourd’hui, on compte 10 652 greffiers et 7 916 personnels de catégorie C », estime-t-elle.
Cette pauvreté en moyens humains mais aussi matériels (fuite d’eau dans les palais de justice, pannes de chauffage, logiciels hors d’âge…) se répercute sur les avocats. « Souvent, les magistrats sont tellement sous l’eau qu’ils refusent ou raccourcissent nos plaidoiries, ou qu’ils refusent la parole au justiciable. On se retrouve parfois avec des jugements non motivés », liste David van der Vlist, du Syndicat des avocats de France (SAF). Une submersion qui affecte aussi la capacité du parquet à contrôler la police, qu’il s’agisse des gardes à vue ou des classements sans suite.
Alors, quand leur ministre leur répond par voie de presse que les problèmes de la Justice ne se réduisent pas à une question de moyens, les juges font grise mine. Pourtant, le problème de la Justice est aussi un problème d’organisation. Mais pas forcément celui auquel pense Eric Dupont-Moretti.
« La situation actuelle résulte d’un ensemble de changements qui, cumulés, ont accentué l’emprise de principes gestionnaires sur la justice », analyse Cécile Vigour, sociologue spécialiste des réformes de la Justice. Depuis les années 1990-2000, les difficultés de la Justice sont attribuées aux trop faibles recours aux instruments managériaux. « Dans les années 2010, l’Etat a donc fait appel à des consultants pour instaurer, dans de nombreuses juridictions, le lean management : il s’agissait de repérer, par des ateliers participatifs, les « irritants » qui empêchaient les magistrats de consacrer du temps aux dossiers. »
L’intervention des consultants, qui chronométraient parfois à la seconde près les tâches afin de chasser les temps morts, fut diversement appréciée par les tribunaux. « Mais l’objectif d’alors – réduire les délais de traitement des dossiers – est atteint », raconte la sociologue. C’est donc l’occasion d’organiser plus d’audiences, et de mettre plus d’affaires par audience. « Ce qui revient à consacrer moins de temps pour chaque justiciable », détaille la chercheuse. Exactement ce qui coince aujourd’hui.
A l’époque, rapporte Cécile Vigour, le débat oppose ceux qui pensent que ces gains de productivité permettent un meilleur accès à la Justice, et ceux qui estiment que la Justice n’est pas un secteur industriel comme un autre. D’autant que ces réformes managériales sont contemporaines de la mise en place, entre 2009 et 2012, de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui fixent à la Justice des objectifs de performance, et imposent aux magistrats de rendre compte de l’usage fait des moyens alloués – moyens eux-mêmes diminués.
« Ces réformes redéfinissent les identités et les légitimités des magistrats, et introduit dans la Justice des principes d’action étrangers à leur culture : une pression sur les stocks, la recherche de gains de productivité, et le chiffre comme mode de gouvernement », détaille Cécile Vigour.
Toutes ces réformes se font à personnel constant, quand le contentieux ne cesse d’enfler. Aujourd’hui, un justiciable bénéficie en moyenne de sept minutes d’échange avec un juge. Véronique Kretz, juge à Strasbourg, raconte dans un article de la revue Délibérée comment la réforme de la carte judiciaire a dénué de sens sa pratique professionnelle. Cette juge d’instance traitait des contentieux en dessous de 10 000 euros : inaptitude au travail, surendettement, tutelles etc.
« Avant, des magistrats non professionnels détachés, par exemple par la CPAM, traitaient les dossiers avec nous. Une équipe était là pour accueillir une population très défavorisée, les informer sur leurs droits, sur les procédures, les démarches, etc. Avec la fusion de ces tribunaux de proximité dans un « pôle social » et leur rattachement au tribunal judiciaire, ces équipes ont sauté, et nous nous sommes retrouvés tous seuls, nous les juges, à faire le travail. Nous nous retrouvons avec des armoires entières de dossiers que nous n’arrivons pas à écouler », se désole la magistrate. Elle conclut :
« Le but du jeu semble consister à faire baisser les bras au justiciable, plutôt que de le faire accéder à ses droits. Les procédures sont de plus en plus compliquées et cette absence d’information les mène à rater les délais de recours. Personne ne supporte de faire cela, et il y a un turn-over dément », se désole Véronique Kretz, qui a quitté le poste au bout de six mois.
« Il est quand même surprenant que, dans un Etat de droit, la Justice n’ait pas été considérée comme « essentielle » pendant le confinement » – La sociologue Cécile Vigour
La période ouverte avec le Covid a exacerbé ce désarroi. L’arrêt brutal des tribunaux semble avoir provoqué une crise existentielle chez les magistrats. « On a continué à juger en urgence des gens qui violaient le confinement, alors que les juges des enfants ont dû cesser de travailler pendant deux mois. C’est dur, quand vous considérez que vous êtes un rempart pour les enfants, pour les victimes d’expulsions locatives », explique Lucille Rouet, secrétaire générale du SM. « Il est quand même surprenant que, dans un Etat de droit, la Justice n’ait pas été considérée comme « essentielle » pendant le confinement », souligne Cécile Vigour.
L’ouverture d’Etats généraux de la justice, à la veille des présidentielles, écartant la question des moyens d’emblée, est aussi vue comme un affront par les magistrats. « Des bornes Wi-Fi dans les tribunaux : voilà ce dont parlent les Etats Généraux de la justice ! C’est comme faire écouter de la musique apaisante à quelqu’un qui a un cancer, plutôt que des médicaments : complètement gadgétique », rage Véronique Kretz.
David van der Vlist abonde :
« Les solutions avancées dans cette opération de communication vont systématiquement dans le sens d’une casse de la justice : la limitation des conclusions des avocats, l’automatisation et la simplification systématique, la tendance à contractualiser les peines, à proposer des conciliations entre les parties plutôt que des jugements… Etant donné les délais actuels, le justiciable aura le choix : soit se mettre d’accord avec celui contre qui il porte plainte, ou attendre trois à quatre ans qu’un jugement intervienne. Cela pousse les gens à accepter des choses bien en deçà de leurs droits. »
D’une seule voix toujours, et c’est notable, USM et SM revendiquent une loi de programmation sur dix ans, permettant d’augmenter les effectifs des magistrats de 40 %. « Et même avec cela, on n’arrivera pas à la médiane européenne », déplore Stéphanie Caprin.
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Depuis 2016, une quarantaine de mineurs isolés, accusés d’avoir menti sur leur âge, ont été condamnés à des peines de plusieurs mois de prison ferme par un tribunal de Montpellier, dans le sud de la France. Des incarcérations jugées scandaleuses et démesurées par la Cimade, alors que la plupart de ces jeunes ont ensuite pu prouver leur minorité.
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Les signataires d’une tribune publiée dans le journal « Le Monde » déclarent qu’ils ne veulent plus une « justice qui maltraite les justiciables » et « ceux qui œuvrent à son fonctionnement ».
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La justice ordonne au gouvernement de « réparer » ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. Le déficit s’élève à 15 millions de tonnes d’émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone actée par la France. L’exécutif a jusqu’au 31 décembre 2022 pour rattraper ce retard.
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La condamnation, jeudi, de l’ancien maire de Riace en Calabre (sud de l’Italie), Domenico Lucano, à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine a provoqué une onde de choc en Italie. L’ancien édile est une figure emblématique de l’accueil et de l’intégration des migrants en Italie. Une politique qui lui avait valu d’être nommé troisième « meilleur maire au monde » en 2010, et parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune.
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Les victimes des attentats attendent toujours la justice
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